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Arrêté - ARRETE 697 Trvx Vieux Bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 697 Trvx Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1 | République Française
BÉALA Département LOIRET
\ JL. Canton de Montargis AUS VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026_0697
TRAVAUX RUE DU VIEUX BOURG
Le Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février
1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
- Vu les travaux de réparation de branchement d’eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU
FRANCE, domiciliée 26 avenue de l'ile Saint Martin 92894 Nanterre cedex 9, représentée
par Monsieur Benoit LAMBIN, dans la rue du Vieux Bourg ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ;
- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il
importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETE
Article 1: À compter du 06 octobre 2026, et jusqu'au 10 octobre 2026, le stationnement
sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores, vitesse limitée à
30km/h) du 22 au 26 rue du Vieux Bourg.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la
Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation
réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être
affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6 : M. le Directeur Général, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Directeur de
l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 "
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 05/10/2026
Date d'affichage : 05/10/2026