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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 décembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 1/18
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DECEMBRE 2018 A 19h30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick
PEYROUX, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints),
M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA (jusqu’à 20 h 50), Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD,
M. Benoit COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS (à partir de 20 h), Mme
Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, M. Régis JOFRION, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe
PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Jacques DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Dany BONNIN
(jusqu’à 20 h) , Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD (à
partir de 20 h 50), Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, M.
Jean-Luc CHATRY donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Fabienne FAZILLEAU donne pouvoir à Mme
Sandrine MORIN, Mme Béatrice FLEURY donne pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, Mme Séverine
LAFLEUR donne pouvoir à M. Christophe MERIEL-BUSSY.
Absente excusée : Mme Elise GIMENES
Secrétaire de séance : M. Christophe DELAVAULT
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, aux personnes
présentes dans le public, ainsi qu’au correspondant de presse.
Il demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence, en mémoire des victimes de
l’attentat terroriste du 11 décembre à Strasbourg.
M. Christophe DELAVAULT est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations
prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du Conseil Municipal
en date du 7 avril 2014.
- Décision du 17 octobre 2018 : signature avec l’entreprise CARTAUX-GAGNAIRE de Latillé pour l’aménagement d’un ossuaire au cimetière Bois du Colombier, pour un montant de 875 € HT, soit 1 050 € TTC ; Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 2/18
- Décision du 18 octobre 2018 : signature avec l’entreprise SIGNAUX GIROD de La Crèche (Deux-Sèvres) pour l’achat de panneaux de signalisation, pour un montant de 421.40 € HT, soit 505.68 € TTC ;
- Décision du 19 octobre 2018 : signature avec l’entreprise AUGERON de Mirebeau pour l’aménagement d’un columbarium au cimetière La Vigne Palliat, pour un montant de 3 416.67 € HT, soit 4 100.00 € TTC ;
- Décision du 31 octobre 2018 : signature avec l’entreprise CARRIERES MAQUIGNON d’Usseau pour l’achat d’une stèle commémorative René Cassin, pour un montant de 1 008.65 € HT, soit 1 210.38 € TTC ;
- Décision du 7 novembre 2018 : signature avec l’entreprise SALZERT de Vouillé pour le remplacement de la chaudière gaz du bâtiment de l’ancien CPI, pour un montant de 837.99 € HT, soit 1 005.59 € TTC ;
- Décision du 8 novembre 2018 : signature d’un contrat d’emprunt sur 15 ans avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes d’un montant de 325 000 €, au taux fixe de 1,34 %, pour le financement des investissements ;
- Décision du 23 novembre 2018 : signature avec l’entreprise EAUX DE VIENNE SIVEER pour l’ouverture d’un branchement d’eau potable au logement sis 6 bis place François Albert pour un montant de 134.85 € HT, soit 161.82 € TTC ;
- Décision du 26 novembre 2018 : signature avec l’entreprise SELF SIGNAL de Cesson Sévigné (Ille et Vilaine) pour la fourniture d’une plaque « Jardin du souvenir » au cimetière la Vigne Palliat pour un montant de 424 € HT, soit 508.80 € TTC ;
- Décision du 27 novembre 2018 : signature avec l’entreprise GUILLEBERT de Ronchin (Nord) pour la fourniture de panneaux décoratifs pour le « Jardin du souvenir » au cimetière la Vigne Palliat pour un montant de 476.10 € HT, soit 571.32 € TTC ;
- Décision du 28 novembre 2018 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour la réfection du réseau de l’éclairage public rue de la Barre pour un montant de 4 965.25 € HT, soit 5 958.30 € TTC ;
- Décision du 4 décembre 2018 : signature avec l’entreprise INTERSPORTS de Chasseneuil du Poitou pour l’achat d’un vélo électrique, pour un montant de 708.33 € HT, soit 849.99 € TTC ;
- Décision du 5 décembre 2018 : signature avec l’entreprise NCA de Neuville de Poitou pour la réalisation de test de perméabilité au niveau de l’emplacement du futur bassin d’orage aux Essarts, pour un montant de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC ;
- Décision du 5 décembre 2018 : signature avec l’entreprise PLANDAJOU de Les Ponts de Ce (Maine et Loire) pour la fourniture d’arbres et arbustes pour le parc de la Gorande et la rue du Val Montour, pour un montant de 1 268.19 € HT, soit 1 395.01 € TTC.
