Acte - 2020 10 24 tableau des mesures 1

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Acte - 2020 10 24 tableau des mesures 1 Document publié le Samedi 24 octobre 2020 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Acte - 2020 10 24 tableau des mesures 1)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Tourisme, LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS

Mise à jour au 24 octobre 2020

Manifestations sur la voie publique

Toute manifestation, rassemblement, réunion, activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence plus de 6 personnes est interdit.

Ne sont pas soumis à cette interdiction sous réserve du respect des mesures barrières : - les manifestations syndicales, sociales ou revendicatives, qu’elles soient statiques ou mobiles, qui nécessitent par ailleurs une déclaration en préfecture précisant les mesures sanitaires mises en œuvre,

- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, - les services de transports de voyageurs,

- les établissements recevant du public (cf ci-dessous),

- les cérémonies funéraires,

- les marchés, brocantes et vide-grenier, qui nécessitent par ailleurs une déclaration en préfecture précisant les mesures sanitaires mises en œuvre,

- les visites guidées et autres activités encadrées organisées par une personne titulaire d’une carte professionnelle, - les cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Etablissements recevant du public

Culture et vie sociale

ERP de type L

Salles de projection

(cinémas) et salles de

spectacles (théâtres,

salles de concert,

cabarets, cirques non

forains...)

- Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue - Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - Pour la pratique de certaines activités artistiques ou sportives ne permettant pas le port du masque, distanciation physique de deux mètres

1- Places assises obligatoires

- Pour tout évènement supérieur à 1500 personnes, déclaration obligatoire en préfecture, - Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

Salles à usage

multiple (salles

polyvalentes, salles

des fêtes), salles

d’auditions, de

conférences, de

réunions, de quartier

- Interdiction des événements festifs (mariage, anniversaire, fête étudiante…) ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, cocktail, buvette…) - Interdiction de buvette et restauration

- Places assises obligatoires

- Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - Pour la pratique de certaines activités sportives ou artistiques ne permettant pas le port du masque, distanciation physique de deux mètres

- Les activités associatives (loto, jeux...), artistiques (chorale, musique, danse...), sportives sont autorisées dans ces établissements sous réserve de la mise en œuvre de toutes ces mesures sanitaires - Pour tout évènement supérieur à 1500 personnes, déclaration obligatoire en préfecture, - Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

ERP de type CTS

Chapiteaux, tentes et

structures (cirque...)

- Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, cocktail, buvette…)

- Interdiction de buvette et restauration

- Places assises obligatoires

- Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6

2personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - Pour tout évènement supérieur à 1500 personnes, déclaration obligatoire en préfecture, - Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

ERP de type Y

Musées, monuments - Jauge par densité de 4 m² par personne

- Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus,

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

Sports et loisirs

ERP de type X

Etablissement

sportifs couverts

- Places assises obligatoires, sauf pour les établissements dépourvus de sièges (exemple des petits stades sans tribunes) qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d’un mètre - Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - Pour la pratique sportive, lorsque le port du masque n’est pas compatible, distanciation physique de deux mètres si possible

- Interdiction de buvette et restauration debout

- Pour tout évènement supérieur à 1500 personnes, déclaration obligatoire en préfecture, - Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

3- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

ERP de type PA

Etablissements

sportifs de plein air

(dont stades et

hippodromes)

- Places assises obligatoires, sauf pour les établissements dépourvus de sièges (exemple des petits stades sans tribunes) qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d’un mètre - Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - Pour tout évènement supérieur à 1500 personnes, déclaration obligatoire en préfecture, - Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

Parcs à thème, parcs

zoologiques, fêtes

foraines

- Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus - Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge par densité de 4m² par personne

- Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

ERP de type P

Salles de jeux

(casinos, bowling,

salles d’arcades,

escape game, laser

game etc.)

- Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - Pour tout évènement supérieur à 1500 personnes, déclaration obligatoire en préfecture, - Jauge maximum de 5000 personnes.

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

4- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

- Interdiction d’ouverture pour les dancings, discothèques

- Pour les casinos, protocole sanitaire renforcé (désinfection des machines)

Economie et tourisme

ERP de type N et EF

Restaurants et débits

de boissons

- Distance minimale d’un mètre entre deux chaises de tables différentes - Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes

- Port du masque obligatoire pour le personnel en permanence et pour les personnes accueillies lors de leurs déplacements

- Affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement - Places assises obligatoires

- Registre de tracing obligatoire (conservation de 15 jours)

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

ERP de type O

Hôtels - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus dans les espaces permettant des regroupements et dans les communs

- Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Registre de tracing obligatoire (conservation de 15 jours)

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

5ERP de type M

Magasins de vente,

commerces divers et

centre commerciaux,

- Jauge par densité de 4m² par personne

- Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus,

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

ERP de type T

Lieux d’exposition, de

foires expositions ou

des salons ayant un

caractère temporaire

- Jauge par densité de 4m² par personne

- Interdiction de buvette et de restauration debout

Enseignement et jeunesse

ERP de type R

Crèches - Masque obligatoire pour les professionnels et pour les représentants légaux des enfants - Pas de distanciation physique

Ecoles maternelles - Masque obligatoire pour les enseignants et pour les représentants légaux des enfants - Pas de distanciation physique

Ecoles élémentaires - Masque obligatoire pour les enseignants en permanence, pour les élèves présentant des symptômes et pour les représentants légaux des élèves

- Distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement

Collèges, lycées,

établissements

d’enseignement et de

formation,

universités

- Masque obligatoire pour les enseignants en permanence et pour les élèves, y compris lorsque la distanciation physique est possible

- Distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement

6Cultes

ERP de type V

Lieux de culte - Masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus sauf pendant l’accomplissement des rites - Distanciation physique d’un mètre sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes maximum

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

Administrations

ERP de type W

Administrations - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, - distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble,

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

Mariages civils dans

les mairies

- Distanciation physique réglementaire minimum d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble, - Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus,

Recommandations :

- aération régulière des locaux,

- désinfection régulière des matériels, tables, chaises...

- présence de gel hydro alcoolique.

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