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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01a.Delib convention SDES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01a.Delib convention SDES)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
evrault
Va
ID : 073-247300528-20221129-2022 11 29
O1-DE
REGISTRE DES DELIBERATION
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N°2022_1 1 29 01
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 24
Ayant donné un Pouvoir : 06
Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine.
Champagneux: CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE
Valérie, HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE
Absents : 05 Barthélémy. La Bridoire : / . Pont de Beauvoisin : FERRARI Ne prenant pas part au vote : O | Myriam, YACONO Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 30 Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : VERRIER Muriel, LARDE Alain. Saint Genix les Abstention : 0 Villages : BARBIN Régine, COUDURIER Françoise,
Suffrages exprimés : 30 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET- Pour : 30 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : Q Sainte Marie d'’Alvey : / . Verel-de-Montbel: CEVOZ-MAMI
Maiorité absolue des suffrages CIMENEN
exprimés : 16 06 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine, SAUNIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à
Secrétaire de séance : ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
Georges CAGNIN PEYSSONNERIE Daniel à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE Alain.
Date de la convocation : 05 Absents : JOURDAN Véronique, VITTOZ Philippe, BILLON 25/11/2022 Pierre, CORMIER Philippe, PERSON Philippe.
OBJET: CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES
ETUDES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU PROJET DE CENTRAL
PHOTOVOLTAIQUE AU SOL A SAINT BERON ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT QUE la communauté de communes Val Guiers est propriétaire des parcelles cadastrées numéro 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 1741, 1748, 1792, 1793, 1801, 1803, 1806, aux lieux-dits « Le Bateau » et «Le Raclet » à Saint Béron (73520) ;
Monsieur le Président :
Le SDES peut exercer la maîtrise d'ouvrage des études par mandat spécifique pour des
opérations liées au développement et à l'exploitation d'installation d'énergies renouvelables.
| 24 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 01-DE
À cet effet, la communauté de communes transfère au SDES la maîtrise d'ouvrage des études en vue du développement d’une solution photovoltaïque sur son territoire, visant à la réalisation d’un équipement de type centrale au sol, localisé sur le site de l’ancien crassier
Péchiney à S' Béron.
La mission que la communauté de communes confie au SDES pour la réalisation du projet
porte sur les éléments suivants est détaillée dans le projet de convention joint à la présente.
La durée maximale de la convention est de 30 ans. Elle s'achève à la restitution de la phase 1 ou de la phase 2.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le projet de convention présenté par le SDES ;
> AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Communauté dé
SAVOIE