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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 26.Adhesion au SDES)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE canmneur de communes N °2026 _02_24 26
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| . | 25 présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE |
Nombre 2e nel SL . 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, DPEREICICE; DOrUm, M. Nicolas VERGUET. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, Présents : 25 | M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERRAULT Ayant donné un Pouvoir : 02 Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Absents : 09 Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, Ne prenant pas part au vote : O0 | VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : MM. BERTHOLLIER Votants : 27 Christian, PEYSSONNERIE Daniel, LOMBARD Daniel, Mmes Résultat du vote : YACONO Céline, FERRARI Myriam. Rochefort: M. ARGOUD | Abstention : 0 Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Murielle, M. PERROT Alain. ba: Saint Genix-les-Villages : Mmes MESTRALLET Nadège, CE L exprimés : 27 PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: / .Verel-de-
Contre : 0 Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14 02 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN 09 absent(e})s : M. PICHE Barthélémy, M. LECOCQ Pascal, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine,
Date de la convocation : M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme COUDURIER |
10/02/2026 Françoise, M. PERSON Philippe. |
OBJET: ADHESION AU SDES - TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA SAVOIE (SDES) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-17, L5211-18, L5214-27 et L5711-1 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d ‘Énergies de la Savoie qui devraient être publiés
par arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du Comité Syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités, notamment par un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l'éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d'énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique ; Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 26-DE
Considérant que les statuts de la communauté de communes Val Guiers autorise le conseil communautaire à adhérer «à des syndicats intercommunaux mixtes ou non afin de permettre l'exercice de tout ou partie des compétences communautaires » ;
Grâce à cette modification statutaire du SDES, les EPCI peuvent profiter de l'expertise du Syndicat dans le cadre de compétences à la carte auxquelles elles adhérent.
Il est proposé de confier au Syndicat la compétence suivantes « Transition énergétique ».
De plus, les statuts du syndicat prévoient la mise à disposition des services d’une centrale d'achats. || est proposé d’adhérer à la centrale d’achats territoriale.
Ces transferts seront effectifs après l'entrée en vigueur des nouveaux statuts et la délibération du SDES actant ces transferts.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 27 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> DECIDE de transférer au Syndicat départemental d’énergies de la Savoie la compétence « Transition énergétique » ;
> AUTORISE le Président à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 20/03/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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