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Procès Verbal - odj1 1
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - odj1 1)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Paul-lès-Dax, le 15 juillet 2022
Monsieur le Maire
a l’honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 21 juillet 2022
à 19 heures
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du conseil municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.
Affaires générales
2022-07-1 - Casino Joa César Palace : rapport d’activité 2021.
2022-07-2 - Signature d'une convention avec le lycée de Borda pour l'organisation d'activités sportives (kayak et course
d'orientation).
Affaires financières
2022-07-3 - Tarifs de location des salles municipales et de certaines prestations complémentaires à compter du ler septembre 2022.
2022-07-4 - Tarification des cours de l’école municipale de musique et de danse pour l’année scolaire 2022-2023. 2022-07-5 - Tarification des spectacles de la saison culturelle 2022-2023. 2022-07-6 - Tarification des activités péri et extrascolaires et de la restauration scolaire à compter du ler septembre 2022. 2022-07-7 - Renouvellement de l'adhésion au Fonds Local d'Aide des Jeunes en difficulté (F.L.A.J).
Personnel communal
2022-07-8 - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion des Landes.
2022-07-9 - Création d'un poste d'adjoint technique pour le service affaires scolaires dans le cadre du dispositif Parcours
Emploi Compétences.
Affaires foncières
2022-07-10 - Acquisition des parcelles cadastrées BH n° 1644, n°1646 et n°1648 appartenant à la Société PONTEINS. 2022-07-11 - Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°1019 appartenant à Monsieur POLGE. 2022-07-12 - Acquisition de la parcelle de terrain BI n°2538 appartenant à M. YOUBI.
Délégation de pouvoirs
2022-07-13 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pg