M. François NGUYEN LA précise que les résultats des tests réalisés par NCA sont désormais connus.
1 - FINANCES
• Tarifs des services publics pour 2019
M. Patrick PEYROUX propose d’examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics communaux
pour l’année 2019. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 3/18
SERVICES PUBLICS Tarifs 2019
MARCHE HEBDOMADAIRE €
Emplacement : ml hebdo 1,00
Emplacement : ml mensuel 2,50
Raccordement électrique hebdo 2,20
Raccordement électrique mensuel 8,00
Forfait grand véhicule 60,00
EMPLACEMENT FORFAIT €
Cirques pour 24 h (1 jour) 60,00
Jours suivants 15,00
Forains (par jour et par manège) 30,00
PHOTOCOPIES €
A4 de 1 à 10 0,40
A4 plus de 10 0,35
A4 recto-verso 0,45
A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3=2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3=2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25
TERRE VEGETALE €
1 m3 (livré à Vouillé) 15,00
SERVICES PUBLICS CIMETIERES Tarifs 2019
LA VIGNE PALLIAT €
Concession
15 ans au plus 55,00
Trentenaire 110,00
Cinquantenaire 154,00
Urne Funéraire €
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00
Cave Urne
15 ans au plus 200,00
Trentenaire 400,00
Cinquantenaire 600,00
LE BOIS DU COLOMBIER €
Concession
Trentenaire 110,00
Cinquantenaire 154,00
Urne Funéraire
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 4/18
LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS
ET AUX ASSOCIATIONS POUR DES
MANIFESTATIONS PAYANTES
(Priorité d’utilisation par la commune, délibération
du 18/05/2009) €
Micro et sonorisation 50,00
Caution 250,00
SERVICES PUBLICS,
LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE
Tarifs 2019
SALLE POLYVALENTE €
Associations de Vouillé 154,00
Particuliers de Vouillé 297,00
Associations/particuliers hors
commune 385,00
Expositions à caractère commercial 330,00
Activité "Bourses" du CSC La Case
Forfait 380,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 55,00
Sonorisation 65,00
Caution sonorisation 500,00
Caution salle 250,00
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouillé
La journée du samedi au dimanche 35,00
La journée du lundi au vendredi gratuit
Caution salle 250,00
Particuliers de Vouillé
La journée 140,00
Une demi-journée supplémentaire 25,00
Location pour le week-end (du
vendredi 15h au dimanche 20h) 200,00
Caution salle 250,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouillé 132,00
Particuliers de Vouillé 198,00
Associations/particuliers hors
commune 297,00
Expositions à caractère commercial 220,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 33,00
Sonorisation 63,00
Caution sonorisation 250,00
Caution salle 250,00
SALLE DE DANSE €
Une journée 60
Deux journées 100 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 5/18
SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de
jeux et des vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2019
Communale €
Association communale gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 150,00
Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 200,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Locations des salles annexes €
Salles n° 1, 2 et 3 Demi-journée 75,00
Caution 250,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2019
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels)
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires
minimas sociaux, étudiants de la CDC, enfants scolarisés à
Vouillé, Assistantes Maternelles Agréées de Vouillé,
nouveaux habitants (année d’installation) gratuit
Plus de 18 ans de la CDC, personnes travaillant à Vouillé 11,00
Habitants hors CDC 16,50
Vacanciers (tarif pour 21 jours) 3,50
VIDEOS €
Forfait annuel 5,50
INTERNET (se référer au règlement multimédia) €
Inscrits gratuit
Non-inscrits 1,50 € / heure
REPROGRAPHIE €
A4 de 1 à 10 0,40
A4 plus de 10 0,35
A4 recto-verso 0,45
A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3 = 2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 6/18
Piscine Couleur des tickets Tarifs 2019
Pleins Tarifs €
Le ticket Vert 2,50
Carnet de 10 tickets Blanc 20,00
Tarifs réduits € €
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10,00
Gratuité pour :
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de
l'arrivée)
Pour les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Sur présentation de justificatif : enfants de 6 à 16 ans, famille nombreuse,
demandeurs d’emploi, étudiants, personnes en situation de handicap, + de
60 ans
Validité des tickets :
Tickets valables d'une année sur l'autre
Camping Tarifs 2019
€
Campeurs 3,80
Enfants jusqu'à 5 ans gratuit
Enfants de 6 à 16 ans 3,00
Emplacement + véhicule 5,00
Branchement électrique 5,00
Garage mort 10,00
Famille nombreuse Adulte 2,50
Forfait camping-cars 10.00
Saisonnier (sur justificatif) : emplacement partagé
avec autre saisonnier + branchement électrique 5.00
Taxe de séjour (reversée à la CDC) €
Tarif fixé par la CDC du Haut-Poitou 0,22
M. Patrick PEYROUX indique que les augmentations des tarifs de location des salles sont liées aux
importants travaux de rénovation et de mise aux normes réalisés.
M. Christophe MERIEL-BUSSY fait état d’un nouveau tarif au camping pour les saisonniers.
En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. le Maire précise que le gymnase des Maillots est
gratuit pour les associations locales, y compris le week-end.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les tarifs présentés ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
SERVICES PUBLICS Tarifs 2019
MARCHE DE NOÊL €
Associations de Vouillé Gratuité pour une table
Exposants sans vente (selon les places
disponibles) 5,00 sans table ni grille
Exposants avec ventes 1 table : 10,00
1 grille : 5,00
Emplacement extérieur 20,00 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 7/18
• Admission en non-valeur de titres de recettes et effacement de dettes (budget principal)
M. Patrick PEYROUX expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de Vouillé a fait état d’un certain
nombre de recettes qu’elle n’a pu recouvrer, malgré les poursuites effectuées.
La liste des demandes d’admission en non-valeur, arrêtée à la date du 07 novembre 2018, concerne les
exercices 2015 et 2016, et s’élève à :
- 1 322.62 € d’effacement de dettes (dont 950.92 € pour l’assainissement).
La commune ayant transféré son budget annexe assainissement au syndicat Eaux de Vienne, il est
précisé au Conseil Municipal, que pour les effacements de dettes au titre de l’assainissement, un titre
de recettes sera établi à l’encontre du syndicat qui reversera ainsi à la commune le montant des
recettes non recouvrées.
M. Patrick PEYROUX donne le détail de la répartition des dettes à effacer.
M. le Maire précise qu’il s’agit de dossiers de surendettement.
M. Philippe PATEY rappelle que la compétence « assainissement » a été transférée à Eaux de Vienne le
1er janvier 2017.
Il s’interroge sur la prise en charge par Eaux de Vienne des admissions en non-valeur et va solliciter
l’avis d’Eaux de Vienne sur ce sujet.
Il est indiqué que les recettes ont été transférées à Eaux de Vienne à cette date, sur la base des titres
émis avant le transfert, mais que les sommes dues n’ont pas été perçues par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver l’effacement de dettes sur le budget principal, au titre des années
2015 et 2016, pour un montant total de 1 322.62 € ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Remise sur un tarif de location de la salle de danse suite à des désagréments
Monsieur Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal que lors d’une location de la salle de danse, les
20 et 21 octobre derniers, le collectif Zone d’Appui Provisoire (ZAP) a rencontré divers désagréments :
chauffage insuffisant, ménage non réalisé par l’occupant précédent.
Compte tenu de ces éléments, il propose de reverser 30 % du montant total de la location (100 €), soit
un montant de 30 €.
Il est indiqué que le tarif de location de la salle de danse a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 8 mars 2016. M. le Maire précise qu’il convient d’ajouter ces éléments dans la
délibération sur les tarifs publics.
En réponse à une question de Mme Sandrine MORIN, il est précisé que la salle a été utilisée par une
association avant la location, mais qu’aucun état des lieux n’ayant été réalisé au moment de la prise de
possession par le collectif ZAP (samedi 20 octobre après-midi), le mauvais état de la salle n’a pu être
constaté et donc imputé à l’occupant précédent. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 8/18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De reverser 30 % du montant total de la location (100 €), soit un montant de
30 € au collectif Zone d’Appui Provisoire (ZAP) en compensation des
désagréments subis pendant la location de la salle de danse, les 20 et 21
octobre derniers,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Décisions Modificatives N°3
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives
suivantes :
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 89 - Eclairage public 21534 Réseaux d’électrification + 5 500
Opération 20171 - Stade de football 2312 Aménagements de terrains - 5 500
Explication :
Réparation d’une panne sur le réseau d’éclairage public rue de la Barre pour un montant TTC de
5 958.30€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les décisions modificatives N°3, telles que présentées ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier
2 – URBANISME, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
• Rétrocession de deux parcelles à la Commune
Monsieur François NGUYEN LA informe le Conseil Municipal que M. le Maire a été saisi par l’étude
notariale de Maître Chantoury, de deux demandes de rétrocession de parcelle au profit de la Commune :
la première, sise 4 Place de Beauregard (AH 63) face à la gendarmerie, d’une surface de 131 M², sur
laquelle un abribus était installé ; la seconde, sise 5 rue des Maillots (AY 61), d’une surface de 20 M²,
sur laquelle un transformateur est installé.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA indique que les frais
d’acte seront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur la rétrocession à la Commune des parcelles AH
63 et AY 61,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 9/18
• Dénomination d’une voie communale
M. François NGUYEN LA rappelle que par délibération en date du 8 mars 2016, le Conseil Municipal a
décidé de dénommer la voie reliant la rue Gambetta à la route de Latillé, à proximité du carrefour de
Beauregard, « Rue de la Bascule ». Cependant, le nom « Chemin de la Bascule » a été utilisé dans la
plupart des formalités administratives, notamment par Habitat de la Vienne. Il est donc proposé de
dénommer cette voie « Chemin de la Bascule ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De dénommer la voie reliant la rue Gambetta à la route de Latillé, à proximité du
carrefour de Beauregard, « Chemin de la Bascule » (plan joint),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Mise à jour du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Document d’Information Communale sur les
Risques Majeurs (DICRIM), institué par la loi du 13 août 2004, est un document réalisé dans le but
d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures
de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les moyens d’alerte en cas
de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à
respecter.
Il ajoute que le DICRIM de la commune de Vouillé a été réalisé en 2012 par les services municipaux et
présenté au Conseil Municipal, le 9 octobre 2012.
Il précise qu’il convient de mettre à jour ce document obligatoire, compte tenu de la mise en place de
nouveaux outils d’alerte par l’Etat et de la prise en compte du risque terroriste et du plan iode.
Ce document obligatoire est affiché et diffusé à la population sous la forme d’une plaquette
d’informations (DICRIM simplifié) et mis en ligne sur le site internet de la commune.
M. le Maire remercie le Directeur Général des Services pour la qualité du DICRIM présenté au Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),
dont un modèle sera annexé à la présente délibération,
➢ De confier le soin à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour
informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
3 – VIE SCOLAIRE
• Projet d’activité musicale à l’école maternelle la Clé des Champs pour l’année scolaire 2018-
2019
Madame Dany BONNIN expose le projet d’activité musicale présenté par l’équipe pédagogique de l’école
maternelle « La Clé des Champs » au titre de l’année scolaire 2018-2019, pour les enfants de grande et
moyenne section. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 10/18
La demande s’établit sur la base de 50 heures et 30 minutes (54 heures en 2017/2018) : séances de 30
minutes pour 4 groupes et une heure le jour du spectacle de l’école. Les activités sont organisées de
novembre 2018 à juin 2019, en lien avec le projet de « Voyage lecture » mené par la médiathèque.
L’enseignement musical est assuré par une intervenante, Madame Cécile HESSE, mise à disposition par
la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR).
Le coût de cette activité s’est élevé à 3 190,59 € pour l’année 2017 – 2018. Il devrait être de 3 034,80€
pour 2018 - 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur le principe de cet enseignement musical à
l’école maternelle « La Clé des Champs », assuré par une intervenante mise à
disposition par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention de partenariat avec la FNCMR et avec l’Education Nationale, ainsi que
tout autre document relatif à ce dossier.
• Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques
Madame Dany BONNIN informe le Conseil Municipal que certains enfants n’habitant pas Vouillé, sont
inscrits dans les écoles publiques de la commune, notamment dans le cadre du dispositif ULIS.
Elle précise que la Classe ULIS compte 3 enfants de Vouillé, 2 de Poitiers et un pour les communes de
Lavausseau, Migné-Auxances, Sanxay, Cissé, Chalandray, Champigny en Rochereau et Curzay sur Vonne.
Conformément au code de l’Education et plus particulièrement à l’article L. 212-8, Madame Dany
BONNIN propose de solliciter auprès des communes, hors Vouillé et Frozes, dont les enfants sont
accueillis dans les écoles publiques de Vouillé pour l’année scolaire 2018 - 2019, une participation
forfaitaire de 1 497,53 € pour un élève de l’école maternelle et de 348,98 € pour un élève de l’école
élémentaire, calculée sur la base des frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année
précédente, ainsi qu’une participation de 36 € par élève pour les fournitures scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De solliciter auprès des communes, hors Vouillé et Frozes, dont les enfants sont
accueillis dans les écoles publiques de Vouillé pour l’année scolaire 2018 - 2019,
une participation forfaitaire de 1 497,53 € pour un élève de l’école maternelle et
de 348,98 € pour un élève de l’école élémentaire, calculée sur la base des frais de
fonctionnement des écoles publiques pour l’année précédente, ainsi qu’une
participation de 36 € par élève pour les fournitures scolaires,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Demande de subvention exceptionnelle du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED)
Madame Dany BONNIN fait état des problèmes rencontrés par le Réseau d'Aides Spécialisées aux
Elèves en Difficulté (RASED), pour le financement des outils nécessaires à l’exercice de ses missions. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 11/18
Elle indique que la Communauté de Communes du Haut-Poitou apporte un financement pour des
fournitures à concurrence de 300 €.
