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Procès Verbal - pv cr cm 7 FEV 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 7 FEV 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Kl
+
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
février,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGÈRES,
légalement
convoqué
le 31 janvier
2025
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
février
2025
Etaient
présents
:
Julie
CAVEAU,
Lionel
CHIGNOL,
Chantal
DESSERT,
Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Michel
MAITRE,
Olivier
PLISSOCHET,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER,
Était(ent)
absent(es)
excusé(es):
Anna
BONET,
Nathalie
GADET-AUROUX,
Sonia
FAYET,
Frédérique
LEROUX,
Hervé
POIGNE
Pouvoir(s)
donné(s)
à Christophe
MINET
par
Hervé
POIGNÉ,
Cyrielle
JOUANNEAU
par
Frédérique
LEROUX,
Le
Conseil
Municipal
désigne
Julie
CAVEAU
secrétaire
de
séance
et
Mme
AUROY
Michelle,
secrétaire
auxiliaire
Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2024
Voix
12
POUR,
0
Voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
le rajout
de
point
à l'ordre
du
jour
:
-
Projet
de
rénovation
du
Foyer
de
la
Forterre
-
Tncorporation
des
frais
de
diagnostics,
études,
missions
SPS
et
contrôle
technique
de
construction.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la proposition
faite :
Voix
12
POUR,
O
CONTRE,
0
Abstention(s)
RER
RO
OO
CE
TO
CT
IE
D
ER
OMR
EE
TUE
TT
TR
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
le projet
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
de
la
salle
socioculturelle
«Le
Foyer
de
la
Forterre»
nécessite
des
missions
et
intervenants
complémentaires
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
cabinet
d'architectes
«La
Fabrique
d'Architecture
» à Moulins.
Dans
le cadre
de
l'avant-projet
établi
par
le maître
d'œuvre,
deux
entreprises
sont
intervenues :
-
DICA
de
St
Pourçain
sur
Sioule
(03)
pour
les
diagnostics
amiante
et
plomb
(facture
de
633.33
€
HT)
-
GUILLET
THERMIQUE
de
Bizeneuille
(03)
pour
l'étude
thermique
(facture
de
2100,00
€
HT) ul
MARIE
—
1
place
de
l’église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo
fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Dans
le cadre
de
la préparation
et
du
suivi
du
chantier,
deux
devis
ont
été
établis
par
:
-
La
5COP
DEBOST
de
Vichy
(03)
pour
la
mission
SPS
(Sécurité
et
protection
de
la
santé)
pour
un
montant
de
1683,00
€
HT,
-
Le
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
(Agence
de
Moulins
03),
pour
la
mission
de
contrôle
technique
de
construction,
pour
un
montant
de
3
400,00
€
HT.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin :
+
D'approuver
le projet
et
les
choix
des
prestataires,
+
D'incorporer
ces
dépenses
au
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
du
Foyer
de
la Forterre
+
De
retenir
les devis
des
entreprises
spécialisées
(SCOP
DEBOST
et
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES)
+
D'autoriser
monsieur
le maire
à signer
les devis
+
D'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
2025
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
de
tous
actes
idoines.
2)
Demande
de
subvention
DETR
année
2025
pour
la
réfection
de
la
toiture
d
préau
de
l'école
des
Tilleul:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
la
toiture
du
préau
de
l'école
des
Tilleuls.
La
couverture
en
ardoises
est
vétuste
et
certains
éléments
menacent
de
tomber.
Un
devis
a été
établi
par
l'entreprise
VENTANT
de
Rongères
pour
un
montant
de
10
458,55
euros
HT.
Après
présentation
des
travaux
envisagés,
monsieur
le Maire
propose :
De
délibérer
afin :
+
D'approuver
le projet,
e
De
demander
le soutien
de
l'état
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
+
D'approuver
le devis
estimatif
des
travaux,
+
D'approuver
le plan
de
financement,
+
D'inscrire
les crédits
au
budget
primitif
2025
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
approuve
le plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT.
DÉPENSES
RECETTES
Remplacement
toiture
Département
50%
du
plafond
de
10.000
école
des
Tilleuls
à
10
458.55
€
euros
concernant
le dispositif
solidarité
5 000.00
€
Rongères
départementale DETR
32.18%
3
366.00
€
Autofinancement
20
%
2092.55€
TOTALHT
10
458.55
€
TOTALHT
10
458.55
€
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
et actes
idoines.
3)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
préau
de
l'école
des
Tilleuls
(Dispositif
solidarité
départementale
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
la
toiture
du
préau
de
l'école
des
Tilleuls.
La
couverture
en
ardoises
est
vétuste
et
certains
éléments
menacent
de
tomber.
Un
devis
a été
établi
par
l'entreprise
VENTANT
de
Rongères
pour
un
montant
de
10 458,55
euros
HT.
Après
présentation
des
travaux
envisagés,
monsieur
le Maire
propose
:
De
délibérer
afin :
D'approuver
le projet,
+
De
demander
le soutien
du
département
de
l'Allier
pour
l'attribution
d'une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
solidarité
départementale
(Aide
plafonnée
à 5.000
euros)
e
D'approuver
le devis
estimatif
des
travaux,
+
D'approuver
le plan
de
financement,
e_
D'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2025
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
Par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
approuve
le plan
de
financement
suivant :
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
—-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE.
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT,
DÉPENSES
RECETTES
Remplacement
toiture
Département
50%
du
plafond
de
école
des
Tilleuls
à
10
458.55
€
10.000
euros
concernant
le
dispositif
5
000.00
€
Rongères
solidarité
départementale
DETR
32.18%
3
366.00
€
Autofinancement
20
%
2 092.55
€
TOTALHT
10
458.55
€
TOTALHT
10
458.55
€
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
actes
idoines.
4)
Demande
de
subvention
DETR
année
2025
pour
la
rénovation
énergétique
d
foyer
de
la
Forterre
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
conformité
de
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
(Le
Foyer
de
la
Forterre).
Il
y a
lieu
de
remplacer
les
bardages
extérieurs
usagés
par
des
matériaux
isolants,
de
créer
un
faux
plafond
isolant,
de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
par
des
menuiseries
performantes,
de
remplacer
les
manchettes
de
distribution
d'air
chaud
par
des
souffleurs
avec
adaptation
du
système
de
ventilation,
de
remplacer
les
éclairages
énergivores
et
de
mettre
aux
normes
le
système
d'alarme
avec
installation
d'un
équipement
de
sonorisation
et
vidéo
projection.
L'architecte
maitre
d'œuvre
a
réalisé
un
avant-projet
estimant
le
montant
des
travaux
à
305
600,00
€
HT
auxquels
il y
a
lieu
d'ajouter
:
-
Les
diagnostics
obligatoires
amiante
et
plomb
réalisés
par
l'entreprise
DICA
(facture
de
633.33
euros
HT)
-
L'étude
thermique
réalisée
par
l'entreprise
GUILLET
THERMIQUE
(facture
de
2
100.00
euros
HT)
-
La
coordination
sécurité
du
chantier
et
protection
de
la
santé
(SPS)
(devis
SCOP
DEBOST
d'un
montant
de
1 683.00
euros
HT)
-
La
mission
de
contrôle
technique
de
construction
(devis
ALPES
CONTRÔLES
d'un
montant
de
3400,00
euros
HT)
Et
d'inclure
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
déjà
retenue
pour
un
montant
de
25
600,00
€
HT
et
autres
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
diagnostic
d'un
montant
de
2 025,00
HT
(acte
d'engagement
signé
le
4
octobre
2024)
Soit,
un
projet
d'un
montant
global
de
341
041,33
€
HT.
Après
présentation
des
travaux
envisagés,
monsieur
le Maire
propose :
De
délibérer
afin
:
+
D'approuver
le projet,
e
De
demander
le soutien
de
l'état
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
+
D'approuver
le chiffrage
des
travaux
et
devis,
+
D'approuver
le plan
de
financement,
e
D'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2025
ul
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
- 03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo
fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
voix
12
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
approuve
le plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT.
DÉPENSES
RECETTES
Rénovation
énergétique
DETR
45%
153
468,60
€
Foyer
de
la Forterre
FONDS
VERT
25%
85
260,33€
Autofinancement
30
%
102
312,40
€
TOTALHT
341
041,33
€
TOTAL
HT
341
041,33
€
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
et actes
idoines.
5)
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
année
2025
pour
la
rénovation
énergétique
du
foyer
de
la
Forterre
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
conformité
de
la salle
socio-culturelle
de
la commune
(Le
Foyer
de
la Forterre).
Il y a
lieu
de
remplacer
les
bardages
extérieurs
usagés
par
des
matériaux
isolants,
de
créer
un
faux
plafond
isolant,
de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
par
des
menuiseries
perfarmantes,
de
remplacer
les
manchettes
de
distribution
d'air
chaud
par
des
souffieurs
avec
adaptation
du
système
de
ventilation,
de
remplacer
les
éclairages
énergivores
et
de
mettre
aux
normes
le
système
d'alarme
avec
installation
d'un
équipement
de
sonorisation
et
vidéo
projection.
L'architecte
maître
d'œuvre
a
réalisé
un
avant-projet
estimant
le
montant
des
travaux
à
305
600,00
€
HT
auxquels
il y a
lieu
d'ajouter
:
-
Les
diagnostics
obligatoires
amiante
et
plomb
réalisés
par
l'entreprise
DICA
(facture
de
633.33
euros
HT)
-
L'étude
thermique
réalisée
par
l'entreprise
GUILLET
THERMIQUE
(facture
de
2
100.00
euros
HT)
-
La
coordination
sécurité
du
chantier
et
protection
de
la
santé
(SPS)
(devis
SCOP
DEBOST
d'un
montant
de
1 683.00
euros
HT)
-
La
mission
de
contrôle
technique
de
construction
(devis
ALPES
CONTRÔLES
d'un
montant
de
3400,00
euros
HT)
Et
d'inclure
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
déjà
retenue
pour
un
montant
de
25
600,00
€
HT
et
autres
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
diagnostic
d'un
montant
de
2 025,00
HT
(acte
d'engagement
signé
le
4
octobre
2024)
Soit,
un
projet
d'un
montant
global
de
341
041,33
€
HT.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Après
présentation
des
travaux
envisagés,
monsieur
le
Maire
propose
:
De
délibérer
afin :
+
D'approuver
le projet,
e
De
demander
le soutien
de
l'état
au
titre
du
dispositif
Fonds
Vert
2025
e
_ D'approuver
le chiffrage
des
travaux
et
devis,
+
D'approuver
le plan
de
financement,
+
D'inscrire
les crédits
au budget
primitif
2025
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
voix
12
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
HIT.
DÉPENSES
RECETTES
Rénovation
énergétique
DETR
45%
153
468,60
€
Foyer
de
la Forterre
FONDS
VERT
25%
85
260,33
€
Autofinancement
30
%
102
312,40
€
TOTAL
HT
341
041,33
€
TOTALHT
341
041,33
€
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
et actes
idoines.
6)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
énergétique
du
foyer
de
la
Forterre
(Dispositif
équipements
et
infrastructures
LA
Z PU
D
due
ee
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
conformité
de
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
(Le
Foyer
de
la
Forterre).
Il
y a
lieu
de
remplacer
les
bardages
extérieurs
usagés
par
des
matériaux
isolants,
de
créer
un
faux
plafond
isolant,
de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
par
des
menuiseries
performantes,
de
remplacer
les
manchettes
de
distribution
d'air
chaud
par
des
souffleurs
avec
adaptation
du
système
de
ventilation,
de
remplacer
les
éclairages
énergivores
et
de
mettre
aux
normes
le
système
d'alarme
avec
installation
d'un
équipement
de
sonorisation
et
vidéo
projection.
L'architecte
maitre
d'œuvre
a
réalisé
un
avant-projet
estimant
le
montant
des
travaux
à
305
600,00
€
HT
auxquels
il y
a
lieu
d'ajouter
:
lu
MAIRIE
— 1 place
de
l’église -03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel :
mairterengeras@wanadan.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
-
Les
diagnostics
obligatoires
amiante
et
plomb
réalisés
par
l'entreprise
DICA
(facture
de
633.33
euros
HT)
-
L'étude
thermique
réalisée
par
l'entreprise
GUILLET
THERMIQUE
(facture
de
2
100.00
euros
HT)
-
La
coordination
sécurité
du
chantier
et
protection
de
la
santé
(SPS)
(devis
SCOP
DEBOST
d'un
montant
de
1683.00
euros
HT)
-
La
mission
de
contrôle
technique
de
construction
(devis
ALPES
CONTRÔLES
d'un
montant
de
3400,00
euros
HT)
Et
d'inclure
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
déjà
retenue
pour
un
montant
de
25
600,00
€
HT
et
autres
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
diagnostic
d'un
montant
de
2 025,00
HT
(acte
d'engagement
signé
le
4
octobre
2024)
Soit,
un
projet
d'un
montant
global
de
341
041,33
€
HT.
Après
présentation
des
travaux
envisagés,
monsieur
le Maire
propose
:
De
délibérer
afin
:
e
D'approuver
le projet,
+
De
demander
le soutien
du
département
au
titre
des
travaux
sur
le bâti
+
D'approuver
le chiffrage
des
travaux
et
devis,
+
D'approuver
le
plan
de
financement,
+
D'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2025
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
voix
12
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT.
DÉPENSES
RECETTES
Rénovation
énergétique
DEPARTEMENT
Foyer
de
la Forterre
(30%
du
plafond
de
300.000
euros,
soit
90
000.00
€
26,4
%
du
projet)
DETR
45%
153
468,60
€
Autofinancement
28,6
%
97
572,73€
TOTALHT
341
041,33
€
TOTAL
HT
341
041,33
€
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
actes
idoines.
ABC
A
AU
REA
eue
IN (EE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
et
de
reprofilage
sur
la voie
communale
N°
3
(Rue
de
l'Ouche-Martin).
Le
devis
estimatif
établi
par
la
société
COLAS
pour
ces
travaux
s'élève
à
25
983.00
€
HT,
soit
31
179.60
€
TTC.
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Monsieur
le Maire
propose
:
De
délibérer
afin :
ml
+
D'approuver
le projet,
+
De
demander
le soutien
du
département
de
l'Allier
pour
l'attribution
d'une
subvention,
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
de
voirie,
+
D'approuver
le devis
estimatif
des
travaux,
+
D'approuver
le plan
de
financement,
+
D'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2025
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
approuve
le plan
de
financement
suivant :
Conseil Départemental
= soutien
aux
travaux
de
779490
€
voirie
(30%)
Autofinancement
18
188.10
€
TOTAL
HT
25
983.00
€
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
actes
idoines.
Questions
diverses Y_
Frais
de
scolarité
(Communauté
de
communes
de
Lapalisse
et
mairie
d'Avermes)
Y_
Prévisions
investissements
2025
“Ecoles
/ Cantine
*__
Distribution
« La
Plume
»
Y_
Abattage
des
arbres
en
face
du
Foyer
La
Forterre
Y_
Exposition
du
trésor
de
Rongères
au
Musée
Anne
de
Beaujeu
à MOULINS
Ÿ_
Sinistre
poteau
incendie
RN7
*_
Propriété
SILBERMANN
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo
fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Fin
de
séance
: 21h
25
Christophe
MINET,
Maire
Hervé
POIGNE,
1°
adjoint
Michel
MAITRE,
2ë
adjoint
Absent
excusé
Pouvoir
donné
à Christophe
MINET
Z
Laurent
POURRET,
3ë
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
Dominique
VERDIER ÿ
"|
Philippe
GENIN
Julie
CAVEAU
Sonia
FAVET
—
Absente
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
£
=
Absente
Absente
ETSE
£.
Lionel
CHIGN
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX Absente
excusée
“
Pouvoir
donné
à Cyrielle
JOUANNEAU
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr