Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 12 15

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2010 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 12 15)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Vieillesse, JPM/IG – 30/12/2010

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 15 décembre 2010

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Sandrine VILAR, Béatrice PLAISANCE (procuration à Françoise FONTAINE), Michèle PLISSET (procuration à Georges BARBON), Gaston FLAUDER (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Cécile BALMAIN (procuration à Marie-Paule GRANGE), Karine MAGNIEN (procuration à Jeanine GIPPA), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET).

Monsieur Jean-François ROYER, contraint de s’absenter, n’a pas pris part aux votes des points 4/c à 7/c.

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2010. Madame GIPPA souhaite qu’un paragraphe manquant soit rajouté : 4ème point – Maison de la justice et du droit : « A défaut d’une réouverture du tribunal et pour ne pas pénaliser encore plus la population mauriennaise, le groupe St Jean 10 000 vote cette création. Monsieur MEINDRE s’abstient ».

1. FONCIER

a) Cession à Monsieur SBRIZZI de la parcelle cadastrée section BH n° 130p Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de découpage et de cession à Monsieur SBRIZZI Fabrice d’une parcelle située à l’entrée du terrain de camping.

La surface cédée porte sur une bande d’environ 4,50 mètres de largeur dont les limites seront déterminées de manière exacte sur un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert aux frais de l’acquéreur.

Cette cession de 104 m² de terrain pourrait se faire moyennant un prix de vente de 7 280 €, calculé sur la base du prix de 70 € par m² figurant dans l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2010. Suite à la question de Philippe ROLLET concernant l’accès par le camping, Jean-Paul MARGUERON précise qu’une convention de passage à titre précaire et révocable a été signée avec Monsieur TOSI et que Monsieur SBRIZZI possède une servitude de passage. A ce titre une clé sera remise à Monsieur TOSI pour que l’hiver le portail reste fermé.

Vote à l’unanimité

b) Cession à la SCI « Au Petit Creux » des parcelles cadastrées section BH n° 130p et n° 137p Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de découpage et de cession de deux parcelles situées à l’entrée du terrain de camping « les grands cols » à la S.C.I AU PETIT CREUX, représentée par Monsieur SICOLI Maurice et par Monsieur SICOLI Jean-Philippe.

Les surfaces cédées portent sur une bande de 2 mètres de largeur sur la parcelle BH n° 130, prolongée à l’extrémité Nord-Ouest de la parcelle BH n° 137, dont les limites seront déterminées de manière exacte sur un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert aux frais de l’acquéreur. Cette cession de 50,5 m² de terrain pourrait se faire moyennant un prix de vente de 3 535 €, calculé sur la base du prix de 70 € par m² figurant dans l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2010. Vote à l’unanimité.

2. TRAVAUX – Convention entre la Commune, le Département de la Savoie et le Service Restauration des Terrains en Montagne (RTM) relative à la surveillance, au curage et à l’entretien de la plage de dépôt de la Combe Vercin

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les terrains surplombant les combes de Rochenoire appartiennent au domaine de l’Etat (forêt domaniale des Chaudannes, canton de Roches Noires). Leur gestion est assumée par l’Office National des Forêts (O.N.F.) avec le service Restauration des Terrains en Montagne (R.T.M.) pour la lutte contre les érosions torrentielles. Ce service est propriétaire de la plage de dépôt et des ouvrages la constituant, réalisés sur la combe Vercin à sa jonction avec la combe Chenal.

Un projet de convention a été établi entre la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, le service R.T.M. et le Département de la Savoie, afin de définir les modalités d’exécution et de financement des travaux de curage ainsi que les dispositions de surveillance et d’entretien de cette plage de dépôt, située à l’amont de la R.D. 906.JPM/IG – 30/12/2010

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Compte-tenu des enjeux liés au bon entretien de la combe Vercin, il est proposé que le coût des interventions de curage soit réparti à parts égales entre le R.T.M., le Département et la Commune. Chaque partie doit procéder à la surveillance de ce site dans le cadre de ses activités courantes et alerter la Commune en cas de besoin. L’initiative des travaux incombe à la Commune, qui les engage sous réserve d’un accord unanime des parties. Vote à l’unanimité

3. MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le nettoyage de certains bâtiments communaux est confié à des prestataires de services. Une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée afin de retenir les prestataires qui proposent le meilleur service, dans le cadre d’un marché fractionné à bons de commande. La commission d’appel d’offres, réunie les 17 et 29 novembre 2010 a choisi les offres économiquement les plus avantageuses. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés. Jean-Paul MARGUERON précise que le précédent marché prend fin le 31/12/2010 et que les nouveaux titulaires sont :

- Lot n° 1 – Ecole Elémentaire des Clapeys : Entreprise H2O

- Lot n° 2 – Ecole Elémentaire Aristide .Briand : Entreprise SONEGAM - Lot n° 3 – Ecole Maternelle des Clapeys : Entreprise SONEGAM - Lot n° 4 – Ecole Maternelle Aristide Briand : Entreprise SONEGAM - Lot n° 5 – Ecole Maternelle des Chaudannes: Entreprise H2O

- Lot n° 6 – Vestiaires Pierre Rey : Entreprise SONEGAM

- Lot n° 7 – Vitres périphériques : Entreprise ISA’NET

Montant annuel du marché : 146 000 €

Vote à l’unanimité

4. FINANCES

a) Garantie des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie dans le cadre de la réhabilitation du Foyer Logement « Bonne Nouvelle »

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par l’OPAC de la Savoie dans le cadre du projet de réhabilitation du foyer de Personnes Agées « Bonne Nouvelle » consistant en une amélioration du confort des résidents et la mise en sécurité incendie du bâtiment. Il convient de garantir les prêts que l’OPAC de la Savoie sera appelé à contracter pour la réalisation de cette opération.

Marie-Paule GRANGE, en réponse à une question de Jeanine GIPPA confirme que les travaux qui vont être engagés doivent augmenter la redevance des résidents d’environ 80 €. Marie-Paule GRANGE précise que tous les résidents ont été rencontrés et que des solutions seront trouvées pour les personnes les plus nécessiteuses. Le tarif proposé est encore un des plus bas du département.

Monsieur le Maire précise que ce sont des travaux obligatoires pour des raisons de sécurité et que cela met fin à des débats et projets qui datent de plusieurs années.

Philippe ROLLET note que l’établissement est plein et qu’il faudrait chercher des moyens pour que les résidents ne paient pas trop cher et peut-être auprès des autres communes.

Monsieur le Maire précise que des démarches sont lancées avec les communes ayant des résidents dans ce foyer (la moitié des résidents étant originaires de communes extérieures). Si des provisions avaient été faites avec une augmentation plus régulière de la redevance depuis 20 ans, des travaux plus importants pourraient être engagés. Vote à l’unanimité

b) Tarifs 2011 et 2011-2012

Jean-Paul MARGUERON précise que certains tarifs augmenteront au 1er janvier 2011 et d’autres au 1er juillet 2011. Une augmentation moyenne de 2,5 % est proposée, sur les services faisant intervenir le personnel de la ville l’augmentation est en moyenne de 3,5%.

Georges NAGI demande à ce que les tarifs de location de la salle des Chaudannes pour les CE soient assimilables aux tarifs pratiqués pour les associations.

Daniel MEINDRE ne souhaite pas modifier les tarifs pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages, il ne remet pas en cause le suivi et la rigueur sur le budget mais propose une pause. Monsieur le Maire fait remarquer que certains tarifs n’augmentent pas et en particulier l’eau ce qui touche l’ensemble de la population.

Philippe ROLLET, au nom de St Jean 10 000 souhaite limiter l’augmentation au taux de l’inflation (1,6 %), souligne le bon travail fait sur les concessions de cimetière et se félicite de la non augmentation de l’eau. Jean-Paul MARGUERON regrette que la position affichée en Conseil Municipal ne soit pas la même que celle de la commission finances.

Monsieur le Maire propose le vote en modifiant la location de la salle des Chaudannes pour les CE. Vote à la majorité : 23 Pour - 6 Contre (Philippe ROLLET, Jeanine GIPPA, Karine MAGNIEN, Ghislaine MOLLARET, Frédérique ROULET, Daniel MEINDRE).JPM/IG – 30/12/2010

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c) Budget Principal – Décision modificative n° 2

Vote à l’unanimité

d) Budget annexe de l’Assainissement – Décision modificative n° 2 Vote à l’unanimité

e) Subventions exceptionnelles

Attribution de subventions exceptionnelles au Club Haltérophile et Culturiste Mauriennais et au Comité d’Entente de la Résistance et de la Déportation de la Savoie.

Dominique JACON, Président de la commission finances propose une subvention de 1 500 € au Club Haltérophile pour l’organisation des championnats de France de Force Athlétique master mixte. Vote à l’unanimité

Dominique JACON propose une subvention de 150 € pour le Comité d’Entente de la Résistance et de la Déportation de la Savoie.

Vote à l’unanimité

f) Budget de l’EPIC Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements En application de l’article L2231-15 du CGCT, le conseil municipal doit approuver le budget de l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Saint-Jean Tourisme & Evènements. Le budget est présenté par Régis LAVINA, Directeur de l’EPIC. On peut noter :

• une réduction importante des frais de fonctionnement/communication (90 K€) • un équilibre dans la répartition Animation / Sports / Saison Culturelle.

• des recettes en hausse

• un budget global ajusté aux besoins et des charges de personnel ajustées à l’activité. La subvention de la mairie pour équilibrer ce budget est de 1 100 000€ Vote à l’unanimité

5. CONSEIL - Délégués dans les établissements scolaires - Modification Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 3 avril 2010 portant désignation de représentants de la commune dans les établissements scolaires et notamment aux lycées polyvalent et professionnel Paul Héroult. Il informe le Conseil de la demande de Madame Frédérique ROULET à être remplacée pour assister aux Conseils d’Administration de ces établissements et propose de procéder à une nouvelle désignation pour représenter la commune. Le conseil municipal désigne Jeanine GIPPA.

Philippe ROLLET précise que la modification a été demandée pour des raisons d’incompatibilité d’horaires. Vote à l’unanimité

6. TELEPHONIE – Convention constitutive de commandes pour la passation d’un marché de fournitures de services et télécommunications

Monsieur le Maire informe le conseil que le code des marchés publics (chapitre III – article 8) offre la possibilité de constituer des groupements de commandes notamment entre collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Pour la passation du marché de fournitures de télécommunications (fixe, mobile et Internet), il propose la constitution d’un groupement de commandes réunissant :

• la commune de Saint-Jean-de-Maurienne,

• le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Saint-Jean-de-Maurienne, • le SIA (Syndicat intercommunal d’assainissement) de la région de Saint-Jean-de-Maurienne, • le service de l’eau de Saint-Jean-de-Maurienne,

• l’EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements.

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne serait désignée comme coordonnateur, chargé de procéder, pour le compte du groupement, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, • à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, • à la notification et à l’exécution du marché.

Le Conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à engager la démarche visant à constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de services et télécommunications. Jean-Paul MARGUERON précise que des gains non négligeables sont attendus avec la passation de ce marché. Vote à l’unanimitéJPM/IG – 30/12/2010

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7. ESPACE CULTUREL ET ARCHIVES MUNICIPALES – MEDIATHEQUE MUNICIPALE a) Convention Commune/Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation Depuis plusieurs années, l'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) œuvre, en lien avec les collectivités (bibliothèques et services d’archives), et avec des établissements documentaires publics et privés de la région, au rassemblement sur un même support des références et des reproductions de documents constitutifs de la mémoire et de la vie de la région Rhône-Alpes.

Depuis 2009, le portail Internet Mémoire et actualité en Rhône-Alpes se propose d’être l’outil de coopération au service de la gestion et de la valorisation des fonds de ces établissements ainsi qu'à une meilleure desserte de leurs lecteurs.

Outil de référence pour la documentation régionale, il présente notamment le catalogue collectif des fonds locaux (base de données bibliographique rassemblant les notices des fonds locaux et régionaux des établissements) Dans le cadre de cette opération, une convention ayant pour objet de définir les conditions d’utilisation par l’ARALD des notices bibliographiques des fonds locaux et régionaux et/ou les documents numérisés de la médiathèque municipale de Saint-Jean-de-Maurienne au sein de son portail documentaire Mémoire et actualité en Rhône-Alpes, diffusé sur Internet, doit être signée entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et l’ARALD. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARALD et tous les actes s’y rapportant. Vote à l’unanimité

b) Demande de subvention à l’Assemblée des Pays de Savoie pour le développement des collections Dans le cadre de sa politique culturelle destinée à favoriser la lecture publique, l’Assemblée des Pays de Savoie accompagne les collectivités locales dans leurs investissements pour le développement de leur bibliothèque et notamment pour le développement des collections dans le cadre d’une création ou d’une extension. Depuis octobre 2009, la ville de Saint-Jean-de-Maurienne est dotée d’une nouvelle médiathèque au sein de l’Espace Culturel & Archives.

Au regard de l’état des lieux des collections et de l’analyse des publics, élaborés dans le cadre de la définition d’une politique de développement des collections, le renouvellement progressif du fonds de documentaires, l’acquisition de DVD pour le développement du fonds en constitution et notamment à destination du jeune public, l’acquisition d’ouvrages en gros caractères en appui aux actions à destination des personnes âgées constituent des axes prioritaires du développement des collections de la médiathèque de Saint-Jean-de-Maurienne. Il est proposé au Conseil de solliciter l’Assemblée des Pays de Savoie pour l’attribution et le versement d’une subvention, la plus élevée possible, au titre du développement des collections d’une bibliothèque de lecture publique dans le cadre d’une création ou d’une extension

Vote à l’unanimité

c) Demande de subvention à l’Assemblée des Pays de Savoie pour le développement d’un fonds thématique

Dans le cadre de sa politique culturelle destinée à favoriser la lecture publique, l’Assemblée des Pays de Savoie accompagne les collectivités locales dans leurs investissements pour le développement de leur bibliothèque et notamment pour le développement d’un fonds thématique dans les collections d’une bibliothèque de lecture publique.

Depuis octobre 2009, la ville de Saint-Jean-de-Maurienne est dotée d’une nouvelle médiathèque au sein de l’Espace Culturel & Archives.

Au regard de l’état des lieux des collections et de l’analyse des publics, élaborés dans le cadre de la définition d’une politique de développement des collections, la médiathèque de Saint-Jean-de-Maurienne souhaite développer et proposer aux usagers une documentation actualisée sur l'orientation et l'emploi (création d'entreprise, orientation professionnelle, recherche d'emploi, formation) et l’apprentissage tout au long de la vie en lien avec le développement professionnel (langues étrangères, gestion de l’entreprise, etc.) Le développement de cette offre documentaire, en complément des offres existantes sur le territoire, s’appuierait sur un partenariat étroit avec les institutionnels et intervenants du secteur. Il est proposé au Conseil de solliciter l’Assemblée des Pays de Savoie pour l’attribution et le versement d’une subvention, la plus élevée possible, au titre du développement d’un fonds thématique dans les collections d’une bibliothèque de lecture publique.

Jeanine GIPPA demande que soit rajouté notamment le CIO dans le texte comme offres existantes sur le territoire. Vote à l’unanimité

8. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le projet de charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été élaboré en lien avec l’Education Nationale pour clarifier leur rôle et leurs missions.

Examiné par le Comité technique paritaire du 20 octobre 2010 qui a émis un avis favorable à l’unanimité, ce projet est soumis à l’approbation du Conseil.JPM/IG – 30/12/2010

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Marie-Paule GRANGE précise que cette charte permet de clarifier le rôle des ATSEM et qu’une évaluation sera faite en fin d’année scolaire.

Monsieur le Maire remercie pour le travail utile et de fond effectué avec l’élaboration de cette charte. Vote à l’unanimité

b) Expérimentation de l’entretien professionnel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 pris en application de son article 15, prévoient à titre expérimental, la mise en place d’un entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux.

Celui-ci sera amené à remplacer le système de notation actuellement en vigueur et sera conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Il portera principalement sur les résultats professionnels des agents, la détermination des objectifs pour l’année à venir, la manière de servir du fonctionnaire, les acquis de son expérience professionnelle, le cas échéant ses capacités d’encadrement, les besoins de formation …

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents sera appréciée seront fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et de leur niveau de responsabilité. Ces critères ainsi que les modalités de mise en place de cette expérimentation, seront soumis à l’avis du Comité technique paritaire. Pour autant, il est important d’acter dès à présent, la volonté de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne de s’engager dans cette expérimentation qui donnera lieu à une nouvelle délibération du Conseil qui en fixera le cadre, dès que le travail de réflexion préparatoire sera achevé.

Une information en ce sens a été faite au Comité technique paritaire du 20 octobre 2010. Philippe ROLLET souhaite connaître la durée de cette expérimentation. Marie-Paule GRANGE précise que c’est pour l’année 2011 et qu’en accord avec les membres du Comité Technique Paritaire, un groupe de travail va être mis en place avec des chefs de service, des représentants du personnel et des élus.

Monsieur le Maire présente Madame Catherine HOURNE, nouvelle Directrice des Ressources Humaines qui va s’occuper de ce dossier.

Jeanine GIPPA signale que St Jean 10 000 va suivre la démarche.

Monsieur le Maire précise que les remarques des agents seront prises en compte et que les entretiens permettront un échange direct.

Vote à l’unanimité

c) Renouvellement du contrat du responsable d’exploitation de l’usine de dépollution intercommunale Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 17 décembre 2009 qui prévoyait le renouvellement du contrat du responsable d’exploitation de l’usine de dépollution intercommunale pour une durée déterminée d’un an dans l’attente de la réussite au concours de technicien supérieur. Il précise également qu’à ce moment là, la procédure de recrutement engagée n’avait pas permis de sélectionner un profil de catégorie B fonctionnaire ou titulaire d’un concours.

Il explique que les résultats du concours présenté cet automne par l’intéressé seront connus au cours du 1er trimestre 2011.

Dans ce contexte et en accord avec Monsieur le Président du Syndicat intercommunal d’assainissement, il propose de renouveler le contrat de l’agent en activité sur le poste pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2010 dans l’attente de la réussite au concours de technicien supérieur. L’intéressé est particulièrement chargé de l’exploitation de l’usine de dépollution (équipement public de taille moyenne à caractère industriel – usine de dépollution biologique, aération prolongée 22 000 éq/hts), du fonctionnement des réseaux et des ouvrages annexes. Il assure l’encadrement d’une équipe et gère le budget.

Vote à l’unanimité

d) Création d’un poste d’adjoint administratif au Service Séniors Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’installation dans les locaux du foyer des jeunes travailleurs de l’ensemble des services du CCAS mi-novembre. Ce regroupement a permis d’identifier une direction unique pilotée par la directrice du CCAS pour les services administratifs et les deux établissements (foyer des jeunes travailleurs et foyer de personnes âgées).

Il explique la réorganisation en cours du service seniors, notamment la prise en charge par le service des ressources humaines de la gestion administrative des aides à domicile suite au récent recrutement d’un agent de catégorie B. Il informe que le contrat de l’agent contractuel de catégorie A chargé de la préparation de ce transfert s’est terminé le 31 août 2010 et qu’il convient de supprimer ce poste après avis du comité technique paritaire du 20 octobre 2010.

Il indique, en revanche, que le service seniors va développer, dans les prochains mois, de nouvelles mesures type norme AFNOR dans un objectif de démarche qualité du service d’aide à domicile et d’amélioration des relations avec les usagers. Afin d’assurer ces missions, il propose de créer un poste d’Adjoint administratif de catégorie C à temps non complet à raison de 21 heures par semaine.JPM/IG – 30/12/2010

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A une question de Jeanine GIPA qui s’inquiète de la charge de travail, Marie-Paule GRANGE précise qu’une évaluation de cette charge sera faite après quelques mois de fonctionnement de cette structure. Vote à la majorité. 6 Contre : Philippe ROLLET, Jeanine GIPPA, Karine MAGNIEN, Ghislaine MOLLARET, Frédérique ROULET

e) Avancements de grade 2011 – Modification de postes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des propositions d’avancement de grade et de promotion interne retenues pour l’année 2011. Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir et de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées. Il propose de modifier les postes à compter du 1er janvier 2011. Vote à l’unanimité

f) Recrutement d’adjoints du patrimoine non titulaires au musée Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le musée continuera d’ouvrir ses portes au public en 2011 pendant les différentes périodes de vacances scolaires et pendant la saison estivale. Il convient de recruter du personnel pour assurer l’accueil des visiteurs et le gardiennage du musée. Il propose, dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de recruter des agents non titulaires pour exercer ces fonctions correspondant à un besoin occasionnel.

Vote à l’unanimité

9. MUSIQUE – Convention de partenariat et de mise à disposition de personnel d’enseignement musical entre la Commune et le Syndicat Intercommunal de Musique du Coteau de l’Arvan (SIMCA) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 27 novembre 2001, une convention de partenariat est mise en place entre la commune de Saint-Jean-de-Maurienne et le SIMCA pour la mise à disposition du personnel de l’Ecole de Musique. Après une collaboration jugée positive, l’évolution de ces dispositions nécessite de préciser les orientations et les modalités d’organisation.

Par ailleurs, au regard de l’évolution de la politique tarifaire de Saint-Jean-de-Maurienne dont la notion de domiciliation donnant accès au tarif préférentiel a été étendue au sens de « lien suffisant avec la commune » pour les personnes qui sans habiter la commune y travaillent ou y sont scolarisées, le SIMCA s’engage à prendre en charge les différences tarifaires des inscriptions à l’Ecole de Musique pour les personnes n’ayant pas le « lien suffisant avec la commune » de Saint-Jean-de-Maurienne.

Le projet de convention a reçu l’approbation du président du SIMCA, qui doit le soumettre prochainement à son Conseil Syndical.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention annexé. Jean-Paul MARGUERON fait remarquer que cela concerne à ce jour 8 personnes qui n’ont pas de lien avec Saint- Jean-de-Maurienne et que la convention précise aussi la mise à disposition de professeurs pour assurer la continuité avec l’orchestre junior de Jarrier.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé à Monsieur Bernard COVAREL, Président du SIVAV pour qu’une politique tarifaire soit appliquée sur l’ensemble du massif et non pas que sur le SIMCA. Philippe ROLLET souhaite qu’une réflexion soit entamée pour caler les prix au plus haut et faire payer la différence pour les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne, par le CCAS éventuellement. Jean-Paul MARGUERON précise que le nombre d’élèves a augmenté (+20) par rapport à l’année dernière après une stagnation de quelques années et que l’école de musique pourrait accueillir plus d’élèves sans augmenter ses frais de fonctionnement, simplement en s’organisant autrement. Une étude est en cours pour voir la possibilité de pratiquer le quotient familial sur ces tarifs ce qui ne pouvait être fait en juin, ne connaissant pas le type de population concernée.

Monsieur le Maire précise également qu’une volonté existe pour transférer l’école de musique dans les compétences de la Communauté de communes Coeur de Maurienne. Philippe ROLLET pense que la salle de répétition devrait être optimisée comme les autres équipements. Monsieur le Maire informe qu’un groupe va répéter et produire un disque en profitant de cette salle et qu’en contre partie, une master class et un spectacle concert seront inscrits dans le programme culturel de l’EPIC. Vote à l’unanimité

10. SOREA – Projet de création d’une filiale de développement photovoltaïque – Prise de participation de la SOREA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une filiale photovoltaïque, dénommée SUNALP, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Objet social principal : la construction, l’acquisition et l’exploitation commerciale de centrales photovoltaïques, de toute taille, sur le territoire français ainsi que des activités accessoires (achat et vente de systèmes solaires, photovoltaïques, thermiques, électriques et plus généralement de tous matériels se rapportant aux énergies nouvelles et renouvelables ou à la promotion de protection de l’environnement),JPM/IG – 30/12/2010

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- Forme : SAS (Société par Actions Simplifiée),

- Montant du capital social : 1 000 000 €,

- Associés : SOREA (66 %, 660 000 € ; ENALP (34 %, 340 000 €) - ENALP est la société de commercialisation d’électricité regroupant les régies de Thônes, les Houches, Vinay et la SEM de Seyssel, la CNR et GDF Suez ; - La gouvernance est assurée par un Président (personne morale SOREA) et un Directeur Général (personne morale ENALP) ;

- Le montant des investissements projetés est de 7 M€ environ. Les projets présentés sont situés en Maurienne et la majorité sur les territoires concédés à SOREA.

Une copie des statuts a été fournie par la Société SOREA à la Commune. En outre, le pacte d’associés et le « business plan » de l’activité projetée ont été présentés et validés par les administrateurs de la SOREA lors du conseil d’administration du 5 octobre 2010. Monsieur le Maire précise que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale associée à une société d’économie mixte locale, saisie d’un projet de prise de participation de cette société au capital d’une société commerciale, doit examiner si l’opération présente un intérêt pour l’exécution du service public dont l’exploitation a été déléguée. Il s’avère que le projet présenté par la SOREA s’inscrit totalement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement et dans le déploiement d’ouvrages de production d’énergies renouvelables. En particulier, la mise en œuvre d’ouvrages de production photovoltaïque présente un intérêt général et concourt à la sécurisation des réseaux de distribution publique par l’injection de moyens décentralisés et la diminution des pertes réseau. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le projet de prise de participation de la SOREA dans sa filiale de développement photovoltaïque « SUNALP » à hauteur de 66 % (660 000 €). Vote à l’unanimité

COMMUNICATIONS

• Festivalloire : Association avec Valloire dans le cadre du festival du court métrage avec le projet de créer un court métrage en collaboration avec les écoles de Saint-Jean-de-Maurienne. • Logo « Portes des Sybelles » : Présentation du logo de Saint-Jean-de-Maurienne-Porte des Sybelles. • Point sur les horaires d’ouverture de la mairie : Monsieur le Maire précise que comme il était convenu après une période d’expérimentation et après un sondage auquel 177 personnes ont répondu sur plus de 4 000 questionnaires distribués les nouveaux horaires à partir du 3 janvier 2011 seront : o Ouverture le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. o Ouverture le samedi de 9h à 12h.

• Emprunt : Jean-Paul MARGUERON précise qu’un emprunt de 1 400 000 € sera lancé avant la fin de l’année à taux fixe de 2,99% et qu’un autre de 500 000€ à taux variable (Euribor+0,49) est programmé avant fin Mars 2011.

• Organigramme des Services : Marie-Christine PAVIET présente pour information le nouvel organigramme présenté au CTP le 14 décembre 2010. L’organigramme est structuré en 3 grandes thématiques (services fonctionnels, services techniques et services à la population).

Le changement porte essentiellement sur la création au sein des services fonctionnels d’une plateforme finances, marchés publics, juridique, commande publique et l’intégration du service vie-scolaire au service des sports, ce dernier devenant ainsi éducation sportive et vie scolaire. Cet organigramme présenté pour information à cette séance de conseil municipal, sera inscrit pour délibération lors du prochain et premier conseil de l’année 2011.

• Subventions du Conseil général :

o 56 966 € - Programme du FDEC 2010 – Construction d’une médiathèque (solde) o 8 842 € - Professionnalisation des services d’aide à domicile

o 5 808 € - Sécurisation de la route départementale 110 (Traversée de la Combe des Moulins) o 3 575 € - Hébergement des personnes âgées dépendantes - Foyer de personnes âgées « Bonne Nouvelle ».

Réponse défavorable du Conseil Régional à la demande de subvention de la commune concernant la réalisation de travaux de protection des lieux habités contre les crues du Bonrieu.

QUESTIONS DIVERSES

• Karine MAGNIEN souhaite savoir si un projet existe pour sécuriser le Quai de l’Arvan, demande appuyée par Daniel MEINDRE qui a évoqué ce problème avec Jean-Paul MARGUERON.JPM/IG – 30/12/2010

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Monsieur le Maire précise que, comme lors des travaux de la Combe des Moulins ou pour le Pont du Tilleret, une réflexion sera engagée pour sécuriser ce secteur en prenant en compte la circulation de tous les véhicules, le transit des lycéens et des habitants du secteur. Une étude d’ensemble qui devra intégrer le TDL car cette route appartient au Conseil Général.

• Jeanine GIPPA reprenant le dernier compte rendu du Conseil Municipal fait remarquer que l’aménagement de la zone de la Combe n’est pas terminé.

Monsieur le Maire précise qu’il a fallu jongler dans cet important chantier avec SOREA, les entreprises intervenantes et le Maître d’œuvre. La première préoccupation a été la sécurisation de la traversée de la Combe et l’aménagement de la partie zone de loisirs.

Jean-Paul MARGUERON note que le chemin entre les tennis et la sortie du village a été tracé par l’entreprise, il reste à planter des arbres et arbustes ce qui sera programmé cette année en collaboration avec SOREA.

• Jeanine GIPPA souhaite connaître la position de Monsieur le Maire et du Conseil général sur la suppression de l’aide aux transports des handicapés pour le CAT.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil général finance le foyer de vie destiné à l’hébergement des personnes qui travaillent en CAT. Cette réponse est bien naturellement de nature à éviter les problèmes de trajets domicile/CAT. A ce jour des places d’hébergement ne sont pas occupées. Monsieur le Maire indique que financer des places d’hébergement qui restent inoccupées et maintenir les transports semble peu compatible.

• A une question de Daniel MEINDRE concernant les personnes qui donnent à manger aux pigeons Monsieur le Maire précise qu’un arrêté a été pris pour verbaliser les contrevenants et que cet arrêté doit être appliqué.

• Philippe ROLLET est inquiet sur la réduction en largeur de certaines routes ce qui ne va pas dans le sens de la sécurité pour les vélos alors que la politique de la ville est axée sur le vélo et n’est pas d’accord avec les chiffres annoncés en conseil d’administration de l’EPIC sur la comparaison des coûts des TDF 2006 et 2010.

Monsieur le Maire précise qu’on ne réduit pas les largeurs des routes et que des aménagements notables ont été faits depuis une dizaine d’années sur les routes du canton.

En ce qui concerne le TDF, en 2006 c’était un moyen de communication, en 2010 c’est un moyen mis à la disposition d’une politique globale, tournée vers le vélo, la découverte du patrimoine et de la ville.