Compte-Rendu - cr 29 04 2020 definitif

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Compte-Rendu - cr 29 04 2020 definitif Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 04 2020 definitif)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 29/04/2020 Lieu : Visio-conférence par SKYPE

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absent excusé : Joël PUJADE – Julien LACROIX

Invités permanents : Véronique BELANGER – Patrick DOUCHY

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 30/04/2020COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR INITIAL

1. Point sur la fabrication et la distribution de masques

2. Ouverture progressive des écoles à partir du 11 mai

3. Commerçants ambulants, pérennisation

4. Vote du Budget 2020 et de l’affectation du résultat 2019

5. Subvention au SIRP (intervention de M. CREAC’H à l’école)

6. Commission Qualité/Cadre de vie

7. Les jardins partagés

8. DIA MONROZIES/MAZADE-AUDIGIER

9. Biens sans maitre

10. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Joël PUJADE absent donne pouvoir à Patrick PALISSE, Julien LACROIX absent donne pouvoir à Frédéric PUGNERE.

En raison de l’urgence sanitaire, la réunion se tient en visio conférence.

1. PROJET POINT SUR LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION DE MASQUES Faisant suite à l’appel de la mairie du 8 avril, 16 couturières bénévoles se sont manifestées pour fabriquer des masques et de nombreux habitants en ont fourni la matière première, la mairie remercie vivement toutes les personnes qui ont contribué à cette action.

A ce jour 500 masques ont été fabriqués, l’action se poursuit cette semaine afin que chaque personne, adultes ou enfants, puisse être dotée d’un masque de la commune en complément d’un masque de l’Agglomération du Gard Rhodanien.

La distribution aura lieu sur la place du village le 4 mai au matin, avec les masques de l’Agglomération du Gard Rhodanien.

Chaque personne se verra donc distribuer 2 masques (un fabriqué par la commune et un acheté par l’Agglomération du Gard Rhodanien).

Des consignes de bonne utilisation et d’entretien des masques seront données à la population.

La distribution se déroulera sur la place du village par groupe alphabétique lundi 4 mai.  9 heures à 9 heures 30 : de Aberbach à Chaux

 9 heures 30 à 10 heures : de Chevalard à Gogdet

 10 heures à 10 heures 30 : de Gualbert à Lebrère

 10 heures 30 à 11 heures : de Legrand à Passey

 11 heures à 11 heures 30 : de Paulussen à Ripert

 11 heures 30 à midi : de Ripet à Zuba

Chaque foyer aura un représentant et un seul. Afin d’éviter les rassemblements sur la place, chacun devra respecter son créneau horaire. La mairie livrera les masques à domicile, pour les personnes à mobilité réduite.COMPTE RENDU

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2. OUVERTURE PROGRESSIVE DES ÉCOLES À PARTIR DU 11 MAI Le retour à l'école se fera de façon progressive à partir du 11 mai, a confirmé le ministre de l'Éducation nationale le mardi 28 avril.

Sur les conditions et les modalités de ce retour, le ministre a livré plusieurs impératifs dont un protocole sanitaire, incontournable, à mettre en œuvre. Ce protocole sanitaire (qui devrait être connu le 30 avril) précisera les mesures sanitaires à mettre en œuvre (récréations, disposition en classe, désinfection....). Il sera évidemment mis en œuvre par la commune.

Cette seconde rentrée de l'année s'étalera sur trois semaines. L'idée est de commencer, dans la semaine du 11 mai (après la rentrée des professeurs), et de faire revenir d'abord les élèves de grande section, de CP et CM2. Dans la semaine du 25 mai, suivront l'ensemble des classes.

La semaine du 11 mai, l’école du PIN ne verra donc arriver que les élèves de CM2. La mairie a informé les enseignantes que la salle des fêtes serait mise à leur disposition si elles le souhaitent.

Cantine et garderie resteront probablement fermées ; les enfants qui ne pourront pas rentrer à leur domicile à midi, seront surveillés pendant le repas (qui sera pris sur place) et pour lequel les enfants amèneront un casse-croute. Une réunion du SIRP pour confirmer tout cela aura lieu le 4 mai, précédée par une réunion de la mairie et des enseignantes du PIN.

Un sondage a été réalisé auprès des parents, le 29 avril, sur leur intention d’envoyer leurs enfants à l’école.

3. COMMERÇANTS AMBULANTS, PÉRENNISATION

Au fil des semaines, le nombre de commerçants ambulants s’est accru pour proposer à la population une offre de produits maintenant assez complète. La question de la pérennisation de ce service après le déconfinement se pose aujourd’hui :

 La population le souhaite-t-elle (cad continuera-t-elle à venir s’approvisionner auprès de ces commerçants) ?

 Peut-on organiser des horaires de livraison adaptés à la reprise du travail ? Faut-il organiser un marché hebdomadaire (la commune a l’autorisation du Préfet) ?

 Les commerçants sont-ils prêts à s’adapter ?

La commune traite actuellement ces questions et invite la population à s’exprimer sur les deux premières en répondant à un sondage sur internet.

4. VOTE DU BUDGET 2020 ET DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Pour faire suite aux réunions du conseil municipal du 10 mars et du 8 avril, le maire a organisé la traditionnelle réunion de présentation du budget à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, par visioconférence, le 24 avril. En préalable à la réunion, l’Inspecteur Principal des Finances Publiques avait remis à la commune :

 Le document d’analyse de la situation de la commune par les services fiscaux,  Le comparatif des chiffres clés entre la commune et les communes du Département, de la Région, de la Nation pour les communes de la même strate (moins de 500 habitants)  Le document de valorisation financière et fiscale de la communeCOMPTE RENDU

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Ces documents (en particulier le premier) montrent une situation saine de la commune et apportent pour la deuxième année consécutive des félicitations à la commune. Il est à noter que ce résultat est obtenu sans augmentation de la fiscalité locale depuis de nombreuses années.

Concernant le projet de budget présenté par le Maire, issu des réunions du Conseil Municipal précitées, les remarques de l’Inspecteur Principal des Finances Publiques sont les suivantes : 1. Les droits de mutation doivent être ramenés de 39.000 à 20.000 € en raison du COVID 19, réduisant probablement les transactions immobilières et les reversements aux communes. La commune est donc priée de réduire d’autant ses dépenses.

2. Les Charges de personnel de la commune apparaissent assez faibles mais l’Inspecteur Principal des Finances Publiques signale « Il convient néanmoins de vous faire remarquer que vos charges de personnel sont inférieures à celles des communes de la strate de référence mais cela trouve son explication dans l'activité scolaire confiée au SIRP alors que les charges générales, de gestion courante par habitant peuvent paraître maîtrisées».

Quand est-il réellement ? Les charges de personnel de la commune sont de 83.656 € et stables ; celles du SIRP sont de 30.721 € par commune et croissantes (61.643/2 = 30.721). Ces charges sont reportées sur la commune, donc les charges de personnel réelles de la commune sont de 114.377 € soit 270 € par habitant pour 257 € au niveau du département 248 € au niveau de la Région et 211 € au niveau national.

3. La mise en place d’un VPN, s’il est acheté et non loué, peut être imputée en investissement ; ce que la commune fera pour réduire de 1700 € ses dépenses de fonctionnement et récupérer le FCTVA.

4. Concernant le déblocage de l’emprunt Maison Nizier, il faudra examiner l’opportunité de créer une ligne de trésorerie, en fonction de la trésorerie déjà disponible et des pénalités de non-déblocage de l’emprunt. Voir évidemment taux et durée de la ligne.

5. En investissement, il faut créer une ligne de Dotation de Fonds de Soutien aux entreprises quitte à ne pas l’utiliser ; nous y prévoyons 1000 €. L’Inspecteur Principal des Finances Publiques a parlé « d’énorme casse économique à venir ».

6. L’Inspecteur Principal des Finances Publiques demande à la commune d’imputer au SIRP toutes les dépenses qui lui reviennent, notamment l’eau des écoles du PIN.

7. L’Inspecteur Principal des Finances Publiques a demandé au maire les suites données au Projet Maison de Santé de Connaux. Le maire a répondu qu’il soutenait toujours le projet mais attendait le résultat de l’élection du maire de Connaux.

Le Maire a proposé à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques un nouveau projet pour intégrer ses demandes ; l’Inspecteur Principal des Finances Publiques a accepté le projet et le maire le soumet au vote du Conseil Municipal ce jour.

