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Déliberation - listedelib
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Justice et droit,
Affiché et publié le 22 décèmbre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 NOVEMBRE 2022
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 27 voix pour et 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme RABA Catherine, Mme Nathalie DURQUETY, M. Laurent LAFOURCADE).
Affaires générales
2022-12-1 - Retrait de la candidature de la commune pour l'implantation de la future salle de spectacle communautaire polyvalente.
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 23 voix pour, 6 contre (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme RABA Catherine, Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Julie YVDJEDD), 3 abstentions (Mme France CANDAU, M. Christian BERTHOUX, Mme Christine GIRODET).
2022-12-2 - Adhésion à la compétence " maîtrise de la demande en énergie" du S.Y.D.E.C. Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-3 - Adhésion à des prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposées par le Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (S.Y.D.E.C).
Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-4 - Signature d'une convention de financement avec l'ASA -DFCI concernant des travaux sur les pistes forestières.
Rapporteur : M. Alain GODOT
Approuvée par 32 voix pour.
Affaires financières
2022-12-5 - Examen et vote d'une décision modificative n°2/2022 du budget Ville. Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 23 voix pour, 4 contre (Mme France CANDAU, M. Christian BERTHOUX, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD) et 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme RABA Catherine, Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Laurent LAFOURCADE).
2022-12-6 - Examen et vote du budget primitif 2023 Ville et son annexe. Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 23 voix pour, 4 contre (Mme France CANDAU, M. Christian BERTHOUX, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD), 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme RABA Catherine, Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Laurent LAFOURCADE). 2022-12-7 - Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (A.P./C.P.) : travaux de rénovation et d'agrandissement de 1 ‘espace de restauration du centre de loisirs. Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-8 — Révision Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (A.P./C.P.) : rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de l’école maternelle Jules Barrouillet.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-9 - Admissions en non-valeur et créances irrécouvrables.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-10 - Redevance d'occupation provisoire du domaine public due par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité. Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-11 - Redevance d'occupation du domaine public due par les ouvrages de transport et
de distribution d’électricité.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-12 - Renouvellement de la politique de désherbage.
Rapporteur : M. Thierry LHEUREUX
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-13 - Fixation des tarifs de vente de livres à la médiathèque.
Rapporteur : M. Thierry LHEUREUX
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-14 - Révision des tarifs du Centre de Loisirs suite à l’augmentation votée par le Centre
Intercommunal d'Action Sociale.
Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Approuvée par 27 voix pour et 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme RABA Catherine, Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Laurent LAFOURCADE).
Personnel communal
2022-12-15 - Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme Sylvie PEDUCASSE
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-16 - Création d'un poste d'agent administratif au sein du service finances dans le cadre du dispositif Parcours, Emplois et Compétences.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 32 voix pour. E Affaires foncières
2022-12-17 - Dénomination de voie au lotissement "Le domaine des Cerfs". Rapporteur : M. Frédéric DURAN |
Approuvée par 32 voix pour.
2022-12-18 - Conclusion d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l’établissement d’un câble électrique souterrain sur les parcelles communales AE-0486 & 0488. Rapporteur : M. Frédéric DURAN
Approuvée par 32 voix pour.
L Urbanisme
2022-12-19 - Astreintes financières pour les infractions à l'urbanisme.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 26 voix et 6 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme RABA Catherine, Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Julie YDJEDD).
Marchés publics
2022-12-20 - Adhésion de la Ville au groupement de commandes proposé par la C.A.G.D. pour la réalisation de prestations de géomètres de type relevés topographiques, documents fonciers ou lasergrammétrie.
Rapporteur : M. Frédéric DURAN
Approuvée par 32 voix pour.
Délégation de pouvoirs
2022-12-21 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : M. le Maire
Pas de vote
Fin de séance à 21 h 17