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Compte-Rendu - CM33 15mars08
Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM33 15mars08)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE BOIS-COLOMBES
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CONSEIL MUNICIPAL
----------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2008
----------
L’an deux mil huit, le 15 mars à 9 heures, les Membres du Conseil Municipal de BOIS-COLOMBES proclamés par le bureau électoral, à la suite des opérations de vote du 9 mars 2008, se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11 mars 2008, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2122-8 à L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. DANNEPOND, LE LAUSQUE, VINCENT, RÉVILLON, Mmes PATROIS, LEMÊTRE, M. FOSSET, Mmes VENANT-
LENUZZA, JOLY-CORBIN, BRENTOT, MM. AURIAULT,
AUSSEDAT, SNEESENS, NAVINEL, LOUIS, BOULDOIRES,
DUVIVIER, LUNEAU, JACOB, LIME, PEIGNEY, GRIMONT,
RAGOT, Mmes MARIAUD, GAUZERAN, CORTEZ, JOFFRE,
ÉMIRIAN, PAITEL, JAUFFRET, Mlles BAKENA, CRENN, GROUX.
Absentes excusées : Mmes DAHAN, PETIT.
Procurations : Mme DAHAN a donné procuration à Monsieur PEIGNEY, Mme PETIT à Monsieur LIME.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Yves RÉVILLON, Maire, qui a donné lecture de la liste des Conseillers Municipaux élus le 9 mars 2008 et a déclaré installé le Conseil Municipal de BOIS-COLOMBES.
Mme PATROIS, la plus âgée des Membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence, en vertu des articles L. 2122-8 et L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil a élu Secrétaire M. Pierre JACOB, par 35 voix pour.
-oOo-
ELECTION DU MAIRE
Le Président donne lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-
1,L. 2122.5, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-8, L. 2122-9, L. 2122-10, L. 2122-12, L. 2122-13, L. 2122-14 et D. 2122-2 du Code Général des Collectivités Générales, et fait ensuite procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret. 2
Mademoiselle CRENN et Monsieur BOULDOIRES sont choisis pour scrutateurs.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 35
à déduire bulletins blancs ou nuls : 1
reste pour les suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
M. RÉVILLON a obtenu : 27 voix
M. RAGOT a obtenu : 2 voix
M. LIME a obtenu : 5 voix
Au premier tour de scrutin, M. Yves RÉVILLON, ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Monsieur le Maire a alors donné lecture de l’allocution suivante :
« Mesdames, Messieurs,
Mes chers collègues,
Avant toute chose, permettez moi de vous remercier pour la confiance que vous m’accordez en me confiant une nouvelle fois le mandat de maire de Bois-Colombes. Soyez sûrs que j’aurai à cœur d’être à la hauteur de cette confiance et de celle que les Bois- Colombiens ont renouvelée à notre équipe dimanche dernier. Car nos concitoyens nous ont mandatés pour mettre en œuvre le programme que nous leur avons proposé. Ce programme est, comme chacun sait, fondé sur trois grandes orientations. La première aura pour but de continuer d’améliorer le cadre de vie des Bois-Colombiens. Cette priorité se traduira par la préservation du secteur pavillonnaire et la valorisation de notre patrimoine, mais aussi par la modernisation de l’habitat et une attention particulière à la protection de notre environnement.
Autre grande orientation, la qualité du service rendu aux Bois-Colombiens. Sur ce point, je ne m’attarderai pas sur le détail des projets mais sur l’équilibre que nous souhaitons renforcer entre les services de proximité et les grands équipements.
J’entends par services de proximité des équipements qui ont vocation à se retrouver dans chaque quartier comme certains services administratifs communaux, les agences postales, les écoles ou les centres de loisirs.
Pour ce qui est des grands équipements qui ont par définition un caractère exceptionnel, je pense notamment à la salle Jean-Renoir qui sera modernisée, aux futurs terrains de tennis Le Mignon ou aux gymnases Smirlian et la Sauvegarde qui deviendront prochainement un centre omnisports.
Tout cela n’est évidemment pas concevable sans la mise en œuvre d’une troisième priorité qui concerne le renforcement de l’économie locale. Sur ce point, l’arrivée de Colgate, Palmolive, puis d’Aviva ont marqué une étape importante. Celle d’IBM en 2009 nous permettra de dégager de nouvelles marges financières pour la Commune. Parallèlement à l’implantation de ces grandes entreprises, nous continuerons de soutenir le commerce et l’artisanat. C’est un combat difficile car il ne dépend pas que de nous, mais c’est un combat que nous continuerons de mener. Il en va de l’attractivité, de l’animation et de la richesse de notre ville, c'est-à-dire de sa capacité à répondre aux attentes de nos concitoyens en termes de service et d’allègement de la fiscalité. 3
Les Bois-Colombiens nous ont choisis pour mener à bien ce projet. Bien sûr, d’autres voix se sont exprimées durant la campagne. Mais en nous accordant leur confiance, les Bois-Colombiens ont exprimé leur souhait de privilégier la continuité à la rupture. Ce faisant, ils n’ont pas considéré la renaissance comme un objectif, mais comme un but, en partie atteint, auquel nous travaillons depuis 1995. Ils n’ont pas non plus considéré que le « changement d’èRe » était une fin en soi. Je pense que nos concitoyens ont voté pour un projet qui se veut global, cohérent et réaliste.
Notre projet est global, car il intègre tous les aspects qui contribuent à améliorer la vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’urbanisme et de l’environnement ; des services ou de l’économie.
Notre projet est aussi placé sous le signe de la cohérence. Nous ne pensons pas qu’il existe d’un côté une politique d’urbanisme et de l’autre, une politique environnementale. Pas plus qu’il ne doit exister d’un côté une politique culturelle municipale et de l’autre une politique de soutien aux associations, ou encore une politique de la jeunesse qui ferait abstraction de celle des sports.
Pour nous, l’action municipale doit être considérée comme un tout, et c’est la raison pour laquelle je souhaite que ce mandat donne la priorité à une action transversale sur des actions sectorielles, pensées indépendamment les unes des autres. Cela m’a toujours tenu à cœur, et je souhaite que ce soit une préoccupation constante dans les années à venir. Enfin, ce projet est réaliste. Durant la campagne, nous n’avons fait aucune promesse que nous ne puissions tenir. Le respect de la parole donnée a toujours guidé notre action. Ce mandat n’échappera pas à la règle.
Pour terminer, je voudrais vous dire quelques mots de l’état d’esprit dans lequel nous abordons ce nouveau mandat.
Nous nous sommes engagés par passion au service des Bois-Colombiens et, cet enthousiasme est aujourd’hui intact.
Nous avons toujours considéré que l’union et la cohérence de notre équipe sont des conditions importantes pour travailler efficacement, et c’est vrai aujourd’hui plus que jamais. Nous sommes tous soudés autour d’un même projet mais nous sommes aussi animés par une grande amitié et un grand respect. Je tiens d’ailleurs à remercier, si vous me le permettez, les membres de mon équipe pour leur soutien et leur implication au cours de la campagne, ainsi que pour la confiance qu’ils ont bien voulu me témoigner ou me renouveler en s’engageant à mes côtés. Mes remerciements vont aussi aux membres de ma liste qui ne siègent pas aujourd’hui en tant qu’élus et qui se sont aussi engagés avec beaucoup de sincérité. Nous sommes bien entendu fiers du soutien que les Bois Colombiens nous ont accordé dès le premier tour, mais nous sommes aussi conscients que cette confiance nous donne des devoirs.
Nous avons eu la chance, depuis 1995, de compter parmi nous des femmes et des hommes de valeur et d’expérience. C’est aujourd’hui encore le cas et je tiens à remercier les uns comme les autres.
Nous sommes aussi conscients de la formidable opportunité que représente l’arrivée parmi nous de dix-huit nouveaux élus au conseil municipal et du regard neuf qu’ils peuvent nous apporter.
Le groupe Bois-Colombes ensemble représente bien entendu la majorité, mais nous souhaitons avant tout garder le contact avec tous les Bois-Colombiens et écouter les remarques et suggestions que l’opposition pourra faire dès lors que celles-ci s’inscrivent dans un cadre constructif.
Tel est notre projet et l’esprit dans lequel nous souhaitons le mener.
Depuis dimanche dernier, ce projet n’est plus le projet de mon équipe, c’est désormais le projet de tout Bois-Colombes ». 4
ELECTION DES ADJOINTS
M. le Maire donne lecture de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
L’effectif du Conseil Municipal étant de 35 Membres, M. le Maire
propose la création de 10 postes d’Adjoints.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition, par 35 voix pour.
SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DAG/2008/017 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article Unique : Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à dix.
-oOo-
M. le Maire donne lecture de l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122- 7. »
M. le Maire donne lecture de l’article R. 2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. »
Il fait ensuite procéder à l’élection des Adjoints au Maire, au scrutin secret. 5
La seule liste présentée est la suivante :
Liste n°1 :
Premier Adjoint : Monsieur LE LAUSQUE
Deuxième Adjoint : Monsieur VINCENT
Troisième Adjoint : Madame LEMÊTRE
Quatrième Adjoint : Madame MARIAUD
Cinquième Adjoint : Monsieur DANNEPOND
Sixième Adjoint : Madame PATROIS
Septième Adjoint : Monsieur SNEESSENS
Huitième Adjoint : Madame CORTEZ
Neuvième Adjoint : Monsieur AURIAULT
Dixième Adjoint : Madame BRENTOT
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 35
à déduire bulletins blancs ou nuls : 7
reste pour les suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
La liste n°1 a obtenu : 28 voix
La liste n°1, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée élue et les Adjoints immédiatement installés.
-oOo-
Sur proposition de Monsieur le Maire, compte tenu de la brièveté du délai écoulé entre l’envoi des projets de délibérations aux Conseillers et la tenue de la Séance publique de ce jour, le Conseil Municipal approuve l’urgence de chacune des Délibérations ci-après, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
-oOo-
DAG/2008/018 Création et appellation des commissions municipales permanentes, détermination du nombre de leurs membres.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article 1er : Il est créé quatre commissions municipales permanentes désignées comme indiqué ci-dessous :
AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS,
ENVIRONNEMENT.
FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES
HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, FORMATION
PROFESSIONNELLE, EMPLOI. 6
VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE.
PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE.
Article 2 : Outre le Maire qui en est Président de droit, la commission
« AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS,
ENVIRONNEMENT » se compose de douze membres et les trois
autres commissions de dix membres, élus au sein du Conseil Municipal selon le principe de la représentation proportionnelle.
-oOo-
DAG/2008/019 Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission municipale permanente
« AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS, ENVIRONNEMENT ».
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
Article Unique : Sont élus membres de la commission municipale permanente « AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS,
ENVIRONNEMENT » :
Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, Président de droit
Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint
Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint
Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
Mademoiselle Monah CRENN, Conseiller Municipal
Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal
Monsieur Gaël NAVINEL, Conseiller Municipal
Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal
Madame Anne-Christine JAUFFRET, Conseiller Municipal
Madame Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal
Monsieur Alain LIME, Conseiller Municipal
Monsieur Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Louis RAGOT, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2008/020 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission municipale permanente « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES,
AFFAIRES GENERALES, EMPLOI, FORMATION
PROFESSIONNELLE ».
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants. 7
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
Article Unique : Sont élus membres de la commission municipale permanente « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES
HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, EMPLOI, FORMATION
PROFESSIONNELLE » :
Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit
Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint
Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint
Monsieur Benoît BOULDOIRES, Conseiller Municipal
Madame Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal
Madame Catherine PAITEL, Conseiller Municipal
Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal
Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal
Monsieur Alain LIME, Conseiller Municipal
Monsieur Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal
Mademoiselle Dominique GROUX, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2008/021 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission municipale permanente « VIE
SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ».
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité ;
Article Unique : Sont élus membres de la commission municipale permanente « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » :
Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit
Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint
Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint
Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint
Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal
Monsieur Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal
Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal
Mademoiselle Diane BAKENA, Conseiller Municipal
Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal
Monsieur Alain GRIMONT, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Louis RAGOT, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2008/022 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission municipale permanente « PETITE
ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE ».
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants. 8
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
Article Unique : Sont élus membres de la commission municipale permanente « PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE » :
Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit
Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint
Madame Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint
Mademoiselle Diane BAKENA, Conseiller Municipal
Madame Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal
Monsieur Hervé AUSSEDAT, Conseiller Municipal
Madame Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal
Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal
Madame Myriam PETIT, Conseiller Municipal
Mademoiselle Dominique GROUX, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2008/023 - Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
Nombre de votants : 35
Suffrages exprimés : 33
Liste : Bois-Colombes Ensemble 28
Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 5
Article Unique : Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres :
Liste : Bois-Colombes Ensemble
Titulaires : M. Pierre JACOB, Conseiller Municipal
M. Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
Mme Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal
Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint
Suppléants : Mme Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal
M. Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal
M. Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal
Mlle Monah CRENN, Conseiller Municipal
Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe
Titulaire : Mme Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal
Suppléant : M. Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal.
-oOo- 9
DAG/2008/024 - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale.
Article Unique : Le nombre des membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale pour y siéger avec le Maire qui en est Président de droit est fixé à huit : quatre membres élus au sein du Conseil Municipal, quatre membres nommés par le Monsieur le Maire.
Délibération adoptée par :
33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.
-oOo-
DAG/2008/025 - Désignation des quatre délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Bois-Colombes.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
Nombre de votants : 35
Suffrages exprimés : 33
Liste : Bois-Colombes Ensemble 28
Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 5
Article Unique : Sont élues membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Bois-Colombes :
Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint
Mademoiselle Diane BAKENA, Conseiller Municipal
Madame Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal
Madame Myriam PETIT, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2008/026 - Désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du comité de la caisse des écoles de Bois-Colombes.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
Nombre de votants : 35
Suffrages exprimés : 33
Liste : Bois-Colombes Ensemble 28
Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 5 10
Article Unique : Sont élus délégués du conseil municipal au comité de la caisse des écoles de Bois-Colombes :
Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint
Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint
Monsieur Alain GRIMONT, Conseiller Municipal
-oOo-
DAG/2008/027 - Désignation des neuf membres du conseil d’administration de la régie municipale chargée de la gestion du service public du
stationnement payant.
