Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reparation de branchement deau au 347 rue de la Gr
Arrêté - Reparation de branchement deau au 51 rue dAlembert
Arrêté - Reparation branchement deau au 188 rue Voltaire
unknown - Reparation de branchement deau au 66 rue des Sorbi
Arrêté - Reparation de branchement deau 346 avenue Montesqu
Arrêté - Reparation fuite deau rue du Paradis
Arrêté - Reparation branchement rue du Paradis
Arrêté - Reparation reseau deau rue Voltaire
Arrêté - Reparation du reseau deau rue Voltaire
Arrêté - Reparation fuite deau rue des Ormes
Arrêté - Reparation branchement deau au 66 rue des Peupliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reparation branchement deau au 66 rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Se REPUBLIQUE FRANÇAISE 405
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-153 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION
DE CIRCULATION DES PIÉTONS DEVANT LE 66, RUE DES PEUPLIERS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,
L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la
signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l’avis de travaux urgents du lundi 29 juin 2026 par laquelle le délégataire SUEZ EAU France SAS informe la Commune d’une réparation de branchement d’eau au 66,
rue des Peupliers du mardi 30 juin 2026 pour une durée de 07 jours ;
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules devant le 66, rue des Peupliers sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 30/06/2026 = : CL 406
Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons devant le 66, rue des
Peupliers sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
ARRETONS :
Article ler: Le présent arrêté pourra déroger, dans le cadre de l'intervention et
uniquement dans le périmètre mis en place rue des Peupliers, à l’article 26 de l'arrêté
général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30
décembre 2003.
Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mardi 30 juin 2026
jusqu’à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service
ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) pourra occuper le
domaine public sur demi-chaussée et trottoir devant le 66, rue des Peupliers, dans le
cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-
dessous.
Article 03 : Aux droits de l’opération susvisée, du mardi 30 juin 2026 jusqu’à la fin
du chantier, la libre circulation, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf
ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie
nationale, des ambulanciers, des médecins et de la société chargée des travaux pourront subir en tout en partie, la restriction et l’interdiction mentionnées ci-dessous :
- Circulation alternée suivant les panneaux de signalisation,
- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.
- Vitesse maximum autorisée de 30 km/h.
Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mardi 30 juin 2026 jusqu’à la
fin des travaux, la circulation des piétons sera restreinte devant le 66, rue des Peupliers
pendant la durée de l’opération et suivant les panneaux de signalisation.
Article 05 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par
la société SUEZ EAU France SAS.
Article 07 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval du 66, rue des Peupliers
par le délégataire SUEZ ENVIRONNEMENT, avec une attention particulière avant le virage.
Article 08 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.
MIS EN LIGNE LE 30/06/2026
A. 407
Article 09: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur intervention.
Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 13: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,
. SUEZ EAU France SAS,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 29 juin 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 30/06/2026 PAGE ANNULEE
MIS EN LIGNE LE 30/06/2026