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Procès Verbal - PV+du+CM+25+Fev+
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+25+Fev+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 Février 2025
Présents : Blandine BALAY, Gilles DURAND, Kévin CHIEZE, Bernard CANAT, Joël CHARRETTE, Yannick BOUVARD
Absents : Jules DREUMONT
Représentés : Laurence SEYCHAL donne pouvoir à Kévin CHIEZE
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h15
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
Introduction de Mr Chardon Loïc pour présenter le nouveau plan de gestion des forêts
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024
- Délibération Subvention Département Atout ruralité 07 — construction mairie - Délibération Subvention Région AURA Bonus Ruralité — construction mairie - Délibérations biens sans maitres
- Lettre de Mme Mabboux et Mr Vernet
- Présentation par Bernard Canat du label Géoparc du PNR
- CAPCA -— Mise en place des points autostops
- Réunion budget : fixer date + éléments préparatoires
- Blason, logo de la commune
- Plan communal de Sauvegarde
Introduction de Chardon Loïc
Monsieur Chardon présente les prescriptions pour les prochaines années de son plan de gestion des forêts. Le plan de gestion implique de devoir faire des coupes d’arbres en futaie irrégulière durant les 20 prochaines années. Un devis pour la plantation et l’introduction d’espèces manquantes dans la forêt peut être proposé par l’ONF s’inscrivant dans la protection et l’entretien de celle-ci. Une délibération devra être prise au prochain Conseil Municpal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024 :
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- Valide le procès-verbal du 17 Décembre 2024
Délibération Subvention Département Atout ruralité 07 — Construction mairie
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
-__ Autorise M Le Maire à faire les démarches de subventions Délibération Subvention Région AURA Bonus Ruralité — construction mairie
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
-__ Autorise M Le Maire à faire les démarches de subventions
Délibérations biens sans maitres
Après présentation de tous les biens sans maitres recensés sur la commune (superficie, localisation, type de parcelles...)
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- Le Conseil municipal décide d’acquérir l’ensemble de ces parcelles
Lettre de Mme Mabboux et Mr Vernet
Suite à la demande d’aide pour l’électrification de leur parcelle
Le conseil après avoir délibéré par 6 pour/ abstention de Blandine BALAY
- Le Conseil municipal décide de prendre en charge une partie de ces travaux à hauteur de 20% du reste à charge soit 2 564.94 euros
Présentation par Bernard Canat du label Géoparc du PNR
Présentation par Mr Canat du label Géoparc du PNR, dont la commune fait désormais partie. A ce titre une nouvelle signalisation indiquant l’appartenance à ce label sera installée aux abords de la commune sous la forme de panneaux aux entrées du village.
CAPCA -— Mise en place des points autostops
Sur proposition de la CAPCA, la commune se voit attribuer un point autostop qui devrait se situer au niveau de la place du cimetière, un panneau indiquant la présence de celui-ci sera installé.
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- _ Autorise l’installation du point d’autostop Réunion budget : fixer date + éléments préparatoires
Réunion préparatoire au budget le mercredi 12 mars à 18h/18h30 / heure à confirmer
Blason, logo de la commune
La commune reste ouverte à toute proposition mais n’impose aucune forme de logo/blason pour le moment.
Plan communal de Sauvegarde
Le Conseil municipal propose qu’il soit envoyé à la population un e-mail pour expliquer la création d’un PCS et notamment son importance et son utilité. Il est important que la population soit impliquée dans sa création.
Questions diverses :
PLUI :
Le conseil communautaire se réunit prochainement pour débattre de la mise en place d’un PLUI pour l’ensemble du périmètre de la CAPCA. Cela pourrait être un atout pour la commune cependant en l’absence de cadre et de règlement définit le Conseil Municipal souhaite attendre d’avoir l’ensemble des éléments avant de se prononcer. Le Conseil Municipal est favorable à la démarche.
Ecole :
Evolution des effectifs en fonction de nombre d’élèves : 1.5 poste pour l’année prochaine
Devis taille des arbres :
Après lecture de devis de la taille des arbres de l’école, la place et le cimetière.
Le conseil après avoir délibéré par 6 pour / Yannick BOUVARD ne prend pas part au vote
- Le Conseil Municipal valide le devis
Projet construction nouvelle mairie :
A la demande du Conseil Municipal une réunion publique portant sur le projet de la nouvelle mairie sera organisée fin mars / début avril ; date à définir.
Fin du conseil 23h15
Prochain conseil municipal : 25 mars à 20h
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Pl