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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 12 2020 definitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 8/12/2020 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absents excusés : Stéphane LHUISSIER
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 11/12/2020 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire au 7/12/2020
2. Autorisation dépenses d’investissement 2021
3. Décision modificative travaux en régie
4. Subventions aux associations
5. SIVU Maison de l’Eau
6. Maison de La Marie-Fernand
7. Lotissement Les Terrasses du Pin
8. Adhésion 2021 au CNAS
9. Projet de territoire
10. Obligations Légales de Débroussaillement
11. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Stéphane LHUISSIER, absent, donne pouvoir à Patrick PALISSE.
1 POINT BUDGÉTAIRE AU 7/12/2020
1.1 Bilan
Le point budgétaire au 7 décembre montre des dépenses en léger retrait par rapport à l’objectif (- 3 %) et des recettes supérieures à l’attendu (10.7 %).
i. Dépenses au 7 décembre 2020 Attendues Réelles Ecart ii. Charges à caractère général : 54 709 € 51 844 € 2 865 € iii. Charges de personnel et frais assimilés 77 687 € 75 120 € 2 566 € iv. Autres charges de gestion courante 63 299 € 62 893 € 406 € v. Total des Dépenses de gestion 195 797 € 189 858 € 5 939 € vi. Total Recettes de gestion 223 536 € 247 442 € 23 906 €
1.2 Amendes de police
Pour faire suite à la demande de subventions de la commune, le Conseil Département lui versera 11 880 € au titre des amendes de police.
2 AUTORISATION DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à engager en 2021 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées en 2020. Cette disposition est incluse dans la loi et permet provisoirement la poursuite des investissements dans l’attente de la validation du budget de l’année en cours (mars ou avril).
3 DÉCISION MODIFICATIVE TRAVAUX EN RÉGIE
Les travaux en régie sont financés sur le budget d’Investissement (donc éligibles à la récupération de la TVA). Ils correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont COMPTE RENDU
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comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers. Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.
Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents). La collectivité doit donc mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher. Autant d’exigences que la commune a mises en œuvre.
Les dépenses éligibles 2020, pour les travaux sur le patrimoine, pour l’ouverture de nouveaux chemins, pour le remplacement des ampoules halogènes par des ampoules led et pour la Maison Nizier se montent à 6 863.23 €.
Un transfert de 6 863.23 € sera donc opéré de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA sur ces travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative du budget 2020.
4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La réunion annuelle avec les associations n’a pu avoir lieu mais les associations ont communiqué leurs résultats de l’exercice et leurs éventuelles demandes, fonctions de l’activité réalisée et des projets de l’association pour l’année à venir. La commission examine la part que représente la subvention communale dans le budget de l’association (la subvention communale ne soit pas représenter la majeure partie des recettes). Une nouvelle association a été créée (moto club). Les données fournies par les associations, et les décisions du Conseil Municipal approuvées à l’unanimité après débat, relatives aux subventions sont les suivantes :
1. L’APE, résultat de l’exercice : + 1367 € ; une demande de subvention à la mairie (sorties scolaires, projets musique, ..) : 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2021
2. La Garrigue : résultat de l’exercice : – 1424 € (dépenses classiques mais recettes en retrait) ; une demande de subvention à la mairie (aménagement du territoire : réalisation d'une grande garenne à lapins au quartier Camp Long) : 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2021
3. Le moto-club : résultat de l’exercice : – 380 € ; une demande de subvention à la mairie (un abri, réfection de la piste, sécurisation du terrain achat d’une débroussailleuse) : 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2021 4. La Veyre : pas de résultats communiqués, pas de demande de subvention à la mairie.
5. Le Comité des Fêtes : résultat de l’exercice : + 73.96 €, pas de demande de subvention à la mairie.
6. Les Dames de Jeux : résultat + 127 €, pas de demande de subvention à la mairie 7. L’AGLD : résultats + 13136 €, pas de demande de subvention à la mairie. 8. Pêche Tave Environnement : pas de résultats communiqués, pas de demande de subvention à la mairie.
Les sommes non employées seront affectées à l’achat d’outils pour l’employé communal. COMPTE RENDU
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5 SIVU MAISON DE L’EAU
Le Maire, après avoir rappelé le contexte du transfert par la commune de LE PIN au syndicat Maison de l’Eau de la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) en 2015 et après avoir fait état de la réunion du 8 décembre 2020, entre la Préfecture, l’Agglomération du Gard Rhodanien et les maires des communes concernées, a mis en débat le maintien ou la sortie de la commune de LE PIN du nouveau SIVU DECI regroupant les communes de Saint Pons la Calm, Gaujac, Connaux, Verfeuil, Sabran, Saint Victor La Coste, Saint Marcel de Careiret, Laudun, Saint Paul Les Fonts et Le Pin.
Le SIVU Maison de l’Eau est issu de l’ancien Syndicat Maison de l’Eau, compétent jusqu’au 30 décembre 2019 en matière d’eau, assainissement et DECI ; les compétences eau et assainissement ayant été transférées à l’Agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020, l’actuel SIVU n’est compétent que pour la DECI.
Considérant l’Article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que jusqu’en 2015 la commune gérait ses hydrants en autonomie, contrôles et interventions et qu’elle en conserve une compétence technique,
Vu que la règlementation a évolué mais qu’au sein de l’Agglomération du Gard Rhodanien plusieurs communes ayant conservé la compétence DECI, font appel à des entreprises habilitées pour le contrôle des hydrants et l’enregistrement des données afférentes, en commande groupée et que cette commande est accessible à d’autres communes,
Vu que les frais de fonctionnement du SIVU DECI deviennent significatifs en rapport de son budget, ceci résultant de la réduction du périmètre de compétences du syndicat, Vu que la gestion des hydrants représente pour la commune une charge de travail marginale et d’assez faible technicité,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De demander à Monsieur Le Préfet la dissolution du SIVU DECI au 31 décembre 2020,
pour autant que la majorité des autres communes en fasse la demande,
La sortie de la commune de LE PIN du SIVU DECI, à compter du 1er janvier 2021, en cas
de non dissolution du SIVU DECI.
De prendre acte de la convention entre La Communauté d’Agglomération du Gard
rhodanien représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean- Christian REY,
dûment habilité par délibération, et la Maison de l’EAU, représentée par son Président, Jean
ROCHE
6 MAISON DE LA MARIE-FERNAND
La bâtisse dite « La Maison de la Marie-Fernand » a été mise en vente par ses propriétaires et une personne s’est manifestée en octobre pour l’acquisition du bien. Le Conseil Municipal, qui de longue date avait montré son intérêt pour ce bien, situé en cœur de village, s’est réuni en novembre pour son acquisition éventuelle par droit de préemption.
La bâtisse est une maison de village, en pierres, en plein centre village, en vis-à-vis de la place, sur deux niveaux : un rez-de-chaussée, sain mais non équipé, qui deviendra un local municipal et sera COMPTE RENDU
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loué. L’appartement de l’étage est dans un excellent état, sans besoin d’intervention majeure avant location, louable immédiatement. Le prix du bien est de 178 000 € (plus frais notariés).
Lors de sa réunion de novembre le Conseil Municipal a décidé d’exercer son droit de préemption sur le bien au prix de 178 000 € avec un financement partagé entre fonds propres et emprunt. La délibération a été transmise à la Préfecture qui ne l’a pas contestée.
Le maire a fait une nouvelle demande d’emprunt au Crédit Agricole qui a fait le 8 décembre une nouvelle proposition à la commune avec des taux de prêt encore inférieurs à la précédente (- 0.13 %) :
Montant Durée Taux Ann. Échéance Total
intérêts
Taux Trim. Echéance Total intérêts
100 000 € 7 0,45% 14 544,01 € 1 808 € 0,45% 3 629,98 € 1 640 € 100 000 € 10 0,46% 10 254,74 € 2 547 € 0,46% 2 559,38 € 2 375 € 100 000 € 12 0,47% 8 590,11 € 3 081 € 0,47% 2 143,86 € 2 905 € 100 000 € 15 0,56% 6 969,22 € 4 538 € 0,56% 1 738,81 € 4 329 € 100 000 € 20 0,70% 5 375,62 € 7 512 € 0,70% 1 340,63 € 7 251 € 100 000 € 25 0,78% 4 418,20 € 10 455 € 0,78% 1 101,64 € 10 164 €
Concernant les fonds propres de la commune, la trésorerie est à ce jour de 108 890 €. Il reste environ 60000 € à payer pour la maison NIZIER (dépenses non encore réglées et partie commerce à venir) ; 142 000 € sont attendus comme reste à recevoir de la Maison Nizier en 2021, sans échéance plus précise. Les entrées-sorties d’ici fin 2020 sont sensiblement équilibrées car au mois de décembre les recettes équilibreront les charges, les subventions aux associations et 2000 € de dépenses environ. Au 15 janvier, les recettes compenseront également les payes et quelques factures pour 10 000 € environ. Avec cette estimation la trésorerie restante au 15 janvier, date de l’acquisition, serait 49 000 € environ. Le Crédit Agricole a fait une proposition ferme de ligne de trésorerie, jusqu’à 80 000 €, au taux de 0.98 %.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 100 000 € sur 20 ans au taux de 0.7 %
D’ouvrir, si nécessaire, une ligne de trésorerie au taux de 0.98 % pour un montant qui sera fonction de la trésorerie réelle au moment de la vente définitive.
D’autoriser le maire à faire une demande de subvention auprès de l’Agglomération du Gard Rhodanien pour le bien Maison de La Marie-Fernand ».
Une visite de la bâtisse sera prochainement organisée avec le Conseil Municipal, pour évaluation du niveau de loyer.
7 LOTISSEMENT LES TERRASSES DU PIN
La Société Urba Immosud, implantée à Avignon, acquéreur potentiel des terrains sur lesquels doit se construire le Lotissement Les Terrasses du Pin (Zone II AU) ainsi que le terrain situé au-dessus du premier (Zone IAU) a été reçue par le maire et les adjoints le 16 novembre : la société a présenté son projet et plusieurs remarques ont été notifiées par le maire au pétitionnaire, à la suite de la réunion :
i. revenir sur la densification proposée dans le règlement du PLU (11 à 12 logements, pour cette Zone) au lieu de 17.
ii. concernant la Zone IAU, s’en tenir à l'objectif de l'OAP, soit 6 logements. COMPTE RENDU
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La constructibilité de la zone IAU nécessitera une modification mineure du PLU La commission sera réactivée à la réception des réponses du pétitionnaire
8 ADHÉSION 2021 AU CNAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 6 voix pour, 3 voix contre et deux abstentions le maintien de la cotisation (137.80 €) communale au CNAS pour l’ancien employé communal Guy DELABIT, pour l’année 2021 qui sera la dernière année de maintien.
9 PROJET DE TERRITOIRE
Le Conseil Municipal a examiné la synthèse des éléments collectés par l’Agglomération du Gard Rhodanien pour élaborer l’état des lieux de son territoire :
1. analyse de l’enquête réalisée par internet auprès de la population
2. enquête auprès des non élus (représentés par Anouk DELABIT – Régine GUALBERT et Jean-Marc MARTIN)
3. forum des élus (représentés par Stéphane LHUISSIER, Patrick Douchy et Patrick PALISSE).
Cette synthèse a été présentée aux maires le 25 novembre.
Le Conseil Municipal se retrouve bien dans la synthèse, par rapport à ses propres réponses. Pour les suites, l’Agglomération du Gard Rhodanien a programmé un « forum des possibles », où l’on va maintenant discuter des actions à lancer sur la mandature, le 12 janvier. A l’origine pour les élus, ce forum sera probablement étendu aux non élus (Régine GUALBERT, Anouk DELABIT et Jean-Marc MARTIN), en fonction de la situation sanitaire permettant, ou pas, de se réunir en nombre conséquent.
La représentation du Conseil Municipal sera assurée par Patrick DOUCHY, Patrick PALISSE et un troisième conseiller à désigner.
10 OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
Pour faire suite au courrier de M. Le Préfet du 27 novembre 2020, relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pour la protection des personnes et des biens, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les mesures déjà adoptées en les complétant ainsi : 1. Publication de ces mesures sur le site internet de la commune
2. Publication de ces mesures sur le bulletin municipal 2020
3. Accueil par le maire de toute personne qui n’a pu régler à l’amiable avec les riverains la problématique du débroussaillement.
4. Contrôle de la bonne exécution du débroussaillement
5. Mise en demeure des personnes concernées en cas de non-exécution des travaux demandés
En 2016 un contentieux a été engagé et réglé avec un propriétaire qui refusait de mettre en œuvre ces obligations ; en 2020, une demande de travaux avant mise en demeure a été notifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la mise en œuvre immédiate de ces mesures. COMPTE RENDU
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11 QUESTIONS DIVERSES
11.1 Vidéo vœux du maire
Une vidéo par le Conseil Municipal sera enregistrée le 21/12 ou le 28/12 (date à confirmer) dans la salle du Conseil Municipal, pour diffusion à la population avant le 1er janvier.
11.2 Bulletin municipal
Anne LUPIAC informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement du bulletin 2020 (quasi prêt).
11.3 Réunion du Conseil Municipal en 2021
Les dates retenues pour les réunions du Conseil Municipal 2021 sont les suivantes : 05/01, 09/02, 16/03, 06/04, 11/05, 29/06, 07/09, 12/10, 09/11, 14/12, 11/01/2022. Les membres du Conseil Municipal émettront leurs éventuelles remarques sur ce planning lors de la réunion du 5 janvier.
11.4 Plantation de muriers
En partenariat avec la mairie et la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, les élèves de l’école du PIN, dans l’objectif de préservation de la biodiversité, se sont rendus le 20 novembre, sur une parcelle qui avait été préparée à cet effet pour planter douze mûriers communs dont ils suivront l’évolution au fil des saisons. Les mûriers d’une valeur de 48 € pièce, ont été offerts par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. COMPTE RENDU
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD COMPTE RENDU
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