Article Unique : Sont désignés pour former le conseil d’administration de la régie municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant de la Commune de Bois-Colombes :
En tant que délégués du Conseil Municipal :
- Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal
- Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal
- Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint
- Monsieur Gaël NAVINEL, Conseiller Municipal
- Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal
En tant que personnalités extérieures :
- Monsieur Alain ALEXANDRE
- Monsieur Gérard MOLIN
- Monsieur Christian NOUVIER
- Monsieur Jean-Jacques LAVENAC.
Délibération adoptée par :
28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.
et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
-oOo-
DAG/2008/028 - Désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des comités de divers syndicats intercommunaux assurant une mission d’intérêt général.
Article 1 er : COMITE DU SYNDICAT DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNERAIRE :
(1 siège réservé au Conseil Municipal, soit un Délégué titulaire et un Délégué suppléant) : 11
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité ;
Suffrages exprimés : 28
Votes pour les candidats désignés ci-dessous 28
Article 2 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du Comité du Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire :
Délégué Titulaire :
Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal
Délégué Suppléant :
Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal
Article 3 : COMITE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA PRESQU’ILE DE GENNEVILLIERS :
(1 siège réservé au Conseil Municipal, soit un Délégué titulaire et un Délégué suppléant) :
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité ;
Suffrages exprimés : 28
Votes pour les candidats désignés ci-dessous 28
Article 4 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du Comité du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers :
Délégué Titulaire :
Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal
Délégué Suppléant :
Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
Article 5 : COMITE DU SYNDICAT POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE- DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.)
(1 siège réservé au Conseil Municipal, soit un Délégué titulaire et un Délégué suppléant) :
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité ;
Suffrages exprimés : 28
Votes pour les candidats désignés ci-dessous 28
Article 6 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du Comité du Syndicat pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) :
Délégué Titulaire :
Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint 12
Délégué Suppléant :
Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint
Article 7 : COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE
COMMUNICATION (SIPPEREC.) :
(1 siège réservé au Conseil Municipal, soit un Délégué titulaire et un Délégué suppléant) :
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité ;
Suffrages exprimés : 28
Votes pour les candidats désignés ci-dessous 28
Article 8 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) :
Délégué Titulaire :
Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint
Délégué Suppléant :
Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
Article 9 : COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR L’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (SYELOM)
(2 sièges réservés au Conseil Municipal, soit deux Délégués titulaires et deux Délégués suppléants) :
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité ;
Suffrages exprimés : 28
Votes pour les candidats désignés ci-dessous 28
Article 10 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du Comité du Syndicat Intercommunal des Hauts-de-Seine pour l’Elimination des Ordures Ménagères :
Délégués Titulaires :
Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint
Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint
Délégués Suppléants :
Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal
Madame Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal
-oOo- 13
DAG/2008/029 - Attributions déléguées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
Article 1 er : Est délégué à Monsieur le Maire, aux termes et conditions énoncés par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, l’exercice des attributions suivantes :
1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2) fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; cette délégation ne pouvant s’exercer que dans la mesure où les tarifs en usage ne seront pas majorés de plus de 50 %, aucune limite n’étant en revanche prévue pour les minorations ;
3) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ; les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêt,
- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci- après :
- des droits de titrage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le tarif relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.
Monsieur le Maire est également habilité, dans les conditions et limites ci-après définies, à réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet effet les actes nécessaires. 14
A ce titre, il pourra :
- procéder au remboursement des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions fixées ci-avant,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) fixer les reprises d'alignement en application du document d'urbanisme ;
15) exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et institués sur la Commune, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;
16) intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les affaires communales et devant l’ensemble des juridictions ;
17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dont le montant de remboursement n’excède pas 5.000,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %); 15
18) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;
19) procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouverture de crédits de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires en cette matière et comporteront un ou plusieurs index et/ou un taux fixe ;
20) exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article 2 : En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les attributions citées à l’article 1 er pourront être exercées par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal, pris dans l'ordre du tableau.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte rendu des opérations
réalisées dans le cadre de cette délégation sera produit à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’hommage national aux combattants de la Première guerre mondiale prévu le 17 mars 2008. Il n’y a pas de questions diverses.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les
participants et lève la séance à 10H45.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON