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Compte-Rendu - cr definitif 10 03 2020
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 10 03 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 10/03/2020 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 13/02/2020 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR INITIAL
1. Projet de budget 2020
2. Maison NIZIER
3. DIA LAKMAIS/TASTEVIN
4. Loyer appartement de l’école et grange de la Grand’ Terre
5. Vœux de soutien aux vins français
6. Élections municipales
7. Bilan feux de forêt 2019
8. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente, donne pouvoir à Patrick PALISSE.
Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour : DIA BRUNEL/FERRERO. Le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’unanimité.
1. Projet de budget 2020
Le maire rappelle, en cette phase d’élaboration budgétaire, quelques éléments sur la structure budgétaire des collectivités et sur l’évaluation des communes par l’Etat au moyen d’un « score budgétaire » qui comprend 4 critères évalués de 0 (excellent) à -5 (très mauvais), représentant : 1. la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement,
2. la dette par habitant,
3. les charges de personnel,
4. la capacité de la commune à bien utiliser les recettes fiscales.
Une fois ces critères agrégés, un algorithme fait varier le score de 0 à 100. En cas de score inférieur à 20/100, une procédure d’alerte est mise en place dont la première phase est une convocation du Maire par le Préfet.
Le projet de budget 2020
La maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget déclinant le débat d’Orientations Budgétaires de février 2020 en Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a examiné ce projet en prenant l’hypothèse de ne pas augmenter les taux de taxe locale (taxe d’habitation et taxe foncière).
Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement sont :
En Dépenses
Charges à caractère général : 62 893 €
Charges de personnel et frais assimilés : 84 749.50 €
Autres charges de gestion courante : 73 380.50 €
Charges financières (intérêts des emprunts) : 14 733 € COMPTE RENDU
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En Recettes
Impôts et taxes : 175 569 €
Dotations, subventions et participations : 74 028 €
Autres produits de gestion courante : 10 000 €
Ventes de produits fabriqués : 8 678 €
Les principaux chapitres du budget d’investissement sont :
En Dépenses
immobilisations : 2 685 €
Acquisitions : 6 000 €
Voirie : 12 016 €
Bâtiments communaux : 260 000 €
Capital des emprunts : 31 713 €
En Recettes
Subventions d'investissement : 151 433.50 €
Emprunts et dettes assimilées : 86 215.45 €
Dotations, fonds divers et réserves : 73 765.05 €
Excédent de fonctionnement : 59 762.05 €
Après débat (sans vote, conformément à la loi) il est acté que le maire intègrera dans le projet la création d’un WC public accessible aux personnes à mobilité réduite à la Grand’ Terre.
Ce projet de budget sera présenté par le maire le 31 mars à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques puis sera soumis au vote de la nouvelle équipe municipale.
2. Maison NIZIER
Les réunions de chantiers se poursuivent normalement tous les jeudis matins en présence de la commission « Maison Nizier ». A signaler ce mois-ci l’intégration de nouveaux travaux : Une partie du toit du commerce coté EST à refaire
La mise en place d’un « Velux » sur le toit du commerce côté OUEST
Le déplacement des toilettes du commerce en rez-de-chaussée.
Des modifications sur le réseau d’évacuation des eaux usées dissociant commerce et logement Des modifications sur les réseaux secs et humides : connexion au téléphone pour le commerce, retrait du câble électrique de la façade du logement (OUEST), déplacement de la boite siphoïde au droit de l’entrée du commerce.
3. DIA LAKMAIS/TASTEVIN
Le maire retire ce point de l’ordre du jour faute d’information suffisante. Le secrétariat de mairie se rapprochera du notaire pour précisions.
4. DIA BRUNEL/FERRERO
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse située sur les parcelles A653 et A665, respectivement de superficie 229 m2 et 22 m2. COMPTE RENDU
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5. Loyer appartement de l’école et de la grange
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le loyer perçu de l’appartement de l’école à 513 euros conformément à l’évolution annuelle de l’indice des loyers et celui, versé par la commune pour la grange de la Grand’ Terre, à 83 euros.
6. Vœux soutien aux vins français
Le maire propose au Conseil Municipal le vote d’un vœu de soutien aux vins français face à la décision américaine de taxer les vins tranquilles (vins non effervescents).
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions soi-disant illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ; Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux- de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ; Considérant, par ailleurs, le caractère provisoire de la suspension de la taxe sur les géants numériques annoncée par les présidents américain et français, à l’origine d’une menace de taxation additionnelle par les USA des vins mousseux et eaux-de-vie à hauteur de 100% de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ; Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;
Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;
Le Conseil Municipal de la commune de LE PIN (30330) demande à Monsieur le Président de la République Française de :
Faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à la catastrophe économique qui s’amplifie de jour en jour, en poursuivant l’initiative diplomatique pour faire supprimer ces taxes iniques par le gouvernement américain ;
Reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.
7. Élections municipales
Le planning de tenue du bureau de vote par les assesseurs a été confirmé. Du gel hydro alcoolique sera mis à disposition des votants. Par mesure de précaution, il sera demandé à ces derniers de se laver les mains en arrivant et en sortant de la salle.
8. Bilan feux de forêt 2019
Le maire présente le bilan des incendies sur le Département du Gard en 2019. En résumé, le Gard a connu un été dramatique sur le front des incendies. Un pilote de Tracker est décédé dans le crash de son avion. ;Ce sont 1500 incendies de forêts et végétations qui ont été combattus par les sapeurs-pompiers, limitant les surfaces brulées à 1 200 hectares. 15 habitations ont été détruites.
Le volume d’interventions pour feux de végétation en 2019 a augmenté de 34% par rapport à 2018. COMPTE RENDU
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Si ces interventions représentent une part minoritaire dans l’activité globale des pompiers (moins de 4%), l’intensité de la saison feux a une incidence sur le nombre d’heures consacrées à la lutte contre les feux de végétation et de forêts. En 2019, la durée cumulée d’engagement des sapeurs-pompiers consacrée aux missions de lutte de feux de végétation représente 18% de leurs activités en durée.
La période de forte chaleur sans interruption jusqu’à fin août, est à l’origine de l’augmentation des feux de forêts durant la période estivale.
9. Questions diverses
o La Maison de l’Eau
Joël Pujade, ancien Vice-Président à la Maison de l’eau, rappelle que celle-ci n’a conservé que la compétence sur les hydrants et de ce fait a transmis la majeure partie de son budget à l’Agglomération du Gard Rhodanien. Les bureaux du Syndicat avaient été inaugurés en 2015. Le personnel et les bâtiments sont transférés à l’Agglomération du Gard Rhodanien. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD