Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AMV2026 137 ensemble du territoire communal
Arrêté - ARRETE AMV2026 150 Rue du Foron le 15 07 2026
Arrêté - ARRETE AMV2026 141 Place du Foron le 20 07 2026
Arrêté - ARRETE AMV2026 140 Rue de lIndustrie du 22 06 2026
Arrêté - ARRETE AMV2026 097 Chem.Beuloz Rue Cesar Vuarchex
Arrêté - ARRETE AMV2026 083 Rue de lindustrie du 15 au 24 a
Arrêté - ARRETE AMV2026 114 Rue de lIndustrie du 26 05 2026
Arrêté - ARRETE AMV2026 110 Avenue du Faucigny du 06 05 202
Arrêté - ARRETE AMV2026 129 Avenue du Faucigny du 10 06 202
Arrêté - ARRETE AMV2026 148 Parking du cimetiere du 24 06 2
Arrêté - ARRETE AMV2026 146 Ensemble du territoire communal du 15 07 2026 au 15 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 146 Ensemble du territoire communal du 15 07 2026 au 15 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_146
Objet : Arrêté de circulation et de stationnement — Travaux d'entretien de la
signalisation horizontale sur le territoire communal
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamiment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise Alpes Marquage,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur l’ensemble du territoire communal, tout en assurant la sécurité des usagers et du personnel intervenant,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien de la signalisation horizontale, l’entreprise Alpes Marquage est autorisée à intervenir sur l’ensemble des voies
communales du territoire de la commune de Scionzier.
Les travaux seront réalisés sous forme de chantier mobile. La circulation pourra être ponctuellement ralentie ou adaptée au droit du chantier en fonction de l’avancement des travaux. Lorsque les conditions de sécurité l’exigeront, la vitesse pourra être temporairement limitée à 30 km/h au droit du chantier mobile.
Ces dispositions s’appliqueront du 15 juillet 2026 au 15 septembre 2026. ARTICLE 2 : Afin de permettre le renouvellement de la signalisation horizontale sur les
aires de stationnement, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur Les parkings
suivants:
+ Parking de la Mairie
e Parking des AFN
e Parking des Commerces
°e Parking de Proxi
e Parking Rue des Acacias
° Parking Rue du 8 Mai 1945
e Parking des Voyageurs
° Parking St Hippolyte
Ces dispositions s’appliqueront durant 1 journée entre le 1er août 2026 au 31 août 2026, selon le planning d'intervention de l’entreprise et les conditions météorologique.
Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place, maintenue et déposée par l’entreprise Alpes Marquage, sous sa responsabilité. Concernant les parkings la signalisation devra être installée 48h avant l’intervention.
ARTICLE 4 : L'accès des véhicules de secours, de sécurité, des riverains, ainsi que des services de collecte des déchets, devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 22/06/2026
Le Maire,