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Procès Verbal - PV 2026 03 20
Procès Verbal - 2026 03 20 PV cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mussig.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
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Berger-Levrault
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k # RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| H DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
= COMMUNE DE MUSSIG
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance d'installation du Conseil Municipal issu des élections du 15 Mars 2026
Vendredi 20 Mars 2026 à 20h00
Mairie, 9 rue Principale 67600 MUSSIG
La convocation a été adressée le 16 Mars 2026 avec l’ordre du jour suivant :
1. Installation du nouveau Conseil Municipal
Désignation du secrétaire de séance
Election du Maire
Fixation du nombre d’adjoints
Election des Adjoints
Lecture de la Charte de l’élu local nu»
wN
Sous la présidence de Monsieur ROESCH Jean-Paul, doyen de l’assemblée puis de
Monsieur WOTLING Philippe, nouvellement élu Maire
Etaient présents : MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, EHRHART Jean, ENGEL Julien,
FEUERER Valérie, GOETZ Adeline, HAUG Guillaume, NEFF Bertrand,
NEFF-DILMETZ Constance, PERRIN Marie-Valentine, ROESCH Jean-Paul,
SCHIFFERLE Christelle, SCHMITT Guillaume, WOTLING Philippe.
Etait absent : LOSSER Majoric a donné procuration à NEFF-DILMETZ Constance
Début de ia séance : 20h01
1. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul ROESCH, le doyen d'âge, qui, après
l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a
déclaré installés :
Mesdames et Messieurs
WOTLING Philippe
NEFF-DILMETZ Constance
NEFF Bertrand
BAPTIST Marie
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20260320-2026-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 1
Date de réception préfecture : 25/03/2026
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 20 Mars 2026 Ref.
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EHRHART Jean
FEUERER Valérie
HAUG Guillaume
PERRIN Marie-Valentine
LOSSER Majoric
SCHIFFERLE Christelle
ENGEL Julien
BAUER Rachel
SCHMITT Guillaume
GOETZ Adeline
ROESCH Jean-Paul
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
P. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Jean-Paul ROESCH (aîné) propose de désigner Madame NEFF-DILMETZ Constance (benjamine) du Conseil Municipal, comme secrétaire de séance
Madame NEFF-DILMETZ Constance est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal,
conformément à l’article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame NEFF-DILMETZ Constance dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que
le quorum est posé par l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
13, ELECTION DU MAIRE
Il est dès lors procédé aux opérations de vote du Maire dans les conditions réglementaires.
Le président fait alors un appel aux candidatures au poste de Maire.
Monsieur WOTLING Philippe propose sa candidature au poste de Maire.
Il est procédé au déroulement du vote :
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux
dispositions prévues par l'article L 2122-7 du présent code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1 Blanc
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Résultats :
Monsieur WOTLING Philippe : 14 voix
Monsieur WOTLING Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été
installé.
Monsieur WOTLING Philippe a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20260320-2026-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 2
Date de réception préfecture : 25/03/2026
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 20 Mars 2026 Ref.
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4. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal compte 15 membres ;
CONSIDÉRANT qu’une collectivité dont la population est comprise entre 1000 et 1499, le nombre
maximum d’adjoints est de 4.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sa proposition de fixation de 3 postes
d’Adjoint, tout comme lors du dernier mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE le nombre d’Adjoints à 3, faisant suite à l'installation du conseil municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5. ELECTION DES ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,
CONSIDÉRANT que, dans toutes les communes, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus;
Après un appel de candidatures, la liste de candidats est la suivante :
Liste NEFF-DILMETZ Constance composé de NEFF-DILMETZ Constance, NEFF Bertrand et BAPTIST
Marie
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Liste NEFF-DILMETZ Constance : 15 voix
La liste menée par Madame NEFF-DILMETZ Constance ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés Adjoints au Maire dans l’ordre ci-dessous :
NEFF-DILMETZ Constance, Première Adjointe au Maire
NEFF Bertrand, Deuxième Adjoint au Maire
BAPTIST Marie, Troisième Adjointe au Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour compléter l’équipe, Madame Valérie FEUERER sera
nommée conseillère déléguée.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20260320-2026-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 3
Date de réception préfecture : 25/03/2026
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 20 Mars 2026 Ref.
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6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local et en remet une copie aux conseillers
municipaux. Les articles L2123-1 à L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales sont
également distribués aux élus.
CHARTE DE L’ELU LOCAL
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce
cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement
ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la
loi, Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant
dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes
spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.
11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code
général des collectivités territoriales.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
code général des collectivités territoriales.
13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20260320-2026-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 A
Date de réception préfecture : 25/03/2026
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 20 Mars 2026 Ref.
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Berger-Levrault
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14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues.
Fin de séance : 20h27
Certifié exécutoire par le Maire
MUSSIG, le 23/03/2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Philippe WOTLING Constance NEFF-DILMETZ
\
N FFSA
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20260320-2026-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 5
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 20 Mars 2026