Arrêté - Reparation de branchement deau 346 avenue Montesquieu

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Arrêté - Reparation de branchement deau 346 avenue Montesquieu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Reparation de branchement deau 346 avenue Montesquieu)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 1 2

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-005 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 346,

AVENUE MONTESQUIEU

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,

L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants :

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 :

Vu l'intérêt général ;

Vu l’avis de travaux urgents du lundi 12 janvier 2026 par lequel le délégataire SUEZ

EAU France SAS informe la Commune de la réparation d’un branchement eau au

niveau du 346, avenue Montesquieu à partir du mardi 13 janvier 2026 pour une durée de sept jours ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement

des véhicules devant le 346, avenue Montesquieu sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 13/01/2026 GG13

Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le

346, avenue Montesquieu sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du mardi 13 janvier

2026 jusqu” à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service

ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à

occuper le domaine public sur le trottoir et chaussée devant le 346, avenue

Montesquieu, dans le cadre de l’intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mardi 13 janvier

2026 jusqu’à la fin des travaux, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les

véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des

médecins, ambulanciers et de la société précitée et du véhicule de la société précitée

pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux ou feux de

signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mardi 13 janvier 2026 jusqu’à

la fin des travaux, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir situé devant le

346, avenue Montesquieu pendant la durée de l’opération et dans la limite des panneaux

de signalisation.

Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par

la société chargée des travaux.

Article 05 : L'opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les

agents de la société SUEZ EAU France SAS.

Article 06 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux, barrières et feux de

signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU

France SAS.

Article 07 : La société SUEZ EAU France SAS sera responsable des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

SO MIS EN LIGNE LE 13/01/202614

Article 08 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 09 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de

leur intervention.

Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l”’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de

Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,

. SUEZ EAU France SAS,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 12 janvier 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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