Elle rappelle que le RASED intervient majoritairement pour des enfants de Vouillé et Frozes, présents
dans l’école.
La présente demande concerne l’achat de matériel complet de mesure d’intelligence nécessaire pour les
missions des psychologues du réseau, ce qui correspond à un coût de 1 756,92 € : 2 manuels, 75 cahiers
de test, 2 livrets de stimuli, cubes et grilles de correction, manuel d’administration et de cotation…
Après avis favorable de la Commission Vie Scolaire réunie le 3 décembre 2018, Madame Dany BONNIN
propose de se prononcer favorablement sur la demande de subvention exceptionnelle formulée par le
RASED, pour l’achat de matériel.
Madame Dany BONNIN ajoute qu’il conviendrait que le RASED sollicite l’ensemble des communes
concernées par le réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 756,92 € au Réseau
d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), pour faire face à des
dépenses d’achat de matériel de mesure d’intelligence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)
pour l’accueil périscolaire
Madame Dany BONNIN informe le Conseil Municipal que les services de la Trésorerie de Vouillé et de
la Mairie sont régulièrement saisis par les familles, pour l’utilisation du chèque emploi service universel
(CESU), comme moyen de paiement.
Le chèque emploi service universel préfinancé est un des moyens de paiement de certains services
offerts par les collectivités, et notamment pour les accueils périscolaires.
Afin de pouvoir mettre en place ce moyen de paiement, Madame Dany BONNIN précise que la
collectivité doit être affiliée au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel
(CRCESU).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’accepter à compter du 1er janvier 2019 le chèque emploi service universel (CESU)
préfinancé, en qualité de titre de paiement pour les accueils périscolaires maternel
et élémentaire ;
➢ D’accepter l’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service
Universel (CRCESU) ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 12/18
• Réorganisation de la garderie de l’école maternelle « La clé des Champs », le mercredi
midi
Madame Dany BONNIN rappelle qu’à la demande des parents d’élèves, la Commune de Vouillé a mis en
place un accueil périscolaire le mercredi de 12 h à 13 h, à l’école élémentaire du Petit Bois et à l’école
maternelle de la Clé des Champs. Elle donne les chiffres de fréquentation de ce service, très peu utilisé
en maternelle (3 à 6 enfants par mercredi).
Après avis favorable de la Commission Vie Scolaire réunie le 3 décembre 2018, et consultation du
Conseil d’Ecole en date du 16 octobre 2018, elle propose, afin d’optimiser les moyens mis à disposition
des familles, de ne maintenir qu’un seul site d’accueil des enfants, à l’école élémentaire, et de faire
accompagner les enfants de l’école maternelle sur ce site dès la fin de l’école, le mercredi à 12 h.
Pour des raisons de sécurité, ce transfert se fera par l’allée Jean-Claude METAIS, par la responsable
de la garderie maternelle (avec un maximum de 8 enfants). Les parents d’enfants inscrits en accueil
périscolaire le mercredi midi à l’école maternelle, devront donc les récupérer à la garderie élémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le transfert des enfants de la garderie de l’école maternelle « La Clé
des Champs » le mercredi à 12 h sur le site de l’école élémentaire du « Petit Bois »,
➢ De modifier le règlement de la garderie en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
4 - RESSOURCES HUMAINES
• Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins
15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle
Madame Dany BONNIN rappelle que la commune de Vouillé accueille un apprenti dans le service « Cadre
de vie » depuis le 14 septembre dernier et qu’il convient de prendre une délibération pour permettre
au jeune d’effectuer les travaux correspondant à la formation qui lui est dispensée : tonte,
débroussaillage, soufflage des feuilles…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ Le recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation
professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger
aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la
date de la présente délibération,
➢ Que la présente délibération concerne la création et l’entretien des espaces
verts, ainsi que l’entretien de la voirie de la collectivité,
➢ De préciser que la présente décision est établie pour 3 ans renouvelables,
➢ De préciser que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les
formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les
qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces
travaux figurent en Annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la
déclaration figure en Annexe 2 de la présente délibération,
➢ De préciser que la présente délibération de dérogation sera transmise pour
information aux membres du CHSCT et adressée, concomitamment, par tout
moyen permettant d’établir la date de réception, à l’Agent Chargé des Fonctions
d’Inspection (ACFI) compétent, Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 13/18
➢ De préciser que les informations relatives à chaque jeune mineur accueilli et
affecté à des travaux « réglementés », seront indiquées dans le document
figurant en Annexe 3 et mis à la disposition de l’Agent Chargé d’assurer les
Fonctions d’Inspection (ACFI),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Diminution du temps de travail d’un agent
Madame Dany BONNIN rappelle qu’une nouvelle organisation a été mise en place dans les accueils
périscolaires municipaux, du fait de la fermeture d’une classe à l’école maternelle.
Dans le même temps, un agent de la collectivité, Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe à temps
complet, a formulé une demande en vue d’abaisser son temps de travail de 35/35ème à 33/35ème,
Madame Dany BONNIN précise que la modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de
travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL pour l’agent concerné et
propose donc de répondre favorablement à la demande de cet agent.
En réponse à une question de Mme Nythia FOISNET, Madame Dany BONNIN indique qu’il n’est pas
envisagé de donner les heures à un autre agent, pour le moment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la diminution du temps de travail d’un agent, Adjoint d’Animation Principal
de 2ème Classe à 33/35ème au 1er janvier 2019,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
Madame Dany BONNIN expose qu’un agent de la collectivité, Adjoint Technique, a réussi l’examen
professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe.,
Elle précise que la Commission Ressources Humaines réunie le 22 novembre, a émis un avis favorable
sur la promotion de cet agent au poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, suite à sa réussite
à l’examen professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
à temps plein, à compter du 1er mars 2019,
➢ De saisir le Comité Technique pour la suppression d’un poste d’Adjoint Technique,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 14/18
• Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principal
de 2ème classe
Madame Dany BONNIN informe le Conseil Municipal qu’un agent de la collectivité, Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe à 32/35ème, a formulé une demande d’intégration dans le cadre d’emploi des
ATSEM,
Elle indique que l’intégration d’un Adjoint Technique est possible dans le cadre d’emploi des ASTEM,
sous réserve de remplir deux conditions :
✓ Être sur un grade d’avancement (Ex. Adjoint Technique Principal de 2ème classe),
✓ Être titulaire du CAP petite enfance.
L’agent qui a formulé cette demande, remplit ces deux conditions.
La Commission Ressources Humaines réunie le 22 novembre dernier a émis un avis favorable sur cette
intégration.
Madame Dany BONNIN précise que M. le Maire a saisi la Commission Administrative Paritaire, qui devra
émettre un avis sur cette demande.
Elle rappelle qu’il s’agit du 5ème poste d’ATSEM alors qu’il n’y a désormais plus que 4 classes, mais que la
commune est dans l’attente d’une réouverture de classe en faveur des enfants de moins de 3 ans (TPS).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 32/35ème
à compter du 1er mars 2019,
➢ De saisir le Comité Technique pour la suppression d’un poste d’Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe à 32/35ème,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
5 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
• Plan de financement et demande de subvention pour l’aménagement du Dojo
M. le Maire rappelle qu’une somme importante a été inscrite au budget 2018 pour financer l’extension
de l’actuel dojo. En effet, la surface dédiée à la pratique des Arts Martiaux se révèle aujourd’hui
insuffisante compte tenu de l’augmentation des effectifs.
Un travail important a été mené par un groupe de travail piloté par M. Jean-Luc CHATRY, Adjoint à la
Jeunesse, au Sport et à la Vie Associative avec des membres de sa commission et les associations
utilisatrices. Un projet a été proposé avec permutation des salles dédiées aux activités « danses » et
« arts martiaux », afin de dégager un espace plus important pour la pratique des sports de combats,
avec deux aires d’évolution, dont une de 6m x 6m et une zone de sécurité de 2m, des rangements et un
espace pour le public. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 15/18
Un agrandissement de 100 m² de la nouvelle salle de danse, permettra de garantir une surface
d’évolution suffisante, mais également des sanitaires et des vestiaires.
M. le Maire ajoute que la phase de conception a débuté en juin 2018, par la réalisation des diagnostics
et des premières esquisses par l’architecte retenu pour l’opération, M. Olivier PETIT.
Ce dernier, ne respectant pas les éléments de programme (extension de 100 m² et enveloppe
budgétaire), malgré ses engagements initiaux au moment du jury de recrutement, M. le Maire précise
qu’il a décidé, en concertation avec la commission concernée, de mettre un terme à la mission confiée à
M. PETIT (résiliation en date du 26 novembre 2018). M. le Maire rappelle que l’enveloppe financière
était dépassée de 150 000 €.
Un nouveau phasage est en préparation par l’Agence des Territoires de la Vienne afin de tenir compte
de la nécessité de relancer une consultation pour recruter une équipe de Maitrise d’œuvre.
M. le Maire indique que le plan de financement sera majoré de 20 000 €, pour tenir compte de la
nécessité d’intégrer des gradins et le contrôle d’accès du Gymnase.
Il précise que la Commune va solliciter des financements auprès de l’Etat (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux), mais également du Conseil Départemental (Programme ACTIV).
Il indique que ce programme a donc pris du retard et qu’il devrait être achevé mi 2020.
M. Benoit COQUELET fait état d’une réunion tenue le 17 décembre à Mirebeau pour la réfection du
collège. A cette occasion, la réhabilitation du gymnase de Mirebeau a été évoquée, avec un financement
de la Communauté de Communes du Haut-Poitou. Il s’interroge sur la possibilité de solliciter la CCHP
sur le projet d’agrandissement du dojo.
M. Jacques DESCHAMPS indique qu’aucun dossier de demande de financement n’a été présenté pour
l’instant à la CCHP pour le gymnase de Mirebeau. Il rappelle que les gymnases de Latillé, Mirebeau et
Avanton sont de compétence communautaire, même si la question de la restitution à la Commune reste
d’actualité pour Avanton.
M. le Maire s’interroge sur le financement par la CCHP de travaux pour le gymnase d’un collège, dont la
compétence est départementale.
M. Jacques DESCHAMPS déplore le manque de soutien du Conseil Départemental sur des projets de ce
type.
En réponse à une question de M. Benoit COQUELET, M. Jacques DESCHAMPS indique que le complexe
sportif de Braunsbach n’a pas été identifié comme étant d’intérêt communautaire et ne peut donc pas
prétendre à un financement de la CCHP.
Mme Malika BENHIDA rappelle que le Judo-Karaté Club de Vouillé rayonne au-delà de Vouillé, avec de
nombreux adhérents venant des communes voisines.
M. le Maire précise que la présente délibération va permettre de déposer la demande de financement
au titre de la DETR, avant la date limite du 18 janvier. Les travaux devraient pouvoir commencer en
milieu d’année.
En réponse à une question de M. Pierre BAZIN, M. le Maire indique que la résiliation du contrat de
maitrise d’œuvre va couter 900 € d’indemnités à la Commune, auxquels il conviendra d’ajouter les
factures des missions de diagnostics réalisés, soit 3 000 €, la Commune conservant le bénéfice des
études effectuées. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 16/18
Mme Valérie POIGNANT précise que le diagnostic fluide sera à refaire.
Le projet de budget est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
Dépenses préalables (géomètres, diag.,
constat d’huissier, …)
70 796.00
DETR 128 488.80 30 %
Honoraires de maîtrise d’œuvre ACTIV 40 000.00 9.33 %
Honoraires complémentaires (AMO,
SPS, Contrôleur technique, …) et frais
annexes
Autofinancement 259 807.20 60.67 %
Travaux et accessibilité PMR 325 000.00
Total en € 428 296.00 100 % Mobiliers et dépenses
complémentaires
32 500.00
Coût total d’opération en € HT 428 296.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le plan de financement pour le réaménagement du gymnase de
Braunsbach (Dojo et salle de danse),
➢ D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l‘Etat (DETR) et du
Conseil Départemental (ACTIV),
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
6 – INTERCOMMUNALITE
• Modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
M. Jacques DESCHAMPS rappelle que la Communauté de Communes du Haut-Poitou a continué, pour les
années 2017 et 2018, à exercer, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des anciens EPCI,
les compétences suivantes, transférées à titre supplémentaire par les communes à chacun de ces
établissements publics : capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts,
versement au SDIS de la Vienne du contingent annuel prévu par la loi.
M. Jacques DESCHAMPS indique qu’à la demande de la Préfecture, il n’est pas nécessaire de faire
délibérer les communes sur ces compétences qui vont être transférées automatiquement à la CCHP.
• Procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers de la Commune de
Vouillé à la Communauté de communes du Haut-Poitou, pour les Zones d’Activités
Economiques de Beausoleil et de Vaugendron
M. Jacques DESCHAMPS rappelle que les dispositions de la loi du 7 août 2015 dite Loi NoTre ont prévu
le transfert de la compétence relative aux zones d’activités économiques (ZAE) aux Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au 1er janvier 2017.
Il ajoute que la notion d’intérêt communautaire qui encadrait auparavant la compétence économique des
EPCI a été supprimée et que la loi du 7 août 2015 consacre l’ensemble des intercommunalités à fiscalité
propre comme les maitres d’ouvrage pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones
d’activités à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 17/18
aéroportuaire. Ce transfert a peu de conséquences pour la Commune de Vouillé, les 2 zones concernées
(Vaugendron et Beausoleil) étant intégralement aménagées et les voiries étant déjà intercommunales.
Il indique cependant que le transfert doit être constaté contradictoirement par des procès-verbaux
établis entre les collectivités antérieurement compétentes et la collectivité bénéficiaire.
M. Jacques DESCHAMPS précise que le remboursement des frais d’éclairage public assumés par la
commune de Vouillé fera l’objet d’une convention spécifique, dès que les services de la Communauté de
Communes auront estimé précisément le montant des charges à rembourser à l’ensemble des communes
concernées (entretien d’espaces publics, mise à disposition de personnel, frais d’éclairage…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les procès-verbaux de mise à disposition des biens immobiliers et
mobiliers de la Commune de Vouillé à la Communauté de communes du Haut-Poitou,
pour les ZAE de Beausoleil et Vaugendron,
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer les procès-
verbaux susmentionnés ainsi que tout document relatif à ce dossier.
• Point sur la collecte des ordures ménagères
Madame Marie-Laure CAPILLON fait état des travaux de la commission intercommunale en charge des
déchets et de l’excellente étude réalisée par la CCHP pour faire évoluer la collecte sélective en porte
à porte, avec instauration de la tarification incitative. La collecte du papier sera probablement
maintenue en point d’apport volontaire, avec celle du verre. Elle rappelle que ce dossier est désormais
plus consensuel, alors que les avis étaient beaucoup plus partagés il y a deux ans. Elle regrette que le
dossier n’ait pu aboutir plus tôt.
Une réorganisation des déchèteries est en réflexion, avec sécurisation et rationalisation du réseau.
Celle de Vouillé, relativement récente, ne pose pas de difficultés, mais plusieurs sites de l’ancien
Vouglaisien seraient concernés par une fermeture. Elle fait état du potentiel de l’actuel site de Braille-
Oueille qui pourrait, de son point de vue, permettre une reconversion en ressourcerie.
Madame Marie-Laure CAPILLON indique que les budgets de mise aux normes des déchèteries sont
importants, certaines d’entre elles ne disposant ni d’eau, ni d’électricité.
Elle rappelle que le travail se fait en Commission, mais que c’est le bureau qui arbitre, avant validation
par le Conseil Communautaire. Elle invite ses collègues à participer activement aux travaux des
commissions intercommunales.
Avec la mise en place de la taxe incitative, les tarifs évolueront avec plus de justice en fonction de la
quantité de déchets produits. Les collectivités qui ont mis en place ce dispositif ont constaté une baisse
significative de la production de déchets, avec plus de compostage et un tri accru.
M. Jacques DESCHAMPS indique que la nouvelle organisation de collecte apportera de la simplification
pour les usagers.
En réponse à une question de M. le Maire, M. Jacques DESCHAMPS indique que l’on ne peut pas éliminer
le risque des dépôts sauvages, mais que c’est déjà le cas actuellement à proximité des Points d’Apport
Volontaire.
Il rappelle que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers va être
multipliée par trois dans les années à venir et qu’il convient donc de réduire rapidement leurs volumes. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 18/18
7 – POINTS DIVERS
• Marché de Noël du samedi du 8 décembre 2018
Monsieur Christophe MERIEL-BUSSY fait état du succès de la dernière édition du Marché de Noël.
Il remercie les membres de la Commission qui étaient présents le samedi matin de bonne heure :
Sandrine MORIN, Yannick QUINTARD, Christophe DELAVAULT, Nythia FOISNET et Séverine
LAFLEUR. Il remercie également les agents municipaux qui ont participé à cette organisation. 50
exposants étaient présents.
Origine des visiteurs : plus de 40 communes différentes.
• Téléthon du samedi 8 décembre 2018
Monsieur Christophe MERIEL-BUSSY indique que les pompiers ont contribué au succès du Téléthon,
ainsi que les compagnons du devoir, aux côtés des associations locales.
Parmi les animations proposées : manœuvre de désincarcération, motards de la Vienne, limousine…
Fonds collectés : plus de 4 500 € (2 500 € pour les associations de Vouillé + 2 000 € pour les pompiers).
M. François NGUYEN LA fait état d’une mauvaise couverture de presse dans le journal.
M. le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 11 janvier à 19 h dans la salle
polyvalente.
Le Débat d’Orientations Budgétaires aura lieu le mardi 22 janvier à 19 h 30, salle du Conseil Municipal.
M. le Maire souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à l’ensemble de l’assistance.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21h.