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Procès Verbal - PV CM N85 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N85 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
Procès-Verbal de la séance d'installation
du Conseil Municipal - 20 mars 2026
ORDRE DU JOUR
1 - Installation des conseillers municipaux
2 - Élection du maire
3 - Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
4 - Lecture de la charte de l'élu local
Membres du Conseil Municipal présents :
M. François SCHNELL, Mme Myriam VIX, M. Patrick BLANCHONG, Mme Michèle
PARISOT-MULLER, M. Jacky KUNTZ, M. Frédéric CISNAL, Mme Gaby
ZIMMERMANN, M. Stéphane POUVIL, Mme Muriel ARON, Mme Alexandra
CLAUSS, Mme Françoise HABER, Mme Perrine LUDWIG, M. Christophe
HAUSSER, M. Tristan HAMMANN, M. Corentin HAEFFELE
Présidence d'ouverture de la réunion par M. Alfred INGWEILER, maire sortant
2026.03.20.01 - Installation des conseillers municipaux
M. Alfred INGWEILER, maire sortant, a accueilli les conseillers municipaux
nouvellement élus et les a félicités pour cette élection. Il les a remerciés pour leur
engagement, puis les a déclarés installés dans leurs fonctions.
Il a ensuite délégué la présidence de la séance au membre le plus âgé du conseil
municipal, Mme Michèle MULLER-PARISOT.
Mme MULLER-PARISOT a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) était
remplie.
Mme Tania JUNG, secrétaire de mairie, a été désignée en qualité de secrétaire.
2026.03.20.02 - Élection du maire
Mme MULLER-PARISOT a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
Constitution du bureau : Mme Alexandra CLAUSS et M. Jacky KUNTZ ont été désignés
en tant qu'assesseurs.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater à la présidente qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’une prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
-__ Nombre de suffrages blancs 1
- Nombre de suffrages exprimés 15
| Nom et prénom Nombre de suffrages obtenus |
| du candidat | En chiffres En lettres |
SCHNELL François 14 QUATORZE |
i 1
Proclamation de l’élection du maire :
M. François SCHNELL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2026.03.20.03 - Élection des adjoints
Sous la présidence de M. François SCHNELL, élu maire en application de l'article
L. 2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Nombre d’adijoints :
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de quatre adjoints (le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal).
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints. République Française
Dépa rtement du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LS-SAVERNE
Création des postes d’adijoints :
Le président propose à l'assemblée de n'élire que deux adjoints et demande aux
conseillers si le scrutin doit se faire en bulletin secret ou à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à un vote à main levée
pour déterminer le nombre d'adjoints au maire.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 15
Nombre de voix obtenues pour la création de deux postes d’adjoints : 14 (1 voix contre)
Le nombre d’adjoints a donc été fixé à deux pour la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne.
Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire :
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le président demande aux conseillers présents qui souhaite se présenter en tant
qu'adjoint, Mme Myriam VIX et M. Patrick BLANCHONG sont les seuls candidats.
Il leur laisse un délai de quinze minutes pour se concerter et décider dans quel ordre ils souhaitent créer leur liste. A l'issue de ce délai, la liste a été déposée mentionnant Mme VIX comme 1" adjointe et M. BLANCHONG comme 2" adjoint.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
précédemment désigné et dans les mêmes conditions que l'élection du maire.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
-__ Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
-__ Nombre de suffrages blancs 3
- Nombre de suffrages exprimés 15
Nom et prénom T _ Nombre de suffrages obtenus
des candidats de la liste ! En chiffres — 7” Enlettes
1. VIX Myriam 12 DOUZE
2. BLANCHONG Patrick République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
Proclamation de l’élection des adjoints au maire :
Mme Myriam VIX (1#® adjointe) et M. Patrick BLANCHONG (2% adjoint) ont été
immédiatement installés en prenant rang dans l’ordre de leur liste.
2026.03.20.04 - Lecture de la charte de l’élu local
Le maire a rendu hommage aux anciens maires du village de 1848 à 2026.
Puis, après avoir distribué un exemplaire de la charte de l'élu local à chaque
conseiller, a procédé à sa lecture.
Aucune observation ni aucune réclamation n'ayant été formulées, la séance a
été close à 21h00 et la prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au
lundi 30 mars 2026 à 19h30.
Le procès-verbal a été signé par le maire, la conseillère municipale la plus
âgée, les assesseurs et la secrétaire. République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE
La secrétaire de séance : Mme Tania JUNG
Myriam VIX Patrick BLANCHONG
François S _ 1è adjointe au Maire 2ème adjoint au Maire
FA
Michèle PARISOT-MULLER Jacky KUNTZ Frédéric CISNAL Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Gaby ZIMMERMANN Stéphane POUVIL Muriel ARON Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Alexandra CLAUSS Françoise HABER Perrine LUDWIG Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Christophe HAUSSER Tristan HAMMANN Corentin HAEFFELE Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal