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Arrêté - ARRETE AMV2026 221 Rue du Marcelly du 20 10 2026 au 22 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 221 Rue du Marcelly du 20 10 2026 au 22 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 221
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi-
chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SOGETREL en date du 5 octobre 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de tirage de câble de fibre optique sur la voie communale Rue du Marcelly, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue
en demi-chaussée sur la Rue du Marcelly, à la hauteur du N°14.
La circulation sera organisée par alternat, régulé par manuellement.
Ces dispositions s’appliqueront du 20/10/2026 au 22/10/2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera
mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L’accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de
secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 06/10/2026