Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 106 Spécial délégation publié le 22 décembre 2014

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 106 Spécial délégation publié le 22 décembre 2014 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 106 Spécial délégation publié le 22 décembre 2014)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 106 - DECEMBRE 2014

http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

91-01 Préfecture de l'Essonne

Secrétariat Général

Arrêté N °2014356-0001 - Arrêté n ° 2014- PREF- MCP-055 du 22 décembre 2014 portant

délégation de signature à M. Daniel BARNIER, sous- préfet de PALAISEAU .................................... 1A

Liberté »« Eealité » Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

Arrêté n °2014356-0001

signé par

le Préfet de l'Essonne

le 22 Décembre 2014

91-01 Préfecture de l'Essonne

Secrétariat Général

Mission Coordination et Performance

Arrêté n 2014- PREF- MCP-055 du 22

décembre 2014 portant délégation de signature

à M. Daniel BARNIER, sous- préfet de

PALAISEAU

Arrêté N°2014556-0001 - 22/12/2014 Page 12

=

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PREFECTURE

Mission COORDINATION ET PERFORMANCE

ARRÊTÉ

N° 2014-PREF-MCP-055 du 1 2 DEC. 2014

portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER,

Sous-Préfet de PALAISEAU

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National de Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU Ia loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment ses articles L.211-5 à L.211-8 R.211-2 à R.211-9 et R.211-

27 à R.211-30 ;

VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELT?Z, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;

VU le décret du 19 août 2014 portant nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, en qualité de Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de PALAISEAU, M. Daniel BARNIER ;

VU le décret du 04 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet d’'ÉTAMPES, M. Ghyslain CHATEL ;

VU l'arrêté du Ministre de l’intérieur en date du 18 septembre 2012 portant nomination de M. Luc MAZOYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, à compter du ler octobre 2012 ;

VU l'ordre de mutation n° 015565 du 16 février 2012 affectant le colonel Sylvain DURET en qualité de Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne à compter du 1" avril 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2014-PREF-MCP-050 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, sous-préfet de PALAISEAU ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,

Page 2 Arrêté N°2014356-0001 - 22/12/2014ARRÊTE

ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à M. Daniel BARNIER, sous-préfet de PALAISEAU, pour toutes les matières suivantes dans le ressort de son arrondissement à l'exception de celles définies aux alinéas L18, L19 et 1.27 pour lesquelles sa compétence est étendue à l'ensemble des administrés du

département :

administration générales :

E1 - Octroi du concours de la force publique et mémoires en défense en matière d'expulsions locatives devant le Tribunal administratif,

1.2 - Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire,

1.3 - Autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,

L4 - Fermeture administrative des débits de boissons pour une durée n'excédant pas trois mois,

5 -— Autorisations d’inhumation dans les propriétés particulières,

E.6 - Autorisations de transports de corps à l'étranger et d'urnes funéraires,

1,7 - Arrêtés autorisant les courses pédestres, cyclistes, hippiques et autres se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement,

LS - Décisions de rattachement administratif à une commune, refus de rattachement et abrogation des décisions de rattachement administratif des personnes sans domicile ni résidence fixe,

E,9 - Délivrance des récépissés de déclaration de brocanteur,

11 - Délivrance d’attestations provisoires, de carnets et livrets de circulation aux gens du voyage et aux personnes sans domicile fixe,

.12 - Délivrance d'attestation préfectorale de la détention initiale d'un permis de chasser “original” ou “duplicata”,

1.13 - Délivrance des récépissés de déclaration, de modification et de dissolution des associations de la loi de 1901,

L.14 - Procédures et décisions en matière de suspension du permis de conduire ; signature des mémoires en défense concernant les retraits de permis de conduire,

1.15 - Agrément des agents de police municipale et visa des formulaires nécessaires à la délivrance de leurs cartes professionnelles,

E.16 - Suspension ou retrait d'agrément des agents de police municipale,

1.17 - Délivrance des cartes nationales d'identité, laissez-passer pour mineur, sorties de territoire, et signature de toutes décisions et correspondances relatives à la nationalité et à l'identité,

L.18 - Délivrance des certificats provisoires d'immatriculation de véhicule, ainsi que des certificats de situation administrative et toutes décisions et correspondances afférentes à la circulation automobile,

1.19 - Autorisation de mise à disposition de moyens et d’effectifs de la police municipale d’une commune dans une autre commune en application de l’article L.2212-9 du Code général des coflectivités territoriales,

Arrêté N°2014356-0001 - 22/12/2014 Page j1.20- Réquisition des gendarmeries départementale et mobile,

121 - Délivrance des récépissés de demande de titres de séjour :

- Délivrance des titres de séjour

- Délivrance des autorisations provisoires de séjour

. Délivrance des titres d'identité républicains et des documents de circulation pour étrangers mineurs - Décisions de refus de séjour accompagnées d'obligation à quitter le territoire français

22 - Signature des conventions avec les grandes écoles et les universités relevant de Farrondissement prenant en charge l’acouneil des étudiants étrangers,

1.23 - Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux de gens du voyage stationnant illégalement leur

résidence mobile et si elle n’est pas suivie d'effet, octroi du concours de la force publique pour l’évacuation forcée,

1,24 — Avis relatifs aux officines de pharmacie, pour ce qui concerne les demandes d'autorisation de création, de transfert ou de regroupement, en application de l'article R.5125-2 du Code de la santé publique,

1.25 — Signature des mémoires en défense concernant la fermeture administrative des débits de boisson, restaurants, discothèques et traitement de ces contentieux devant le Tribunal administratif,

1.26 - Signature des mémoires en défense concernant les expulsions administratives des gens du voyage au titre de l’article 27 de la loi du $ mars 2007 et traitement de ces contentieux devant le Tribunal administratif,

1.27 - Procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre provisoire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. David PHILOT, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu.

TI - En matière d'administration locale :

IL.1 - Le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales et de leurs établissements en ce qu'il comprend :

- l'information du maire, sur sa demande, de la décision du représentant de l’État dans le département de ne pas déférer un acte au Tribunal administratif,

- l'information de l'autorité locale qu'un acte est entaché d'illégalité et la communication des précisions utiles lui permettant de rendre légal l'acte concerné.

- la signature des courriers de réponse aux particuliers sollicitant un contrôle de légalité ou une précision sur les affaires gérées par les collectivités locales ou sur le fonctionnement des assemblées délibérantes.

IL. bis - En matière d'urbanisme :

- l'information aux collectivités locales du “porter à la connaissance”, lors de l'élaboration, la révision des documents d'urbanisme et des zones d'aménagement, ainsi que tout courrier adressé aux collectivités locales en lien avec ces matières,

- la signature des courriers de réponse aux particuliers portant interrogation sur un document ou sollicitant un contrôle de légalité sur les documents d'urbanisme ou d'aménagement.

YE.2 - Le contrôle budgétaire qui porte sur :

- la date du vote du budget primitif

- l'équilibre réel du budget

- l'arrêté des comptes et de déficit du compte administratif

- l'inscription et le mandatement des dépenses obligatoires se traduisant par la signature de courriers comportant les observations relevées au titre du contrôle budgétaire.

IL3 - L'inscription et le mandatement d'office des dépenses obligatoires résultant d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, ainsi que la signature des courriers correspondants.

IL4 - L'exercice du pouvoir hiérarchique sur Les arrêtés du maire lorsque celui-ci, en application des articles L.2122-27 et L.2122-34 du Code général des collectivités territoriales, agit comme représentant de F État dans sa cominune,

Page 4 Arrêté N°2014356-0001 - 22/12/2014ILS - La création, la modification et la dissolution des associations syndicales libres ainsi que Îeur déclaration.

H.6 - La création, la modification et la dissolution des associations syndicales autorisées ainsi que leur tutelle.

11,7 - L'instruction des dossiers et les enquêtes publiques ou parcellaires préalables à : — la déclaration d'utilité publique d'un projet (code de l'expropriation}

— l'arrêté de cessibilité d'une propriété

— Ja déclaration de projet prise en application de l'article L.366-6 du Code de l'urbanisme …— Ja modification des limites communales à l'intérieur de l'arrondissement

— l'instauration des servitudes d'utilité publique (sauf pour les installations classées pour la protection de l'environnement et pour les dossiers relevant de la loi sur l'eau)

— Ja création, l'agrandissement ou la translation d'un cimetière ou d'un colombarium

— la création ou l'extension d'un crématorium ou d'une chambre funéraire

— la délimitation de secteurs de renouvellement urbain à l'intérieur des zones définies par un PEB (plan d'exposition au bruit) en application de l'article L.147-5 du Code de l'urbanisme

IL.8 — L'enquête publique relative à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du Plateau de Saclay en application de l'article 35 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et de la lettre du Préfet de la région Île-de-France n°2011-15163/SGAR/BD du 13 décembre 2011.

IL,9 — L'enquête publique prévue à l'article 21 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, préalable à la signature du Contrat de Développement Territorial Paris-Saclay, territoire Sud.

IL.10- Les décisions d'occupation temporaire du domaine public, à l'exclusion de celles constitutives de droits réels, ainsi que les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées au titre de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par les travaux publics.

IH.11 - Les arrêtés portant nomination des délégués du préfet auprès des comités des caisses des écoles et auprès des commissions de révision des listes électorales.

IL.12 - La convocation de l'assemblée des électeurs aux élections municipales partielles en application de l'article L.247 du Code électoral.

H1.13 - Les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires dans le cadre des dossiers de demande de subventions déposés au titre de [a dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que les décisions de rejet des demandes de subventions.

ÏE.14 - La création, la modification (statutaire ou extension et réduction de périmètre) et la dissolution des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre et syndicats mixtes, et le transfert de leur siège social, lorsque la modification ne porte pas atteinte aux limites de l'arrondissement, et que leur périmètre est compris à Fintérieur de l'arrondissement de Palaiseau.

JIE - En matière de gestion de la sous-préfecture :

Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, correspondances administratives, bons de commandes, attestations de « service fait » concernant la gestion courante de la sous-préfecture.

IV — En matière électorale :

Pour les élections municipales générales et complémentaires :

IV.1 -— Réception et enregistrement des déclarations de candidature

IV.2 - Délivrance des récépissés de dépôt de déclarations de candidature

Arrêté N°2014356-0001 - 22/12/2014 Page 51V.3 — Décisions de refus d'enregistrement et de dépôt des listes

IV.4 — Enregistrement des demandes de concours de la commission de propagande.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire général de la préfecture, M, Daniel BARNIER assurera sa suppléance et bénéficiera de la même délégation à savoir celle de tous arrêtés, décisions et circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de l'Essonne, à l'exception:

_ des arrêtés de conflit,

des réquisitions du comptable.

ARTICLE 3: Délégation est donnée égalementà M. Daniel BARNIER, à l'effet de signer dans son arrondissement et dans tout autre arrondissement, en cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire général de la préfecture, du Directeur du cabinet ou du sous-préfet territorialement compétent, toutes décisions relevant des matières suivantes :

… arrêté de soins psychiatriques sans consentement des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes (article L.3213-1 du Code de la santé publique),

… décision de suspension provisoire immédiate du permis de conduire,

- procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre provisoire, — décision de refus de séjour d'étrangers,

- décision de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, — décision de placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, … décision de saisine du président du tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, en application des articles L.552-I et L.552-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - réquisition des gendarmeries départementale et mobile,

_ octroi du concours de la force publique.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BARNIER, la délégation de signature prévue à l'article 1 sera exercée par M. Stéphan ADNOT, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre mer, Secrétaire général de la sous-préfecture de PALAIÏISEAU, et par Mme Émilia DUARTE- MARTINS, attachée d'administration, Secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de PALAÏISEAU, Chef de bureau de la circulation, de l'accueil général et de l'identité pour l'ensemble des matières énumérées aux paragraphes I, IE JE et IV, à l'exception des rubriques L.1, L2, L15, L16, L20, E23, 127, 1L8 et IL.9.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. ADNOT et Mme DUARTE-MARTINS, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans les mêmes conditions, par Mme Lara ALTMAN, attachée d'administration, Chef du bureau des actions interministérielles et de Fenvironnement.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. ADNOT, Mmes DUARTE-MARTINS et ALTMAN, ja délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans les mêmes conditions, par Mme Katia LASKRI, attachée d'administration, Chef du bureau du séjour des étrangers.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. ADNOT, Mmes DUARTE-MARTINS, ALTMAN, LASKRI la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans les mêmes conditions, par

Monsieur Olivier VINCENT, attaché d'administration, Chef du bureau de la sécurité et des polices adnnnistratives,

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. ADNOT, Mmes DUARTE-MARTINS, ALTMAN, LASKRI M, Olivier VINCENT, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Germain CALU, attaché d'administration, référent qualité et coordination.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Stéphan ADNOT, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du bureau de la sécurité et des polices administratives sera exercée par M. Olivier VINCENT, attaché d'administration, Chef de bureau de la sécurité et des polices

administratives.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier VINCENT, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du bureau de la sécurité et des polices administratives sera exercée par M. Wim DEFAYE, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de bureau.

Page Ô Arrêté N°2014356-0001 - 22/12/2014En cas d'absence où d’empêchement de M. Stéphan ADNOT la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du bureau des actions interministérielles et de l'environnement sera exercée par Mine Lara ALTMAN, attachée d'administration, Chef du bureau des actions interministérielles et de l'environnement.

En cas d'absence où d’empêchement de M. Stéphan ADNOT, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne Îles attributions du bureau de la circulation, de l'accueil général et de l'identité sera exercée par Mime Émilia DUARTE-MARTINS, attachée d'administration, Chef du bureau de la circulation, de l'accueil général et de l'identité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Émilia DUARTE-MARTINS, la délégation de signature qui [ui est consentie en ce qui concerne les attributions du bureau de la circulation, de l'accueil généralet de l’Identité sera exercée par Mme Patricia HAMON, secrétaire adnunistratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau pour ce qui concerne la section circulation et par Mile Nadine LETERTRE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau pour ce qui concerne la section identité,

En cas d'absence où d'empêchement de M. Stéphan ADNOT, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du bureau des étrangers sera exercée par Mlle Katia LASKRI, attachée d'administration, Chef du bureau des étrangers.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mile Katia LASKRI, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du bureau des étrangers sera exercée par Mme Nassira LADIELATE, secrétaire administratif, adjointe au chef de bureau.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. David PHILOT, Secrétaire général de la préfecture, et de M. BARNIER, sous-préfet de Palaiseau, la délégation de signature prévue à la rubrique 1.27 de l'article 1% du présent arrêté sera exercée par M. Ghyslain CHATEL, sous-préfet d’Etampes.

En cas d'absence où d'empêchement simultané de M. PHILOT, de M. BARNIER et de M. CHATEL, cette délégation sera exercée par M. Phifippe LOOS, sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet.

En cas d'absence où d'empêchement simultané de M. PHILOT, de M. BARNIER, de M, CHATEL et de M. LOOS, ladite délégation sera donnée en zone police 4 M. Luc MAZOVYER, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, et en zone gendarmerie au Colonel Sylvain DURET, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne.

ARTICLE7 : L'arrêté préfectoral N° 2614-PREF-MCP-056 du 19 décembre 2014 susvisé est abrogé.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, M. Daniel BARNIER, M. Ghyslain CHATEL, M. Philippe LOOS, M. Luc MAZOYER, le colonel Sylvain DÜRET, M. Stéphan ADNOT, Mines Emilia DUARTE-MARTINS, Lara ALTMAN, Katia LASKRI, Patricia HAMON, Nadine LETERTRE, Nassira LADJELATE, MM Germain CALU, Olivier VINCENT et Wim DEFAYE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adininistratifs de la préfecture.

C£. Bernard SCHMELTZ

Arrêté N°2014356-0001 - 22/12/2014 Page 7