Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 06 09 2019

Compte-Rendu - CR CM 19 09 2023

Compte-Rendu - CR CM 13 09 2022

Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021

Compte-Rendu - CR CM 30 01 2024

Compte-Rendu - cr cm 04 03 2025

Compte-Rendu - cr cm 14 10 2025

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018

Compte-Rendu - cr cm 10 06 2025

Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2023

Présidente de séance : Dominique BIZAT

ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Patrick DE BERNARD

ABSENTS REPRESENTES : Jane PIGOT représentée par Louis PLANCHAIS, Colette GRANDE représentée par Patrick DE BERNARD, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Anne VENULETH ABSENTS : Angélique ALRIVIE, Cyril BORDES

Secrétaire de séance : Marion CALMEL

CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES SENATEURS – ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Suivant le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 les conseillers municipaux étaient convoqués afin de désigner les délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants pour établir les tableaux des électeurs sénatoriaux, en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 1 abstention : Mme Anne VENULETH absente lors de la séance du 18/04/2023

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE SERVICE MAISON DES ASSOCIATIONS

Considérant qu’il y a lieu de se procurer un ordinateur portable pour la MDA DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la société MSN Informatique – 8 Place Bourseul – 46400 Saint-Céré pour la fourniture d’un ordinateur portable.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 599,00 € HT, soit 718,80 € TTC (opération 348, compte 21838, service 33MA).

OBJET : PRISE EN CHARGE FINANCIERE FRAIS OBSEQUES

Considérant la condition d’indigence de M. Jean-Luc DELALANDE résident sur la Commune de Saint- Céré,

DECIDE

ARTICLE 1 : Suite au décès de M. Jean-Luc DELALANDE, la commune prend en charge financièrement les frais d’obsèques qui s’élèvent à la somme de 1 748,61 € HT soit 2 057,42 € TTC. ARTICLE 2 : La facture sera réglée à l’ETS CLARE, 55 ZA Domaine de Lafon, 46130 PUYBRUN (Budget commune, compte 65888 – 026- 025).

OBJET : ACCOMPAGNEMENT SOURÇAGE FUTUR POLE SOCIO CULTUREL

Considérant qu’il y a lieu pour la collectivité d’être accompagnée pour la consultation préalable des opérateurs économiques dit « Sourçage » pour le futur pôle socio-culturel DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la société S’AISINA – Aménagement du territoire & Formation – 13 41 route du Bosplos – 19500 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC pour l’accompagnement « sourçage ».

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC (Budget communal, compte 2031, opération 364).

OBJET : CREATION SCULPTURE DEVISE REPUBLICAINE MAIRIE

Considérant qu’il y a lieu d’acquérir une sculpture pour la devise républicaine près du bâtiment de la mairie

DECIDEARTICLE 1 : Une commande a été passée à Judicaël LAURANS dit CARAC – 52 route de La Vallée – 46400 Latouille-Lentillac pour la création de la sculpture en acier forgé.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 4 590 €, non assujetti à la TVA (opération 363, compte 21621).

Cette œuvre d’art sera financée sur le budget œuvre d’art

OBJET : PRISE EN CHARGE FINANCIERE FRAIS D’OBSEQUES

Considérant la condition d’indigence de M. Jean-Michel STARCZEWSKI résident sur la Commune de Saint-Céré,

DECIDE

ARTICLE 1 : Suite au décès de M. Jean- Jean-Michel STARCZEWSKI le 21/12/2022, la commune prend en charge financièrement les frais d’obsèques qui s’élèvent à la somme de 2 300,00 € TTC. ARTICLE 2 : La facture sera réglée à la SARL RUSCASSIE-SALAUZE, Avenue de l’Europe, 464000 SAINT-CERE (Budget commune, compte 65250 – 026- 025).

OBJET : ACHAT EQUIPEMENT MATERIEL ROUTIER

Considérant qu’il y a lieu de se procurer du matériel routier

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la société DMC Direct – 34 A Chemin Neuf – 30210 CASTILLON DU GARD pour la fourniture de trois radars pédagogiques sur alimentation solaire et supports.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 5 454,00 € HT, soit 6 544,80 € TTC (opération 372, compte 2152).

OBJET : ACHAT PANNEAUX ENTREE DE VILLE

Considérant l’intérêt de se procurer des panneaux en occitan pour l’entrée de ville de Saint-Céré DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la société SIGNAUX GIROD – Agence de Cahors – ZI d’Englandières – 46000 CAHORS pour la fourniture de neuf panneaux.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 881,25 € HT, soit 1 057,50 € TTC (opération 372, compte 2152).

OBJET : HYDROCURAGE 2023-2026

Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à une consultation d'accord-cadre à bons de commande, en procédure adaptée (articles R2123-4, R2162-1 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018) dont l’objet est « Hydrocurage 2023-2026 ».

Vu, les offres soumises par les entreprises avant les heures et dates fixées par la consultation mise à disposition sur la plateforme électronique :http://www.marches-publics.info46.com, DECIDE

Article 1er : Après examen des offres par la collectivité l'accord-cadre alloti de services en procédure adaptée (articles R2123-4, R2162-1 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018), est attribué aux entreprises mieux-disantes suivantes :

Lots Entreprise

Lot n° 1 – Service Assainissement BEYNAT ROCHE

L’Oyes

46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

N° SIRET : 753 251 354 00084

Lot n° 2 – Service AEP

Et Lot n° 3 – Service communal

EURL A.P.H.

Audubert – Pompage – Hydrocurage

Eric AUDUBERT

46130 GLANES

SIRET : 504 983 685 00018

Article 2 : Cet accord-cadre à bons de commande est établi pour une période allant de la date de notification au 31/12/2023 et est reconductible sur 3 ans, du 01/01 au 31/12/2024, du 01/01 au 31/12/2025 et du 01/01 au 31/12/2026.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires.

Une révision de prix sera effectuée au 1er janvier de chaque année avec le dernier indice connu. Article 3 : Le présent accord-cadre est composé des pièces suivantes : Dossier simplifié de consultation des entreprises valant engagement contractuel, Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Devis Quantitatif Estimatif (DQE).

Article 4 : Madame la Maire est autorisé à signer le présent accord-cadre avec les entreprises retenues après avoir au préalable informé les entreprises ayant candidatés et qui n’ont pas été retenues.

OBJET : ACHAT MATERIEL ESPACES VERTS

Considérant qu’il y a lieu de se procurer une herse pour les espaces verts DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la société SNSM-MARSALEIX – Bagou – 342 Route de Gramat – 46400 SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE pour l’acquisition de la herse. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 3 500,00 € HT, soit 4 200,00 € TTC (opération 186, compte 2158).

OBJET : MARCHE TRAVAUX VOIRIE 2022 – AVENANT 1

Considérant la surcharge importante de travail des entreprises de travaux publics, l’entreprise TPJ ayant notamment des difficultés en matière de personnel, les travaux n’ont pas pu s’exécuter dans les délais convenus.

Vu l’erreur matérielle de la décision 2022-38 en date du 3 octobre 2022

DECIDE

Article 1er : Un avenant est signé avec la Sté SARL TPJ, ZI de Pommiers, 40 rue Jean Mermoz, 46400 SAINT-CERE, détentrice du marché public.

Article 2 : Il n’y a pas d’incidence financière.

Article 3 : Le délai d’exécution des travaux est porté à 9 semaines.

OBJET : ETUDE POUR VENTE TERRAIN LOTISSEMENT BONNEAU

Considérant la nécessité de la collectivité pour la prestation d’une étude géologique pour la vente d’un terrain à bâtir.

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL Solingéo – 350 avenue du Danemark – 82000 MONTAUBAN pour l’étude de la vente d’un terrain.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 210,00 € HT soit 1 452,00 € TTC (Budget lotissement Bonneau, compte 605).

RAPPORT N°1 / CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) MULTISITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR : AVENANT N° 1

Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 1 contre : 0 pour : 19

Le programme Petites Villes de Demain appuie les petites centralités en vue d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs. Il concerne les communes de Biars-sur- Cère, Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac et favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service de la revitalisation et des dynamiques territoriales.

La convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT multisite de CAUVALDOR élaborée en 2022 et signée le 9 février 2023 a permis, sur la base du projet de territoire et des enjeux et stratégies propres à chaque commune, de décliner, des actions opérationnelles pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Elle comprend le projet de revitalisation porté par l’intercommunalité et sous forme de livret annexe le projet porté par chaque commune - Pour les Communes de Gramat et de Souillac : Livrets complets comprenant le diagnostic, les enjeux, la stratégie de revitalisation et le plan d’actions associé, avec un secteur d’intervention ORT;- Pour les Communes de Biars-Sur-Cère, Bretenoux, Martel, Saint-Céré et Vayrac : Livrets partiels comprenant le diagnostic, les enjeux, la stratégie de revitalisation, quelques actions matures associées et un périmètre de projet devant être affiné.

La convention décline les moyens des partenaires publics et privés mobilisés dans la durée, elle est évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Ainsi, chaque collectivité signataire peut faire évoluer son plan d’actions par le biais d’avenant.

La présente délibération concerne le premier avenant de la convention qui comprend : - La confirmation des stratégies et plans d’actions communaux de Biars-Sur-Cère, Bretenoux,

Martel, Saint-Céré et Vayrac et la définition de leur secteur d’intervention ORT

- La mise à jour du plan d’actions communautaire et ceux des communes de Gramat et Souillac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

− D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention cadre « Petites villes de demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire multisites de CAUVALDOR et ses livrets annexes − D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention et toutes les pièces et documents relatifs au dit avenant

Vote :

19 pour : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS (Jane PIGOT), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Patrick DE BERNARD (Colette GRANDE) 1 Abst. : Pierre-Marie HAUDRY

RAPPORT N°2 / CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SEGALA (SAINT VINCENT DU PENDIT) /SAINT CERE Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Suite à l’adhésion de la commune de Saint Vincent du Pendit au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala, et en vue du renouvellement de contrat de délégation du service public d’eau potable du Syndicat, une convention doit être établie entre la commune de Saint Céré et le Syndicat Mixte du Limargue et Ségala afin de définir les conditions et modalités de gestion de l’exploitation du service d’eau potable sur le secteur de Saint Vincent du Pendit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide

- D’adopter la convention d’entente intercommunale entre la commune de Saint-Céré et le syndicat mixte du Limargue et Ségala.

RAPPORT N°3 / CHANTER D’ARGENT DE POCHE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Dans le cadre d’opérations préventives, il est proposé de reconduire le chantier 2023 « argent de poche ».

Le dispositif interministériel, ouvert aux administrations publiques dans tous les départements français depuis 2006 a pour objectif de faire découvrir aux adolescents la notion d’activité professionnelle, de réaliser une envie d’autonomie financière et de développer l’idée du « tout effort mérite récompense ».

Il peut aider à l’insertion sociale des jeunes, à la prévention de l’exclusion et à l’implication dans la vie de la cité.

Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans de réaliser des tâches dans l’intérêt général de la commune hors temps scolaire.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Impliquer les jeunes dans l’amélioration du cadre de vie

• Valoriser l’image des jeunes aux yeux des adultes

• Occuper les jeunes sur leur quartier

Les jeunes interviennent sur une mission d’une demi-journée (3 heures de travail et ½ heure de pause). La rémunération est fixée à 5€/heure sans pouvoir dépasser 15 € par mission. Le nombre de mission est limité par jeune (30 par an). La rémunération se fait en argent liquide, 1 fois par mois.Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes :

• Nettoyage du cimetière

• Nettoyage des mains courantes du terrain de sport

• Aide au ménage et à l’entretien des locaux

• Aide aux manifestations ou expositions

• Aide à la médiathèque

• Petits travaux de peinture

• Désherbage d’espaces publics

• Intervention avec les services péris et extra-scolaire…

Les jeunes signeront une charte d’engagement et devront fournir une autorisation parentale.

Cette opération permet :

• à des jeunes de milieu modeste de disposer d’argent de poche

• de confronter les participants à des règles simples de collectivité • de développer la culture de la contrepartie

• de favoriser une appropriation positive de l’espace public

• d’appréhender les notions d’intérêt et d’utilité collective

• de valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes

• de concourir à une image positive des institutions

• de soutenir un dialogue avec les jeunes et une reconnaissance mutuelle • de provoquer des rencontres avec les personnes qui agissent au service du quartier • de sensibiliser au monde du travail et au travail effectué par les personnes des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide

- De mettre en place l’opération « argent de poche » à partir du 3 juillet 2023 au 25 août 2023 et pour les petites vacances scolaires pour les jeunes de 16 à 18 ans - De décider que les bénéficiaires seront prioritairement les jeunes résidents à SAINT-CERE (domicile des parents ou des grands-parents) et qu’ils seront sélectionnés par ordre d’inscription

- De dire que les paiements des heures effectuées seront débloqués sur la régie d’avance de la commune (modification de la régie existante créée le 19 décembre 2007 à la mairie pour les frais postaux)

RAPPORT N°4 / ADOPTION DU TARIF ALSH JEUNES

Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des séjours de l’ALSH or les murs ainsi que cela est détaillé ci-dessous pour les jeunes de 6 à 11 ans.

L’ALSH de Saint-Céré organise un séjour accessoire « Sports et Nature » à la base de Mezels du 17 au 20 juillet, et un séjour « Un fantastique plongeon » à la ferme des cerisiers du 24 au 27 juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide

- d’adopter le tarif du séjour jeunes à Mézels

- d’adopter le tarif du séjour jeunes à la ferme des cerisiers :

TARIF QUOTIENT

FAMILIAL

PRIX

SEJOUR

T1 <301 10€ T2 301 à 501 50€ T3 501 à 900 70€ T4 901 à 1000 90€ T5 1001 à 1500 100€ T6 1501 à 2000 150€ T7 >2001 200€TARIF QUOTIENT

FAMILIAL

PRIX

SEJOUR

T1 <301 5€ T2 301 à 501 45€ T3 501 à 900 70€ T4 901 à 1000 85€ T5 1001 à 1500 90€ T6 1501 à 2000 100€ T7 >2001 120€

RAPPORT N°5 /MODIFICATION DELIBERATION EN DATE DU 10 JUIN 2014 PORTANT ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE D’AVANCE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Une régie d’avance a été créée le 1er janvier 2008 auprès du service administratif de la Mairie de SAINT-CERE.

Cette régie est installée à la mairie de SAINT-CERE

La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

La régie paie les dépenses suivantes : Frais postaux, Opération argent de poche, et dépenses diverses

Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlements suivants : numéraire – carte bancaire (associée à la création d’un compte Dépôts de Fonds au Trésor)

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération en date du 10 juin 2014 portant création de la régie d’avance, modifiée par délibération du 12 juin 2018, afin de porter le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 5 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide

- D’augmenter le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 5 000 €.

- De charger Madame la Maire et Madame la comptable publique assignataire de SAINT-CERE, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

RAPPORT N°6 / MODALITES DE TELETRAVAIL POUR LES AGENTS MUNICIPAUX Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Depuis 2020, l’usage du télétravail se développe dans notre collectivité.

Après examen en comité technique, il est proposé d’adopter un cadre de fonctionnement à tous les agents susceptibles d’exercer leurs fonctions en télétravail.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

L’autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution éventuelle d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

La présente délibération fixe les modalités de télétravail ainsi qu’il sera détaillé ci-après :1) Les activités éligibles au télétravail ;

2) La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;

3) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;

4) Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;

5) Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ; 6) Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; 7) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

8) Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ; 9) Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie.

Article 1 : Les activités éligibles au télétravail

1-1) Les activités éligibles au télétravail au sein de la collectivité sont les suivantes : - Tâches rédactionnelles (actes administratifs, rapports, notes, circulaires, comptes rendus, procès-verbaux, conventions, courriers, convocations, documents d’information et de communication, cahiers des charges …),

- Saisie et vérification de données,

- Tâches informatiques : mise à jour du site internet, programmation informatique, administration et gestion des applications, des systèmes d’exploitation à distance, - Mise à jour des dossiers informatisés,

- Ou toute tâche ayant fait l’objet d’une validation par le supérieur de l’agent concerné.

1-2) Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités ou tâches suivantes : - Accueil physique d’usagers

- Les activités nécessitant la manipulation de documents papiers comportant des informations confidentielles

- Les travaux de maintenance ou d’entretien des locaux,

Toutefois, l'inéligibilité de certaines activités ne s'oppose pas à la possibilité pour un agent d'accéder au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent et que ses tâches éligibles puissent être regroupées pour lui permettre de télétravailler.

Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile des agents ou dans un lieu privé ou dans un local professionnel mis à disposition par une autre collectivité.

L’autorisation individuelle de télétravail précisera le (ou les) lieu(x) où l’agent exercera ses fonctions en télétravail.

Article 3 : Modalités d’attribution, durée et quotités de l'autorisation 3-1) Demande de l’agent :

L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent. Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que le ou les lieux d'exercice.

Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé, l’agent devra fournir à l’appui de sa demande écrite : une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail sur le lieu choisi par l’agent.

3-2) Réponse à la demande :

L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques.Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de sa réception.

L'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionne :

- Les fonctions de l'agent exercées en télétravail,

- Le lieu ou les lieux d'exercice en télétravail,

- Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles,

- La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail, -

Lors de la notification de cet acte, l’autorité ou le chef de service remet à l'agent intéressé : Un document d'information indiquant les conditions d'application à sa situation professionnelle de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment :

o La nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

o La nature des équipements mis à disposition de l'agent exerçant ses activités en télétravail et leurs conditions d'installation et de restitution, les conditions d'utilisation, de renouvellement et de maintenance de ces équipements et de fourniture, par l'employeur, d'un service d'appui technique ;

- Une copie des règles prévues par la délibération et un document rappelant ses droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité.

Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être motivés par écrit.

Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative l’autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois.

Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l’autorité territoriale, le délai de prévenance peut être réduit à deux semaines en cas de nécessité du service dûment motivée.

Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être motivés par écrit.

Les instances paritaires compétentes peuvent être saisies, par l'agent intéressé, du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par lui pour l'exercice d'activités éligibles fixées par la délibération, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.

Ce refus peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

3-3) Durée et quotité de l’autorisation :

En aucun cas, l’agent ne pourra solliciter un jour de télétravail le mardi.

Au sein de la collectivité, le recours au télétravail s’effectuera :

- De manière régulière :

Elle attribuera un ou deux jours de télétravail fixes au cours de chaque semaine de travail.

Les journées de télétravail fixes sont réversibles si la présence de l’agent s’avère nécessaire.

Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à trois jours par semaine (sauf autorisation écrite du supérieur hiérarchique direct).

La durée de l'autorisation est égale à six mois. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec l’autorité ou le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.Une période d'adaptation sera nécessairement prévue pour une durée d’un mois, durant cette période, il pourra être mis fin au télétravail, à l'initiative l’autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance dérogatoire de quatre jours francs.

- De manière ponctuelle :

A ce titre, l'autorisation pourra être délivrée pour un recours ponctuel au télétravail notamment pour réaliser une tâche déterminée et ponctuelle.

Dans ce cadre, la quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail ponctuel ne peut être supérieure à deux jours sur une semaine.

La durée de cette autorisation est strictement limitée à la réalisation de la tâche et n’est pas renouvelable durant le semestre.

3-4) Dérogations aux quotités :

Il peut être dérogé aux quotités prévues ci-dessous :

- Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

- Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie, événement climatique …)

Article 4 : Les règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié ou qui a été validé par l’autorité territoriale, dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.

Seul l'agent visé par l’autorisation individuelle peut utiliser le matériel mis à disposition par la collectivité.

Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Ainsi, l’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des outils informatiques fournis par l’employeur.

Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers. Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.

Article 5 : Temps et conditions de travail, de sécurité et de protection de la santé 5-1) Sur le temps et les conditions de travail :

Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.

Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Il ne peut, en aucun cas, avoir à surveiller ou à s’occuper de personne éventuellement présente à son domicile (enfant, personne en situation de handicap …).Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, il pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

5-2) Sur la sécurité et la protection de la santé :

L’agent en télétravail s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.

L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillants sur site, dès lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.

Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

L’agent s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.

L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents.

Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail.

Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.

L’agent télétravailleur doit exercer ses fonctions en télétravail dans de bonnes conditions d’ergonomie.

Il alertera l’assistant de prévention, le cas échéant, sur les points de vigilance éventuels pouvant porter atteinte à terme à sa santé et sa sécurité dans son environnement de travail à domicile.

Article 6 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou le comité technique lorsqu'il exerce les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. L’agent qui refuse une visite pourra voir son autorisation de télétravail retirée ou non renouvelée.

Article 7 : Contrôle et comptabilisation du temps de travail

Les agents en télétravail devront effectuer des auto-déclarations et ce afin de respecter les plages horaires fixes obligatoires. Ces auto-déclarations préciseront notamment tout manquement aux horaires de travail déclarés.Article 8 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail qui seront listés dans l’autorisation.

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.

L’autorité territoriale ne prend pas l’engagement de fournir un numéro de téléphone dédié à son temps de télétravail.

Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.

Article 9 : Formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail Les agents autorisés à télétravailler recevront une information de la collectivité, notamment par le service informatique afin d’accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail.

Article 10 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er septembre 2023.

Article 11 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 12 : Voies et délais de recours

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide

- D’adopter les modalités de télétravail des agents municipaux.

RAPPORT N°7 /ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 1 contre : 0 pour : 19

Le Receveur Municipal a transmis un état de produits irrécouvrables relatif au budget de la commune qu’il conviendrait d’admettre en non-valeur pour décharge du compte de gestion des sommes portées à cet état.

BUDGET EAU :

6541 : créances admises en non-valeur = 157.18€

6542 : créances éteintes = 1080.27€

BUDGET ASSAINISSEMENT :

6541 : créances admises en non-valeur = 469.42€

6542 : créances éteintes = 503.51€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’’admettre en non-valeur sur les budgets respectifs lesdites sommes.

Vote :

19 pour : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS (Jane PIGOT), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Patrick DE BERNARD (Colette GRANDE) 1 Abst. : Pierre-Marie HAUDRY

RAPPORT N°8 / DECISION MODIFICATIVE N°1 – COMMUNE Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide- De procéder à la décision modificative n°1 sur le budget de la commune.

Section d'investissement

IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES

Programme non affecté

1641-01 Emprunt 50 000,00 €

Programme 364 : CENTRE SOCIAL/MDA

2031-364-348-33MA Prévision Marché MO+Dépenses annexes 50 000,00 €

RAPPORT N°9 / DECISION MODIFICATIVE N°1 – ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De procéder à la décision modificative n°1 sur le budget assainissement.

Section de fonctionnement

IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES

Manque de crédits budgétaires sur le chapitre 67 en raison de nombreuses régularisations de factures. La compensation se faisant par des recettes au chapitre 70.

70611 Redevance assainissement collectif 400,00 € 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 400,00 €

400,00 € 400,00 €

RAPPORT N°10 /CREATION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - de procéder à la création sur le budget communal au 12 juin 2023 de :

• 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe TC permanent,

• 1 poste de rédacteur non permanent TNC 25h,

• 2 postes d’adjoints administratifs non permanents TNC 17,5h.

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

RAPPORT N°11 /MISE EN PLACE D’UNE ZONE DE CIRCULATION A 30KM/H Membres en exercice : 22 Membres présents : 17 Absents représentés : 3 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

La « zone 30 » est un ensemble de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.

Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf disposition contraire prise par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation. La zone 30 est un espace public où l’on cherche à instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire en abaissant la vitesse maximale autorisée pour les véhicules. Ceci doit faciliter les traversées pour les piétons et l’usage du vélo en favorisant la cohabitation des vélos avec les véhicules motorisés sur la chaussée.

Un véhicule qui roule à 30 km/h nécessite une distance de 13 m environ pour s’arrêter en cas d’urgence (1 seconde de réaction + décélération du véhicule) au lieu de 28 m à 50 km/h. Cette vitesse réduite permet à l’automobiliste d’avoir un champ visuel fonctionnel plus large, d’établir un contact visuel avec les autres usagers et d’augmenter ainsi les chances d’éviter un piéton. En cas d’accident avec piéton, la probabilité de tuer un piéton passe de 100% à 70 km/h, à 50 à 80% à 50 km/h et à environ 10% à 30 km/h. C’est en raison de cette faible vitesse des véhicules qu’une cohabitation dans de bonnes conditions de sécurité est possible entre les véhicules motorisés et les vélos sur la même chaussée. Elle permet également aux piétons de traverser la voie en tout point, dès lors qu’ils se situent à plus de 50 mètres du passage piéton le plus proche. Le périmètre des zones 30 et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernéeet, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet. Les règles de circulation définies à l’article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide

- De mettre en place une zone de circulation à 30 km/h au sein de la commune.