Compte-Rendu - cr 08 04 2020 definitif

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Compte-Rendu - cr 08 04 2020 definitif Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 04 2020 definitif)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 08/04/2020 Lieu : Visio-conférence par SKYPE

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absent excusé : aucun

Invités permanents : Véronique BELANGER – Patrick DOUCHY

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 10/04/2020COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR INITIAL

1. Dispositions légales relatives aux conseils municipaux

2. Vie municipale au village pendant le confinement

3. Budget 2020, évolutions

4. Retour d’expérience du Conseil Municipal 2019-2020

5. Mise en œuvre de la feuille de route 2020-2026 du futur Conseil Municipal 6. Convention entre la Mairie et le Trésor Public pour autorisation de poursuites en cas de non-paiement 7. Occupation de la salle des fêtes entre 2014 et 2019

8. DIA TASTEVIN/LAKMAIS

9. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

En raison de l’urgence sanitaire, la réunion se tient en visio conférence.

1. PROJET D DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES AUX CONSEILS MUNICIPAUX

Le Maire explicite l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

En résumé, concernant les conseils municipaux :

Pouvoir du Maire :

Afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local (maire, président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, d’établissement public territorial (EPT) ou de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional ou de collectivité à statut particulier) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra lui-même en déléguer tout ou partie à un autre élu de l’exécutif ou aux directeurs généraux dans les conditions de droit commun.

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette disposition ne sera pas appliquée à LE PIN ; sauf cas de force majeure, le Conseil Municipal restera dans son rôle d’approbation des décisions, SKYPE permettant assez facilement la tenue des réunions du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

Tout d’abord, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local. Ensuite, l’assemblée délibérante pourra décider de mettre un terme ou de modifier l’extension de délégation à l’exécutif et devra être saisie de ce sujet lors de la première réunion de l’organe délibérant. Par ailleurs, un cinquième des membres de l’assemblée délibérante pourra, sur un ordre du jour déterminé, demander la réunion de l’assemblée dans un délai de six jours. Cette réunion pourra seCOMPTE RENDU

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tenir de manière dématérialisée. Enfin, les actes pris dans le cadre de cette délégation continueront d’être soumis au contrôle de légalité.

L’obligation trimestrielle de réunir l’assemblée délibérante est suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum seront assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise. Le cas échéant, tous les moyens permettant de procéder par téléconférence (visioconférence, audioconférence, tchat) sont autorisés. Sous réserve que tous les participants aient bien pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter à cette téléconférence, les séances nécessaires à la vie démocratique (séance de l’assemblée délibérante, des commissions permanentes, des bureaux, etc.) pourront être réalisées de façon dématérialisée. En conséquence, tous les votes devront avoir lieu au scrutin public, soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, si cela est possible.

En ce qui concerne la commune, le Conseil Municipal en exercice est donc : Patrick PALISSE - Brigitte HOOGE - Frédéric PUGNERE - Raphaël CHEVALARD – Mireille ROUZAUD – Stéphane LHUISSIER – Julien LACROIX - Joël PUJADE - Anne LUPIAC – Sylvie LARCHEVEQUE – Lysiane PALISSE.

Véronique BELANGER et Patrick DOUCHY sont « invités permanents » du Conseil Municipal et participent à toutes les décisions (sans participer au vote des délibérations).

2. VIE MUNICIPALE AU VILLAGE PENDANT LE CONFINEMENT 1.1. Liste des personnes vulnérables

La liste des personnes vulnérables du village avec leurs coordonnées est à jour. Ces personnes font l’objet d’un suivi plus rapproché par la mairie.

1.2. Communication

Plusieurs messages ont été transmis à la population : messages du maire, téléphonés les 17 et 23 mars, vidéo le 5 avril. Une dizaine de newsletters ont été envoyées. Quelques personnes ne sont encore pas abonnées à la newsletter (appeler la mairie pour le faire ou aller sur le site mairielepin.net). Plus de 2.500 connexions ont été constatées depuis le 15 mars.

1.3. Livraisons de produits de saison

Plusieurs commerçants locaux viennent livrer directement dans le village, sur la place de l’église (sur commande exclusivement) leurs produits. Les personnes n’ayant pas internet peuvent s’adresser au secrétariat de la mairie pour avoir les informations. Voici les numéros de téléphone des commerçants qui viennent à ce jour :

• Domaine de Rochemond (vins et asperges) : le mardi à 17 h30 sur commande, au 06 15 74 75 15

• Fromages et charcuteries : mercredi de 11h à 12h. commande jusqu’au mardi soir au 06 41 06 26 46

• Poissonnerie Clément : le jeudi de 11h30 à 12h, sur commande au 06 74 87 86 76 • La Tresquoise (fruits et légumes) le jeudi à 19h30 sur commande, au 04 66 82 47 46 • La boulangerie SEGURA de Connaux : le vendredi de 9h30 à 10h30, commande à la mairie le jeudi jusqu’à 16 heures par téléphone exclusivement (04 66 82 01 79). Un boucher a été contacté.COMPTE RENDU

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1.4. Confinement et port du masque

Le confinement est plus que jamais d’actualité même si le secteur de Bagnols est peu touché par le virus COVID 19. Nous sommes en attente de la déclaration du Président de La République le 14 avril sur le prolongement certain du confinement et, peut-être (lueur d’espoir ?) les dispositions envisagées pour un futur déconfinement. La question du port du masque reste posée. Concernant cette question, il faut rappeler que :

• Il n’y a pas, à ce jour, de consigne de l’Etat de port systématique du masque. Donc, surtout on ne se précipite pas, on attend les consignes, on attend la stratégie de déconfinement et la doctrine nationale mais il faut être prêt le moment venu. • Il est rappelé d’ores et déjà que pour que le masque ne devienne pas une « fausse bonne idée », il faut, quand on porte le masque, continuer à respecter certaines exigences et notamment les gestes barrières car le masque protège les autres plus que celui qui le porte ; il faut bien le positionner sur le visage ; il faut le laver tous les jours à 60 °C (masque en tissu) ou le jeter (masque en papier).

• L’Agglomération du Gard Rhodanien a commandé des masques en tissus, une partie pourra être remise aux villages, mais il n’y a pas de garantie de date ; donc l’Agglomération du Gard Rhodanien encourage toutes les initiatives locales de fabrication artisanale. Véronique BELANGER s’est proposée pour concevoir un masque. Ensuite la commune pourra faire appel au personnel de l’école et à des volontaires dans la population (notamment des couturières).

• La mairie prendra en charge tous les frais inhérents à la fabrication.

1.5. Gestion des déchets

Plusieurs informations concernant les déchets par l’Agglomération du Gard Rhodanien ont été apportées :

• Les 10 déchetteries du territoire restent fermées au public, pour une durée indéterminée. Seule la déchetterie de Saint-Nazaire reste ouverte de 8h à 11h50 pour les mairies et les professionnels uniquement munis de leur vignette d’accès. Pour le lundi de Pâques, la déchetterie de Saint-Nazaire sera fermée toute la journée. • La collecte concernant les points relais vêtements ne se fait plus et ce, jusqu’à nouvel ordre. Il est important de ne plus déposer de vêtements dans les points de collecte pour éviter tout débordement.

• La gestion des points d’apports volontaires du verre et du papier reste assurée. Il est demandé à tous de limiter ou de décaler les apports si cela est possible pour éviter les cas de débordements.

• Pour les Ordures Ménagères Résiduelles (poubelle noire) et les emballages (poubelle jaune), la collecte se fait dans les mêmes conditions que d’habitude (lieux et périodicité). La collecte sera maintenue le lundi de Pâques.

• Les encombrants et les déchets verts ne doivent en aucune manière être placés dans les bacs à ordures ménagères et emballages. Au niveau du tri des emballages, de nombreux masques et gants ont été retrouvés sur les chaines du centre de tri de Nîmes. Il est rappelé que ces déchets ne sont pas des emballages, et ne sont pas recyclables. Au-delà, ils constituent un danger pour les agents du centre de tri. Ces déchets doivent être mis dans des sacs poubelles et jetés dans les containers d’ordures ménagères.

• Plus globalement, il est important, encore plus dans cette période, de suivre les règles liées à la collecte des déchets : jours de ramassage, respect des lieux deCOMPTE RENDU

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collecte en ne déposant pas n’importe quoi, n’importe où… N’oublions pas le travail déjà difficile des collecteurs, qui se démultiplient en cette période de crise.

1.6. Horaires de travail des employés municipaux

Les horaires sont les suivants :

• Didier BOISSIER : horaires normaux ; il est demandé à la population de respecter une distance de 2 mètres minimum avec Didier.

• Anouk CHAMPETIER (secrétariat) : horaires normaux, ouverture au public les après-midis sauf mercredi, en télétravail le mardi matin et le vendredi matin • Mireille PIERRON : horaires normaux

3. BUDGET 2020, ÉVOLUTIONS

La date limite de validation budgétaire est reportée du 30 avril au 31 juillet. La réunion du 30 mars entre le maire et l’Inspecteur Principal des Finances Publiques a été reportée pour cause de confinement.

Le projet de budget a été modifié ainsi et sera transmis à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques avant la réunion avec le Maire :

• La mairie sera équipée d’un accès numérique distant (VPN) à minima pour le maire • La salle des fêtes sera équipée d’un défibrillateur, celui de la place du village étant trop éloigné

• La révision des indemnités des élus est reportée à la mise en place des conseils municipaux

4. RETOUR D’EXPÉRIENCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2019-2020 Le Conseil Municipal a examiné le retour d’expérience de fonctionnement du Conseil Municipal. On notera en particulier les rdv du Maire :

RETOUR D'EXPERIENCE RENDEZ VOUS DU MAIRE DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020

Mardi Autres jours TOTAL Total en %

Particuliers 21 23 44 56%

Entreprise 12 22 34 44%

Total 33 45 Total GENERAL 78

42% 58%

En comparaison des années passées :

• 2019 : 102

• 2018 : 100

• 2017 : 128 (PLU)

• 2016 : 101

• 2015 : 86

5. MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE 2020-2026 DU FUTUR CONSEIL MUNICIPAL

La crise actuelle nous dévoile le rôle de l'homme dans l'apparition de cette pandémie et nous enseigne que la lutte contre ce coronavirus – et tous ceux qui, certainement, lui succéderont – passe par la protection deCOMPTE RENDU

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l'environnement. Cette crise doit nous engager à agir : la pandémie de coronavirus va-t-elle pousser l'espèce humaine à (enfin) respecter la biodiversité car les recherches scientifiques s'accordent à dire que le Covid-19 nous a été transmis par des animaux sauvages. Mais si elle est à l'origine de l'épidémie, la nature détient aussi la solution pour en venir à bout. Le conseil municipal avait prévu une grande place pour l’environnement dans son programme 2020-2026. Son engagement pour l’environnement est aujourd’hui renforcé par la crise.

Le Conseil Municipal a examiné sa feuille de route qui regroupe les activités particulières à conduite pendant la future mandature. Le document est donné en annexe. Des actions sont déjà lancées : • Réouverture du Chemin des Parans et du Chemin des Jardins pour favoriser les déplacements doux

• Identification des terrains susceptibles d’être transformés en jardin et mis à disposition de la population

• Pose de ruches

• Organisation de circuits courts d’alimentation en produits de saison

• Extension de l’aire de pique-nique du Castellas

Par ailleurs d’autres actions seront lancées prochainement, après le confinement : semence de fleurs, dépôt de permis de construire du four communal (l’architecte nous a transmis un dossier complet) et la Région une attestation de réception de la demande de subvention.

La vente de produits bio comme prévu dans la feuille de route sera étendue à la vente de miel.

6. CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LE TRÉSOR PUBLIC POUR AUTORISATION DE POURSUITES EN CAS DE NON-PAIEMENT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d’accorder l'autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze, selon les modalités et les seuils suivants (ensemble de la dette d’un redevable) :

• Pour les lettres de rappel la dette devra être supérieure à 5 euros.

• Pour les mises en demeure, la dette devra être supérieure à 12 euros.

• Pour les oppositions ou saisies attribution CAF et employés la dette devra être supérieure à 15 euros.

• Pour les oppositions bancaires la dette devra être supérieure à 30 euros. • Pour les poursuites extérieures, les saisies immobilières et mobilières la dette devra être supérieure à 500 euros.

7. OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES ENTRE 2014 ET 2019 Le calendrier d’occupation de la salle des fêtes lors de six dernières années est le suivant (hors associations) :

ANNEE 200 € 500 € Total Total

2014 10 0 10 2 000,00 €

2015 9 9 1 800,00 €

2016 10 10 2 000,00 €

2017 15 15 3 000,00 €

2018 8 0 8 1 600,00 €

2019 9 3 12 3 300,00 €COMPTE RENDU

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8. DIA TASTEVIN/LAKMAIS

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A677 de 200m².

9. QUESTIONS DIVERSES

 Calendrier des réunions

Jusqu’à la fin du confinement les réunions du Conseil Municipal seront organisées en visio- conférence par SKYPE. En avril elles seront programmées à nouveau si besoin par le maire. Pour le reste de l’année la planification est la suivante : 12/05, 23/06, 02/09, 13/10, 03/11, 08/12.

 Formation de l’employé municipal

Un stage de formation BE/BS (électricité) sera demandé pour Didier Boissier ainsi qu’une habilitation «conduite d’engins ou nacelle».COMPTE RENDU

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Annexe

Feuille de route du Conseil Municipal 2020 – 2026

1. Environnement (le changement devra se faire avec le concours de la population, l’école, les agriculteurs,

les chasseurs, les pécheurs, les randonneurs et tous les usagers de la nature).

I. Rechercher partout la sobriété énergétique (dans la poursuite de la coupure de l’éclairage public

la nuit en 2014 ; les ampoules au sodium de l’éclairage seront remplacées par des ampoules led

jaune, il faudra également contrôler et diminuer la consommation électrique des bâtiments

communaux, ...)

II. Promouvoir et organiser la consommation de produit bio :

 Vendre, une demi-journée par semaine en mairie, les produits ménagers d’antan à prix

coutant ou à prix réduit (par exemple, la mairie pourrait vendre à – 10 % ou faire vendre

par le commerce de proximité (https://shop.mamieandco.com/15-droguerie-d-antan).

 Organiser des ateliers bio (fabrication de nichoirs avec les enfants par exemple)

 Favoriser les circuits courts d’alimentation (fruits, légumes, autres ..)

III. Aider au développement de la biodiversité :

 planter des haies, des muriers de pays, deux facteurs essentiels de la biodiversité

 semer des fleurs et autres graines alimentant les animaux dans les friches de campagne sur

des terrains communaux ou mis à disposition par des propriétaires

 favoriser la création de nids (hirondelles, martinets, chouettes-effraie,..) par les oiseaux ou

fabriquer et installer des nichoirs (mésanges, rouges-queues, chauve-souris, ...)

 protéger les animaux rares (par exemple, chouettes-effraie qui nichaient dans l’église

jusqu’à quelques années auparavant,...)

 encourager la pose de ruches

IV. Minimiser les rejets de déchets :

 donner deux poules à chaque foyer qui le souhaite (100 foyers à 20 €, 2000 €)

 mettre en place un composteur collectif ou individuel

 accompagner le passage à la redevance incitative (obligatoire en 2022)

V. Adhérer au Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège

VI. Favoriser le développement de jardins potager (location de terrains par la commune ou prêts par

des particuliers)

VII. Nettoyer les berges des ruisseaux (Chantiers d’Utilité Sociale, Pêche Tave Environnement)

VIII. Favoriser les déplacements doux

 venir dans le centre village à pied ou à vélo

 mettre en place un parc à vélo sur la place,

 rouvrir tous les possibles chemins piétons du village (Les Parans, Le Chemin des Jardins, …)

IX. S’opposer fermement à l’implantation d’éoliennes

X. Aider les personnes à mobilité réduite au ramassage des déchets verts

XI. Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, quand le développement des véhicules

électriques deviendra effectif

2. Patrimoine

I. Poursuivre la réalisation des chantiers patrimoniaux (avec les Chantiers d’Utilité Sociale)

II. Créer un four communal

III. Protéger des éléments de patrimoine (100 éléments déjà protégés par le PLU ...)COMPTE RENDU

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IV. Chemin de randonnées : mettre à disposition des dépliants touristiques, en mairie, chez les

commerçants, sur l’ancien panneau du Val de Tave et y faire apparaitre les éléments de patrimoine

V. Défendre nos patrimoines culturels (accent, bruits, odeurs, …) en utilisant s’il le faut la loi de 2019

sur le sujet

VI. Sécuriser la fontaine du Mas Palisse

3. Revitalisation du centre bourg

I. Commerces de proximité : favoriser la création d’une épicerie, d’un restaurant et/ou d’un café

multiservices (utilisation du nouveau dispositif national)

II. Refaire la place du village

4. Vie associative et démocratie participative

I. Soutenir financièrement les associations ou par la mise à dispositions des moyens communaux

(salle des fêtes, camion, estrade, ...)

II. Poursuivre et développer la participation aux commissions communales en identifiant dès après

l’élection municipale les personnes susceptibles d’y participer

III. Prévoir un budget participatif pour des initiatives collectives

IV. Renforcer la fréquentation de la bibliothèque et/ou créer un foyer communal

V. Poursuivre le développement du site internet qui fonctionne déjà fort bien

5. Ecole (éducation) en fait partout en filigrane dans ce programme

I. Développement de projets intergénérationnels (environnement, livre du PIN, ..)

6. La culture

I. Rédiger le livre du Pin

II. Poursuivre l’organisation de manifestations conviviales

III. Soutenir les manifestations culturelles de la Cave du Presbytère : littéraires, peinture, ...

IV. Créer des ateliers linguistiques (occitan, anglais)

7. La qualité de vie dans le village et les affaires courantes

I. Poursuivre le travail sur la sécurisation des voies, ...

II. Embellir le village (création de la 2ème partie de l’aire de pique-nique du Castellas, ...)

III. Poursuivre l’enfouissement des réseaux Combe de Robin et Croisette

IV. Accompagner l’arrivée du très haut débit en 2022

V. Contrôler la construction des lotissements pour qu’ils restent dans le style du village

VI. Poursuivre si possible l’extension du parking de la salle des fêtes

VII. Mettre en place un défibrillateur à la salle des fêtes

VIII. Poursuivre l’étude sur la Maison de Santé de Connaux (cela est fonction des résultats de l’élection

municipale de Connaux)

8. La politique d’acquisition foncière

I. Poursuivre la politique d’acquisition foncière notamment des « biens sans maitre »COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Sylvie LARCHEVEQUE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD