Compte-Rendu - CM93 11oct16

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Compte-Rendu - CM93 11oct16 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM93 11oct16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, VILLE

DE BOIS-COLOMBES

VILLE DE BOIS - COLOMBES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 11 octobre 2016 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves

REVILLON, suite à la convocation adressée le mercredi 5 octobre 2016.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD,

M. VINCENT, MmeLEMÊTRE, M. DANNEPOND,

Mme COLOMBEL, M. MASQUELIER, Mme CANTET,

M. AURIAULT, Mme JAUFFRET, M. BOULDOIRES,

Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC, Maires Adjoints ;

M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,

Mme OUSTLANT, Mme JOFFRE, Mme KAÏMAKIAN,

M. LE GORGEU, Mme PRENTOUT, Mme MOLIN-BERTIN,

Mme MARTIN, M. ASSELIN DE WILLIENCOURT (à partir de

20h15), Mme DANINOS, M. LOUIS, M. BARBIER, M. KLEIN,

F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, A. SOUFFRIN, Conseillers

Municipaux.

Absents excusés : Mme LARTIGAU, M. ASSELIN DE WILLIENCOURT (jusqu'à

20h15), Mme PETIT, Mme DAHAN.

Procurations : Mme LARTIGAU a donné pouvoir à M. MASQUELIER,

Mme DAHAN à M. PUYGRENIER.

M. JACOB est désigné comme Secrétaire.

-000-

Hôtel de Ville - 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Tél. : 01 41 19 83 00 - Fax : 01 41 19 83 26 http://www.bois-colombes.com

- Courriel :bois-colombes@bois-colombes.comMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller

Municipal.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.

28 voix p/M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, AC. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M, DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA,

M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,

K. DANINOS, À. LOUIS, G. BARBIER, M. KLEIN.

et 5 abstentions : P. JACOB, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, À. SOUFFRIN.

-000-

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de

l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du

5 juillet 2016 qui est adopté par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.

et 4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, 1. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-00Oo-

L'ordre du jour est abordé.

-00Oo-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S06/001 - Approbation de ia convention d'objectifs et de financement — Contrat enfance et jeunesse 2015-2018 — à conclure avec

la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.3

Article 1 : La convention d'objectifs et de financement - Contrat enfance

et jeunesse 2015-2018 — présentée par la Caisse d’Allocations

Familiales des Hauts-de-Seine, est approuvée.

Article 2 Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée

à l'article 1 et à

prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée par

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

et 4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-000-

PÔLE EDUCATION : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S06/002 - Dénomination du bâtiment sis 79, rue Charles-Duflos :

Espace Duflos.

Article unique : Le bêtiment communal sis 79, rue Charles-Duflos est

dénommée Espace Duflos.

Délibération adoptée par :

30 voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, AC. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

et 4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY. 1. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-00o-CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal délégué.

Municipal délégué.

2016/S06/003

Article 1 :

Aticle 2 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Approbation de la convention relative au partenariat entre

la Commune de Bois-Colombes et l’association DirectVelo

pour l’organisation d’une soirée spéciale le 29 octobre 2016

à la salle Jean-Renoir.

La convention relative au partenariat entre la Commune de

Bois-Colombes et l'association DirectVelo pour l'organisation

d'une soirée spéciale le 29 octobre 2016 à la salle Jean-Renoir,

est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à Signer la convention visée à

l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2016/S06/004

Article 1

Aticle 2 :

-000-

- Convention entre la Commune et le Cinéma Le Rex de

Châtenay-Malabry, en partenariat avec l'Inspection

Académique des Hauts-de-Seine, pour l'opération Ecole et

Cinéma portant à l’organisation de projections

cinématographiques à l'intention des élèves des écoles de

Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

La convention École et Cinéma pour la saison 2016-2017 à

conclure entre la Commune de Bois-Colombes et le cinéma

Le Rex de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l'Inspection

Académique des Hauts-de-Seine, est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à

l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-CULTURE : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.

Maire Adjoint.

2016/S06/005

Article 1 :

Article 2 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Appel à projets du Ministère de la Culture et de la

Communication « Soutien aux projets de mise en place de

Systèmes d'archivage électronique » - Demande de

concours financier pour la reprise de l’arriéré de données

numériques et le développement de connecteurs entre le

Système d’Archivage Électronique (S.A.E.) et les applicatifs

métiers.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Ministère de la

Culture et de la Communication un concours financier, au taux

maximum, pour la reprise de l’arriéré de données numériques

et le développement de connecteurs entre le système

d'archivage électronique et des applicatifs métiers utilisés par

les services municipaux.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir

dans le cadre de la demande visée à l'article 1, au nom et pour

le compte de la Commune et à entreprendre toutes les

démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

SPORTS : Rapporteur Madame LEMÉ TRE, Maire Adjoint.

Adjoint.

2016/S06/006

Article 1 :

Article 2 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Approbation d’une convention d'objectifs à conclure avec

l'association Bois-Colombes Sports - Autorisation donnée

à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

La convention d'objectifs à conclure avec l'association Bois-

Colombes Sporis, ci-annexée, est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à

l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.Délibération adoptée par

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAIÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

et 4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-000-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S06/007 - Approbation d’une convention de servitude de passage

public à l'angle de l'avenue Le Mignon et de l'avenue

d’Argenteuil au sein du lot M de la zone d'aménagement

concerté Pompidou - Le Mignon, à conclure avec la société

Bouygues Immobilier.

Atticle 1 : La convention de servitude de passage public à titre gratuit, à

conclure avec la société Bouygues Immobilier, représentant le

futur syndicat des copropriétaires concernés, au bénéfice de la

Commune de Bois-Colombes, sur l'emprise piétonne d’une

surface de 222 mètres carrés, en surplomb d’un parking

souterrain sis dans la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon (lot M) à

l'angle des avenues d'Argenteuil et Le Mignon est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à

l'article 1 et l'ensemble des actes à intervenir au nom et pour le

compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.

et 3 voix contre : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.2016/S06/008

Article 1 :

Article 2 :

7

Zone d'aménagement concerté Pompidou - Le Mignon —

Demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de

proroger la déclaration d'utilité publique du 27 juin 2012.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet

des Hauts-de-Seine afin d'obtenir la prorogation pour une

durée de cinq ans de la déclaration d'utilité publique prononcée

par arrêté DRE/BELP n°2012-107 du 27 juin 2012.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'obtention de la prorogation de la déclaration

d'utilité publique visée à l’article 1

Délibération adoptée par :

30 voix pour

3 voix contre :

et 1 abstention :

2016/S02/009

Atticle 1 :

Article 2 :

Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

A. SOUFFRIN.

-000-

Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou — Le Mignon »

— Enquête parcellaire complémentaire réalisée du 23 mai au

10 juin 2016 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour

déclarer cessibles, au profit de la Commune, les parcelles

nécessaires à la réalisation de l'opération et pour saisir

immédiatement le juge de l'expropriation afin de

prononcer, à la suite, le transfert de propriété des biens

déclarés cessibles.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet

des Hauts-de-Seine pour déclarer cessibles, au profit de la

Commune de Bois-Colombes, les parcelles nécessaires à la

réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Pompidou —

Le Mignon à Bois-Colombes, dans le cadre de l'enquête

parcellaire complémentaire ouverte par arrêté préfectoral

DRE/BELP du 26 avril 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet

des Hauts-de-Seine pour qu'il saisisse immédiatement le juge

de l'expropriation afin de prononcer, à la suite, le transfert de

propriété des biens déclarés cessibles au profit de la Commune

de Bois-Colombes, dans le cadre de l'enquête parcellaire

complémentaire ouverte par arrêté préfectoral DRE/BELP du

26 avril 2016.Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.

3 voix contre : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN.

et 1 abstention À. SOUFFRIN.

-000-

POLICE MUNICIPALE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S02/010 - Communication du rapport annuel du délégataire du

service public de fourrière automobile pour l’année 2015

présenté par la société Inter Dépannage.

Atticle unique : Le Conseil Municipal prend acte de la communication du

rapport annuel du délégataire du service public de fourrière

automobile pour Fannée 2015 présenté par la société Inter

Dépannage.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

AFFAIRES GÉNÉRALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S06/011 -_ Cession d’un véhicule communal.

Article 1 : La cession du véhicule communal de marque IVECO et de type Daily immatriculé 345 EFY 92, à Monsieur P. dernier

enchérisseur de la vente aux enchères effectuée sur le site

internet AGORA STORE du 13 au 30 septembre 2016, est

approuvée.Article 2 : Le prix de la vente du véhicule visé à l’article 1 est établi à

6.505,81 euros.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S06/012 - Décision modificative n°1 au budget primitif de la

Commune pour 2016.

Article unique : La décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2016, annexée à la présente délibération, est adoptée.

Délibération adoptée par

30 voix pour Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

3 voix contre : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : À. SOUFFRIN.

-000-

2016/S06/013 - Admission en non-valeur des créances devenues

irrécouvrables — Admission en créances éteintes.

Article 1 : L'admission en non-valeur des créances communales

irrécouvrables représentant une somme de 13.170,31 euros,

est adoptée. La dépense sera imputée au budget de la

Commune, chapitre 65: «autres charges de gestion

courante », article 6541 : « créances admises en non-valeur »,

rubrique 01 : « opérations non ventilables ».Article 2

10

L'admission en créances éteintes suite à des procédures de

rétablissement personnel représentant une somme de

14.673,85 euros, est adoptée. La dépense sera imputée au

budget de la Commune, chapitre 65: «autres charges de

gestion courante», article 6542: « créances éteintes »,

rubrique 01 : « opérations non ventilables ».

Délibération adoptée par :

33 voix pour

et 1 voix contre :

2016/S06/014

Article 1

Article 2 :

Article 3 :

Y. RÉVILLON, _J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN, F. PUYGRENIER, L. DAHAN, A. SOUFFRIN.

F. PEIGNEY

-000-

Approbation du contrat de développement à conclure entre

le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de

Bois-Colombes. Autorisation donnée à Monsieur le Maire

de signer ledit contrat.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil

Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de

développement, une subvention d'investissement au taux

maximum pour le financement des trois opérations suivantes :

-_ réhabilitation/restructuration du Château des Tourelles ;

- équipement de la petite enfance de la ZAC. Pompidou —

Le Mignon ;

bassin de rétention des eaux pluviales de la ZAC.

Pompidou - Le Mignon.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil

Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de

développement, une subvention de fonctionnement au taux

maximum pour le financement des quatre thématiques

suivantes :

les structures de la petite enfance ;

- le sport;

- la culture ;

- la coordination gérontologique.

Le contrat de développement à conclure avec ie Département

des Hauts-de-Seine est approuvé.Article 4

11

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat visé à l'article

3 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par :

30 voix pour

3 voix contre :

et 1 abstention :

2016/S06/015

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY. 1. DAHAN.

A. SOUFFRIN.

-000-

Acquisition par Hauts-de-Seine Habitat de neuf logements

situés 104, avenue Charles-de-Gaulle à Bois-Colombes -

Octroi d’une subvention au titre du dépassement de la

charge foncière — Octroi d’une garantie communale pour

les emprunts afférents à l'acquisition — Approbation de la

convention de réservation de trois logements au bénéfice

de la Commune.

Une subvention d’un montant de 90.000,00 euros est accordée

à Hauts-de-Seine Habitat au titre du dépassement de la charge

foncière pour l'acquisition de neuf logements P.L.U.S., P.L.A-

et P.LS. situés 104 avenue Charles de Gaulle à

Bois-Colombes.

La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le

remboursement de six prêts conclus par Hauts-de-Seine

Habitat destinés à financer l'acquisition des neuf logements

visés à l'article 1, pour un montant total de 1.737.555,00 euros.

Les caractéristiques de chacun des six prêts sont définies aux

articles 3 à 8 suivants.

Les caractéristiques du prêt P.L.S. sont les suivantes :

- Montant du prêt : 369.053 euros

- Taux de progressivité : 0,50%

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt : Taux du livret A + 111 pdb

- Révisabilité du taux d'intérêt : Double révisabilité limitée

- Périodicité : Annuelle

- Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts

différés)

- Préfinancement : 24 mois

- Durée de la période d'amortissement : 40 ansArticle 4 :

Article 5

Article 6 :

Article 7 :

12

Les caractéristiques du prêt P.L.S. Foncier sont les suivantes :

- Montant du prêt : 301.952 euros

- Taux de progressivité : 0,50%

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt : Taux du livret À + 111 pdb

- Révisabilité du taux d'intérêt : Double révisabilité limitée

- Périodicité : Annuelle

- Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts

différés)

- Préfinancement : 24 mois

- Durée de la période d'amortissement : 50 ans

Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. sont les suivantes :

- Montant du prêt : 369.053 euros

- Taux de progressivité : 0,50%

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt : Taux du livret À + 60 pdb

- Révisabilité du taux d'intérêt : Double révisabilité limitée

- Périodicité : Annuelie

- Profil d’amortissement : Amortissement déduit (intérêts

différés)

- Préfinancement : 24 mois

- Durée de la période d'amortissement : 40 ans

Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Foncier sont les

suivantes :

- Montant du prêt : 301.952 euros

- Taux de progressivité : 0,50%

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt : Taux du livret À + 60 pdb

- Révisabilité du taux d'intérêt : Double révisabilité limitée

- Périodicité : Annuelle

- Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts

différés)

- Préfinancement : 24 mois

- Durée de la période d'amortissement : 50 ans

Les caractéristiques du prêt P.L.A.I. sont les suivantes

- Montant du prêt : 217.550 euros

- Taux de progressivité : 0,50%

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt : Taux du livret A + 20 pdb

- Révisabilité du taux d'intérêt : Double révisabilité limitée

- Périodicité : Annuelle

- Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts

différés)

- Préfinancement : 24 mois

- Durée de la période d'amortissement : 40 ansArticle 8

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

13

Les caractéristiques du prêt PLAI. Foncier sont les

suivantes :

- Montant du prêt : 177.995 euros

- Taux de progressivité : 0,50%

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt : Taux du livret A + 20 pdb

- Révisabilité du taux d'intérêt : Double révisabilité limitée

- Périodicité : Annuelle

- Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts

différés)

- Préfinancement : 24 mois

- Durée de la période d'amortissement : 50 ans

La garantie de la Commune de Bois-Colombes est accordée

pour la durée totale des prêts et porte sur l'ensemble des

Sommes contractuellement dues par Hauts-de-Seine Habitat,

dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre Simple de la Caisse des

Dépôts et Consignations, la Commune s'engage à se

substituer à Hauts-de-Seine Habitat pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le

défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Monsieur le Maire est autorisé à intervenir aux contrats de

prêts passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et

Hauts-de-Seine Habitat.

La Commune s'engage pendant toute la durée des prêts à

libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour

couvrir la charge des emprunts.

La convention de réservation de trois logements à conclure

avec Hauts-de-Seine Habitat est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention visée à

l'article 12 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2016/S06/016

Aticle 1 :

-000-

- Indemnité de conseil allouée aux comptables non

centralisateurs des services du Trésor chargé des

fonctions de receveur des communes.

La demande de concours d'un receveur municipal depuis le

1 juillet 2016 est confirmée.14

Article 2 : L'attribution à Madame HAAS de l'indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs des services du Trésor

chargés des fonctions de receveur des communes à compter

du 1% juillet 2016 aux taux maximum annuels, est accordée.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2016/S06/017 - Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et

de contrôle due par la société NAUTELYO à la Commune

pour l'exercice 2016 en application du contrat de

concession du centre aquatique municipal.

Article unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et

de contrôle dû par la société NAUTELYO en application du

contrat de concession de l'équipement aquatique municipal,

pour l'année 2016, est fixé à 20.736,92 euros.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

et 4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, !. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-000-

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Madame KAÏMAKIAN, Conseiller

Municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame KAÏMAKIAN,

Conseiller Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/S06/018 - Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos

hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements

de commerce de détail pour l’année 2017.

Ariicie unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la liste

Suivante des dimanches pendant lesquels le repos

hebdomadaire pourra être supprimé en 2017 dans les

établissements de commerce de détail :15

- 15 janvier 2017 ;

- 19 mars 2017;

- 9 avril 2017 ;

- 28 mai 2017 ;

- 11 juin 2017 ;

- 25 juin 2017 :

- 17 septembre 2017;

- 15 octobre 2017 :

- 10 décembre 2017 ;

- 17 décembre 2017 :

- 24 décembre 2017 ;

31 décembre 2017.

Délibération adoptée par

30 voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,

À-G CANTET, J-M. AURIAULT, AC. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,

G. BARBIER, C. KLEIN.

et 4 voix contre : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-000-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2016/506/019 - Octroi de la protection fonctionnelle à un brigadier titulaire,

exerçant ses fonctions au sein du service de la police

municipale.

Article 1 : La protection fonctionnelle, sollicitée par Un brigadier titulaire,

exerçant ses fonctions au sein du service de la police

municipale, est accordée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à

la mise en œuvre de cette protection.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-16

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par

le Conseil municipal par délibérations du 30 mars 2014 et du 6 octobre 2015, a :

1. Marchés publics

Direction de la construction

1. signé, suite à son attribution par la commission d'appel d'offres le

1% juillet 2016, avec la société CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT le lot

n°1A «gros œuvre étendu » du marché à procédure formalisée relatif aux

travaux d'extension et de réhabilitation de l’école Saint-Exupéry. Le délai

global d'exécution de l'opération est de 889 jours à compter de la date figurant

dans l'ordre de service de démarrage. Le montant de ce lot, traité à prix global

et forfaitaire, s'établit à 4.608.811,00 euros H.T. soit 5.530.573.,20 euros

TTC. ;

2. attribué comme suit le lot 1B «menuiseries extérieures aluminium —

occultations » et le lot 1C « menuiserie intérieures » du marché relatif aux

travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Saint-Exupéry :

le lot 1B à la société DITER pour un montant de

899.000,00 euros H.T. soit 1.078.800,00 euros T.T.C. ;

- le lot 1C à la société LA FRATERNELLE pour un montant de

590.000,00 euros H.T., soit 708.000,00 euros T.T.C.

Le délai global d'exécution de l'opération est de 889 jours à compter de la

date figurant dans l'ordre de service de démarrage du lot 1A. Le délai

d'exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d'ensemble :

3. attribué comme suit les lots du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement des propriétés bâties

communales, étant entendu que chaque lot est conclu pour une période ferme

de trois ans à compter de sa date de notification :

- le lot n°1 « gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — cloisons —

doublage — carrelage — démolitions -— amiante — ravalement » à

la société SETE. Le montant de ce marché à bons de

commande est établi entre un montant minimum de 240.000,00

euros H.T. et un montant maximum de 1.200.00,00 euros H.T.

pour la période contractuelle :

le lot n°2 « menuiseries intérieures » à la société OGALOD. Le

montant de ce marché à bons de commande est établi entre un

montant minimum de 90.000,00 HT. et un montant maximum de

360.000,00 euros H.T. pour la période contractuelle ;

- le lot n°3 « menuiseries extérieures P.V.C. — bois — aluminium »

à la société SARMATES. Le montant de ce marché à bons de

commande est établi entre un montant minimum de 120.000,00

euros H.T. et un montant maximum de 600.000,00 euros H.T.

pour la période contractuelle ;17

- le lot n°4 « plomberie — sanitaire — ventilation » à la société

BALAS. Le montant de ce marché à bons de commande est

établi entre un montant minimum de 60.000,00 euros H.T. et un

montant maximum de 300.00,00 euros H.T. pour la période

contractuelle ;

le lot n°5 « couverture -— charpente » à la société BALAS. Le

montant de ce marché à bons de commande est établi entre un

montant minimum de 45.000,00 euros H.T. et un montant

maximum de 360.00,00 euros HT. pour la période

contractuelle ;

le lot n°6 « étanchéité » à la société CHAPELEC. Le montant de

ce marché à bons de commande est établi entre un montant

minimum de 60.000,00 euros H.T. et un montant maximum de

270.000,00 euros H.T. pour la période contractuelle ;

- le lot n°7 «rideaux — protections solaires » à la société

INTERLIGNES DIFFUSION. Le montant de ce marché à bons

de commande est établi entre un montant minimum de

45.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 150.000,00

euros H.T. pour la période contractuelle ;

le lot n°8 « métallerie — serrurerie - menuiseries métalliques » à

la société SARMATES. Le montant de ce marché à bons de

commande est établi entre un montant minimum de 60.000,00

euros H.T. et un montant maximum de 360.000,00 euros HT.

pour la période contractuelle ;

le lot n°9 « peintures intérieures et extérieures » à la société LES

PEINTURES PARISIENNES. Le montant de ce marché à bons

de commande est établi entre un montant minimum de

120.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 750.000,00

euros H.T. pour la période contractuelle :

le lot n°10 « revêtements de sols souples et textiles - parquets »

à la société LES PEINTURES PARISIENNES. Le montant de ce

marché à bons de commande est établi entre un montant

minimum de 75.000,00 euros H.T. et un montant maximum de

270.000,00 euros HT, pour la période contractuelle :

- le lot n°11 «faux plafonds — isolation thermique — correction

acoustique » à la société SLAT. Le montant de ce marché à

bons de commande est établi entre un montant minimum de

60.000,00 euros H.T. et Un montant maximum de 360.000,00

euros H.T. pour la période contractuelle.

4. attribué au groupement d'entreprises composé des sociétés ARCHI-MADE

ARCHITECTURE (mandataire) et E.T.C. (cotraitant) le marché à procédure adaptée relatif à une étude de faisabilité détaillée et de programmation pour la

rénovation du groupe scolaire Paul-Bert, Le montant du marché s'établit à

44.260,00 euros HT. ;18

5. attribué à la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE le marché à

procédure adaptée relatif à la mise à disposition des emballages de gaz

médium et grandes bouteilles suivants :

- oxygène bouteille Altop L50 :

- acétylène bouteille Altop 6,5 kg.

Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme de trois ans,

s'établit à 800,00 euros H.T. pour l'ensemble de la période contractuelle :

6. signé l'avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif à la maintenance

préventive et curative des appareils de transports mécaniques dont la société

A2A ALTERNATIVE ASCENSEURS est titulaire. L'objet de cet avenant est

d'inclure dans la maintenance deux nouveaux appareils situés dans le groupe

Scolaire Pierre-Joigneaux. S'agissant d'un marché à bons de commande,

l'avenant est sans incidence financière sur la fourchette de commande ;

7. signé l'avenant n°3 au marché à procédure adaptée relatif à la maintenance

préventive et corrective des portes automatiques et des bornes automatiques des propriétés communales, dont la société PRÉCIS POSE. est titulaire.

L'objet de cet avenant est d'ajouter à la liste des équipements à maintenir, le

portail automatique coulissant du pont de Bois-Colombes se trouvant place

Coste et Bellonte. S'agissant d’un marché à bons de commande, l'avenant est

sans incidence financière sur la fourchette de commande ;

8. signé l'avenant n°3 au marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

des bâtiments municipaux, dont la société FINSECUR est titulaire. L'objet de

cet avenant est de mettre à jour la liste des équipements à maintenir suite aux

travaux de reconstruction du groupe scolaire Pierre-Joigneaux. S'agissant

d'un marché à bons de commande, l'avenant est sans incidence financière sur

la fourchette de commande :

Direction enfance, jeunesse, sports. enseignement et restauration / entretien ménager

9. signé, suite à son attribution par la commission d'appel d'offres le

19 juillet 2016, avec la société GROUPE 5 S ADELYA le marché à procédure

formalisée relatif à la fourniture de produits d'entretien, de consommables

d'hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la

Commune. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une

période d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement

trois fois pour des périodes de même durée, est établi entre un montant

minimum de 75.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 200.000,00

euros T.T.C. par période contractuelle ;

10.attribué à la société ÉTABLISSEMENT LE CLOAREC le marché à procédure

adaptée relatif à l'achat de matériels de laverie pour loffice de l’école

La Cigogne. Le montant de ce marché s'établit à 12.905,00 euros H.T. :19

11.signé l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise à

disposition, au réapprovisionnement et à la maintenance de deux fontaines

d'eau de sources dans les locaux de l'Hôtel de Ville, dont la société ELIS est

titulaire. L'objet de cet avenant est d'autoriser l'installation d’une bonbonne

d'eau supplémentaire dans la salle du Conseil Municipal. Le coût de cette

bonbonne d'eau supplémentaire est de 34,14 euros HT. par mois pendant la

durée du marché ;

12.signé l’avenant n°3 au marché à procédure formalisée relatif à la fourniture,

l'installation et le réglage de mobiliers scolaires pour l’école primaire Pierre-

Joigneaux, dont la société M.B.S. est titulaire. L'objet de cet avenant est de

modifier certaines caractéristiques des mobiliers achetés dans le cadre de la

phase n°2 de livraison. L'avenant diminue de cinq centimes le montant du

marché, lequel s'établit désormais à 185.540,24 euros :

13.signé l'avenant n°4 au marché à procédure formalisée relatif au nettoyage des

bâtiments communaux dont le groupement d'entreprises composé de la

société ARC EN CIEL TERTIAIRE (mandataire) et la société ARC EN CIEL

ENVIRONNEMENT est titulaire. L'objet de cet avenant est de modifier la

prestation de nettoyage au sein des locaux du groupe scolaire Paul-Bert à

partir du 1% septembre 2016. S'agissant d'un marché à bons de commande,

l'avenant est sans incidence financière sur la fourchette de commande ;

14.signé l'avenant n°5 au marché à procédure formalisée relatif au nettoyage des

bâtiments communaux dont le groupement d'entreprises composé de la

société ARC EN CIEL TERTIAIRE (mandataire) et la société ARC EN CIEL

ENVIRONNEMENT est titulaire. L'objet de cet avenant est de supprimer la

prestation de nettoyage du Bureau d'Information Jeunesse sis 9, rue du

Général Leclerc et d'intégrer le nettoyage du bâtiment sis, 79, rue Charles-

Duflos à compter du 1° septembre 2016, suite à l'implantation des services

communaux du Pôle Education dans ces locaux. S'agissant d'un marché à

bons de commande, l'avenant est sans incidence financière sur la fourchette

de commande ;

15.signé l'avenant n°6 au marché à procédure formalisée relatif au nettoyage des

bâtiments communaux dont le groupement d'entreprises composé de la

société ARC EN CIEL TERTIAIRE (mandataire) et la société ARC EN CIEL

ENVIRONNEMENT est titulaire. L'objet de cet avenant est de modifier la date

de démarrage des prestations de nettoyage de l'école Saint-Exupéry,

lesquelles débuteront le 1° octobre 2017. S'agissant d’un marché à bons de

commande, l'avenant est sans incidence financière sur la fourchette de

commande ;

Direction de l’action culturelle

16.attribué à la société GOMMETTE PRODUCTION le marché relatif aux

représentations du ciné-concert intitulé « Origami et canetons dégourdis » le lundi 5 décembre 2016 à 10h15 et 14h00 et le mardi 6 décembre 2016 à

8h45, 10h15 et 14h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché

s'établit à 6.000,00 euros T.T.C. :20

17.attribué à l'association ADRIEN M / CLAIRE B le marché relatif à la

représentation du spectacle intitulé « Hakanaï» le vendredi 16 décembre 2016

à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 5.939,59

euros T.T.C. ;

18.attribué à la société ISABELLE DELACROIX PRODUCTION le marché relatif aux représentations du spectacle intitulé « Jeanne et Marguerite » le vendredi

30 septembre et le samedi 1° octobre 2016 à 20h30 ainsi que le dimanche

2 octobre 2016 à 15h00 à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché

s'établit à 7.279,50 euros T.TC. ;

19.attribué à la société DEMAIN C’ RELACHE PRODUCTIONS le marché relatif

à la représentation du spectacle intitulé « Mère indigne » le vendredi

2 décembre 2016 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché

s'établit à 3.692,50 euros T.T.C. :

20.attribué à l'association COMPAGNIE DE L'ARCHET ET SOUFFLET le marché relatif à la représentation du spectacle intitulé « Comment Narvarlo trompa le

diable » le dimanche 4 décembre 2016 à 16h30 à la Scène Mermoz. Le

montant de ce marché s'établit à 2.734,00 euros T.T.C. ;

21.attribué à l'association COMPAGNIE DE L’ARCHET ET SOUFFLET le marché relatif aux représentations du spectacle intitulé « Anandi et le tigre » le

dimanche 23 avril 2017 à 15h00 et à 16h30 à la Scène Mermoz. Le montant

de ce marché s'établit à 3.134,00 euros T.T.C. :

22.attribué à l'association NATURE EAU SCOPE le marché relatif à la projection

du film-débat intitulé « Mongolie, la mère des Mongols» le vendredi

9 décembre 2016 à 14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché

s'établit à 600,00 euros nets de taxes ;

23.attribué à Monsieur Dominique SENAY. le marché relatif à la projection du

film-débat intitulé « Russie, Volga et Anneau d'Or » le vendredi 20 janvier

2017 à 14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à

600,00 euros nets de taxes ;

24.attribué à l'association RAYONS DE LUMIERE le marché relatif à la projection

du film-débat intitulé «Les Pyrénées, la grande traversée » le vendredi

31 mars 2017 à 14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché

s'établit à 600,00 euros nets de taxes :

Direction des moyens généraux

25.attribué à la société M.B.S. le marché à procédure adaptée relatif à la

fourniture de mobiliers de bureau administratif. Le montant de ce marché à

bons de commande, conclu pour une période d’un an à compter de sa date de

notification, renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, est établi entre un montant minimum de 5.000,00 euros H.T. et un

montant maximum de 25.000,00 euros T.T.C. par période contractuelle :21

26.attribué à la société NAOMIS le marché à procédure adaptée relatif à une

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du système de

vidéoprotection urbaine. Le montant de ce marché s'établit à 16.650,00

euros T.T.C. ;

27.attribué à la société LA POSTE le marché à procédure adaptée relatif à la

collecte du courrier au départ de l'Hôtel de Ville. Le montant de ce marché,

conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016, puis

renouvelable trois fois pour des périodes d’un an, s'établit à 1.445,00 euros

H.T. par période contractuelle ;

28.rapporté la décision! portant attribution du marché à procédure adaptée à la

société ADIC INFORMATIQUE, relatif à la maintenance du logiciel « CD-ROM

guide état-civil ». Le montant de ce marché s'élève à 50,00 euros H.T. par

période contractuelle (et non 90,00 euros HT. tel qu'indiquée sur la décision

initiale). Le marché est conclu à compter du 1° avril 2016 pour une durée d'un

an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée :

29.rapporté la décision? portant attribution du marché à procédure adaptée à la société ADIC INFORMATIQUE, relatif à la maintenance du logiciel « CD-ROM

guide législation funéraire ». Le montant de ce marché s'élève à 75,00 euros

H.T. par période contractuelle (et non 60,00 euros HT. tel qu'indiquée sur la

décision initiale). Le marché est conclu à compter du 1° avril 2016 pour une

durée d'un an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée :

Direction des ressources humaines

30.attribué à l'association CONDORCET le marché relatif à la participation de

deux membres du Conseil Municipal à la formation intitulée « Les collectivités

territoriales, projets durables et valeurs de la République » du 24 au 26 août

2016. Le montant de ce marché s'établit à 702,00 euros nets de taxes par

personne ;

81.attribué à l'association CONDORCET le marché relatif à la participation d'un

membre du Conseil Municipal à la formation intitulée « Communication et

droits de l'élu » du 26 au 27 août 2016. Le montant de ce marché s'établit à

504,00 euros nets de taxes :

32.attribué à la société CEGOS le marché relatif à la participation de deux agents

communaux à la formation intitulée « Autocad perfectionnement ». Cette

formation de deux jours se déroule pour un agent les 6 et 7 octobre 2016 et

pour l'autre agent les 8 et 9 décembre 2016. Le montant de ce marché

s'établit à 2.724,00 euros T.T.C. ;

33.attribué à la mission ECOTER le marché relatif à la participation d’un agent

communal au colloque intitulé « du cloud à la gouvernance des données » le

12 octobre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 55,00 euros T.T.C. :

!Note d’information n°17 — Conseil Municipal du 31 mai 2016

? Note d’information n°18 — Conseil Municipal du 31 mai 201622

34.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché relatif à la participation d’un agent communal à la

formation intitulée « Connaissances des plaques d’immatriculation » du 6 au

7 décembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 250,00 euros nets de

taxes ;

35.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché relatif à la participation d’un agent communal à la

formation intitulée «Initiation à la fraude documentaire » du 28 au

29 novembre 2016. Le montant de ce marché s’établit à 250,00 euros nets de

taxes ;

86.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché relatif à la participation d'un agent communal à la

formation intitulée « Procédure et attitudes lors de la découverte d'une arme

en intervention », le 11 mai 2016. Le montant de ce marché s'établit à 125,00

euros nets de taxes :

37.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché relatif à la participation d'un agent communal à la

formation intitulée «le renseignement de proximité en police municipale :

recueil et traitement », du 17 au 18 novembre 2016. Le montant de ce marché

s'établit à 250,00 euros nets de taxes :

38.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché relatif à la participation d’un agent communal à la

formation intitulée « partenariat local de sécurité : quelle place réelle pour les

policiers municipaux ? », le 22 novembre 2016. Le montant de ce marché

s'établit à 125,00 euros nets de taxes ;

Direction des finances

39.attribué à la société POINT TRANSACTION SYSTEMS trois marchés à

procédure adaptée relatifs à la maintenance du terminal de paiement

électronique et du lecteur éditeur de chèques du point de paiement centralisé de l'Hôtel de Ville, de la mairie de quartier Mermoz et de la mairie de quartier

des Bruyères. Le montant de chaque marché, conclu pour une période d'un

an ferme à compter du 1” janvier 2016, s'établit à 549,00 euros H.T. :

Direction des affaires juridiques et de l'achat public

40.signé, suite à leur attribution par la commission d’appel d'offres du 19 juillet

2016, comme suit les lots du marché à procédure formalisée relatif à la

couverture assurantielle de l'opération d'extension et de réhabilitation de

l'école Saint-Exupéry et de l'opération de reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde :

- le lot n°1 «Tous risques chantier et responsabilité civile du

maître d'ouvrage pour l'opération Saint-Exupéry» au

groupement d'entreprises dont la société GRAS SAVOYE est

mandataire et dont la société HDI GLOBAL est cotraitante.23

Le montant de ce marché, conclu pour toute la durée des

travaux s'établit à 17.566,71 euros T.T.C. ;

- le lot n°2 « Dommages ouvrage pour l'opération Saint-Exupéry »

à la société SMABTP. Le montant de ce marché, conclu pour

une durée de dix à compter de ia réception de chaque phase de

travaux, s'établit à 72.193,96 euros T.T.C. ;

le lot n°3 « Tous risques chantier montage essai pour l'opération

Smirlian » au groupement d'entreprises dont la société GRAS

SAVOYE est mandataire et dont la société HDI GLOBAL est

cotraitante. Le montant de ce marché, conclu pour toute la durée

des travaux s'établit à 23.088,61 euros T.T.C. :

le lot n°4 «Responsabilité civile du maître d'ouvrage pour

l'opération Smirlian » à la société VESPIEREN. Le montant de

ce marché, conclu pour toute la durée des travaux, s'établit à

8.393,00 euros T.T.C. :

le lot n°5 « Dommages ouvrage pour l'opération Smirlian —

contrat collectif de responsabilité décennale » à la société

SMABTP. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de

dix à compter de la réception de chaque phase de travaux,

s'établit à 112.409,97 euros T.T.C. ;

Service relations publiques et vie associative

Al.attribué à la société RÉSIDHOME le marché relatif à la location de seize

studios standard, du 2 au 4 septembre 2016, dans le cadre des 50 ans du

jumelage avec la commune de Neu-Ulm. Le montant de ce marché s'établit à

2.428,80 euros T.T.C. ;

42.attribué à la société RÉSIDHOME le marché relatif à la location d'un studio, du

2 au 4 septembre 2016, dans le cadre des 50 ans du jumelage avec la

commune de Neu-Ulm. Le montant de ce marché s'établit à 163,60 euros

TTC. ;

43.attribué à LA CHAMBRE AUX OISEAUX le marché relatif à l’organisation d'un

brunch privatisé, le 4 septembre 2016, dans le cadre des 50 ans du jumelage

avec la commune de Neu-Ulm. Le montant de ce marché s'établit à 1.475,00

euros T.T.C. ;

44.attribué à L'OPÉRA RESTAURANT le marché relatif à l'organisation d’un

déjeuner, le 3 septembre 2016, dans le cadre des 50 ans du jumelage avec la

commune de Neu-Ulm. Le montant de ce marché s'établit à 1.575,00 euros

TTC. ;

45.attribué au PAVILLON GOURMET le marché relatif à l'organisation d'une

réception, le 3 septembre 2016, dans le cadre des 50 ans du jumelage avec la

commune de Neu-Ulm. Le montant de ce marché s'établit à 8.027,45 euros

TT.C.,24

Il. Assurances

46.accepté le versement de la somme de 1.000,06 euros par ia compagnie

SMACL, assureur de la Commune, au titre des indemnités versées à la

Commune, suite à un sinistre au cours duquel un véhicule communal a

percuté le rétroviseur d’un autre véhicule en se garant ;

47.accepté le versement de la somme de 1.013,56 euros par la compagnie

ALLIANZ GROUP, assureur de la Commune, au titre des indemnités versées

à la Commune, suite à un sinistre au cours duquel un véhicule poids lourd a

endommagé, lors d’une manœuvre, le mât et la caméra de vidéosurveillance

se trouvant place Gabriel Péri :

48.accepté le versement de la somme de 1.264,80 euros par la compagnie

ARCA TRANSPORTS, assureur d’un transporteur ayant endommagé le

portique de la place Jean-Mermoz lors d’une manœuvre, au titre du montant

des dommages subis par la Commune ;

49.réglé au FONDS DE GARANTIE le montant de la contribution due pour

l'année 2016 d'un montant de 25,00 euros :

Il. Louage de choses

50.conclu trois conventions d'occupation temporaire d'un emplacement de Stationnement situé dans le parking communal du collège Mermoz sis 71-

73, rue Charles-Chefson ;

S1.conclu une convention d'occupation temporaire d’un emplacement de Stationnement situés dans le parking communal sis 11-17, avenue Savoye ;

52.conclu deux conventions d'occupation temporaire d’un emplacement de Stationnement situé dans le parking communal Smirlian, sis 9, rue Hoche ;

53.conclu une convention d'occupation temporaire d'un emplacement de

stationnement situé dans le parking communal Smirlian, sis 9, rue Hoche en

lieu et place d'un occupation d'un emplacement de stationnement situé dans

le parking communal Gramme :

54.conclu trois conventions d'occupation temporaire d'un emplacement de Stationnement situé dans le parking communal Tassigny ;

55.conclu avec le lycée Albert-Camus une convention de mise à disposition du

gymnase affecté audit lycée du 1”septembre au 31 décembre 2016,

moyennant un loyer horaire de 13,00 euros nets de taxes :

56.conclu avec le lycée Albert-Camus une convention de mise à disposition de la

piscine affectée audit lycée du 1” septembre au 31 décembre 2016,

moyennant un loyer horaire de 58,50 euros nets de taxes :25

57.conclu avec l'association CORDAO DE OURO ÎLE-DE-FRANCE une

convention de mise à disposition de la salle Amitié-Loisirs du Centre

Charlemagne, à titre gratuit, pour une période d’un an, renouvelable cinq fois

pour des périodes de même durée ;

58.conclu avec l'association BOIS-CO-LAND une convention de mise à

disposition de la salle de danse du Centre Abbé-Glatz, à titre gratuit, pour une

période d’un an, renouvelable cinq fois pour des périodes de même durée ;

59.conclu avec l'association JEUNESSE ASSOCIATIVE DE BOIS-COLOMBES une convention de mise à disposition des installations du gymnase

Jean-Jaurès, à titre gratuit, pour une période d’un an, renouvelable cinq fois

pour des périodes de même durée ;

60.conclu avec l'association AÏKIDO BOIS-COLOMBES une convention de mise

à disposition des installations du dojo du gymnase Jean-Jaurès, à titre gratuit,

pour une période d’un an, renouvelable cinq fois pour des périodes de même

durée ;

61.conclu avec le CAISSE RÉGIONALE D'’ASSURANCE MALADIE

D'ÎLE-DE-FRANCE une convention de mise à disposition de locaux au sein de

l'Hôtel de Ville, afin d'assurer une permanence en direction des assurés

Sociaux fragilisés par la maladie, le handicap et la vieillesse. Cette occupation

est consentie à titre gratuit à compter du 1% septembre 2016 pour une durée

d'un an renouvelable onze fois pour des périodes de même durée ;

62.conclu avec le CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES une convention de mise

à disposition de locaux au sein de l'Hôtel de Ville, afin d'assurer une

permanence pour l'exercice d'activités sociales à destination des familles.

Cette occupation est consentie à titre gratuit à compter du 1° septembre 2016

pour une durée d’un an renouvelable onze fois pour des périodes de même

durée ;

63.conclu avec l'association DINAMIC MEDIATION FAMILIALE une convention de mise à disposition de locaux au sein de l'Hôtel de Ville, afin d'assurer une

permanence en direction des Bois-Colombiens. Cette occupation est

consentie à titre gratuit à compter du 1°’ septembre 2016 pour une durée d’un

an renouvelable onze fois pour des périodes de même durée ;

64.mis fin à compter du 31 août 2016 à la location dont Monsieur R. était titulaire,

pour le logement communal sis 98 rue Paul-Déroulède :

65.décidé la poursuite de l'occupation en faveur des époux O. du logement sis

365 avenue d'Argenteuil à compter du 1° septembre 2016. Le montrant

mensuel de l'indemnité d'occupation s'élève à 700,00 euros, à laquelle

s'ajoute une provision sur charges de 20,00 euros :26

IV. Dons, prêt d'œuvres d'art et cessions

66. conclu une convention de prêt à titre gracieux d'objet à la Commune avec

Monsieur T., dans le cadre des manifestations « Enfants du patrimoine » et

« Les Journées du Patrimoine 2016 » jusqu'au 30 septembre 2016;

V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

67.été informé par le Tribunal administratif du rejet de la requête de la société

CLICHY DÉPANNAGE tendant à l'annulation de la convention de délégation

de service public de fourrière municipale conclue par la Commune avec la

société INTER DÉPANNAGE, le 9 avril 2013 :

68.formé une requête aux fins de désignation d'un expert en application de

l'article R.532-1 du code de justice administrative dans le cadre des travaux

de la réhabilitation et de l'extension de Fécole Saint-Exupéry ;

69.été informé de l'ordonnance par laquelle le Tribunal administratif a désigné

Monsieur Xavier DIAZ, en qualité d'expert en application de l’article R.532-1

du code de justice administrative dans le cadre des travaux de la réhabilitation

et de l'extension de l'école Saint-Exupéry :

70.été informé de l'ordonnance par laquelle le Tribunal administratif a étendu à

d’autres riverains, la mission d'expertise confiée à Monsieur EGINARD, expert

désigné en application de l'article R.532-1 du code de justice administrative,

dans le cadre de l'opération de reconstruction du complexe sportif Albert-

Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase la

Sauvegarde* :

71.versé à Monsieur C. la somme de 1.426,45 euros, correspondant à la décision

d'indemnisation du Préfet des Hauts-de-Seine relative à ses vacations et frais,

dans le cadre de son enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants

du code de l’environnement et de mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme et parcellaire relatives au projet de réalisation de la Z.A.C.

Pompidou — Le Mignon ;

72.fixé les honoraires dus à Maître EVEILLARD, avocat au barreau des Hauts-

de-Seine, à la somme de 1.265,26 euros T.T.C. pour défendre les intérêts de

la Commune dans le cadre d’une ordonnance d’expropriation d'une personne

occupant un logement sis 36 rue Armand-Lépine :

73.réglé les honoraires dus à la S.C.P. FOUILLADE & DUGUET, huissiers de

justice, d'un montant de 147,08 euros T.T.C. pour la signification d'un acte

d'assignation, le 31 août 2016, devant le Tribunal d'instance dans le cadre

d’une ordonnance d'expropriation concernant des logements sis 36 rue

Armand-Lépine :

? Note d’information n°57 — Conseil Municipal du 29 mars 201627

74.réglé les honoraires dus à la S.C.P. FOUILLADE & DUGUET, huissiers de

justice, d'un montant de 147,08 euros T.T.C. pour la signification d'un acte

d’assignation, le 6 septembre 2016, devant le Tribunal d'instance dans le

cadre d'une ordonnance d'expropriation concernant des logements sis 36 rue

Armand-Lépine ;:

75.réglé les honoraires dus à la S.C.P. ROGEZ, ROUZÉE, HÉROUARD &

BAQUÉ, huissiers de justice, d’un montant de 128,08 euros T.T.C. pour la

Signification d’un acte d'assignation, le 8 septembre 2016, devant le Tribunal

d'instance dans le cadre d’une ordonnance d’expropriation concernant des

logements sis 36 rue Armand-Lépine :

76.réglé au cabinet d'avocats HDLA la somme de 976,30 euros T.T.C. pour la

défense de la Commune dans le cadre d’un contentieux lopposant à la

société CLICHY DÉPANNAGE ;

77.fixé les honoraires dus au cabinet d'avocats CLAISSE & ASSOCIÉS, à la

somme de 4.180,00 euros H.T. pour défendre les intérêts de la Commune

dans le cadre d'un contentieux relatif à la contestation d’un permis de démolir

concernant des démolitions sises, 11 à 23, rue Armand-Lépine :

78.fixé les honoraires dus au cabinet d'avocats CLAISSE & ASSOCIÉS, à la

somme de 5.610,00 euros H.T. pour défendre les intérêts de la Commune

dans le cadre d’un contentieux relatif à la contestation d’un permis de démolir

concernant des démolitions sises, 12 à 18, rue Armand-Lépine ;

VL Tarifs

79.fixé les prix unitaires de référence et les taux de pondération des activités

périscolaires et culturelles, ainsi que les grilles tarifaires se rapportant à ces

activités applicables à compter du 1% septembre 2016, tels que figurant dans

l'annexe 1 à la présente note ;

80.fixé les tarifs des spectacles, des séances de cinéma et des conférences se

déroulant à la salle Jean-Renoir, tels que figurant dans l'annexe 2 à la

présente note ;

81.fixé les tarifs des spectacles se déroulant à la Scène Mermoz, tels que figurant

dans l'annexe 3 à la présente note ;

82.fixé les tarifs de vente des produits de restauration à la salle Jean-Renoir, tels que figurant dans l'annexe 4 à la présente note ;

VII. Concessions dans le cimetière communal

83.accordé trois concessions d'une durée de dix ans, de quatre concessions d'une durée de quinze ans et d'une concession d’une durée de trente ans au

sein du cimetière communal ;28

84.accordé le renouvellement de six concessions d'une durée de dix ans, de sept concessions d’une durée de quinze ans et d’une concession d'une durée de

trente ans au sein du cimetière communal ;

VII. Droits de préemption

85.a refusé l'exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le

Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en

annexe 5 ;

86.a refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds

artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les

cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une

surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le

Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en

annexe 6 ;

87.communique au Conseil Municipal le compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine

dans le cadre de l'exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel

le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en

annexe 7.29

Annexe 1 : Prix de référence et taux de pondération des activités périscolaires

et culturelles ainsi que les grilles tarifaires se rapportant à ces activités

stage

Activités Unité de Prix unitaire de Taux de

référence référence pondération

Restauration scolaire le repas 7,91 € 10,00%

Accueils de loisirs périscolaires — (Mercredis) la journée 26,32 € 49,50%

Garderie du mercredi période scolaire (11h30- L'heure 3,50 € 0,00%

12h30)

Accueils périscolaires - maternels la journée 7,75€ 53,00%

Accueils périscolaires élémentaires - Matins la journée 6,23€ 53,30%

Accueils périscolaires élémentaires - Soirs la journée 6,79€ 19,80%

Restauration « Adultes » lé repas 5,33 € 17,00%

pocueis de loisirs sans hébergement - la journée 41,36 € 48,40%

acances

2: Charges o Séjours de vacances

fixe/jour 37,20 € 43,00%

Pass’sport vacances le stage 211,33€ 39,50%

Activités culturelles - Cours enfants l'heure de 16,61 € 46,00%

cours

Activités culturelles — Cours adultes l'heure de 16,61 € 64,00%

cours

Loue l'heure de 0 Activités culturelles —

Stages enfants stage 17,41 € 30,00%

Activités culturelles - Stages adultes l'heure de 17,41 € 30,00%30

Annexe 2: Tarifs T.T.C. appliqués aux spectacles, aux séances

et aux conférences de la salle Jean-Renoir

à compter de l’ouverture de la billetterie pour

la saison 2616-2017 pour les Spectacles et les conférences et du 29 août

2016 pour les séances de cinéma.

Sont fixés comme suit les tarifs T.T.C. appliqués aux spectacles :

Spectacle A

- tarif plein: 26,50 €,

tarif réduit : 22,50 €,

- tarif groupe : 21,50 €,

tarif préférentiel carte Jean-Renoir : 20,50 €.

Spectacle B

- tarif plein : 19,00 €,

- tarif réduit : 15,00 €,

- tarif groupe : 14,00 €,

-_ tarif préférentiel carte Jean-Renoir : 12,00 €,

-__ tarif parcours culturel : 11,00 €.

Spectacle Jeune public

tarif plein : 11,00 €,

- tarif réduit : 8,50 €,

tarif groupe : 7,50 €,

-__ tarif préférentiel carte Jean-Renoir : 6,50 €.

Sont fixés comme suit les tarifs T.T.C. appliqués aux séances de cinéma :

- tarif plein : 7,00 €,

- tarif réduit : 5,50 €,

-_ tarif préférentiel carte Jean-Renoir : 5,00 €,

tarif cinéma enfant : 3,50 €,

tarif pour les centres d'accueil de loisirs : 1,50€.

Sont fixés comme suit les tarifs T.T.C. appliqués aux conférences :

- tarif plein : 7,50 €,

- tarif réduit : 6,50 €,

- tarif groupe : 5,50 €,

tarif préférentiel carte Jean-Renoir : 4,50 €.31

Annexe 3: Tarifs T.T.C. appliqués aux Spectacles,

à la scène Mermoz à compter de l'ouverture de

la billetterie pour la saison 2016-2017

Spectacles en fonction des catégories « Spectacle tout

public » et « Spectacle jeune public » :

Spectacle tout public

tarif plein : 15,00 €;

- tarif réduit : 13,00 € :

tarif groupe : 12,00€ ;

tarif préférentiel carte Jean Renoir : 10,00 €.

Spectacle jeune public

- tarif plein : 8,00€;

tarif réduit : 6,00 € ;

-__ tarif groupe : 5,00€ ;

tarif préférentiel carte Jean Renoir : 5,00 €.

Sont fixés comme suit les publics pouvant bénéficier

de tarifs particuliers :

Tarif réduit

- jeunes de moins de 18 ans ;

- étudiants ;

- Personnes âgées de plus de 60 ans :

- membres de familles nombreuses (trois enfants et plus) ;

- demandeurs d'emploi ;

- Personnes handicapées titulaires d’une carte d'invalidité

et leur(s) accompagnateur(s).

Tarif groupe

- à partir de 10 personnes sur réservation préalable.

Tarif préférentiel carte Jean Renoir

- Pour tous les détenteurs de la carte Jean Renoir.

