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Procès Verbal - odj1 1
Procès Verbal - 2023 01 26
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs,
Saint
paul ut. Dax
Lieu d'autres possibles
Conseil municipal du 26 janvier 2023
Procès-verbal de séance
Par suite d'une convocation en date du 20 janvier 2023, les membres composant le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil
Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le 26 janvier 2023 à 19 heures avec retransmission des
débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS,
Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la
ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 20 janvier 2023.
Etaient présents :
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT,
Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel
VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent
LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme
France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : M. Frédéric DURAN donne pouvoir à M. André HUMEAU, M.
Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M.
Dominique ROMAIN donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Catherine RABA donne pouvoir à
Mme Nathalie DURQUÉTY.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, M. Jacques MAILLEFER pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement
délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et rappelle les points à l’ordre du jour. Ordre du jour: -
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022.
Affaires financières
2023-01-1 : Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes : convention de
disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2023.
2023-01-2: Convention avec la C.A.G.D. - Programme 2023 - Convention prestations
nettoyage et balayage sur domaine non transféré.
2023-01-3 : Travaux S.Y.D.E.C. remplacement de lanternes bulles 2023.
Délégation de pouvoirs
2023-01-4: Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Monsieur le Maire informe qu'il y aura, en fin de séance, une question orale posée par le groupe « Un autre regard pour Saint-Paul ».
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est adopté par 28 voix pour et 5 abstentions
(M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY, pp Mme Catherine
RABA, pp Dominique ROMAIN).
Affaires financières
n°2023-01-1 : Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes : convention de
disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax a une très forte histoire de pompiers volontaires, y compris parmi les personnels municipaux.
Cette tradition d'engagement est reconnue au niveau du département et a une incidence sur la
contribution annuelle due par la commune puisque le conseil d'administration du S.D.IS. à décidé de fixer pour 2023, une décote de contribution par an et par agent travaillant à temps complet au sein des services municipaux et donnant du temps pour des interventions. .
Plus concrètement pour notre commune, cette décote s'élève pour 2023 et pour deux agents, à la
somme de 2 863,80 €. Elle viendra en déduction de la contribution annuelle de la commune au financement du budget du S.D.LS. qui sera par conséquent de 489 753,54€.
En contrepartie, la commune s'engage à libérer deux sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps de service, dans le cadre des missions d'interventions opérationnelles d'incendie et de secours conduites pour le compte du S.D..S. Nous ne pouvons qu'encourager ces initiatives d'échanges et de coopération entre nos services municipaux et ceux des pompiers.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes permettant la mise en place d'une disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires communaux. Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant l'importance de permettre à des agents communaux de s'engager de manière
volontaire dans une réserve opérationnelle,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1: il est conclu avec le Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes une
convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir au titre de l’année 2023.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n°2023-01-2: Convention avec la C.A.G.D. - Programme 2023 - Convention prestations
” nettoyage et balayage sur domaine non transféré
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
La municipalité doit effectuer le nettoiement des voies communales non transférées à la C.A.G.D,
des abords internes des bâtiments communaux, des parkings, des places, des chemins ruraux et
des voies départementales en agglomération.
Dans cette optique, la municipalité a renforcé son parc matériel avec l'acquisition d'une balayeuse
en 2022.
Cette balayeuse permet à la commune de s'occuper de tout le domaine privé de la commune
(cours d'écoles, places, parkings, abords des bâtiments communaux, etc...)
Cela permet de réduire la facture des prestations au niveau de la C.A.G.D. sur une année d'environ
50 000 €.
Cependant, vu le matériel acheté et à effectif constant, nous ne sommes pas en capacité de
pouvoir agir sur certaines voies non transférées à la C.A.G.D. (Voiries départementales en
agglomération et voiries privées).
Pour ce faire, la commune fait appel à une prestation assurée par la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax et qui nécessite la mise à disposition d'agents et de la balayeuse aspiratrice du service voirie communautaire sur le domaine non transféré de la commune. |
Les tarifs concernant la mise à disposition de la balayeuse et des agents ont été revus à la hausse (10 %) pour 2023 :
- Balayeuse (sans conducteur) : 60,50 € T.T.C./heure
- Agent : 25,00 € T.T.C./heure
Le coût des prestations pour la période complète de l’année 2023 serait de 31 982,13 €. ilest proposé au Conseil Municipal de conclure une convention ponctuelle de prestation de service
de la communauté d'Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d'intérêt
communautaire, pour le compte de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, Prestation de nettoyage et
balayage pour l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous
documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 10 janvier 2023, Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax de nettoyer les espaces publics et privés de la commune,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre, |
DELIBERE
Article 1 : il est décidé de conclure une convention ponctuelle de prestation de service de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d'intérêt communautaire, pour le compte de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax concernant des prestations de nettoyage et balayage pour l'année 2023.
. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents s'y
rapportant.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n°2023-01-3 : Travaux S.Y.D.E.C. remplacement lanternes bulles 2023.
Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER
L'éclairage nocturne rend possible la continuité des activités humaines après le coucher du soleil
mais il a un impact négatif sur la biodiversité et sur la santé humaine.
Ainsi, la municipalité s'est engagée à réduire ces nuisances et donc à remplacer les luminaires non
conformes, ayant un fort impact dû à la pollution lumineuse émise par ces derniers.
Pour ce faire, le S.Y.D.E.C. a travaillé sur ce dossier avec la municipalité :
- __ L'enveloppe concernant les candélabres qui a été votée au budget 2023 correspondant aux
travaux de la tranche 3 (sur 4 tranches prévues) de mise aux normes de l'éclairage public
pour le remplacement des lanternes de type « bulle » (détail de l'opération par rue en pièce
jointe). Le reste à charge de la commune s'élève à 111 097 € sur une opération globale de
201 276€.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets présentés par: le S.Y.D.E.C. et de
déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres. Le Conseil Municipal,
Vu f'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 10 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d'entretenir et d'améliorer le réseau d'éclairage public,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire et M. Jacques
MAILLEFER,
DELIBERE
Article 1 : les projets étudiés par le S.Y.D.E.C. sont approuvés.
Article 2 : le montant de la participation communale est approuvé et estimé à 111 097 €.
Article 3 : les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s'effectuera
dans son intégralité sur fond libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
L Délégation de pouvoirs
n° 2023-01-4: Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du même code:
1- Marchés :
- dans le cadre de la procédure adaptée pour la maitrise d'œuvre pour travaux de rénovation
et d’agrandissement de l’espace de restauration du Centre de Loisirs :
- décision d'attribuer le marché au groupement C+M Architectes SARL/E3F INGENIERIE
SARL/ATES SAS/ATAKAMA ETUDES SARL sur la base d'un taux de rémunération de 7,90% du
montant des travaux pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle soit un forfait total de
rémunération HT. prévisionnel de 76 630,04 €.
2 - Avenant :
- Dans le cadre du marché pour la fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison
froide :
- Avenant n°1 au lot 1 (restaurants scolaires et Centre de Loisirs) avec l’entreprise ELRES fixant les
nouveaux prix du marché au 1° janvier 2023 pour une durée de 6 mois (augmentation des tarifs de
6,50%).
3- Concessions :
- Concession nouvelle par acte n°2023-1 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m° pour une
durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-2 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m° pour une
durée de 50 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-3 au cimetière la Pince d’une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans. 4- Divers : -
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec la compagnie "Ma Compagnie" pour le spectacle du 8 février 2023. Montant de la prestation : 1847€.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec la compagnie des petites secousses pour
le spectacle du 23 février 2023. Montant de la prestation : 1386€.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec" la Dame de compagnie" pour le spectacle … du 11 mars 2023. Montant de la prestation : 1866,40€.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec Damien Richelet El Editions « Lupus
Domitor » pour les animations du 20 et 21 janvier 2023. Montant de la prestation : 350 €.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec l'association KARAKOIL PRODUCTION pour
des spectacles en 2023 au multiaccueil Françoise Dolto. Montant de la prestation : 2 700 € T.T.C.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec la Bonne nouvelle Productions pour un
spectacle d'humour du 1 avril 2023. Montant de la prestation : 2 426,50 €.
- Décision du Maire de signer un avenant à la convention d'occupation des locaux avec l'association Colosse aux pieds d'argile pour la mise à disposition du 2ème étage de l'ancienne bibliothèque à compter du 1er janvier 2023. Montant de la redevance : 1 000 € mensuel. - Décision du Maire d'accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 572,14 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un potelet suite à accident avenue de la résistance.
- Décision du Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
équipement municipal à savoir le Centre de Loisirs avec l'association sportive Saint-Paul-lès-Dax
Triathlon pour une durée de 3 jours du 20 janvier 2023 au 22 janvier 2023.
- Décision du Maire de signer une convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le
CREPS pour l'année 2023 pour une redevance de 600 €.
- Décision du Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
équipement culturel Salle Félix Arnaudin n°2 avec l'association Txikan du 11 au 13 janvier 2023 et
du 1* février au 3 Février 2023.
- Décision du Maire de conclure à compter du 1 janvier 2023 un contrat de location avec M. Marc
PEYROUTET pour la location de l'appartement sis 94 rue Jean Oddos à Saint-Paul-lès-Dax pour
une durée de 6 ans moyennant un loyer mensuel de 300 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA et M. le
Maire,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 09.
U
rétaire de séance,
Julien BAADS Jacques MAILLEFER