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Déliberation - 2021 3 17 DM – budget annexe urbanisme
Déliberation - 2022 2 10 Avance remboursable du budget principal
Déliberation - 2023 5 9 DM Budget annexe ZAE Negrondes
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2021 3 19 DM – budget annexe ZA Negrondes
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 3 19 DM – budget annexe ZA Negrondes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMLLULALLEE DE COMMUNES 2021-3-19
PÉRIGORQ LIMOUSIN
nce du PO mai 2021
IBIRI IR IRIS
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, MARCETEAU Dominique,
| DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, DARÈUIE IS CAN ESTIEn et ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE envoi de la note de Michèle, FAUCHER Danielle, synthèse :
11/05/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL re Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, Brésente 35 RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Pauvres Michel, DESSOLAS Frédéric, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis, REBEYROL Guillaume, SAERENS Grégory
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente et remplacée
pour son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent a donné
pouvoir à Bernadette LAGARDE), COUTURIER Pierre-Yves, JUGE Jean-Claude
(absent à compter de point de l’ordre du jour),
M. Frédéric DESSOLAS est désigné secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM — budget annexe ZA Négrondes
Les écritures de stocks doivent être inscrites. Une décision modificative est nécessaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_19-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021 DÉpenses (1) Recettes «)
JiminutioHe | Augmentation | Diminution de | Augmentation
CÉTIE de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT sel
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 28 14233 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 28 142€ 000€ 0.00 €
0-712355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 143 040.73 € 0.00 € 0.00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 171 183.06 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 143 040.73 € 0.00 € 171 183.06 €
sections
0-808 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 € 9 142.33 € 0.00 € 0.00 € d'aménagement
R-791 : Transferts de charges de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 142.33 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 000€ 9 14233€ 0.00 € 9 14233 €
section de fonctionnement
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 180 325.39 € 0.00 € 180 225.39€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 € 28 142.33€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 14233 €
fonctionnement
D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 171 183.06 € 0.00 € 0.00 €
R-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 143 040.73 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 171 183.06 € 000€ 143 040.73 €
sections
Total INVESTISSEMENT
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente Né s ET frère dün ecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication UN s:
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_19-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021