Tarifs particuliers ou gratuité d'accès

- les personnes concernées Par Une convention

conclue par la Commune avec des organismes

tiers : - les personnes

venant assister aux spectacles et aux conférences

dans le cadre d'opérations événementielles organisées

par la Commune ;

- les personnes venant assister aux Spectacles et

aux conférences dans le cadre d'opérations

événementielles ponctuelles, proposées par

tout organisme en lien avec je spectacle et leurs

partenaires, auxquelles participe la Commune.32

Annexe 4 : Tarifs T.T.C. de vente de produits de restauration

à la salle Jean Renoir à compter du 29 août 2016

Sont fixés comme suit les tarifs T.T.C. de vente de produits

de restauration à la salle Jean Renoir :

- Café, eau : 1,10€;

- Sodas, jus de fruits, thé : 2,20€;

- Produits frais sucrés : 3,30 € ;

- Produits frais salés : 4,40€;

- Bières, vins : 3,60 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

la possibilité d'éditer une version papier du guide du temps

libre, en plus de la version dématérialisée

disponible sur internet : le

remplacement d’un Panneau d'affichage administratif dans le

nord de la Commune ;

la date de tenue d’une réunion afin de présenter le plan

local de l'habitat.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

parlicipants et lève la séance à 22h25.Bilan de l'exercice du droit de

préemption urbain ANNEXE N°5 AUX NOTES D'INFORMATION

par Monsieur le Maire de juillet à CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

septembre 2016

| Kepérage cadastral du N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain PE à Précision du bien Prix de vente Déciston

de l'autorité

l'A 092 009 16 00275 | 03/05/2016 3AV LE MIGNON | __S0p1n __; . PAVILON | 5441700€ |

IA 092 00 16 00275 | 03/05/2016 | 20 RUE DU GENERAL LECLERC | 901212 245 00000€ =

IA 092009 16 00277 |. 143 RUE DES BOURGUIGNONS 90F98

TA 092 009 16 00273 | 7 Bis RUE D'ESTIENNE D'ORVES | 901102

38 RUE HÔCHE [ 90€ 396

/ 42AVDEVERDUN | 50j139 PPÂRTE =

_# RUE ADOLPHE GUYOT 90F23 APPARTEMENT |. ?

EJEAN JAURES _s0a3 = ___ 2000000€ KR : ‘1A 092

009 Mon À oosAa0i6 | ‘38 Ne D'ÉSTIENNE D'ORVES 9o0k22 ___ 420000,00€

04/05/2015 | 7 92 RUE HENRIUTOLFF 900 166 GARAGE IA 092

009 16 00285 | 06/05/2016. 28 RUE PAUL-DEROULEDE | 9OL86 EMENT —

A 092 009 16 00286 ; 901266

JA 092 C09 16 00287 |. To 06/05/201 _80F

IA 092 009 16 00288 :_ 06/05/2086 2, 23 RUE P, PAUL- DEROULEDE 90R1 Er :

= |: ES

CL EX

IA 092 009 16 00289 | 09/05/2016 | 23 Bis RUE DU QUATORZE JUILLET 90E67 |

1 LS + ni . TA 092 009 16 vü290 |! 09/05/2016 ©

_. __9oa4 Lun 1 092 008 1600291 | 09/05/2016 | 6

RUE CHARLES DUFLO | 9012 | IA 092 009 16

00292 90€ 396 l 20/05/2016 | 145 BIS RUE ABBE JEAN GLATZ

41 à 47 RUE VICTOR-HUGO et8 ‘9078 190177 7 | 901! 7 l'Rente vviagère: 70 000 € +

BOURGUIGNONS

|

2 20/05/2 | pAI lA092 os 1600 °3 "L 20/05 915 2 _RUE FERRAND} 76/90174 : APPARTEMENT | 8460 € /an | | 1A 092 009 1600264 |" 12/05/2016 : 18RU AINS 90018 | APPARTEMENT | 1770000€ IA 092 009 16 00295 : 09/05/2016 ! 39 RUE RASPAIL i 90] 122 i APPARTEMENT 5 161 500,00 €

x Repérage cadastral G N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain se ee ti Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

lA 082003 1600296 | 09/05/2015 ! SAVENUECALMELS-LOT4 | 99120 |. 11300000€ __ Pas d'acquisition | ! | S0R 200 | 20R 198 | | D 7 à 11 BIS RUE DES ù IA 092 009 16 00297 | 09/05/2016 | 24 sl ; SOR196 |90R194 | ‘Ë LOTS DE VOLUME 1,00 € Pas d'acquisition

ï i [__ gonze2 |

APPARTEMENT: | 20000000€ | 1A 092 009 16 00298 09/05/2016 |! 273 AVENUE D° ARGENTEUIL __ APPARTEMENT JA092005 160029 | 10/05/2016 OS RUEJFAN-JAURES || a + . 'A092 009 1600300 | 11/05/2016 | 63 RUE JEANJAURES

D _LOCAL 7} 298000,00€ | JA 092009 1600301 | 12/05/2016 | 153 RUE

ABBÉ JEAN GLATZ 7 PAVILLON ___ 54400000€ | Î

i— IA 092 009 16 00302 | 12/05/2016 | 91 BIS RUE DES BOURGUIGNONS | 90G238 ! APPARTEMENT 117 000,00 €

[aa RE Gr TT TTABPARTI

i 1A 092 009 1600803 18/05/2016 . - 10 RUECARNOT. 90130 |

APPARTEMENT . 13/05/2016

IA 092 009 16 00305 | 18/05/2016

IA 092 009 16 00304 APPARTEMENT 273000,00€ | JA 092 009 16 00304 À 11 VILL APPARTEMENT

___}_273000,00€ 227 AVENUE D'ARGENTEUIL et 86| =

| 28/05/2016 | AVENUE CHARLES DE GAULLE 207225 1907 25 GARAGE | 20000e |

18/05/2016 80 RUE JEAN-JAURES LT 90P362

l 18/05/2016 | __ TRUE CLAUDE MIVIERE 90cu0

* 66 RUE VICTOR-HUGO, 1 AVENUE|

i SAVOYE |

5 RUE ADOLPHE-GUYOT

11 VILLA DU CHATEAU ; 30L64

A 092 009 16 0030€

A 092 009 16. 00307”

__167000,00€ | 7 Pas d'acquisi

nt 170 000,00 € | Pas d'acquisition

IA 092 009 16 00308 L 18/05/2016

J 2300000€ 7 _Pas d'acquisition IA 092 009 16 00309 18/05/2016 “APPARTEMENT | 4 __3 RUE PAUL-DEROULEDE =

VA 092 009 1600310 | 18/05/201 L E PAUL-DEROULEDI SE APPARTEMENT __ | 37500000€ | IA 092 009 1600311 ? 18/05/2016 | 77 RUE DES BOURGUIGNONS APPARTEMENT | 275 000,00 € AE SOL | 18/05/2016 | | 77 RUE DES BOURG se _— APPART = —|.. 275 000,00 € À 4 bis à 14 RUE CUNY et 150 RUE APPARTEMENT + CAVE + | 0 ! | IA 092 009 16so0812 | 18/05/2016 l | VICTOR-HUGO 1 2Gamages | 6000000€

TA 092 009 16 00813 | 18/05/2016 | S AVENUE CAMES | UT IA 092 009 1600314 | 18/05/20 _____ 18 RUE VICTOR HUGO ie

18/05/2016 . ZAVCALMELS !._ 90134} PAVILON |

18/05/2016 : Ab _ 20H 222 | 7 APPARTEMENT

19/05/2016 i A RUE JEAN JAURES !___ 90R88

IGUST EBENAMOU | 90C145

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1600320 | ‘20/05/2016 | AVENUE DES PAVILLONS | 90134 |

009 16 00318 | 1905/2016 13 RUE

IA 092 009 16 00319 19/05/2016 : 87 RUEDU GENE

PAVILLON 300 009,00 €Répérage cadastral du N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain se

Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

IA 092 009 1600321 | 20/05/2016 | __. 18 RUE JEAN JAURES ____ S0R153 ___ APPARTEMENT _ | 349000,00€ _ ! Pasd'acquisition IA 092 009 16 00322 L 20/05/2016 | _ 20 RUECHARLES CHEFSON _90F338 __ APPARTEMENT __. 340000,00€

: 1 0H256[90H254[ IA 009 1 323 20/05/2

EH fi 092 008 16 00 /05/2016 LL : RTE LcHe) _ 90H252180H249 | APPARTEMENT L 374 000,00 € LE

AC 16 00324 jospois | 7 RUE PHILIPPEDEMETZ | 9OK219 APPARTEMENT | _ _ 180000,00€ .

l'A 092 005 1600325 : 23/05/2016 | 1à9RUEPAUL-DEROULEDE | 9OR156 TT . APPARTEMENT _; 160000,00€ ! Pa Î | :90H256(90H 254] ï = 092 1600326 ; 23 2016 ! LRU CHE

P, h Dos 0376 | /05/2016 L E HO L | 90H252190H249 | ARKING | 8000.00 € | Pes

IA 092 009 16 00327 _30/06/2016 124 RUE PIERRE JOIGNEAUX | 90033 un APPARTEMENT + CAVE 388 000,00 € 1 D nn T = ——— — Et

FA 092 008 16 00328 i 23/05/2016 15, 17 RUE DU GENERAL LECLERC . 90L251 | 901250 | APPARFEMENT | 193 400,00 € | = ee ! . À ——_— —

——© ie — oo — mt IA 092 009 16 00329 | 23/05/2016

Le. : 12RI RUE MANOURY ; ____90G53 : APPARTEMENT mi __77000,00€ :

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RUE DU C AINE En 90T101 APPARTEMENT | 150 000,00 €

RE SE _ GUYNEMER — lA 092 005 16 00331

26/05/2016. 74 RUE DU GENERAL LECLERC _____80 161 LL ©. APPARTEMENT | ___ 16: 2)

ie 22RUE À JOLPHE GUYOT ee 9 0F305 | L APPARTEMENT ____.136 500,00 € .

1A 092 009 14 ? 16 00333 | 23/05/2016 4 19 AVENUE E LE MIGNON ___ 9 0D: D122 0 1 PAVILLON 1 525000,00€

IA 092 009 16 00334 : 23/05/2016 a81, 83 RUE DES BOURGUIGNONS î 90G7247 APPARTEMENT 407 500,00 € Pas d'acquisition — — 2 s _

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lA 092 009 16 00335 | 25/05/2016 , 103 AVENUE CHARLES DE GAULLE 30D426 PAVILLON 645 000,00 € Pas d'acquisition =. :

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| ” | APP RTEMENT

lA 092 009 16 00337 ! 26/05/2016 1 __ 23RUEDE LA PAIX. _k. 9 0 Kk99 99 D APPARTEMENT

lA 092 009 16 00338 30/06/2016 1 97 RUE DES BOURGUIGNONS | __ 90 ces | | PAVILLON

IA 1 092 2 009 16 00339 26/05/2016 5 RUE RASPAIL | nn D APPARTEMENT

IA 092 009 16 00340 26/05/2016 JL __ 27RUEDELAPAX . ï . __j _ APPAR EMENT L _140

000,00 € IA 092 009 16 00341 : 2

1 24 RUE GERALDV | __| PAVILLON 1 (260 000,00 € _

IA 09 092 00 009 16 00342 26/05/2011: _L_.133 RUE DES BOURGUIGNONS

120000,00€ _ | 26/05/2016

45 RUE ADOLPHE GUYOT 130 000,00 €

A 092 009 16 00344 L 1A092 009 1600344 | 27/05/2016 |. 9RUE MARCEAU-DÉLORME _! 9OË 242 7 PAVILON | 90024000€ - 1A 092 009 1600345 27/05/2016 | 98 AVENUE CHARLES DE GAULLE | 90F 229 APPARTEMENT 532 000,00 € Pas

d'acquisition

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain PRESS én Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

1A 092.009 1600346 _ 27/05/2016 ! 4PLACE DE LARENAISSANCE | 9OU203 | APPARTEMENT | . 550000,00€

IA 092 009 16 00347 | 27/05/2016 68) Te LE 90621 APPARTEMENT 113 000,00 €

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IA 092 009 16 00349 [ l30/05/2016 73 RUE HENRI LITOLFF :90P295 APPARTEMENT 150000,00€ IA 092009 16 00350 PE30/05/2016 | 111RUE JEAN JAURES _90P59 APPARTEMENT | _ 179000,00€ _ lA 092 009 16 00351 | 30/05/2016 15 RUE RASPAIL 1 90K232 1 GARAGE Pas d'acqu

A 682 009 16 00352 | 30/05/2016 _ IT RUE CARNOT. 7 gouss | APPARTEMENT | 35900000€

IA 092 009 16 00353 | 30/05/2016 | 91 BIS RUE DES BOURGUIGNONS 906 238 | LOCAL + APPARTEMENT | 311 000,00 € Pas d'acquisition . us j me — IA 092 009 1600354 30/05/2016 | 4 AVENUEDU BELAIR |

90H65 | PAvLION + L_Pas d'acquisition IA 092 009 16 00355 ‘ 30/05/2016

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1A 092 009 16 00357 | 16/06/2016 | 20 AVENUE DE VERDUN 901124 ' >PARTEMEN 550 000,00 €. Pas d'acquisition IA 092 009 16 00358 09/06/2016 | 17 RUEDES BOURGUIGNONS | 90R 187 PARKING Ï 17 000,00 € Pas d'acquisition

'A 092 009 16 00359 | 07/06/2016 j 2 ALLEE LOUIS BLERIOT 90777 PARTEMENT | 475 000,00 €

IA 092 009 1600360 | 01/06/2016 | 6RUE DU QUATORZE JUILLET | 90E147 | APPARTEMENT 406000,00€

IA 092 009 1600361 | 01/06/2016 ‘ 3 ALL GABRIEL 90T76 | APPARTEMENT . 25500000€ |!

A 092009 1600362 | 01/06/2016 22 8 RUE ABBE JEAN GLATZ 90D178 | | APPARTEMENT _ 4800000D€ Pas d'a IA 092 009 16 00363 | _ 01/06/2016. 9 AVENUE DÜ VAUDREUIL |! 90R97 PAVILLON 853125,00€ Pas d'acquisition 1A 092 009 16 00364 BAVENUE ALBERT | . 90190 | APPARTEMENT 143 000,00€ Pas d'acquisition |

IA 092 009 16 00365 7 [AS RUERASPAIL | 90K232 | APPARTEMENT | 387780,00€ Pas d'acquisition

IA 092 009 1600366 : 03/06/2016 3 VLA BEAUSEJOUR | 90R68 | PAVILLON 489 600,00 € a

1A 092 008 16 00367 | 03/06/2016 | 12 RUE CHARLES CHEFSON 90F72 "APPARTEMENT _, 20500000€ lA 092 009 16 00369 | 13/06/2016 ; 7 RUE PHILIPPE DÉMEIZ _? LOCAL D &c €

1A 092009 1600370 | 06/06/2016 | SRUEPHILIPPEDEMETZ | _ APPARTEMENT 288 000,00 € A 092 009 16 00371 | 06/06/2016 ____ AL AVENUE CHEVREUL| PAVILLON ._420000,00€

06/06/2016 |} 68 RUE PIERRI JOIGNEAUX __900251 | APPARTEMENT. . 830 000,00€

IA 092 009 16 00373 | 08/06/2016 | 3 PLACE DE LA GARE DES VALLEES | 900111 PAVILLON 580 000,00 € Pas d'acquisitionRepérage cadastral du N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain ls Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

14092 0091600374 : 06/06/2015 " 9RUECLAUDE MIVIERE ! 9 0C114 ___ APPARTEMENT

109 250,00 € 009 1600375 | 30 RUE PAUL-DEROULEDE D 90185

1A 092 009 16 00376 09/06/2016 —- 16 RUE GERAI ii PAVILLON

A 092 009 16 00377 | 09/06/ 9 RUE CLAUDE MIVIERE | ji _sruno

IA 092 009 16 00378 |. 10/06/ _3 VILLA OSOUF _i 90618 FE APPARTEMENT

1052 009 160037 _ 10/06/2016 || 9 AVENUE CALMELS-LOT24 | 0120 | APPARTEMENT | 5600000€

| IA 092 009 16 00380 118 RUE HENRI LITOLFF 177 960196 7 APPARTEMENT __

| 268000,00€ IA 092 009 16 00381

IA 092 009 16 0038

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/2016 | | 59 RUE DU GENERAL LECLERC

13/06/2016 | 32 RUE CHA RLES CHEFSON | 90F317 _ APPARTEMENT | 194000,00€

20/06/2016 4 __29RUEHOCHE | 90H35 _ APPARTEMENT | 160000,00€

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9012 | APPARTEMENT | 249000,00€

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IA 092 009 16 00384 Dee 6,91 BIS RUE DES BOURGUIGNONS | S0G238

APPARTEMENT | 152 380,00 € Pas d'acquisition |

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: 15/06/2016 | 51 RUE CHARLES -CHEFSON | 30633 CL APPART MENT CE 223 000, 00e

IA 092 009 16 00385 :_ IA 092 009 16 00386

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APPARTEMENT __j ___ 224 000, 00 cu ascd' 'acquisitio: ni

APPARTEMENT 00 000,00 € STEMIEN, ___ 700 000,00 —|—

IA 062 009 16 00388 | SRUEABBEJEANGLATZ | | 9086 | Pavilion | 39000000 00€ ee lA 092 009 16 00389 74 RUE

DU GENERAL LECLERC! 901161 TZ ? APPARTEMENT __; ___18500000€ IA 092

009 1600390 RUE ADOLPHE-GUYOT. | 90FS8 | _PAVILLON

IA 092 009 16 00391 16/06/2016 ie | BRUE EUGENE BESANCON ji. 901178 APPARTEMENT | lA 092 009 16 00392 |. 16/06 11 RUE PAUL DEROULEDE __ 90R149

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DU R.P.C. CLOAREC

_ 17/06/2016 | si 43 RUE DD!

20/06/2016

IA 092 009 16 00393 16/06/2016 S0R153

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IA 092 009 16600394 ñ

lA 092 009 16 00395 C2 APPARTEMENT

1A092 009 16 00396 I E CHA HEFSON | 906165 LT |_

_ 268000, — A 092 009 16 00397 ‘20/06/2016 |” 131 RUE DES:BOURGUIGNONS | 96 F94 ï

!_ 28500000€ 00398 | 23/06/2016 12815 RUE PASTEUR - 905140

T7 APPARTEMENT | ia 092009 16 00399 T 04/07/2016 Î_ 21RUE ADO

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16 00401 : 20/06/2016; 32 RUE CHARLES C 906370 LE BOX

IA 092 009 16 00402 [ 22/06/2016 6 RUE PHILIPPE DE METZ È 90K136

j APPARTEMENT - 235 000, 00€

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. N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain see fe gala Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

IA 092 009 16 00403 L 23/06/2016 I 1 Bis VILLA DU CHATEAU 90L72

h PAVILI [ 1 860 000,00 € _ Pasd'acquisition — — —

1 73 25 RUE DES PEUPLIERS ET Là À res mat RE ns ’ (| 9) 205 ]9 18!

APPARTEMENT 15 , 0 Ë Pas d' isiti

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1 ls0x80i90X78[90 IA 092 009 16 00405 | 23/06/2016 | 7 AVENUE MICHEL-RICARD

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20 RUE CHARLES-CHEFSON L 0 Ù 301 Î PAVILLON Pas d'acquisition + = = SE 1A 082 009 16 00409 |27/06/2016 |__ 34 RUE APOLPHE qu __30F316 | APPARTEMENT IA092 009 1600410 |

27/06/2016 | 83 RUE VICTORHUGO | 0127 APPARTEMENT 47000 DE 111 | 27/06/2016 |" 18 RUE JEAN JAURES 1A 092 009 1600412 | 27/06/2016

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009 16 00413 |! 27/06/2016 4 RUE DE LA PAIX

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IA 092 009 16€ 16/2016 ! VILLA MIMOSA ! une | MOSA

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lA 092 009 16 00417 | 27/06/2016 1 43 3RUE DES BOURGUIGNONS __ APPARTEMENT __; _180 000, 00 € Pas d'acc Seuls 41600 000,00 € 14 AV MAURICE IA 092 009 16 004 27/06/2016"

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28/06/2016 0 RI PARKING |

IA 092 009 16 00422 | 28/06/2016 nn | APPARTEMENT

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APPARTEMENT 7! 7 34000000€ | rasdacuüiton |

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IA 092 009 16 00429 : 01/07/2016 | 6ORUE CHARLES-CHEFSON | 90E 163é tral N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Er pers midi Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

1A 092 009 16 00430 | 08/07/2016 105 RUE ABBE JEAN GLATZ | 30100 _ ___ PAVILLON | 72000000€ 1 Pas d'acquisition 1 Bis RUE DES BOURGUIGNONS - | IA 092 009 1600431 06/07/2016 S2 Bis RUE DES BOURGUIGNON 90 G 238 APPARTEMENT 117 000,00 € Pas d'acquisition lot 11 D | Dre. | 91. Bis RUE DES

BOURGUIGNONS - | ; ce D a IA 092 009 16 00432 | 05/07/2016 Luis Te ; De ” en 5 | 90 G 238 | APPARTEMENT 98 700,00 € Pas d'acquisition = mer" . lot1108 113 a - —.} — IA 092 009 16 00433 ; 04/07/2016 | 33,35 RUE RASPAIL | ___ 901226 __. APPARTEMENT! 26500000 € IA 092 009 16 00434 | 04/07/2016 | 28 AVENUE GAMBETTA _90M5 PARKING _.1500000€ JA 092 009 1600435 | 05/07/2016 17 RUE CARNOT | EUCE __28900000€ IA 092 009 16 00436 | 05/07/2016 j 9 AVENUE CALMELS- LOT 53 ___. 90120 + IA 092 009 16 00437 | 05/07/2016 | 6RUE ADOLPHE-GUYOT _ S90Fiu | 7 PAVILLON 1À 092 009 16 00438 05/07/2016 ; _ _ 31AVSAVOYE == _ 90613 1 ___ PAVILLON lA 092 009 16! 00440 | :__ 05/07/2016 RUE ADOLPHE GUYOT | 9087 BOX 7 à 25 RUE DÉS PEUPLIERS ET 1 3] | IA 092 009 16 aout || 05/07/2016 | 13 et 2 à 14 CHARLES DUPORT EC o 189 APPARTEMENT L

JA 092 009 16 00442 :[08/07/2016 __ 86 RUE PIERRE JOIGNEAUX | 90P 352 APPARTEMENT IA 092 009 16 00443! 07/07/2016 18 RUE DES PEUPLIERS ;,___ 9007217 APPARTEMENT

1 Bis RUE DES BOURGUIGN AS- IA 092 009 16 00444 ; 07/07/2016 : S1BisR > ne ons 90G 238 APPARTEMENT : 173 275,00 €

IA 092 009 16 5 00445 07/07/2016 17 AVENUE GAMBETTA EUTS mn _350000,00€ TA 092 009 16 00446 | 08/07/2016? 81 RUE ADOLPHEGUVOT __17500 IA 092 009 16 00447 L 08/07/2016 ; _ 8RUE PASTEUR RE |. 208000,00€ | VENUE CHARLES D ! 1A0920091600448 08/07/2016 ; 2 14À CRUE ARLES DE 90G315 | 247 000,00 € Î Pas d'acquisition _ Vs |, a — = = SE À 092 009 16 00449 | 08/07/2016 22 RUE ADOLPHE G 90F 305 205 000,00 € » Pas d'acqu DO DD e ne nono D ù = 190H256190425417 D un a 07/2016 1 RUE HO! Ho 009 eo 450 08/0 Pro ii RUE HOCHE Ls0H252 [90H29 | 3900000 | d'acqui IA 092 009 16 0045 11/07/2016 | 75 RUE DESB BOURGUIGNONS +—— 90K132 ___ é000000€ | Pa: IA092 0091600452 11/07/2016 .__ 24 RUE MERTENS | E 287 000,00€ IA092 009 11/07/2016 | 24RUE PIERRE JOIGNEAUX | e _PA .._: _ 18000,00€ LE IA 092 009 16 00454 ! 12/07/2016 un 38 RUE DE LA PAIX 90K24 ___ APPARTEMENT [__ 3oowmome = 1A 092 0091600455: 13/07/2016 | 60 RUE DE L'ABBE JEAN-GLATZ 90D508 : ___ APPARTEMENT 80 000,00 € _Pas d'acquisition

Repér: d: l d « N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain ET nd L Précision du bien Prix de vente Décision de l'autorité

JA 092 009 16 00456 L 13/07/2016. |" BRUE PASTEUR | 905212 | "APPARTEMENT | 685000,00€ __[ Pas d'acquisition i APPARTEMENT + BOX IA 092 009 1600457 | 13/07/2016 | 113 RUE DES BOURGUIGNONS 90F 323 PPA Er de BOXE ; 520 000,00 € Pas d'acquisition mn _— = = = — __— ei A 092 009 16 00458 | 18/07/2016! 1 20 RUE PAUL| DEROULEDE | APPARTEMENT. 28500000€ | __ Pasd'acquisition| IA 092 009 16 00459 |0 5/08/2016 _; 68 AVENUE DE VERDUN À 901165 ___ PAVILLON | 00460 |. 18/07/2016 _._ 88 RUE ADOLPHE GUYOT 90E30 _._ PAVILLON 20461 | 18 18 RUE CHARLES CHEFSON 90F63 | _ PAVILLON| : 7 à 25 RUE DES PEUPLIERS ET 1 à IA 092 009 16 00462 | 19/07/2018 il 325 DE EURE si 9002051900183 ! APPARTEMENT Le ee eee ee ee 2 à 14 CHARLES DUPORT à ….…

00463 * 21/07/2016 | 113 RUE DES BOURGUIGNONS. T 907323 FE “APPARTEMENT 22/07/2016 + 75 RUE ARMAND LEPINE | _80A210 __ 1 APPARTEMENT |

IA 092 009 16 00468 [

69 !

la &092 009 16 00472 M

65 | 25/07/2016

L'aSo/os |

RE Ka __COMBLES_

27/07/2016 8 RUI 90R153|| APPARTEMENT | 2707016 E GUVOT 90E282

I APPARTEMENT

27/07/2016 | 7" 3AVENUEROBERT | | ooN7s TS 12/08/2016 |

___ APPARTEMENT

PAVILLON 26/07/2016

… APPARTEMENT 1A 092 009 16 00473 | ‘26/07/2016:

76 RUE CHARLES DUFLOS | [ IA 092 009 16 00474 25/ [2 S RUE ADOLPHE GuYOr APPARTEMENT

JA 092 00916 00475 | 25 15 AV MICHEL RICARD APPARTEMENT

IA 092 009 16 00476 016 | 28 AVENUE GAMBETTA APPARTEMENT

IA 092 009 16 00477 | Ras 46 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 90K221 | APPARTEMENT 270 000,00 €

1A 092 009 16 00478 Ÿ 27/07/2016 À 17RUEGERALDY __ 90M2%4 APPARTEMENT À 33500000€ pe

lA 092 009 16 00479 | 29/07/2016 | 3 RUEDES ES BOURGUIGNONS | JOR1G | 104 000,00 €

IA 092 009 16 00480 | 29/07/2016 | 73RU _ APPARTEMENT —+- _T nomme 1A 092 009 16 00481 * 29/07/2016 } 9 RUE CLAUDE N 1 APPARTEMENT © 14500000€ |

1A 092 009 16 00482 | 29/07/2016 | 8 RuEr es etes 55 | 90 P 353 REMISE | 4 500,00

€ Pas d'acquisition 1À 092 009 16 00483

_01/08/2016 | 9 AVENUE CALMELS- LOT 233 (1 9oi20 | APPARTEMENT ja 000,00€ | Pas

d'acquisitionRepérage cadastral du N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain

Précision du bien Prix de vente

Décision de l'autorité ! terrain "A0P2 0021600484 | 0/08/2016 | SRUEPHILPPEDEMEZ | SOS [APPARTEMENT |

380m00c | pes d'acquisi 19 AVENUE ALLARD et 17 bis RUE IA 092 009 16 00485 | 93/08/2016 90G 166 ! PAVILLON

| 753 500,00 €

_ PAVILON

__, APPARTEMENT 12/08/2016

01/08/2016 7 IA ne009 16 00491 1

JA 092 009 16 00492 © 01, _._ SRUEGE :

= MEN 2376000€ 2 a 092 009 16 00483| 02/08 2 2AiLiours ténor

_. APPARTEMENT —_ | 7 329 00000- ‘ APPARTEMENT + CAVE 1A 092 009 16 00494 | 02/08/2016 | 23 RUE HISPANO SUIZA

R Re GVE+ 515 000,00 € LA 00 co femme Tan 86 RÜE VICTOR

HUGOETZ | OX ! | IA 092 008 1600495 | 22/08/2016 À! avenUEsAvorE 062

APPARTEMENT | _150000,00 € 14.082 009 16 00496 | “11/08/2016 | |

— SOL? 17 Paie | so6ogoe | o4/08/2016 14 RÜE CHARCOT.

— 2021721 PAVMION TT égo NI IA 092 009 1600498 ; 04/08/2016

54 AVENUE DE L : UROPE - volume 90 U 203

| 42000000€ IA 092 00916 00499 ! à GT sRUERASPAL

DEL SKA TT APPARTEMENT | 18400000€ IA 092 009 16 00500 — 05/08/2616 | =3 PLACE DE

1800103190 007 © APPARTEMENT | Î 7825 RUE DES PEUPLIERS ET

1 à 1 | 9002 9 :

PPARTEMENT |

JA 092 009 16 0050 nr 08/08/2016 | 130123 14 cHaRLEs-puporr | 200205

1900 18 APPARTEMEN | en 1 D

a | IA 092009 1600502 | 08/08/2016 | 2 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER ! 905 220 | PARCELLE

Pas d'acquisition 9 16 00503 Ta10/08/2016 + 24 RUE AUGUSTE-BEINAMOU D SOC 387 TT

PAVILLON _Pas d'acquisition 19 AVENUE ALLARD et 17 bis RUE

Ù -CHARLES-CHEFSON

18 RUE JEAN |JAURES

IA 092 009 16 00504 l 10/08/2016

IA 092 009 16 00505 | | 12/08/2016

lA 092 009 16 00506 | 16/08/2016

IA 092 009 16 00507 ‘ 16/08/2016 | APP TEMENT

APPARTEMENT

T sôk2 SOR46[90R101 jai AVENUE DU R. P.C. CLOARECet! 20 RUE JEAN-JAURES

335 000,00 € Pas d'acquisition

Repérage cadastral du

terrain JA 092 009 16 00508 ! 16/08/2016 | 124RUE PIERRE

JOIGNEAUX ! 90039 { APPARTEMENT

N° de dossier Date de dépôt Adresse

du terrain

Précision du bien Prix de vente

Décision de l'autorité

236 715,00 € Pas d'acquisitionANNEXE N°6 AUX NOTES D'INFORMATION - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Bilan de l'exercice dudroit depréemption sur les cessions de fonds artisanaux. lesfondsde commerce etlesbaux commerciaux ainsi que lescessions de terrains portant ou n destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.

Juillet à Septembre 2016

|

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Périmètre

Type Activité Exercée Décision de l'autorité 1

DC 092 009 16 00008 | 16/06/2016 29, rue des Bourguignons

- Fonds de commerce Restaurant Pas d'acquisition

DC oe2000 1600010 | auvenoie rue RaSpAé 85, ruv des _ i : : Venté de

prothèses auditives et} =. _ PC 082 009 16 00010 = 008206) À __Bourguignons FU. Li | | Bai commercial Li mat optique Pas d'acquisition Î ! ! EU Eu DC 092 009 16 00011 06/07/2016 50, rue d'Estienne-d'Orves - | Fonds de commerce i Alimentation générale Î Pas d'acquisition

DC 092 009 16 00012 ! 21/07/2016 ! 49, rue des Bourguignons | - |

Fonds de commerce | Vente de fruits et légumes | Pas d'acquisition

Bilan de Pexercice du droit de

préemption urbain ANNEXE N°7 AUX NOTES D'INFORMATION

par l'E.P.F.L.F. de Juillet à Septembre CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2016 2016

N'de dossier Datededépôt Adresseduteran MéPéadé cadet ner iaé Paxde vente (€) Décision

de l'autonté. duterrair:

i AUCUNE D.LA. SUR LA PÉRIODE CONCERNÉE DONC

AUCUNE PRÉEMPTION POSSIBLE