Compte-Rendu - cr conseil municipal 2008 12 15

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2008 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2008 12 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi, SV/IG – 08/01/2009

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 15 décembre 2008

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Daniel MEINDRE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Hervé BOTTINO

Secrétaire de séance : Sandrine VILAR

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Approbation du compte-rendu précédent.

Madame GIPPA demande si un compte-rendu du conseil municipal est diffusé sur papier. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les compte-rendus sont diffusés par mail aux conseillers municipaux (sauf demande expresse).

1 – Présentation de l’audit organisationnel des services

Madame de VITRY, consultante du cabinet CED Conseils informe que sa mission relative au diagnostic et à l’identification des grands axes d’amélioration est terminée. Ce rapport nécessite d’être travaillé notamment avec la communauté de communes.

2 - Désignation d’un conseiller municipal délégué en charge du dossier LTF et aménagement de l’entrée nord de la ville

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour. Il avait proposé à Hervé BOTTINO le poste de conseiller municipal délégué (proposition acceptée par Hervé BOTTINO) mais ce dernier ayant renoncé Monsieur le Maire lit un courrier d’Hervé BOTTINO expliquant les raisons de ce refus. Hervé BOTTINO continue néanmoins de mener les travaux de la commission citoyenne qui lui a été confiée.

Monsieur le Maire lit également un courrier de Daniel MEINDRE annonçant qu’il se retire du groupe Saint Jean 10 000.

3 - Travaux de stabilisation du lit de l’Arvan, tranche 1 et 2

La société EGIS EAU (34 – MONTPELLIER) est titulaire mandataire du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux tranches 1 et 2 des ouvrages de stabilisation du lit de l’Arvan, pour un montant initial de 69 888.00 € H.T. Dans le cadre du projet de mise en place d’une passerelle entre les deux rives de l’Arvan, il est apparu judicieux d’étudier l’intégration des deux culées aux épis prévus dans la deuxième tranche de travaux.

Conformément à l’article 35-II-5° du code des marchés publics, un marché complémentaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence serait négocié avec la société EGIS EAU pour un montant de 22 328.00 € H.T. Pour information ces travaux ne seront lancés qu’après l’expertise demandée sur la passerelle. Vote à l’unanimité

4 - Accord cadre pour travaux d’entretien, de protection et de grosses réparations des réseaux, voiries et propriétés communales

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été engagée selon la procédure négociée ayant pour objet un accord-cadre pour les travaux d’entretien, de protection et de grosses réparations des réseaux, des voiries et des propriétés communales.

La durée de l’accord-cadre est de douze (12) mois, avec possibilité de reconduction à chaque date anniversaire par période de douze (12) mois, sans que sa durée globale n’excède quatre (4) ans. Les marchés subséquents ont été découpés en deux (2) lots séparés :

Lot A : Voirie et Réseaux Divers

Entreprises retenues :

DUVERNEY TP 907 rue de la Libération 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

GTM TERRASSEMENT 45 rue général Ferrié BP 46 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

MANNO 24 rue René Cassin 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

MARTOIA BTP 263 rue Guille 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

MAURIENNE TP 23 rue Joseph Desogus 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

SACER Rue d'Italie 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

TRUCHET Rue du 8 mai 1945 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE2

Lot B : Revêtements et structures de chaussées, trottoirs et tranchées

Entreprise retenues :

APPIA 277 route des peupliers GILLY-SUR-ISERE 73205 ALBERTVILLE cedex

EUROVIA/LOCATELLI La Peyrouse 73800 LA CHAVANNE

GUINTOLI/EHTP Parc d'activité 498 avenue du Peuras 38210 TULLINS

MARTOIA BTP 263 rue Guille 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

SACER Rue d'Italie 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Vote à l’unanimité

5 - Transports urbains : appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un réseau de transport public routier non-urbain de personnes, à titre expérimental de début juin à fin décembre 2008. Une ligne circulaire relie le centre-ville aux quartiers des Clapeys et de Sous-le-Bourg. Une ligne transversale relie le centre-ville aux zones d’activités économiques et commerciales implantées à l’Est de la commune (zones d’activités du Pré de la Garde, du Parquet, des Plantins, …). Compte-tenu de l’intérêt manifesté par le public pour ce service nouveau et de sa bonne fréquentation, il est proposé de prolonger cette expérimentation.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée pour l’attribution d’un marché d’exploitation de ce réseau d’une durée d’un (1) an, du 02 janvier au 31 décembre 2009, reconductible par période de trois (3) mois dans la limite d’une durée globale de quatre (4) ans et dans l’attente de la mise en place d’une extension du service à l’échelle intercommunale. Deux entreprises locales ont répondu. A été retenue, la société TRANS’ALPES. Adopté à la majorité - 3 votes contre : Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET, Jeanine GIPPA, 1 abstention : Frédérique ROULET.

6 - Foncier : acquisition rue Pierre Brossolette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté des copropriétaires de la rue Pierre Brossolette de céder gratuitement à la Commune l’assiette de ladite voirie en vue de son incorporation dans le Domaine Public communal et la délibération du 30 septembre 2004 acceptant l’acquisition de plusieurs parcelles constituant cette voirie et prononçant le classement dans le Domaine Public communal.

Monsieur le Maire énonce que, certaines parcelles ne figurant pas dans la délibération susmentionnée, il y a lieu désormais de se prononcer sur leur acquisition et leur classement dans le Domaine Public. Les réseaux situés sous les parcelles cédées seront également incorporés au Domaine Public.

Vote à l’unanimité.

7 - Taxes forfaitaires des terrains devenus constructibles

Le classement de terrains en zone constructible implique de lourdes conséquences financières pour les communes, qui doivent financer les équipements publics accompagnant toute ouverture à l’urbanisation. Dans le même temps, ce classement entraîne une revalorisation très importante du prix des terrains dont seuls leurs propriétaires bénéficient. L’article 26 de la loi ENL (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) prévoit donc, depuis le 1er janvier 2007, la possibilité d’instaurer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un Plan Local d’Urbanisme. Cette taxe peut être instituée par les communes sur délibération du conseil municipal. Le fait générateur de l’imposition est la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Les cessions du même terrain intervenant ultérieurement n’entrent pas dans le champ de la taxe. Le taux est fixé à 10 % de la base taxable, ce qui correspond à 6,66 % du prix de cession. Lorsque le terrain cédé est détenu depuis moins de quinze ans par le contribuable, cette taxe peut se cumuler avec l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière réalisée par les particuliers. Au-delà des quinze ans, l'exonération prévue en matière de plus-value reste acquise et seule la taxe forfaitaire est due. Vote à l’unanimité.

8 - Finances : tarifs 2009

Le choix proposé tient compte des augmentations du coût de la vie 3,5 %, ou du taux de l’indice de la construction 2008 (taux ICC 6,58), pour les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne. Les usagers hors communes se voient augmenter d’un taux légèrement supérieur (+ 2 % environ).

Fixation du tarif coût horaire du personnel mis à disposition par la commune : proposition du passage de 30 à 35 €, (+ 16%). Ce type de service se fait surtout au profit de communes extérieures, les particuliers étant peu concernés, excepté pour les redevances funéraires, et les sinistres, réglés principalement par les assurances. Les nouveaux tarifs votés (non annexés au compte rendu) peuvent être consultés au secrétariat général Vote : 1 abstention : Daniel MEINDRESV/IG – 08/01/2009

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9 - Budget principal 2008 : décision modificative n°1

Vote : 1 abstention : Jeanine GIPPA

10- Budget assainissement 2008 : décision modificatives n°2

Vote à l’unanimité.

11- Modification d’un poste à l’usine de dépollution

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des mouvements de personnel au service de l’eau et assainissement depuis le 1er mai dernier (mutation d’un agent de maîtrise, remplacé en interne par un agent titulaire du grade d’Adjoint technique principal de 2e classe) et du transfert d’un agent d’exploitation spécialisé de l’usine de dépollution dans ce service. La procédure de recrutement lancée courant septembre 2008 a permis de sélectionner un électrotechnicien qui sera chargé d’assurer, sous le contrôle du conducteur d’installations, l’exploitation de l’usine de dépollution intercommunale et le fonctionnement des réseaux d’assainissement et des ouvrages annexes Après concertation et avis favorable du Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement, il propose d’apporter une modification au tableau des effectifs et de qualifier le poste d’électrotechnicien d’un niveau de grade d’Adjoint technique de 1e classe compte tenu des compétences requises et des fonctions exercées.

Vote à l’unanimité.

12- Renouvellement d’un contrat d’un contrôleur de travaux à l’usine de dépollution Monsieur le Maire indique aux membres du conseil la délibération du 26 octobre 2007 décidant le renouvellement du contrat de travail de l’agent d’exploitation de l’usine de dépollution intercommunale pour une année dans l’attente de la réussite au concours de Contrôleur de travaux. Il précise que ce concours n’a pas été organisé en 2008 ni au niveau régional, ni au niveau national. Après concertation et avis favorable du Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement, il propose de renouveler une nouvelle fois le contrat de l’intéressé pour une durée d’un an à compter du 13 décembre 2008 dans l’attente de l’organisation du concours dont le calendrier n’est pas fixé pour l’instant et dans le respect de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, alinéa 1.

Vote à l’unanimité.

13- Recrutement d’adjoints du patrimoine non titulaires

En raison de la décision de poursuivre l’ouverture du musée au public en 2009 pendant les différentes périodes de vacances scolaires et pendant la saison estivale, il est proposé de recruter du personnel, dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, soit :

- un adjoint du patrimoine non titulaire horaire pour les périodes de petites vacances scolaires, - trois agents pour la période estivale (du 1er juin au 30 septembre).

Ces agents seront rémunérés en référence à la grille de rémunération des adjoints du patrimoine de 2ème classe indice brut 281.

Vote à l’unanimité.

14- Modification d’un poste au service du personnel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réussite à l’examen d’Adjoint administratif de 1e classe d’une assistante administrative du service du personnel actuellement titulaire du grade d’Adjoint administratif de 2e classe. Compte tenu du niveau de qualification, de l’expérience professionnelle de l’agent concerné et considérant les fonctions occupées, il propose de transformer le poste à temps complet d’Adjoint administratif de 2e classe en poste d’Adjoint administratif de 1e classe à compter du 1er janvier 2009.

Vote à l’unanimité.

15 – Modification d’un poste au service accueil-population

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des mouvements de personnel effectués récemment à l’accueil population (mobilités internes secrétariat du centre technique et médiathèque). Après réexamen du fonctionnement du service prenant en compte l’amplitude des horaires d’ouverture de l’accueil population sur six jours et l’exigence d’un effectif minimum pour assurer une qualité de service au public, il s’avère nécessaire de modifier un poste à temps complet basé sur des fonctions d’accueil et administratives. Il propose après avis du comité technique paritaire du 15 décembre 2008, de supprimer un poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps complet actuellement vacant et de créer deux postes d’Adjoint administratif de 2e classe à temps non complet, l’un à raison de 24h30/semaine (70%) et l’autre à raison de 17h30/semaine (50%) pour apporter plus de souplesse dans l’organisation et garantir la continuité du service pendant les périodes d’absences des agents.

Vote à l’unanimité.

16- Modification de postes au Centre Technique municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réussite à l’examen d’Adjoint technique de 1e classe de deux agents d’entretien du service entretien extérieur actuellement titulaires du grade d’Adjoint technique de 2e classe. Compte tenu du niveau de qualification, de l’expérience professionnelle des agents concernés et considérant les4

fonctions occupées, il propose de transformer deux postes à temps complet d’Adjoint technique de 2e classe en postes d’Adjoint technique de 1e classe à compter du 1er janvier 2009.

Vote à l’unanimité.

17- Recrutement d’un adjoint administratif non titulaire à la Direction de l’Action Culturelle Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ début janvier 2009 de l’assistante de direction et de médiation à la direction de l’action culturelle. S’agissant d’un emploi définitif, il indique la nécessité de s’accorder un délai de réflexion suffisant avant toute décision de recrutement, pour analyser les besoins du service en secrétariat, prenant en compte notamment les premiers résultats de l’audit d’organisation des services récemment connus. Dans ce cadre et afin de garantir la continuité du service, il propose de recruter un adjoint administratif chargé d’assurer des fonctions d’accueil du public sur place ou par téléphone et des tâches de secrétariat (gestion du courrier, gestion du planning et des demandes d’occupations du théâtre…). Ce personnel sera recruté dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui permet de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel d’une durée de trois mois, éventuellement renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Vote à l’unanimité.

18- COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : Modification de désignation des membres Ce point passe en communication, une délibération n’étant pas nécessaire.

Monsieur le maire rappelle la délibération du 3 avril 2008 et la nécessité de désigner un fonctionnaire de catégorie A représentant la collectivité. A ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté.

19-Création d’une commission extra municipale culture pour la programmation tout public Afin d’associer la population à l’élaboration de la programmation culturelle tout public, il est proposé la création d’une commission extra-municipale culture.

Vote à l’unanimité.

20- Convention Savoie-Biblio/ville de saint Jean

Afin de favoriser le développement de la lecture publique et des synergies nécessaires entre bibliothèques municipale et départementale (Savoie Biblio) organisée au sein de l’Assemblée des Pays de Savoie, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention qui précise les engagements de chacun et notamment la possibilité pour la commune de bénéficier de l’accompagnement financier de l’Assemblée des Pays de Savoie selon les règles définies au titre de son dispositif d’aide.

Vote à l’unanimité.

21-Cartes d’identité et titres de voyage : convention à intervenir avec l’Etat Dans le cadre des directives européennes et conformément au règlement européen du 13 décembre 2004 visant à une meilleure protection de l’identité des citoyens et à la sécurisation des titres, la France délivrera au plus tard à compter du 28 juin 2009, de nouveaux passeports comportant des données biométriques. Pour tenir compte de la saisie des données biométriques, un nouveau point d’accueil des usagers sera mis en place. Il se concrétisera par l’implantation dans 2 000 communes, au sein des Mairies, d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des données. Deux stations seront installées à Saint-Jean-de-Maurienne. Le Maire agit en tant qu’agent de l’Etat conformément aux dispositions de l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’installation des stations est prise en charge par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif nécessite d’établir une convention entre la Préfecture et la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne afin de définir les conditions de mise en dépôt des stations dans les locaux de la Commune et leur utilisation précisant ainsi les obligations de l’ANTS, du Préfet et du Maire.

En réponse aux différentes questions, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier qu’il a adressé à Madame Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur dans lequel il précise les difficultés rencontrées par la mairie pour installer et faire fonctionner ce nouveau dispositif et demande que les moyens accordés soient à la hauteur du besoin. Il rappelle par ailleurs un courrier précédent adressé aussi à Madame Alliot-Marie concernant le devenir de la Sous-Préfecture. Vote à l’unanimité.

22-Vœu de soutien à la candidature d’Annecy aux JO 2018

La Ville d’Annecy a déposé sa candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2018. Il est proposé de soutenir cette candidature.

Vote : 1 abstention : Jeanine GIPPA

23- Vente d’un immeuble Rue Ducroz

Deux propositions ont été faites : une à 12 000 €, l’autre à 22 000 €.

Le conseil décide donc de vendre l’immeuble rue Ducroz à Monsieur Francesco GALLO pour la somme de 22 000 €. Vote à l’unanimité.SV/IG – 08/01/2009

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24- Subvention exceptionnelle au GAEM

Le conseil vote 1 500 € à titre exceptionnel au GAEM pour les animations de fin d’année. La ville a pris en charge la sono et les sapins. Le conseil municipal remercie les personnes âgées et les jeunes qui ont réalisé et installé les décorations.

Par ailleurs, Monsieur le Maire invite les habitants aux pots conviviaux organisés dans les quartiers. Vote à l’unanimité.

25- Subvention exceptionnelle ARCAVI

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’association ARCAVI (association de réinsertion de contrôle et d'aide aux victimes) partenaire du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, l'a sollicité pour obtenir une subvention de 500 €.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

1- Point 18 de l’ordre du jour : CTP : Modification de désignation des membres ; Madame PAVIET Marie-Christine prend la place de Madame PARDO Rosalie.

2- Vidéo surveillance : exposé de M. Royer, emplacement possible des caméras : on travaille sur le coût global. Priorité au parking St Antoine pour pouvoir l’ouvrir 24/24. On attend une subvention de l’Etat. Ce n’est qu’une étude globale, la police municipale sera chargée du contrôle, il n’y aura pas de personnel supplémentaire.

3- Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. La loi du 11 juin 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini un certain nombre d’obligations en matière d’accessibilité, dont le phasage de mise en œuvre s’échelonne jusqu’en 2015, notamment : - Mise en accessibilité des voiries et aménagement des espaces publics avant fin 2009. - Mise en conformité de tous les équipements recevant du public avant fin 2015. Pour ce faire, nous souhaitons impliquer la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Or, il se trouve que l’arrêté pris par Monsieur le Maire dans le prolongement de la délibération du 3 avril 2008, est constitué majoritairement de représentants du secteur personnes âgées et des administrateurs du CCAS et très peu du secteur personnes handicapées.

Aussi, et afin d’avoir une meilleure représentativité des personnes handicapées, nous vous proposons de remettre à la signature de Monsieur le Maire, un nouvel arrêté intégrant davantage de représentants de personnes handicapées. (L’association des paralysés de France nous a déjà transmis les coordonnées de deux personnes).

4- Eclairage public : évaluation préalable.

5- Questions diverses : date du prochain Conseil municipal : 28 janvier 2009 à 18h30.

6- Subventions exceptionnelles : Région : 36 500 € (installation d’eau chaude solaire au FJT), Département : 935 523,50 € de subventions pour 19 dossiers.