La réduction de 19 000 € a été opérée sur :

 Les chantiers passe-murailles : - 900 €

 La mise en place d’un réseau privé numérique, transférée en investissement : - 1700 €  La voirie, transférée en investissement : - 1500 €

 La réduction de l’indemnité à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques : - 250 €  Les fêtes et cérémonies : - 400 €

 Les indemnités des élus : - 300 €

 Le SIRP : - 500 €

 Le budget participatif : - 2000 €COMPTE RENDU

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 Le résultat annuel de la commune : - 11 450 €

Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement 2020 sont maintenant quantifiés ainsi :

En Dépenses

 Charges à caractère général : 59 683 €

 Charges de personnel et frais assimilés : 84 750 €

 Autres charges de gestion courante : 69 055 €

 Charges financières : 14 733 €

 Dépenses imprévues : 21 503 €

En Recettes

 Impôts et taxes : 157 469 €

 Dotations et participations : 74 382 €

 Autres produits de gestion courante : 9 000 €

 Ventes de produits fabriqués : 8 678 €

Les principaux chapitres du budget d’Investissement 2020 sont quantifiés ainsi :

En Dépenses

 Acquisition : 7 200 €

 Voiries : 7 016 €

 Bâtiments communaux (Maison Nizier, école, mairie) : 277 111 €

 Remboursement des emprunts : 31 713 €

 Histoire du PIN : 2 685 €

 Eclairage public : 6 000 €

 Dotation de Fonds de Soutien aux entreprises : 1 000 €

 VPN, site internet et licence : 1 780 €

En Recettes

 Subventions d’investissement : 151 433.50 €

 Emprunt : 110 280 €

 Dotations, fonds divers et réserves : 71 791.50 €

 Cessions d’immobilisations : 1 000 €

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal :

 Vote à l’unanimité le budget 2020,

 Vote à l’unanimité, la non-augmentation des taux d’imposition relatifs à tous les impôts locaux,  Vote à l’unanimité l’affectation des résultats 2019.

5. SUBVENTION AU SIRP (INTERVENTION DE M. CREAC’H À L’ÉCOLE) Les enseignantes du PIN ont sollicité le SIRP pour un projet orienté sur la fabrication d’un livre et/ou d’un spectacle de fin d’année. Le projet a été conduit avec Pierre CREAC’H, créateur notamment du conte musical et du livre « Le silence de l’Opéra. ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 500 € au projet.COMPTE RENDU

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6. COMMISSION QUALITÉ/CADRE DE VIE

La présidente de la Commission Qualité et cadre de Vie, présente au Conseil Municipal deux projets relatifs à l’objet de sa commission :

 Le rafraîchissement des peintures des menuiseries de la mairie : fenêtres, porte-fenêtres et volets.  La réalisation des enduits de nombreux murs du village qui était prévue sur les permis de construire mais jamais réalisée : un courrier sera adressé par le maire aux propriétaires concernés, rappelant d’une part la mise en conformité avec le PLU (élaboré en 2017) mais également la future intégration du village au Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège.

7. LES JARDINS PARTAGÉS

Le maire présente au Conseil Municipal le travail réalisé par l’employé municipal Didier sur le Chemin des Parans qui relie le Chemin des Vignettes au Chemin de la Croisette ; ce chemin sera praticable pour les piétons uniquement à partir du 11 mai. Didier est également en train d’ouvrir le Chemin des Jardins ; ce chemin jouxte les anciens jardins exploités jusqu’en 1970. La commune se rapprochera des propriétaires pour une mise à disposition d’habitants du village intéressés pour remettre en état ces terrains et en faire à nouveau des jardins. Une autre solution pourrait être un achat de certains terrains par la commune.

Une charte d’utilisation du terrain, précisant les obligations de l’exploitant, sera établie entre propriétaire et exploitant.

Une visite de ces chemins sera organisée après le déconfinement.

8. DIA MONROZIES/MAZADE-AUDIGIER

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles C730/731, de superficie totale de 905 m2.

9. BIENS SANS MAITRE

Une étude a été lancé par la commune sur des supposés biens sans maître, parcelles pour lesquelles aucune taxe fiscale n’a été perçue par les services fiscaux. Il s’agit des propriétés de Lucien PRADEN et Marcel PUJADE.

La première phase de la (longue) procédure d’acquisition par la commune est une réunion de la Commission Communale des Impôts Directs qui se tiendra après le déconfinement.

10. QUESTIONS DIVERSES

Le Chemin de l’Ancienne Gare sera empierré le 30 avril pour réparer les dégâts de la pluie dans l’attente de la réfection de la chaussée.COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Sylvie LARCHEVEQUE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Mireille ROUZAUD