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Procès Verbal - 1193 pv cm 22 02 2024
Compte-Rendu - 991 cr cm 22 02 24
Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12
Compte-Rendu - 1034 cr cm 22 06 30
Compte-Rendu - 958 cr cm 28 10 2021
Compte-Rendu - 692 cr cm 13 02 2020
Compte-Rendu - 971 cr cm 16 12 2021
Compte-Rendu - 443 compte rendu cm du 10 juillet 2014
Compte-Rendu - 484 cr cm 02 05 2019
Compte-Rendu - 435 cm du 14 02 13
Compte-Rendu - 988 cr cm 22 02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 988 cr cm 22 02 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
les
Grèves
PLESTIN
A
&
PROCES
VERBAL
valant
COMPTE-RENDU
Conseil
Municipal
du
10
février
2022
PRÉSENTS
: C.
JEFFROY
- Y.
LE
BRIGANT
— B.
PRIGENT
-— F.
GUEHL
-— P.
PETIBON
-
R.
BONABAL
—
M.
LE
CORRE
-
R.
MORINIÈRE
-—
J.
LE
GLAS
-—
M-A.
RIOUAL
-
C.
LATOUCHE
-— A.
LE
GALL
-
B.
HUONNIC
-
C.
LE
RUMEUR
-
L.
L'HAVEANT
-
E.
CRESSEVEUR
- J-F
BOUGET
-
I. ADAM
-— D.
COLIN
ABSENT : / PROCURATIONS
: F.
LEON
à
C.
JEFFROY
; J-P
MENOU
à
F.
GUEHL;
A.
FOURNIS-
BEYOU
à
P.
PETIBON
; A.
SOURIMANT
à
B.
HUONNIC
; S.
DESCOURT
à
B.
PRIGENT
V.
PERROT
à A.
LE
GALL
; J.
DROUOT
à Y.
LE
BRIGANT
; V.
GUIMBERTEAU
à I. ADAM
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: R.
BONABAL
Début
de
séance
:
e
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021.
e
Présentation
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
les
deux
mois
avant
le vote
du
budget
(article
L5211-36
du
CGCT)
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
(article
L2312-1).
Dans
la
perspective
du
débat
d'orientation
budgétaire
(D.0.B.),
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
note
de
synthèse
doit
comporter :
L'évolution
des
dotations
de
l'Etat,
L'évolution
des
taux
d'imposition
et
des
bases
Le
niveau
d'endettement
et
son
évolution
envisagée
Les
marges
de
manœuvre
(évolution)
—
autofinancement
Les
principaux
investissements
n 8 © D = Proposition
de
budget
primitif
2022
: voté
pour
la
première
fois
avant
le
compte
administratif
2021.
Cela
nous
permet :
-
de
payer
les
entreprises
au-delà
des
25%
de
crédit
autorisé
par
le
conseil
municipal,
-
mise
en
œuvre
plus
rapide
des
projets
de
l’année
sans
attendre
fin
mars,
-
éviter
des
restes
à
réaliser
trop
importants.
Procédure : Pour
le vote
du
budget
de
l’année
en
cours,
il est
réglementaire
d’exclure
les
résultats
de
l’année
précédente
(2021),
et
ainsi
d'augmenter
l'emprunt
artificiellement.
Page
1/16 De
ce
fait
le
montant
de
l'emprunt
annuel
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
va
être
anormalement
élevé
puisqu'il
va
inclure
les
résultats
de
l’année
n-1
(Budgets
annexes
compris). Lors
du
vote
du
compte
administratif
2021
et
du
compte
de
gestion,
un
budget
supplémentaire
sera
obligatoirement
voté
et
clôturera
notre
session
budgétaire
2022.
Pour
élaborer
le
budget
2022,
il nous
a
fallu
cette
année
encore
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
crise
sanitaire,
toujours
en
cours.
Ceci
vaut
pour
le
budget
principal
mais
également
pour
les
budgets
annexes
(centre
nautique,
camping,
SEJ).
Les
orientations
budgétaires
proposées
sont :
-
Stabiliser
les
taux
d'imposition
communaux,
-
Maîtriser
le taux
d'endettement
de
la
commune,
-
Maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
tout
en
maintenant
un
service
à
la
population
de
qualité,
-
Prévoir
les
investissements
nécessaires
à
la
sécurisation
et
l'embellissement
de
notre
cité.
M.
le
1°’ adjoint
aux
finances
présente
à
l'assemblée
les
éléments
chiffrés
se
trouvant
en
annexe.
Il précise
bien
que
ce
budget
2022,
voté
avant
le
compte
administratif
et
de
gestion,
ne
prendra
pas
en
compte
les
résultats
2021
qui
seront
donc
affichés
en
emprunt,
artificiellement
augmenté.
Au
moment
du
budget
supplémentaire,
les
résultats
seront
repris
et
le
montant
de
l'emprunt
baissera
en
conséquence.
Il précise
la
bonne
gestion
financière
de
la
commune
avec
la
dette
par
habitant
qui
baisse
chaque
année
pour
s'établir
à 497€
en
2026
si pas
de
nouvel
emprunt.
Correctif
dans
le
tableau
des
ressources
fiscales
: lire
43,53%
de
taux
de
taxe
foncière
et
non
pas
40,53%,
ce
qui
engendre
une
recette
supplémentaire
que
celle
notée
dans
le
document.
Ce
taux
de
43.53
reste
inchangé
et correspond
au
taux
voté
en
2021.
M.
COLLIN
:
N'est-il
pas
trop
tôt
pour
parler
de
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
liée
à
la
gestion
de
l’aire
de
camping-cars
alors
qu'il
était
question
de
mettre
en
gestion
cet
équipement
?
M.
LE
BRIGANT
: la gestion
déléguée
a été
effectivement
évoquée
mais
le choix
devrait
se
diriger
vers
une
gestion
communale
car
besoin
de
proximité
et
d'intervention
rapide.
Cette
personne,
en
gérant
l’aire
de
camping-cars,
pourrait
également
intervenir
au
camping
et soulager
les
services
techniques.
M.
COLLIN
: Si
la
décision
est
prise,
pourquoi
avoir
fait
voter
une
étude
sur
le
sujet
lors
du
dernier
conseil
?
M.
LE
BRIGANT
:
rien
n'est
décidé
mais
le
DOB
est
là
pour
parler
des
orientations
de
la
commune.
Le
recrutement
en
est
une
maïs
rien
n’est
encore
acté. M.
COLLIN
: Doute
quant
à la localisation
du
terrain,
loin
de
la
ville
et de
la plage.
M.
le
Maire
: aire
en
centre
ville
pourquoi
pas,
mais
où
?
Il précise
ensuite
que
l'étude
du
projet
est
en
cours
et
la
personne
en
charge
de
cette
étude
a
bien
précisé
que
les
recettes
liées
à
cet
équipement
doivent
faire
partie
d’un
budget
annexe
et
pas
du
budget
général.
Le
seul
budget
auquel
pouvait
se
rattacher
l’aire
de
camping-cars
c’est
le
camping.
Cela
permettrait
de
développer
le pôle
tourisme
sur
la
commune
avec
éventuellement
intégration
de
La
Courneuve
dans
la
gestion
municipale
moyennant
rémunération.
Rien
n'est
fait
non
plus
à
ce
niveau
mais
en
tant
que
gestionnaire,
il est
normal
de
se
projeter
et
d'avoir
Page
2/16 des
projets.
Si
un
emploi
est
créé,
cela
se
fera
aussi
avec
des
recettes
en
face
qui
combleraient
le ou
les
postes
nouveau(x).
Cela
engendre
une
augmentation
des
frais
de
personnel
sur
le
budget
principal
mais
avec
remboursement
par
le
budget
annexe
du
camping.
Il
faut
être
offensifs
et
développer
la
politique
touristique. M.
LE
BRIGANT
: les
premiers
retours
des
spécialistes
sont
très
bons
quant
à
l'emplacement
de
cette
aire
à Kerallic
: proche
des
commerces
et de
la plage.
De
plus,
l’avenue
des
frères
Le
Gall
va
être
refaite
à
neuf
avec
accès
vélos.
M.
COLLIN
: Le
projet
de
l’avenue
des
frères
Le
Gall
n’a
pas
été
présenté
en
conseil. M.
Le
Maire
:
Le
principe
des
aménagements
a
été
acté
en
conseil
avec
les
premières
esquisses.
En
revanche,
les
dernières
datent
de
fin
décembre,
après
le
dernier
conseil.
Elles
ont
été
présentées
en
bureau
et
en
commission
voirie
puis
à la population
courant janvier.
Elles
vont
être
présentées
à l’assemblée
au
cours
de
ce
conseil
(point
8).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
à
l'assemblée
en
préambule
du
budget
prévisionnel
qui
sera
soumis
à l'assemblée
le 24
février
prochain.
2.
SPIC
: avenant
marché
chaufferie
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
nouvelle
chaufferie
près
de
l'EHPAD.
II convient
de
passer
des
avenants
avec
les
entreprises
: ne
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Montant
à
Montant
initial
.
Avenant
n°1
um
Le
N°lot
Lot
Entreprise
,
Maçonnerie
HE
ei
Modification
|actualisé
du
du
marché
- HT
|
.
Téléreléve
,
,
Reservation
silo
schéma
marché
- HT
Frais
d'étude
EXOCETH
28
300,00
€
LOT
1
Process
bois
SAELEN
ENERGIE
114
079,00
€
1
350,00
€
115
429,00
€
Chauffage
- Eléctricité
LOT 2
aurage-
FETE
E BIHAN
180 690,71 €
5196,34€|
6764,28€ |
19265133€
- Réseau
de
chaleur
Mission
SPS
AG
Coordination
1 862,50
€
1 862,50
€
Coût
total
309
942,83
€
Il est
précisé
que
ces
avenants
sont
compensés
en
partie
par
des
pénalités
de
retard
infligées
à
l'entreprises
SAELEN
Energie
dont
le
montant
reste
à
définir
avec
le maitre
d'œuvre
Exoceth.
Ensuite,
M.
LE
BRIGANT,
président
du
SPIC,
informe
l'assemblée
que
l'entreprise
ROCHELLE
propose
une
vente
de
bois
broyé
issu
d'un
de
ses
chantiers
de
bucheronnage
au
tarif de
90€
HT
la tonne
pour
un
total
estimé
de
300
tonnes.
Enfin,
M.
LE
BRIGANT
précise
que
la
procédure
d'appel
d'offre
pour
fourniture
de
plaquette
pour
les
4
prochaines
années
est
terminée.
Une
seule
réponse
est
parvenue
en
mairie.
Elle
provient
du
fournisseur
actuel,
Entreprise
Le
Guilcher
de
Plouégat-
Moysan,
au
tarif
de
107€
HT
la
tonne.
La
CAO,
réunie
le
09
février,
a
émis
un
avis
favorable. Par
ailleurs,
le
conseil
d'exploitation
du
SPIC
s’est
réuni
ce
jour
et
a
validé
l'ensemble
de
ces
propositions.
Il a validé
également
le versement
d'une
indemnité
de
secrétariat Page
3/16 à
Mme
LE
LAY,
directrice
du
SPIC,
qui
gère
ce
service
en
dehors
de
son
temps
de
travail.
Il est
proposé
un
salaire
de
320€
brut
par
mois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
la
signature
des
avenants
proposés
ci-dessus
AUTORISE
l'achat
du
bois
auprès
de
l’entreprise
Rochelle
AUTORISE
le
SPIC
à
infliger
si
besoin
des
pénalités
de
retard
à
l’entreprise
SAELEN
AUTORISE
le
versement
d’une
indemnité
à
Mme
LE
LAY
de
320€
brut
par
mois
ATTRIBUE
le
marché
bois-plaquettes
à
l'entreprise
Le
Guilcher
de
Plouégat-Moysan
3.
Achat
de
terrain
derrière
la
médiathèque
Retour
sur
la
convention
opérationnelle
avec
l’'EPF
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'elle
l'a
autorisé
à
signer
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
qu'il
négocie
et
acquiert
les
terrains
de
l'OAP
derrière
la
médiathèque.
A
la
demande
de
l'EPF,
il
convient
de
remplacer
cette
délibération
par
une
nouvelle,
une
erreur
matérielle
risquant
de
fragiliser
la
légalité
de
la convention
s'étant
glissée
dans
l’ancienne
version.
Nouvelle
version
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
collectivité
de
réaliser
une
opération
de
densification
d’un
cœur
d'ilot
afin
d'étoffer
l'offre
de
petites
typologies,
de
locatif
social
et
de
locatif
privé
en
centre-ville.
Les
publics
ciblés
sont
les
nouveaux
arrivants,
les
familles
monoparentales
et
les
seniors.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d‘'emprises
foncières
sises
rue
Penker
Izellan.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
Voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il
vous
est
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
Il
s’agit
d'un
établissement
public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à
l'échelle
régionale.
Il a
pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à
constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
dispose
d'un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu'il
peut
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
par
le
biais
d'une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
parties.
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la
communauté
d'agglomération
Lannion-Trégor
Communauté
a
signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention.
Un
projet
de
convention
opérationnelle
définissant
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente,
a
été
soumis
à
votre
approbation
le
16
décembre
2021.
Une
erreur
de
plume
s'étant
glissée
dans
les
critères
de
la
convention,
il est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
n°2021/146
prise
le
16
décembre
2021
et d'approuver
un
projet
de
convention
amendé.
Il vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la
demande
d'intervention
de
notre
collectivité
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la
convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
Page
4/16 Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-1
à
L
5210-4
et
L
5211-1
à
L 5211-62,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à
L 2121-34,
Vu
la convention
cadre
signée
le 19
avril
2017,
entre
l'EPF
Bretagne
et,
la communauté
d'agglomération
Lannion-Trégor
Communauté,
prorogée
par
délibération
de
la
collectivité
le
08
décembre
2020.
Considérant
que
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le secteur
Penker
Izellan
à
Plestin-les-Grèves
dans
le
but
d'y
réaliser
une
opération
à dominante
d'habitat
respectant
les
critères
de
mixité
sociale.
Considérant
que
ce
projet
d'habitat
respectant
les
critères
de
mixité
sociale
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
dans
le
secteur
Penker
Izellan
à
Plestin-les-Grèves,
Considérant
qu'étant
donné
le
temps
nécessaire
à
l'acquisition
des
terrains,
à
la
définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
(ZAC,
permis
d'aménager,
etc.),
à
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
et de
construction,
la
maîtrise
du
foncier
nécessaire
à ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant,
Considérant
que
le
coût
et
la
complexité
d'acquisition
du
foncier,
la
nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd'hui
et
les
délais
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Plestin-les-Grèves,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoyait
notamment
:
-
«Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne ;
-
La
future
délégation,
par
CA
Lannion-Trégor
Communauté
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et de
réponse
au
droit de
délaissement;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'ÉPF
Bretagne
que
la commune
de
Plestin-les-Grèves
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne :
a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement;
de
plancher
du
nr
7,
c
Aanrt
11
lnneament
le
prancner
au
programme
consacre
au
logement
o
[a
race
1
Gi
AUX
4
/o
UC
Ia
ourIace
Ü
ZIIL
EL
dUX
da
e
une
densité
minimale
de
30
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
e
dans
la partie
du
programme
consacrée
au
logement
:
o
30%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
-
Les
conditions
et le délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la commune
de
Plestin-
les-Grèves
ou
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné,
»
Considérant
qu'une
erreur
de
plume
s’est
glissée
dans
la
rédaction
du
projet,
au
sens
où
la
mention
«a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
et
aux
activités
économiques
» n'était
pas
utile car
ne
correspondant
pas
à la thématique
de
l'opération
portée,
à savoir
logement, Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'annuler
la
délibération
n°21/146
en
date
du
16
décembre
2021,
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Plestin-les-Grèves,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
nouveau
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoyant
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
-
La
future
délégation,
par
CA
Lannion-Trégor
Communauté
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la commune
de
Plestin-les-Grèves
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretag
a
minima
50
% de
la
surface
de
pla
er
du programme
consa
au
logemel
°
une
densité
minimale
de
30
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement) :
e
dans
la partie
du
programme
consacrée
au
logement
:
o
30%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
Page
5/16 -
Les
conditions
et
le délai
de
rachat
des
parcelles
à
l'EPF
Bretagne
par
la commune
de
Plestin-
les-Grèves
ou
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
d'utiliser
les
moyens
mis
à
disposition
par
l'EPF
Bretagne,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ANNULE
la
délibération
n°21/146
en
date
du
16
décembre
2021,
DEMANDE
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à
la
présente
délibération,
APPROUVE
ladite
convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution, S'ENGAGE
à
racheter
ou
à
faire
racheter
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le
2
mai
2029,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Prestation
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
par
la
SPLA
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
ce
projet
de
rachat
par
l'EPF
des
terrains
derrière
la
médiathèque
doit
permettre
la
construction
de
logements
intermédiaires
pour
les
personnes
âgées
et
de
jeunes
couples.
Pour
gagner
du
temps,
en
parallèle
de
la
procédure
d'acquisition,
il est
proposé
de
passer
commande
auprès
de
la
SPLA
de
LTC
d’une
mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
comprenant
:
>
Analyse
du
site
>
Rédaction
du
programme
technique
et fonctionnel
>
Aide
à
la
consultation
maitrise
d'œuvre
et
bureau
d'étude
>
Aide
à
l'analyse
de
scénarii
et
des
esquisses
>
Bilan
financier
>
Suivi
du
montage
du
permis
d'aménager
La
SPLA
propose
cette
mission
à
la
commune
au
tarif de
8 400€
TTC.
Mme
ADAM
souligne
la
chance
d’avoir
de
tels
organismes
qui
prennent
le relais
d'achat
de
terrains
dans
nos
territoires.
Cela
permet
à
la
commune
d'investir
ailleurs,
dans
d’autres
domaines.
Des
projets
de
lotissement
peuvent
contraindre
fortement
les
finances
communales,
heureusement
que
de
tels
outils
prennent
le relais.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
la
proposition
de
la
SPLA
Lannion
Trégor
Aménagement
pour
la
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
le projet
de
lotissement
du
Penker,
derrière
la
médiathèque,
au
tarif de
8 400€
TTC.
4.
Compagnie
Armoricaine
de
Navigation
: avis
sur
la
concession
de
sables
coquilliers
en
baïe
de
Lannion
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
M.
le
Préfet
du
Finistère
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
«
sur
le
contenu
du
dossier
de
déclaration
d’arrêt
définitif
des
travaux
miniers
sur
la
concession
de
sables
coquilliers
dite
de
Pointe
d'Armor
».
Page
6/16 Par
courrier
en
date
du
4
novembre
2021,
la
CAN
a
déclaré
l'arrêt
définitif
des
travaux
miniers
du
gisement
de
la
pointe
d'Armor.
Sur
les
50
000
m3
autorisés,
seulement
2280
ont
été
prélevés
en
2016,
rien
depuis.
||
est
à
préciser
que
la
Compagnie
n’a
pas
produit
d'étude
environnementale
spécifique
pour
évaluer
l’état
environnemental
après
travaux.
Le
dossier
d'arrêt
(en
pièce
jointe)
comprend
un
mémoire
de
fin
de
travaux
comprenant : 1/mesures
déjà
prises
et
celles
envisagées
pour
assurer
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
de
la
faune
et
de
la
flore,
des
équilibres
biologiques
et
des
ressources
naturelles
etc.
2/Un
bilan
des
effets
des
travaux
3/Une
évaluation
des
conséquences
de
leur
arrêt
A4lLa
liste
des
mesures
de
compensation
adaptées
au
milieu
marin
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
par
26
votes
pour
et
une
abstention
(abstention
de
Mme
ADAM
qui
précise
«
qu’on
a
besoin
de
sable
»)
:
EMET
un
avis
favorable
à
l'arrêt
de
la
concession
d'extraction
de
sable
en
baie
de
Lannion, DEMANDE
à
la
Compagnie
Armoricaine
de
Navigation
de
présenter,
en
plus
de
l'arrêt
d'extraction
de
sable,
une
renonciation
au
titre
minier
qu'elle
détient
5.
Modification
du
PLU
: avis
de
la
commune
Avis
sur
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application
de
l’article
L.5211
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-41
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L.5211-57
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
23
mars
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Plestin-Les-Grèves
;
VU
l'arrêté
communautaire
n°20/048
du
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
27
mai
2020
prescrivant
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Plestin-Les-Grèves
portant
sur :
.<
L'évolution
du
règlement
graphique
et
notamment
:
-__
Evolution
du
zonage
dans
le
secteur
de
Kerilly
-__
Evolution
du
périmètre
de
centralité
commerciale
aux
quatre
chemins
-
Evolution
du
linéaire
de
protection
des
rez-de-chaussée
commerciaux
+
L'évolution
du
règlement
écrit
et
notamment :
- __
Evolution
du
règlement
écrit
relatif au
changement
de
destination
des
locaux
commerciaux
-__
Modification
de
l’article
11
des
zones
agricoles
concernant
les
clôtures
-__
Modification
des
articles
7
concernant
l'implantation
des
constructions
des
limites
séparatives
et
de
l’article
6
concernant
l'implantation
des
constructions
vis-à-vis
des
emprises
publiques
Page
7/16 °
La
création
d’un
secteur
de
taille
et
de
capacité
limitées
à
Toul
Yen
VU
la décision
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du 5
juillet
2021
de
dispenser
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Plestin-Les-Grèves
d'évaluation
environnementale :
VU
l'arrêté
n°21/208
du
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
prescrivant
l'ouverture
d’une
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme VU
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commissaire
enquêtrice
;
VU
les
modifications
apportées
au
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
à
l'enquête
publique
VU
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prêt
à
être
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire
présentant
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
6.
Convention
avec
le
CCAS
concernant
la
maison
avenue
des
Frères
Le
Gall
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
08
juillet
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
cédait
au
CCAS
pour
l'euro
symbolique
la
maison
communale
en
sa
possession
et
située
avenue
des
Frères
Le
Gall.
L'acte
administratif
de
cession
est
en
cours
de
rédaction
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
mais
il
n'est
pas
finalisé,
il
reste
encore
une
estimation
des
domaines
à
effectuer
et
un
bornage.
La
cession
de
cette
maison
avait
pour
principal
objectif
d'intégrer
les
loyers
de
ces
deux
logements
aux
finances
du
CCAS.
Les
travaux
sont
presque
terminés
mais
les
loyers
restent
dus
à
la
Mairie
qui
est
toujours
propriétaire.
M.
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
d'établir
une
convention
d'occupation
précaire
entre
la
Commune
et
le
CCAS
afin
que
ce
dernier
puisse
toucher
les
loyers
comme
convenu,
ceci
le temps
que
l'acte
de
cession
soit
enfin
signé.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
l'établissement
d'une
convention
d'occupation
précaire
qui
autorise
le
CCAS
à toucher
les
loyers
des
logements
de
la
maison
Avenue
des
Frères
Le
Gall
le
temps
que
l’acte
de
cession
soit
signé
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
7.
Convention
avec
le
SMITRED
pour
travaux
à
Goasorguen
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
avec
le
SMITRED
s'est
tenue
en
décembre
dernier
et
portait
sur
le
besoin
du
Syndicat
de
mettre
aux
normes
son
site
de
transfert
des
Ordures
Ménagères
qu'il
exploite
à
Goasorguen,
sur
un
terrain
communal
situé
après
la
déchèterie.
Dans
ce
cadre,
le
SMITRED
souhaite
que
la
commune
lui
cède
à
l'euro
symbolique
la
partie
du
terrain
qu'il
exploite.
Il faudrait
donc
établir
un
plan
de
bornage
et
prévoir
un
acte
de
cession,
le
tout
à
la
charge
du
Syndicat.
Ce
projet
pourrait
également
inclure
Lannion
Trégor
Communauté
afin
qu'un
bornage
de
la
partie
déchetterie
soit
réalisé. Page
8/16 Cette
transaction
serait
alors
l’occasion
de
dénoncer
le
bail
emphytéotique
qui
grève
la
parcelle
communale
au
profit
du
SMITRED
afin
que
la commune
puisse
avancer
sur
son
projet
de
ferme
solaire.
Enfin,
la
commune
souhaite
profiter
de
la
logistique
engagée
par
le
SMITRED
sur
ce
projet
pour
aménager
la
partie
de
parcelle
restante
à
sa
charge.
L'idée
serait
de
mutualiser
les
démarches
de
consultation
des
entreprises
pour
ne
passer
qu'un
seul
marché.
La
Commune
restant
redevable
au
SMITRED
des
factures
afférentes
aux
travaux
la
concernant.
Les
estimatifs
financiers
réalisés
par
le
bureau
d'étude
du
SMITRED
pour
la
partie
Plestin
se
chiffrent
à 25
254€
TTC
et
concernent
la fermeture
physique
du
site
et
la
remise
en
état
de
la voirie
intérieure.
Il est
proposé
de
laisser
de
côté
la
voirie
intérieure
pour
le
moment
et
de
se
concentrer
uniquement
sur
la
partie
clôture
dont
le montant
se
chiffre
à
17
976€
TTC.
Une
convention
entre
les
deux
entités
sera
établie.
Mme
ADAM
: Le
portail
auraït pu
être
pris
en
charge
par
LTC
ou
le SMITRED.
M.
Le
Maire
: le site
est
pollué
et le
SMITRED
va
le
dépolluer
à sa
charge.
M.
COLLIN
: Le
SMITRED
s’est
engagé
à
le
dépolluer
?
M.
Le
Maire
: oui,
ils
vont
dépolluer,
le
SMITRED
s'y
est
engagé.
M.
HUONNIC
:
d’un
point
de
vue
environnemental,
c’est
une
opération
intéressante. M.
CRESSEVEUR
: À
quoi
sert
ce
site
au
SMITRED
?
M.
LE
BRIGANT
:
Quand
un
camion
poubelle
est
plein,
il le
vide
au
centre
de
transfert
et
repart
en
tournée.
Cela
évite
au
camion
de
repartir jusqu’à
Pluzunet
pour
vider.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
ZP
18,
propriété
de
la
commune,
au
profit
du
SMITRED,
à
l'euro
symbolique
et
sur
la
partie
nécessaire
au
fonctionnement
du
centre
de
Transfert.
AUTORISE
M.
le
Maire
à se
rapprocher
de
LTC
pour
clarifier
les
limites
des
différentes
propriétés
et
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
leurs
régularisations.
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
à
la charge
du
SMITRED
AUTORISE
la
commune
à
demander
l'annulation
du
bail
emphytéotique
qui
existe
entre
la
commune
et
le
SMITRED,
qui
n’a
donc
plus
lieu
d'être.
AUTORISE
la
mutualisation
de
passation
d’un
marché
et
la
mise
en
œuvre
de
travaux
en
commun
avec
le
SMITRED
AUTORISE
l'établissement
d’une
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
le
site
et
notamment
les
modalités
de
remboursement
des
travaux
réalisés
pour
le
compte
de
Plestin-les-Grèves
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
8.
Subventions
2022
: dépôt
des
dossiers
DETR
et
DSIL
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
chaque
début
d'année,
il
convient
de
déposer
auprès
de
la
préfecture
les
demandes
de
subvention
pour
l’année
en
cours.
Les
deux
principaux
dispositifs
éligibles
pour
Plestin
sont
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
Demande
de
DETR
et
produits
amendes
de
police
sur
les
travaux
de
la
RD
786
Page
9/16 Concernant
la
DETR,
M.
le
Maire
propose
d'inscrire
le
projet
de
réaménagement
de
la
RD
786,
dite
avenue
des
Frères
Le
Gall,
pour
un
montant
estimatif
de
594
205€
HT
soit
713
046€
TTC.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
RD
786
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
Travaux
Montant
HT
Financeur
Montant
age
Travaux
accotements
545
585.00€ |
Etat
(DETR)
207
971.75€
35%
Travaux
Voirie
48
620.00€ |
Département
59
420.50€
10%
Commune
326
812.75€
55%
TOTAL
594
205.00€ | TOTAL
594
205.00€
100%
M.
le Maire
précise
que
la Commune
prend
à sa
charge
les
coûts
liés
aux
accotements
(trottoirs,
piste
cyclable,
signalisation)
et
les
coûts
liés
à
la
sécurisation
la
voirie
(passage
piétons,
passages
surélevés,
potelets..….).
La
RD
786
étant
départementale,
c'est
le
département
qui
s’occupera
du
tapis
d'enrobé
sur
la
voirie.
Le
projet
devrait
démarrer
en
avril
et
se
terminer
en
fin
d'année
ou
en
début
d'année
2023.
En
plus
de
ces
travaux,
un
devis
de
97
509.86€
TTC
a
été
établi
par
l’ancien
Syndicat
de
Voirie
de
LTC
et
concernant
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale
urbaine.
Cette
dépense
fera
l’objet
d'une
convention
avec
LTC,
compétente
en
matière
de
GEPU,
afin
de
rembourser
la
commune
sur
cette
partie
des
travaux.
M.
le Maire
précise
enfin
que
ce
projet est
inscrit au
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
pour
l’année
2022
au
titre
de
la
«
Planification
de
l'aménagement
de
l'espace
et
les
mobilités
».
M.
le
Maire
revient
sur
la
remarque
de
Mme
ADAM
en
commission
voirie
par
rapport
à
l'effacement
de
réseaux
: il précise
que
le projet
a
été
chiffré
mais
son
prix
est
exorbitant.
De
plus,
EDF
ne
finance
plus
les
effacements
de
réseaux.
M.
COLLIN
: Plestin
n’est
pas
en
avance
sur
l’effacement
des
réseaux.
C’est
un
choix
mais
c'est
dommage.
M.
le Maire
: ce
n’est pas
un
choix,
si on
efface,
vu
les
coûts
que
cela
représente
(cela
doubleraït
le
coût
du
projet),
ce
serait
au
détriment
d’autres
projets.
M.
COLLIN
:
Rue
Claude
COTTY
refaite
sans
effacement
mais
les
poteaux
présents
sont
fatigués.
Il faudra
changer
ces
poteaux
pour
le passage
de
la fibre
et
ainsi
casser
ce
qui
vient
d’être
fait.
M.
LE
BRIGANT
:
passage
de
la
fibre
déjà
faite
en
agglomération.
Désormais
l'enterrement
des
réseaux
se
fait que
sur
nécessité
(comme
à la
Corniche)
sinon
c’est
entièrement
à
la
charge
des
communes.
Présentation
du
projet
à
l'assemblée
par
M.
le
Maire
: piste
cyclable
séparée
de
la
chaussée
côté
gauche
en
descendant,
trottoir
PMR
côté
droit,
places
de
stationnement,
espaces
verts,
passage
surélevé,
arrêt
de
bus...
M.
CRESSEVEUR
s'inquiète
pour
le
passage
des
engins
agricoles
les
plus
larges.
IIS
vont
devoir
rouler
sur
les
trottoirs,
attention
à
ne
pas
les
encombrer
de
mobilier
(barrières
notamment).
M.
le
Maire
précise
que
le projet
est
validé
par
le
département.
D'ailleurs,
avec
plus
de
5
000
véhicules
par
jour,
c’est
le
département
qui
fixe
les
principales
orientations.
Page
10/16 M.
L'HAVEANT
s'inquiète
des
responsabilités
qui
pourraient
incomber
aux
riverains
s'ils
avaient
un
accident
avec
un
cycliste
en
sortant
de
chez
eux
?
M.
le Maire
lui
répond
que
le projet
prévoit
des
poteaux
lumineux
à
la sortie
de
chaque
habitation
afin
que
les
voitures
puissent
s’avancer
un
minimum
pour
limiter
les
risques
d'accidents.
M.
COLLIN
précise
que,
de
toute
façon,
le
piéton
ou
le
cycliste
aura
toujours
raison
en
cas
d’accident
avec
un
véhicule.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
le
projet
de
réaménagement
de
la
RD
786
et
son
plan
prévisionnel
de
financement, SOLLICITE
les
services
de
l'Etat
pour
attribution
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2022
et
concernant
les
travaux
de
sécurisation
de
voirie
sur
la
RD
786
pour
un
montant
de
207
971.75€,
SOLLICITE
le
Département
des
Côtes
d'Armor
au
titre
des
Amendes
de
police
pour
le
projet
de
réaménagement
de
la
RD
786
à
hauteur
de
59
420.50€
APPROUVE
le devis
de
97
509.86€
TTC
transmis
par
LTC
et concernant
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale
urbaine
AUTORISE
l'établissement
d'une
convention
avec
LTC
pour
la
partie
GEPU
afin
que
LTC
rembourse
à
la
commune
tout
ou
partie
de
cette
dépense
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
: subventions,
lancement
des
appels
d'offre,
signature
des
devis.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offre
pour
ce
projet
(hors
GEPU).
Demande
de
DSIL
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
primaire
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
école
maternelle
en
maison
de
la
petite
enfance
(accueil
des
3-6
ans
du
SEJ,
accueil
de
la
PMI
et
du
RPE,
MAM,
salle
de
motricité.….).
M.
le
Maire
propose
de
demander
des
subventions
:
- Aux
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
pour
l'année
2022
et
concernant
des
travaux
de
rénovation
thermique
mais
également
de
transformation
des
bâtiments
scolaires
- Au
département,
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2022-2026
- À
la
CAF
Le
plan
de
financement
de
l'opération,
après
consultation
d'entreprises,
pour
la phase
1
(clos
/ couvert)
et
estimation
de
la
phase
2
serait
alors
:
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
HT |
Financeur
Montant
age
Lot
1
Désamiantage
68
841.00€ |
Etat
(DSIL)
180
852.92€|
30.00
Lot
2
Gros
Œuvre
43
399.10€ |
Département
127
421.54€ |
21.14
Lot
3
Couverture/bardage
111
984.70€ |
Région
(obtenu)
75
000.00€ |
12.44
Lot4
Bardage
bois/menuiseries |
170
914.10€ | CAF
99
000€ |
16.42
Travaux
de
rénovation
intérieur |
150
000.00€ |
Commune
120
568.61€ |
20.00
Frais
de
maitrise
d'œuvre
39
500.00€
Frais
AMO
12
916.67€
Bureau
de
contrôle
3
695.00€
Mission
SPS
1 592.50€
TOTAL
602
843.07€ | TOTAL
602
843.07€ |
100%
Page
11/16 M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
pour
l'année
2022
au
titre
de
l'orientation
«
diminuer
les
consommations
énergétiques
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
son
plan
prévisionnel
SOLLICITE
les
services
de
l'Etat
pour
attribution
de
la
DSIL
au
titre
de
l’année
2022
et
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
et
de
transformation
des
bâtiments
scolaires
pour
un
montant
de
180
852.92€,
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
un
montant
de
127
421.54€
SOLLICITE
la CAF
pour
un
montant
de
99
000€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
: subventions,
lancement
des
appels
d'offre,
signature
des
devis
9.
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Avenant
02
rue
Claude
COTTY
M.
le
Maire
rappel
à
l'assemblée
qu’elle
a
consentie
la
passation
d’un
avenant
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales
urbaines
de
la
rue
Claude
COTTY.
La
convention
et
son
avenant
n°1
prévoyait
un
remboursement
par
LTC
à
la
commune
de
65
000€.
Cette
somme
semble
ne
pas
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
effectuées
par
la
commune
en
ce
domaine.
Il convient
donc
de
passer
un
second
avenant
pour
modifier
le montant
en
le
passant
de
65
000€
à
70
000€
(/ntitulé
: RD42
- Rue
Claude
Cotty
sud.
Code
de
référence
: EPU_OP20_069).
Ainsi,
une
fois
l'avenant
passé,
la
commune
pourra
refacturer
à
l'agglo
la
part
restant
à
sa
charge
et
concernant
le
traitement
de
l'eau
pluviale
urbaine
sur
cette
route.
Cette
voirie
se
trouve
dans
le
périmètre
des
eaux
pluviales
urbaines
et
donc
de
la
compétence
de
Lannion
Trégor
Communauté.
A
ce
jour,
c’est
bien
la
commune
qui
s'est
acquittée
de
ces
travaux.
Il convient
donc
de
passer
un
avenant
à
la
convention
qui
lie
la
commune
et
LTC
dans
ce
dossier
pour
arrêter
définitivement
la
somme
que
doit
rembourser
LTC
à
la
mairie
de
Plestin-les-Grèves.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
avec
LTC
concernant
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
réalisés
dans
la
rue
Claude
Cotty
(RD
42),
Convention
de
délégation
de
gestion
2022
pour
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Lannion-Trégor
Communauté
exerce
de
plein
droit
la compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1er
janvier
2020.
L'objet
et
la
consistance
de
cette
compétence
sont
précisés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC_2021_0192,
en
date
du
14/12/2021.
La
Commune
de
PLESTIN-LES-GREVES,
qui
a exercé
cette
compétence
jusqu'au
31
décembre
2019
et
géré
les
équipements
et
services
à
titre
transitoire
pendant
les
années
2020
et
2021,
a
une
expérience
et
une
expertise
dans
ce
domaine.
Page
12/16 Dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
du
service
public
et
afin
de
garantir
dans
les
meilleures
conditions
la continuité
de
celui-ci,
Lannion-Trégor
Communauté
confie
par
convention
avec
la
Commune
de
PLESTIN-LES-GREVES
« la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
»
relevant
de
ses
attributions,
ci-après
dénommées
«
les
missions
».
Les
missions
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sont
déclinées
selon
5
volets.
La
communauté
d'agglomération
confie
à
la
Commune
de
PLESTIN-
LES-GREVES
les
missions
précisées
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion
en
annexe
n°1
de
la
présente
délibération,
et
qui
couvrent
tout
ou
partie
des
missions
suivantes. Volet
1
: Gestion
patrimoniale
Exploitation
et maintenance
Amélioration
et mise
à jour
de
la
connaissance
du
patrimoine
(hors
mise
en
œuvre
d'un
SIG)
Conduite
des
investissements
et suivi
des
désordres
Suivi
de
la
gestion
patrimoniale
Volet 2
: Planification
- Contrôle
Conduite
des
études
ciblées
Contrôle
de
l'application
du
zonage
et du
règlement
Accompagnement
pour
l'application
des
règles
Volet
3
: Gouvernance
- Animation
Direction
et
pilotage
de
la
politique
des
eaux
pluviales,
plan
d'action
(en
partenariat
avec
LTC)
Animation
et mise
en
œuvre
du
plan
d'action
(en
partenariat
avec
LTC)
Accompagnement
des
acteurs
du
territoire
(en
partenariat
avec
LTC)
Volet
4
: Gestion
administrative
Etudes
structurantes
(en
partenariat
avec
LTC)
Les
modalités
d'organisation,
de
suivi,
de
reconduction
et
financières
ainsi
que
les
responsabilités
des
collectivités
signataires
sont
également
précisées
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion
en
annexe
n°1
de
la
présente
délibération.
VU
Les
articles
L5216-5
10°,
L2226-1,
R2226-1,
L5216-7-1
et
L5215-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
La
délibération
n°CC_2021_0192
du
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
en
date
du
14/12/2021,
portant
sur
l'objet
et
la
consistance
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
Les
termes
et
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
gestion
confiant
à
la
Commune
de
PLESTIN-LES-GREVES
une
partie
des
missions
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
délégation
de
gestion
avec
Lannion-Trégor
Communauté
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la
présente
délibération.
10.
Signature
avec
LTC
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
implantation
d’un
Espace
France
Services
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'Espace
France
Services,
géré
par
LTC,
a
ouvert
à
Plestin
le
3
janvier
dernier
dans
la
médiathèque
tout
d'abord
puis
dans
l'ancienne
perception
ensuite.
Ces
locaux
communaux
sont
mis
à
disposition
de
LTC.
Il
convient
de
rédiger
une
convention
pour
officialiser
cette
mise
à
disposition Page
13/16 gracieuse.
M.
le
Maire
précise
qu’une
convention
provisoire
d'occupation
de
locaux,
en
attendant
l'approbation
par
la
présente
assemblée,
a
été
signée
le
24
janvier.
M.
le
Maire
précise
que
l’inauguration
s’est
faite
le
9
février.
Malheureusement,
crise
sanitaire
oblige,
tout
le
conseil
n’a
pas
été
invité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
l'établissement
d’une
convention
entre
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
(propriétaire)
et
Lannion
Trégor
Communauté
(locataire)
pour
la mise
à disposition
des
locaux
de
l’ancienne
perception,
dans
le
cadre
de
l'ouverture
d’un
Espace
France
Service. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération 11.
Proposition
d’adhésion
à
l'association
«Agriculteurs
de
Bretagne
»
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
approché
par
l'association
«
Agriculteurs
de
Bretagne
»
afin
que
la
commune
y
adhère.
Il s’agit
d'une
«
association
loi
1901
créée
en
Janvier
2012
qui
porte
une
démarche
de
communication
positive
et
collective
de
l’agriculture
bretonne.
Elle
est
apolitique
et
asyndicale.
Ses
adhérents
sont
des
personnes
physiques
(agriculteurs
et
sympathisants)
ou
morales
».
Le
coût
de
l'adhésion
est
de
10
centimes
par
habitants.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ADHERE
à
l'association
«
Agriculteurs
de
Bretagne
»
au
tarif
annuel
de
10
centimes
par
habitant.
12.
Achat
d’un
kilomètre
pour
la
Redadegq
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Redadeg,
course
pour
la
langue
bretonne,
passera
sur
la
commune
le
26
mai
prochain
en
tout
début
d'après-midi
(arrivée
à
l'Eglise
vers
13h30
puis
direction
St
Efflam
via
l'Avenue
des
Frères
Le
Gall).
M.
le
Maire
propose
de
soutenir
cette
démarche
en
achetant
un
km
au
tarif de
350€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
l'achat
d’un
kilomètre
pour
soutenir
la
Redadeg
au
prix
de
350€.
13.
Autorisation
bons
cadeaux
offerts
aux
agents
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
pouvoir
se
procurer,
auprès
des
commerçants/artisans,
des
bons
d’achat/bons
cadeaux
au
nom
de
la
commune
pour
les
offrir
aux
employés
communaux
lors
d'occasions
spéciales
(à
l'occasion
des
fêtes
de
noël,
départ
en
retraite
ou
situations
exceptionnelles).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AURTORISE
l'acquisition
de
bons
d’achat/bons
cadeaux
auprès
de
commerçants
et
artisans
pour
les
offrir aux
employés
communaux
à
l’occasion
de
certains
évènements.
14.
Petites
Villes
de
Demain:
validation
devis
chambre
de
commerce
pour
étude
sur
le
commerce
à
Plestin
AJOURNE
ET
REPORTE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
(24/02)
Page
14/16 15.
Questions
diverses
>
Demande
d'intervention
services
techniques
à
Plouzélambre
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
été
sollicité
par
M.
le
Maire
de
Plouzélambre
pour
que
les
Services
Techniques
de
Plestin
interviennent
à
mi-temps
sur
Plouzélambre
pour
pallier
le
départ
de
leur
agent
vers
une
autre
collectivité.
Ce
mi-temps
d'intervention
serait
annualisé
à
hauteur
de
804h
et
pourrait
s'organiser
de
la
manière
suivante :
-
2
jours
d'interventions
de
7h00
par
semaine
sur
Plouzélambre
représentant
environ
650h
-
150h
restantes
destinées
à
la
mise
en
place
d'intervention
demandant
une
logistique
plus
importante,
que
ce
soit
en
besoins
humains
ou
en
matériel:
balayage,
élagage,
jardinage.
En
contrepartie
de
ces
mises
à
disposition,
Plouzélambre
remboursera
à
la commune
cet
équivalent
mi-temps
à
hauteur
de
17
500€
par
an.
Une
convention
sera
établie
en
ce
sens
entre
les
deux
collectivités
pour
acter
cette
entente.
Il
est
à
préciser
que
la
commune
doit
procéder
pour
cela
à
une
embauche
à
temps
plein,
en
CDD
de
quelques
mois
dans
un
premier
temps,
avant
d'envisager
une
titularisation
ensuite.
Cette
période
d'essai,
probablement
jusqu'à
la
fin
de
l’année,
permettra
de
s'assurer
de
la
pérennité
du
poste.
Le
mi-temps
restant
sera
consacré
au
pôle
tourisme
qui
a
pour
objectif
d'évoluer
avec
l'intégration
de
l'aire
de
camping-
cars
notamment.
Mme
LE
GALL
: Pourquoi
Plouzélambre
ne
recrute
pas
en
direct
? II ne
faut
pas
que
le
temps
passé
là-bas
nous
pénalise..
M.
le
Maire
:
L’idée
est
de
mutualiser
mais
le
but
n’est
pas
de
pénaliser
nos
services
techniques.
Plouzélambre
a
cherché
un
agent
mais
il
faut
trouver
quelqu'un
qui
a
tous
ses
permis
et sur
un
mi-temps
seulement.
M.
LE
BRIGANT
: la
réflexion
se
met
en
place,
les
meilleurs
ajustements
sont
en
cours
de
discussion.
Mme
ADAM:
la
compensation
financière
attribuée
est-elle
suffisante
?
notamment
par
rapport
aux
dépenses
autre
que
les
frais
de
personnel
comme
le
gasoil,
l’usure
du
matériel
etc.
M.
LE
BRIGANT
:
cette
somme
est
tout
à
fait
correcte.
M.
le
Maire
se
dit
très
attaché
à
la
mutualisation.
En
tant
que
commune
centre,
Plestin
doit
faire
profiter
ses
compétences
aux
communes
voisines.
Il en
va
du
principe
de
solidarité.
Les
carburants
sont
pris
en
charge
par
la
commune
qui
accueillent. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
l'établissement
d’une
convention
entre
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
et
Plouzélambre
concernant
la
mise
à
disposition
de
cette
dernière
d’un
mi-temps
aux
services
techniques,
Page
15/16 >
LTC
: Rencontres
territoriales/Pôle
de
Plestin
le
05
mars
à
9h00
à
An
Dour
Meur
>
Départ
M.
COLMART
M.
Moïse
COLMART,
policier
municipal,
a
fait
part
de
son
souhait
d'intégrer
au
1°
mars
la
commune
de
Perros-Guirec
dans
laquelle
il a
été
retenu
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
recrutement.
Il convient
donc
désormais
de
le
remplacer
sur
son
poste.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
ne
pas
forcément
recruter
un
policier
municipal
mais
un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique.
En
effet,
les
tâches
confiées
aujourd'hui
à
M.
COLMART
s'approchent
plus
d'un
ASVP
que
d’un
policier
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
un
recrutement
pour
remplacer
le
départ
du
policier
municipal, AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
créant
si
besoin
un
poste
d'ASVP
>
Renouvellement
convention
de
gestion
de
l’assainissement
collectif
avec
LTC
M.
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
qui
lie la commune
et
LTC
concernant
la
gestion
technique
de
l'assainissement
collectif
sur
Plestin,
compétence
déléguée
par
LTC.
Les
charges,
estimées
à
31
613,40
€,
supportées
par
la
commune,
sont
remboursées
par
LTC
selon
un
décompte
réel
établit
en
fin
d'année.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
EPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
21H30.
Le
Maire,
Christian
JEFFROY
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