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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02.Approbation centrale photovolt St Beron)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20250520-2025 05 20 02-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N °2 025 05 2 0_02
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
26 présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine.
Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 26 Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, Ayant donné un Pouvoir: 04 MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme Absents : 06 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Ne prenant pas part au vote : O0 | Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 30 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Résultat du vote : Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : O Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes Ac : COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
DuHrages exprimés : 30 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Contre : 0 Bertrand. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel- ONTE : de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Maiorité absolue des suffrages
exprimés : 16 04 Pouvoirs : Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie-Christine, Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
06 Absent(e)s: M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
Date de la convocation : LABBAY Catherine, Mme MESTRALLET Nadège, M. PICHE 14/05/2025 Barthélémy et REVEL Daniel.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
OBJET : APPROBATION D’UNE PROPOSITION DE SAVOIE ENR ET ENERCOOP POUR L'AMENAGEMENT D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR UN TERRAIN COMMUNAUTAIRE A ST BERON ;
Vu le code général des propriétés des personnes publiques ;
Considérant l'étude de faisabilité réalisée par le SDES de la Savoie sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Val Guiers ;
Considérant que les terrains objets des présentes ont été classés en zone d’accélération ENR par la commune de S' Béron et que le PLU projette leur classement en zonage NPV ;
Considérant que les terrains appartiennent au domaine privé de la communauté de communes Val Guiers et ne sont affectés ou aménagés pour aucun service public ;
Le Président rappelle que la communauté de communes (CC), en partenariat avec le SMAPS, est engagée pour la transition énergétique sur son territoire, à travers la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS), devenue Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE).
Le plan d'actions approuvé prévoit notamment le développement des installations de production d'énergie renouvelable dont solaire. Envové en oréfeciure le C3/06/2625
Reçu en préfecture le D/CG/20725 nn sen
Pubiié te NS
ID : 073-247500528-20250520-2025 06 20 02-DE
Il rappelle que la communauté de communes Val Guiers est propriétaire de terrains situés sur la commune de S' Béron. Ces terrains sont pollués et grevés d’une servitude d'utilité publique restreignant leur usage. Il s’agit d'anciens crassiers de la société industrielle Péchiney
L'étude de faisabilité permet l'aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol.
Le Président informe avoir reçu le 27 mars 2025 une manifestation spontanée d'intérêt d’un groupement composé de la SEM Savoie ENR et d'ENERCOOP Auvergne Rhône-Alpes pour l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le site présenté ci-dessus. Cette centrale serait dotée d’une puissance d'environ 1MWc.
La proposition prévoit :
- Propriété des installations: Savoie ENR ou une société commune à créer avec ENERCOOP AURA ;
- __ Redevance d'occupation prévisionnelle : 2,00€/KWc sous condition ; -__Formalisation juridique du partenariat : Bail emphytéotique ; - Durée minimale d'exploitation : 30 ans ;
- Valorisation de l'électricité: possibilité d’autoconsommation collective, de vente à Enercoop en PPA ou tarif d'obligation d'achat ;
- Parcelle concernée : B1801 d’une superficie de 16 229 mm? ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
APPROUVE flattribution des terrains au groupement constitué par la SEM Savoie ENR et NERCOOP Auvergne Rhône-Alpes dans les conditions présentées ci-dessus ; AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération y compris le bail emphytéotique à venir dans le respect des conditions exprimées dans la délibération. A savoir :
- Propriété des installations: Savoie ENR ou une société commune à créer avec ENERCOOP AURA ;
- _ Redevance d'occupation prévisionnelle : 2,00€/KWc sous condition ; - _Formalisation juridique du partenariat : Bail emphytéotique ;
- Durée minimale d'exploitation : 30 ans ;
- Valorisation de l'électricité: possibilité d’autoconsommation collective, de vente à Enercoop en PPA ou tarif d'obligation d'achat ;
- Parcelle concernée : B1801 d’une superficie de 16 229 m2? ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/06/2025,
LE PRESIDENT, Le Secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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