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Procès Verbal - 1055 pv cm 22 11 09
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Procès Verbal - PV CM 20 02 2024
Compte-Rendu - 991 cr cm 22 02 24
Compte-Rendu - 409 cm du 02 09 2010
Procès Verbal - 1079 pv cm 22 12 01
Procès Verbal - 1053 pv cm 22 09 08389
Procès Verbal - 1193 pv cm 22 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1193 pv cm 22 02 2024)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PLESTIN
les
Grèves
“Commune
Touristique
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
du
mois
de
février,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
19h00,
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Jeffroy,
Maire.
PRÉSENTS
: C.
JEFFROY
—
B.
PRIGENT
-
F.
LEON
-— A.
FOURNIS-BEYOU
(jusqu’au
point
4.7)
-F.
GUEHL
- J.
DROUOT
- P.
PETIBON
- R.
BONABAL
- J.
LE
GLAS
- M.
LE
CORRE
- R.
MORINIÈRE
-
M-A.
RIOUAL
-— A.
LE
GALL
—
B.
HUONNIC
-
C.
LATOUCHE
-
E.
CRESSEVEUR
- V.
PERROT -— J-F
BOUGET
- S.
DESCOURT
-
L.
L'HAVEANT
- I.
ADAM
-
D.
COLIN
—
M-L
HINRY
ABSENTS
: V.
GUIMBERTEAU
- A.
SENECHAL
PROCURATIONS
: J-P
MENOU
à
F.
GUEHL
; Y.
LE
BRIGANT
à C.
JEFFROY
; A.
FOURNIS-BEYOU
à
V.
PERROT
(points
4.8
et 4.9)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.
DROUOT
QUORUM
: 23
présents
(2
procurations
et
2 absents)
en
début
de
séance,
quorum
atteint.
e
Minute
de
silence
observée
en
hommage
aux
3
anciens
élus
disparus
dernièrement
(M.
GEFFROY
(1989-1995),
Mme
LINTANF
(1983-1989)
et
M.
LOPES
(2001-2014))
e
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023.
e
Présentation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal :
1/Sujets
d'actualité
: motions
de
soutien
1.1/Projet
de
fermeture
de
classe
à l’école
élémentaire
1.2/Projet
d’arrêt
du
tri à La
Poste
1.3/Motions
de
soutiens
à l'Hôpital
de
Lannion
; à l'EHPAD
Le
GALL
; au
SDIS
2/Projefs
et travaux
2.1/Intervention
EPF
: acquisition
maison
place
du
19/03
et ancienne
coopérative
2.2/Avenant
TLPA
2.3/
Biens
en
état
d’abandon/biens
sans
maître
: procédures
de
récupération
2.4/Achat
bâtiment
LTS
route
de
Morlaix
2.5/Travaux
SDE
avenue
des
Frères
Le
Gall
et impasse
de
Guerguay
2.6/Intégration
de Plestin
dans
la liste complémentaire
des
communes
visées
par
le recul
du
trait de
côte 2.7/Travaux
GR34
3/ Finances/Ressources
Humaines
3.1/Fongibilité
des
crédits
3.2/Renouvellement
lignes
de
Trésoreries
3.3/Tarifs
Escape
Game,
An
Dour
Meur,
Centre
Nautique,
Chaleur
bois,
Guinguettes/food-trucks
3.4/Tableau
des
effectifs
: mise
à jour
3.5/Mise
en
place
d’une
taxe
sur
les
locaux
commerciaux
vacants
3.6/Décision
Modificative
de
Crédit-Budget
annexe
SPIC
4/Questions
diverses
4,1/Adhésions
Couleurs
de
Bretagne,
Ville
Active
et
Sportive,
4.2/
Ecole
: renouvellement
dérogation
à la semaine
de
4,5
jours
4.3/Gestion
parcelles
du
conservatoire
du
littoral
4.4]
Accueil
convention
Tolkien
4.5/Information
sur
les
nouvelles
modalités
de
convocation
des
élus
4.6/Travaux
RD
: régularisations
dossiers
eaux
pluviales
4.7/Point
travaux
devant
la Mairie
4.8/Convention
avec
les
plaisanciers
pour
participation
financière
de
l’association
Page
1/19 4.9/Approbation
devis
peinture
Ti
an
Holl
ser
passage
CRUE
nie
1-2024
22/02/2024 |
Projet
de
fermeture
de
classe
Approuvé
2-2024
22/02/2024
|
Projet
de
fermeture
du
tri
à
La
Poste
de
Plestin
Approuvé
3-2024
22/02/2024 |
Motion
de
soutien
au
service
des
urgences
de
l'Hôpital
de
Lannion-Trestel
|
Approuvé
4-2024
22/02/2024
|
Motion
pour
la défense
de
l'EHPAD
LE
GALL
Approuvé
5-2024
22/02/2024 |
Soutien
aux
agents
du
SDIS
Approuvé
6-2024
22/02/2024
|
Intervention
EPF
sur
la
commune
; convention
opérationnelle
Approuvé
7-2024
22/02/2024
|
Etude
de
réaménagement
des
places
du
bourg
: Avenant
TLPA
Approuvé
8-2024
22/02/2024
|
Biens
en
état
d'abandon
et
biens
sans
maitres
: procédure
de
récupération
|
Approuvé
9-2024
22/02/2024 |
Achat
local
LTS
route
de
Morlaix
Approuvé
10-2024
22/02/2024
|
Travaux
SDE
avenue
des
Frères
Le
Gall
—- Rue
de
Guerguay
Approuvé
11-2024
22/02/2024
nos
de on
complémentaire
des
communes
concernées
par
le
Approuvé
12-2024
22/02/2024 |
Travaux
GR
34
Approuvé
13-2024
22/02/2024
|
Fongibilité
des
crédits
Approuvé
14-2024
22/02/2024
|
Renouvellement
lignes
de
trésorerie
Approuvé
15-2024
22/02/2024 |
Tarifs
escape
game
Approuvé
16-2024
22/02/2024
|
Tarifs
An
Dour
Meur
Approuvé
17-2024
22/02/2024
|
Tarifs
centre
nautique
Approuvé
18-2024
22/02/2024
|
Tarifs
SPIC/Vente
de
chaleur
Approuvé
19-2024
22/02/2024
|
Tarifs
guinguettes
et food-trucks
Approuvé
20-2024
22/02/2024
|
Tableau
des
effectifs
: mise
à jour
Approuvé
21-2024
22/02/2024 |
Instauration
d'une
Taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
Approuvé
22-2024
22/02/2024
|
Décision
modificative
de
crédit
—
budget
tourisme
Approuvé
23-2024
22/02/2024 |
Budget
Primitif
2024
—
SPIC
Chaufferie
Approuvé
24-2024
22/02/2024
|
Adhésion
Couleur
de
Bretagne
Approuvé
25-2024
22/02/2024
|
Adhésion
à
l'ANDES
(le
réseau
sport
des
collectivités
locales)
Approuvé
26-2024
22/02/2024 |
Renouvellement
dérogation
semaine
de
4 jours
Approuvé
27-2024
22/02/2024
|
Gestion
des
parcelles
propriété
du
conservatoire
du
littoral
Approuvé
28-2024
22/02/2024
Dent
des
Seule
Villes
rue
C.
Cotty
et
Avenue
des
Frères
Le
Gall
:
Approuvé
TE
RE
ET
30-2024
22/02/2024 |
Participation
des
plaisanciers
au
nouveau
chalet
Approuvé
31-2024
22/02/2024
|
Validation
devis
peinture
pour
Ti
an
Holl
Approuvé
32-2023
22/02/2024 | Demande
de
subvention
pour
le centre
nautique
(activité
pirogue)
Approuvé
Page
2/19 1.
Sujets
d’actualité
:
e
Projet
de
fermeture
de
classe
(1-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
nouvelle
carte
scolaire
pour
la
rentrée
2024
et
dans
laquelle
l'école
élémentaire
de
Plestin
figure
avec
la fermeture
programmée
d’une
classe.
Elus
et
représentants
de
parents
d'élèves
ont
été
reçus
à
la
direction
académique
le
6
février
dernier
afin
de
faire
valoir
des
arguments
en
faveur
du
maintien
de
l’ensemble
des
classes.
Il
a
été
mis
en
avant
les
efforts
fournis
par
la
commune
en
matière
d'habitat
dans
les
années
à
venir
mais
également
le
fait
que
Plestin
soit
labellisé
Petite
Ville
de
Demain.
Ainsi,
l’état
vient
soutenir
la
commune
dans
son
développement
sur
certains
aspects
et,
d’un
autre
côté,
viendrait
fermer
des
classes
! Ce
n'est
pas
cohérent.
Tout
en
sachant
qu'il
est
envisagé
l'ouverture
d'une
seconde
classe
bilingue
en
maternelle
et
ceci
afin
de
répondre
à
une
demande
croissante
d'inscription
en
bilingue
sans
que
l'effectif
global
évolue.
Cette
décision,
si
elle
était
confirmée,
ne
serait
pas
neutre
en
terme
budgétaire
car
engendrerait
une
mise
à
disposition
d’une
classe
et
d’une
ATSEM.
Mme
LATOUCHE
précise
que
les
enfants
doivent
bénéficier
d’un
AVS,
qu'elle
a
déjà
réalisé
des
dossiers
d'aide
en
ce
sens
auprès
de
la MDPH
essentiellement
à
cause
des
écrans
qui
représentent
un
vrai
problème
pour
la jeunesse
car
trop
présents.
Ce
n’est
pas
en
fermant
des
classes
que
le problème
sera
réglé.
Mme
DROUOT
précise
de
son
côté
qu’elle
est
pour
l'inclusion,
c'est
son
métier,
mais
qu'aujourd'hui
on
ne
met
pas
les
moyens
derrières
des
enfants
en
difficulté.
On
les
accueille
sans
accompagnement.
M.
le Maire
souligne
que
ce
constat
est
d’autant
plus
vrai
que
Plestin,
en
tant
que
centralité,
accueille
les
enfants
en
difficulté
des
écoles
des
petites
communes
(il
précise
qu'aujourd'hui,
qu'1
enfant
sur
5
bénéficie
d’un
suivi
par
le
RASED
en
élémentaire
au
Penker). Mme
ADAM
demande
quelle
sera
la
répartition
des
classes
en
septembre
avec
cette
suppression
annoncée
?
M.
le
Maire
annonce
des
double
niveaux
(voir
triple
pour
le
bilingue)
avec
25
enfants
par
classe,
ce
qui
ne
laisse
plus
beaucoup
de
marges
d’accueil
pour
l'avenir.
M.
L'HAVEANT
alerte
sur
les
décisions
de
certains
parents
qui
pourraient
enlever
leurs
enfants
de
classes
à
double
ou
triple
niveau
pour
les
scolariser
dans
d’autres
établissements
(privés
notamment)
mieux
adaptés.
M.
le Maire
précise
que
c’est
un
risque
effectivement.
Il rappelle
que
cette
année,
l’école
a
perdu
plusieurs
enfants
(au
moins
5)
par
manque
de
remplacement
d'enseignants
l'an
dernier.
Il précise
également
que
la
commune
a
continué
de
lutter
contre
cette
fermeture
en
alertant
les
députée,
sénateur,
préfet/sous-préfet
et
qu’une
réunion
est
prévue
avec
le
préfet
du
département
début
mars.
La
commune
est
également
signataire
d’un
courrier
conjoint
avec
le
collectif
des
45
classes
concernées
et destiné
au
recteur
d'académie.
Le
Maire,
Considérant
le
projet
de
carte
scolaire,
Considérant
la forte
mobilisation
des
élus
et
des
parents
d'élèves
contre
la fermeture
envisagée
à
Plestin,
Considérant
la
possibilité
dévolue
au
Conseil
Municipal
d'émettre
des
vœux
sur
les
affaires
présentant
un
intérêt
local
Considérant
les
échanges
et
propos
tenus
par
l'assemblée.
Page
3/19 Décide,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DE
CONTESTER
le
projet
de
carte
scolaire
2024
annonçant
le
retrait
de
45
classes
par
la
Direction
Académique
de
St
Brieuc.
DE
CONTESTER
plus
particulièrement
le
projet
de
fermeture
d’une
classe
en
élémentaire
sur
la
commune
de
Plestin-les-Grèves.
DE
DEMANDER
l'annulation
des
45
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaire
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Académique,
au
Préfet,
aux
Députés
et
Sénateurs
des
Côtes
d'Armor.
e
Projet
de
fermeture
du
tri à
La
Poste
de
Plestin
(2-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu,
fin
janvier,
la
directrice
de
secteur
pour
la
partie
tri
postal.
Lors
de
cette
réunion,
il
a
été
dévoilé
le
projet
de
fin
du
tri
sur
Plestin
et
l'envoi
des
7
postiers
à
Morlaix.
Sont
invoqués
une
vétusté
et
une
insalubrité
des
locaux
qui,
pourtant,
appartiennent
au
groupe
La
Poste.
C'est
d'autant
plus
dommage
que
des
travaux
de
rénovation
du
guichet
ont
été
faits
il y
a
quelques
mois.
Ce
qui
laissait
penser
que
l'avenir
de
la
Poste
dans
sa
globalité
serait
pérenne
à
Plestin.
Ainsi,
potentiellement,
dès
l'automne
prochain,
seul
1
guichetier
restera
sur
la
commune
et
dans
ce
grand
bâtiment.
Les
centres
de
tri
de
Plouaret
(vers
Lannion)
et
Belle-Isle
(vers
St
Agathon)
se
retrouvent
dans
la
même
situation
que
Plestin.
Le
bureau
municipal
souhaite
se
rapprocher
de
ces
deux
communes
et
saisir
la
Commission
Départementale
de
la Présence
Postale
Territoriale
pour
faire front
commun
contre
cette
décision
et
contre
un
nouveau
départ
de
nos
communes
d’un
service
à
la
population.
Les
facteurs
sont,
bien
entendu,
contre
ce
projet
qui
va
les
faire
embaucher
à Morlaix,
pour
revenir
sur
Plestin
distribuer
le courrier,
repartir
sur
Morlaix
pour
revenir
ensuite
à
Plestin
et
rentrer
chez
eux
! Quel
gâchis
pour
l'environnement
et
que
de
temps
perdu
pour
ces
agents.
Une
rencontre
avec
les
facteurs
et
les
maires
des
communes
concernées,
députée,
sénateur,
conseillers
départementaux
et
régionaux
s'est
tenue
à
Plouaret
le
19
février
dernier
et
un
courrier
commun
a
été
rédigé
à
l'attention
de
La
Poste
pour
contester
cette
décision.
Courrier
rédigé
par
M.
LAHELLEC
(lu
à
l’assemblée),
sénateur
des
Côtes
d'Armor,
qui
sera
portée
à
la
connaissance
de
la
Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale
qui
doit
avoir
lieu
22
février.
Des
actions
ont
déjà
été
mises
en
place
avec
notamment
une
banderole
apposée
sur
le
bâtiment
de
La
Poste
à
Plestin
et
une
pétition
qui
est
disponible
notamment
en
mairie.
Il
a
été
demandé
aux
Postiers
de
prévoir
des
actions
(manifestation
?)
afin
que
les
communes,
à travers
leurs
élus,
puissent
être
à
leurs
côtés.
M.
HUONNIC
annonce
que
si
les
postiers
partent
à
Morlaix,
il y
a
un
risque
qu'ils
quittent
la
commune
et
qu'ils
enlèvent
leurs
enfants
des
écoles...
M.
COLLIN
précise
que
cette
décision
est
peut-être
due
au
fait
qu’il
y
a
beaucoup
moins
de
courrier
à distribuer
?
M.
le
Maire
acquiesce
mais
souligne
que,
rien
qu’en
2023,
la
distribution
de
colis
a
augmenté
de
plus
de
10%.
Il y a
de
quoi
faire
en
s’adaptant.
Pour
Mme
ADAM,
ce
sont
les
prémices
d’une
fermeture
annoncée
des
bureaux
postaux.
Mme
LATOUCHE
précise
que
La
Poste
est
une
entreprise
privée
dont
les
dirigeants
ne
sont
animés
que
part
la
rentabilité,
le
reste
n’existe
pas.
Et
pourtant
l’état
est
actionnaire
à
34%
(le
reste
étant
la
caisse
des
dépôts).
C’est
couru
d’avance,
comme
pour
l'hôpital.
M.
le Maire
souligne
l'importance
du
rôle
social
des
facteurs
qui
connaissent
leur
territoire
et
leur
tournée
et
savent
où
il
faut
s'arrêter
pour
s'assurer
que
tout
va
bien
(chez
les
personnes
âgées
isolées
notamment).
Est-ce
que
ça
sera
toujours
le
cas
demain
?
Mme
HINRY
dénonce
tout
le
paradoxe
du
groupe
La
Poste
qui
prône
un
développement
social
de
son
activité,
de
par
le lien
social
et le
développement
d’aide
au
numérique
et
qui
Page
4/19 ferme
des
services
dans
les
communes,
services
qui
ne
pourront
plus
agir pour
le bien
de
la population. M.
le
Maire
conclut
en
informant
de
la
présence
d’une
pétition
en
mairie,
en
plus
de
celle
de
l’école.
Il précise
également
qu’en
cas
de
manifestation
des
postiers,
les
élus
seront
présents
et mobiliseront
la population.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
S’OPPOSE
au
transfert
du
tri
postal
vers
Morlaix
pour
ce
qui
concerne
Plestin
mais
également
des
transferts
programmés
de
Plouaret
et
Belle-Isle-en
Terre.
AFFIRME
la
position
de
la
commune
concernant
les
services
publics
qui
doivent
rester
au
cœur
de
petites
communes
pour
qu'elles
puissent
continuer
à
exister
et
dont
La
Poste
fait
partie.
e
Motion
de
soutien
au
service
des
urgences
de
l'Hôpital
de
Lannion-Trestel
(3-2024)
|
VU
le
projet
de
motion
qui
lui
est
soumis,
à
savoir
:
Nous
constatons
une
dégradation
de
l'accès
aux
soins,
tant
pour
la
médecine
de
ville
que
pour
la
médecine
hospitalière.
La
fermeture
programmée
par
l'ARS
et
le
GHT
d'Armor
du
service
d'accueil
des
URGENCES
de
l'hôpital
de
Lannion
la
nuit
durant
13
heures
en
continu
à
partir
du
Îer
mars
aggravera
cette
situation.
La
population
du
Trégor
mérite
une
offre
de
soins
de
qualité.
Notre
politique
de
santé
publique
se
doit
d'être
au
service
de
toutes
et
de
tous.
Elle
doit
se
décliner
avec
le
souci
de
la
proximité.
Cette
fermeture
appelée
régulation
est
une
réelle
perte
de
chance
par
manque
de
moyens
pour
les
Trégorrois.
L'hôpital
a
un
impact
fort
sur
l'économie
locale,
les
emplois
créés
et
la
qualité
de
vie.
Il
est
un
facteur
d'attractivité
essentiel
pour
le
Trégor
et
dessert
environ
100
000
habitants,
plus
de
150
000
en
période
touristique.
M.
le
Maire
indique
que
les
élus
de
LTC
ont
reçu
la
direction
de
l’hôpital.
Les
élus
savent
bien
que
ces
dirigeants
ne
font
que
gérer
la
pénurie
comme
ils peuvent,
en
fonction
de
ce
que
l’ARS
leur
donne.
Pour
autant,
l’ensemble
des
maires
du
territoire
ne
peut
se
satisfaire
de
ces
propositions.
Les
élus
se
battront
contre
cette
régulation
qui
a
de
graves
conséquences
pour
la population
et pour
les
pompiers
notamment.
Mme
LATOUCHE
dénonce
la
dérive
de
ce
service
en
indiquant
qu'aujourd'hui
des
patients
meurent
dans
les
couloirs
des
urgences
par
manque
de
personnel.
Considérant
:
Que
le
service
d'accueil
des
urgences
de
Lannion
a
accueilli
en
2022
: 67
patients
/jour
en
moyenne
soit
25
457
passages
sur
un
an.
Que
le
service
d'accueil
des
urgences
possède
13
salles
d'examens
dont
4
salles
de
traumatologie,
5
salles
de
médecine,
1
salle
pédiatrique
et
3
salles
d'urgence
vitale
dont
une
équipée
pour
une
prise
en
charge
spécifique
des
AVC.
Que
ce
service
possède
une
unité
d’hospitalisation
de
courte
durée
de
6
chambres
dont
une
chambre
double.
Que
ce
service
d'accueil
des
urgences
a
été
entièrement
rénové
il y
a
12
mois
et
dimensionné
en
proportion
des
besoins
de
la
population.
La
carence
en
transport
des
malades
et
les
mobilisations
excessives
des
équipes
du
SDIS.
L'éloignement
des
3
autres
sites
d'urgence
soit
Paimpol,
Guingamp
et
Saint
Brieuc.
Que
le
CH
de
Lannion-Trestel
dispose
de
tous
les
services
d'un
hôpital
de
plein
exercice.
Le
risque
de
baisse
d'activités
dans
les
services
de
l'hôpital
avec
un
danger
sur
la
pérennité
des
spécialités.
Page
5/19 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
S'OPPOSE
à
cette
fermeture
DEMANDE
en
urgence
la
tenue
d’une
table
ronde
réunissant
élus,
représentants
des
usagers
et
du
personnel
hospitalier
en
présence
de
la
direction
du
GHT
et
de
l'ARS.
DEMANDE
à
l'ARS
et
aux
pouvoirs
publics
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
maintenir
le service
des
Urgences
ouvert
24h/24h
et
365
jours/an.
PRECISE
que
cette
motion
sera
adressée
aux
représentants
de
l'État,
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
aux
députés
et sénateurs
costarmoricains.
ADOPTE
la
motion
ci-dessus
e
Motion
pour
la
défense
de
l'EHPAD
LE
GALL
(4-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
situation
financière
très
délicate
de
plusieurs
EHPAD
publics
sur
le
département
et
même
au-delà.
L'EHPAD
de
Plestin
n'échappe
pas
à
la
règle
et
a
voté,
deux
années
de
suite,
un
budget
en
déficit,
ce
qui
est
interdit.
Quelques
EHPAD
du
territoire
ont
d'ores
et
déjà
décidé
de
ne
pas
voter
le
budget
2024
afin
de
faire
comprendre
aux
organismes
gestionnaires
des
EHPAD
(ARS,
Département)
que
la situation
ne
peut
plus
durer.
M.
le
Maire
demande
ainsi
à
son
conseil
municipal
de
soutenir
cette
démarche
et
d'être
solidaire
des
EHPAD
en
difficulté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
SOUTIENT
les
EHPAD
dans
leur
combat
pour
retrouver
une
aisance
financière
suffisante
au
bon
déroulement
de
leur
activité,
à
savoir
accompagner
nos
anciens
dans
leur
fin
de
vie,
SOUTIENT
l'EHPAD
LE
GALL
et
son
Conseil
d'Administration
dans
les
démarches
et
mesures
qu'il
jugera
nécessaire
pour
arriver
à
ses
fins
e
Soutien
aux
agents
du
SDIS
(5-2024)
M.
LEON
fait
part
d’une
réunion
qui
s'est
tenue
le 21
février
sur
le
sujet
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours.
Le
SDIS
22
c'est
e
59
centres
de
secours,
e
2400
volontaires
pour
300
sapeurs
professionnels
+
100
administratifs
e
230
000
appels
en
2023
pour
42
000
interventions
(essentiellement
du
secours
à
la
personne).
|
L'ambition
du
SDIS
est
de
maintenir
le
niveau
de
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
les
petits
secteurs
(comme
Plestin)
qui
manque
de
bénévoles
(contrairement
aux
grandes
villes)
en
suscitant
des
vocations,
en
fidélisant
et
facilitant
leur
engagement.
Le
SDIS
se
dit
inquiet
car
les
Pompiers
Volontaires
partaient
en
moyenne
1h30
par
sortie
contre
jusqu’à
4h00
aujourd’hui.
En
effet,
les
secours
à
la
personne
ne
se
font
plus
vers
Lannion
mais
vers
Paimpol
ou
St
Brieuc.
Ainsi,
certains
volontaires
se
retirent
des
astreintes
car
ils
ne
sont
pas
sûr
d'être
rentrés
à
l'heure
pour
aller
au
travail.
Le
SDIS
évoque
des
problèmes
de
rémunération
de
ces
volontaires
allant
avec
l'augmentation
de
la
sollicitation.
Pour
résumer,
les
volontaires
risquent
d’être
sont
démotivés
et
fatigués
et
les
coûts
engendrés
par
des
sorties
plus
longues
(usure
des
véhicules,
frais
de
carburant
par
exemple)
mettent
à
mal
les
finances
du
SDIS.
Mme
LATOUCHE
souligne
que
la
régulation
des
urgences
contraint
les
pompiers
à
envoyer
les
patients
aux
urgences
délocalisées
avec
les
conséquences
qu’on
vient
d'entendre
pour
les pompiers,
ensuite,
les patients
sortent
des
urgences
et sont
rapatriées Page
6/19 vers
leur
hôpital
de
secteur
(où
ils
auraient
dû
être
emmené
à la base)
par
des
ambulances
privées,
ce
qui
coûte
très
cher
à la
Sécurité
Sociale.
Tout
est
lié,
c’est
un
problème
global
et
tout
est
de
la
faute
de
l’ARS
et
de
l'Etat
qui
n'avaient
pas
penser
à
toutes
les
conséquences. M.
MORINIERE
s'’insurge
contre
cette
gestion
de
rentabilité,
c'est,
selon
lui,
une
aberration.
M.
LEON
informe
également
que
la
commune
est
tenue
de
nommer
un
référent
élu
pompier
et
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
des
difficultés
rencontrées
par
les
SDIS
et
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
SOUTIENT
fermement
ce
service
essentiel
à
la
population
NOMME
M.
LEON
référent
élu
auprès
du
SDIS
2.
Projets
et
travaux
e
Intervention
EPF
sur
la
commune
; convention
opérationnelle
(6-2024)
M.
le Maire
rappelle
le travail
du
bureau
d'étude
TLPA
sur
le projet
de
réaménagement
des
places
du
19/03/1962
et de
Kerilly.
Dans
ce
cadre,
la commune
a l'opportunité
d'acquérir
la seule
maison
donnant
sur
la
place
du
19/03
(à
gauche
du
cabinet
médical
cadastrée
AH
522).
Cette
parcelle
et
les
parcelles
non
bâties
voisines
permettraient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
de
créer
de
nouvelles
liaisons
piétonnes
entre
la
place
du
19
mars
1962
et
la
place
de
la
Mairie
dans
le
respect
de
l'OAP1.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
Place
du
19
mars
1962.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le
projet
aboutisse
et
le travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
Il
s'agit
d'un
établissement
public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à
l'échelle
régionale.
||
a
pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à
constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
|| dispose
d'un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu'il
peut
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
par
le
biais
d'une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
parties.
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la
communauté
d'agglomération
Lannion-Trégor
Communauté
a
signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention.
La
convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Il vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la
demande
d'intervention
de
notre
collectivité
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la
convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
Page
7/19 Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 5210-1
à L 5210-4
et
L 5211-1
à
L 5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à
L 2121-
34, Vu
la
convention
cadre
signée
le
28
mars
2022,
entre
l'EPF
Bretagne
et,
la
communauté
d'agglomération
Lannion-Trégor
Communauté.
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2019
prescrivant
l'élaboration
d’un
PLUIi
le
25
juin
2019,
Considérant
que
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le
secteur
de
la
place
du
19
mars
1962
à
Plestin-les-Grèves
dans
le
but
d'y
réaliser
une
opération
à
dominante
de
Habitat/Mixte
respectant
les
principes
de
mixité
sociale,
Considérant
que
ce
projet
de
de
Habitat/Mixte
respectant
les
principes
de
mixité
sociale
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
dans
le
secteur
place
du
19
mars
1962
à
Plestin-les-Grèves, Considérant
qu'étant
donné
le
temps
nécessaire
à
l'acquisition
des
terrains,
à
la
définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
(ZAC,
permis
d'aménager,
etc.),
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et de
construction,
la maîtrise
du
foncier
nécessaire
à
ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant,
Considérant
que
le
coût
et
la
complexité
d'acquisition
du
foncier,
la
nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd'hui
et
les
délais
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Plestin-les-Grèves,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne ;
-
La
future
délégation,
par
la
commune
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
de
Plestin-les-
Grèves
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne :
o
a
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement:
o
une
densité
minimale
de
60
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m2
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
o
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement:
.30%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
-
Les
conditions
et
le
délai
de
rachat
des
parcelles
à
l'EPF
Bretagne
par
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
ou
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
d'utiliser
les
moyens
mis
à
disposition
par
l'EPF
Bretagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DEMANDE
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à
la
présente
délibération,
Page
8/19 APPROUVE
ladite
convention
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
S'ENGAGE
à
racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le
28
janvier
2031,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Etude
de
réaménagement
des
places
du
bourg
: Avenant
TLPA
(7-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
en
cours
de
l'atelier
TLPA
concernant
le
réaménagement
des
places.
L'étude
devait
se
terminer
au
31
décembre
2023
mais,
pour
diverses
raisons
(retard
au
démarrage
de
l'étude
notamment,
difficultés
à
avoir
un
retour
des
partenaires...)
pousse
au
passage
d'un
avenant.
Ainsi,
la
fin
de
la
tranche
ferme
sera
repoussée
de
4
mois
pour
qu’elle
se
termine
au
30
avril
2024.
Après
cette
phase,
la
tranche
conditionnelle
pourra
démarrer.
Pour
information,
une
réunion
publique
est
préprogrammée
le
3/04
prochain
à
18h30
à ADM
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
à
passer
avec
TLPA
pour
augmentation
du
délai
d'exécution
de
la mission
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
au
bon
déroulement
de
ce
projet
e
Biens
en
état
d'abandon
et
biens
sans
maitres
: procédure
de
récupération
(8-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
volonté
municipale
de
développer
des
actions
liées
à
l'habitat
en
général
sur
la commune.
Plusieurs
pistes
sont
à
l'étude
et
parmi
elles,
la
récupération
de
biens
abandonnés.
Plusieurs
procédures
existent
et
il
est
proposé
de
lancer
des
dossiers
pour: - Ancienne
coopérative
rue
de
l'Hospice
(Procédure
de
«
bien
en
état
d'abandon
manifeste
»)
- Maison
derrière
la
boucherie
Cariou
(Bien
présumé
sans
maitres)
- Maison
à
St
Efflam
après
le
Face
à
la
Mer
(Procédure
de
«
bien
en
état
d'abandon
manifeste
»)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
ces
procédures
et
signer
tout
document
en
lien
avec
ces
procédures
e
Achat
local
LTS
route
de
Morlaix
(9-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'achat
en
2023,
d'un
appartement
route
de
Morlaix
par
le
CCAS.
Cet
appartement
conventionné
est
aujourd’hui
loué.
Sous
cet
appartement
se
trouve
les
anciens
locaux
du
Comité
Cantonal
d'Entraide,
appartenant
aujourd’hui
à
Lannion
Trégor
Solidarité,
qui
le
propose
à
la
vente
à
la
commune.
M.
le
Maire
propose,
vu
la
somme
budgétée
au
BP
2024,
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
80
000€
net
vendeur
auxquels
s’ajouteront
des
frais
de
notaires
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
proposer
80
000€
pour
l'achat
des
anciens
locaux
du
comité
cantonal,
aujourd’hui
propriété
de
LTS,
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune
en
sus
AUTORISE
M.
le
Maire,
en
cas
d’ accord
de
LTS,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
son
bon
déroulement.
Page
9/19 e
Travaux
SDE
avenue
des
Frères
Le
Gall
-
Rue
de
Guerquay
(10-2024)
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
convient
d'approuver
l'intervention
du
SDE
avenue
des
Frères
Le
Gall
et
rue
de
Guerguay.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
d'éclairage
public
concernant
la
Conformité
EP
(lié
aux
travaux
ENEDIS)
avenue
des
Frères
Le
Gall
et
rue
de
Guerguay
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
22
pour
un
montant
estimatif
de
8
300,02
€.
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
de
5
315,60€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
e
Intégration
dans
la
liste
complémentaire
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte (11-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
possibilité
offerte
à
la
commune
d'intégrer
la
liste
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte
(Article
L321-15
du
code
de
l’environnement)
issu
de
la
loi
«
Climat
et
résilience
»
:
Les
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral sont
identifiées
dans
une
liste fixée
par
décret.
Cette
liste
est
élaborée
en
tenant
compte
de
la particulière
vulnérabilité
de
leur
territoire
au
recul
du
trait
de
côte,
déterminée
en
fonction
de
l'état
des
connaissances
scientifiques
résultant
notamment
de
l'indicateur
national
de
l'érosion
littorale
mentionné
à l'article
L. 321-13
et de
la connaissance
des
biens
et activités
exposés
à ce phénomène
».
Ces
nouvelles
dispositions
ont
pour
avantage
d'offrir
des
outils
juridiques
à
la
commune
pour
lutter
contre
le
recul
du
trait
de
côte
:
- règles
d'urbanisme
particulières
- protection
de
certains
ouvrages,
- droit
de
préemption
spécifique,
- possibilité
d'identifier
des
secteurs
d'accueil
d'activité
ou
d'ouvrages
de
défense
- dérogation
encadrée
à
la
loi
littoral
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
de
relocalisation
En
revanche,
cette
adhésion
a
également
des
contraintes
:
la
commune
aura,
notamment,
l'obligation
d'inscrire
le
recul
du
trait
de
côte
dans
ses
documents
d'urbanisme
après
avoir
réalisé
une
étude
cartographique
de
son
littoral
(recul
à
30
et
100
ans).
Mais
ces
«
contraintes
»
sont
prises
en
charge
par
LTC
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUih.
M.
le
Maire,
après
avis
du
bureau,
propose
donc
que
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
accepte
et
adhère
à
ce
dispositif,
par
décret,
dès
cette
année
2024.
Il est
précisé
que
LTC
a
déjà
donné
un
avis
favorable
à
ces
intégrations
des
communes
dans
ce
dispositif
en
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le Maire
à
inscrire
volontairement
et sans
réserve
PLESTIN-LES-GREVES
sur
la
Page
10/19 liste
complémentaire
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte
dès
2024,
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
et
à son
bon
déroulement.
e
Travaux
GR
34
(12-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réaménagement
du
GR
34
après
Tossen
ar
Choz
(ancienne
crêperie)
afin
de
rétablir
le
linéaire
de
randonnée
qui
est
aujourd’hui
coupé
lors
de
grandes
marées.
Toutes
les
démarches
administratives
ont
été
faites
et
il
convient
désormais
d'approuver
et
de
lancer
les
travaux
après
obtention
des
devis
:
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
GR
34-PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
en
HT
Recettes
Démolition
crêperie
(Entreprise
TANGUY)
5
404,00
€ |
France
Vue
Mer
20
290,00
€
Terrassement/clôture
(Entreprise
Martin)
19
958,67€ |
Autofinancement
5
907,42
€
Diagnostic
amiante
(Cabinet
PATUREL)
834,75
€
TOTAL
HT
26
197,42
€ | TOTAL
26
197,42
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
modification
du
GR
34,
APPROUVE
le
plan
de
financement
provisoire
de
cette
opération
et
notamment
les
dépenses
prévues AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
avec
les
entreprises
listées
ci-dessus
3.
Finances/Ressources
humaines
e
Fongibilité
des
crédits
(13-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
mise
en
place,
au
1°
janvier
2024,
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57.
Il précise
que,
dans
ce
cadre,
le
conseil
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder, à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
e
Renouvellement
lignes
de
trésorerie
(14-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
les
lignes
de
trésorerie
passées
auprès
du
crédit
agricole
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
Date
d'émission
de
l’offre
: 8 février
2024
Date
de
validité
de
l'offre
: Variation
du
taux
selon
le
Marché
Monétaire.
Montant
maximum
du
crédit
: 1 500
000
€ soit
:
800
000€
(effet
au
07/06/2024)
et
700
000€
(effet
au
29/03/2024)
Date
d'entrée
en
vigueur
: A
la date
de
signature
du
contrat
pour
12
mois
Indice
de
référence
et
marges
: Euribor
3
Mois
+ 0.75
%
Euribor
3
Mois
non
flooré
à zéro.
Dernier
index
connu
de
EURIBOR
3
M
(07/02)
: + 3.895
%
soit
un
taux
(index+
marge)
= 4.645
%
Périodicité
des
intérêts
: Trimestrielle
(La
période
d'intérêts
est
la durée
de
trois
mois
comprise
entre
deux
échéances
de
remboursement).
Calcul
des
intérêts
: Les
fonds
utilisés
portent
intérêts
du
jour
effectif
de
leur
mise
à disposition
sur
le
compte
du
comptable
assignataire
de
l’'Emprunteur
jusqu’au
jour
de
leur
remboursement
effectif
sur
le
compte
du
Prêteur.
Les
intérêts
sont
calculés
à terme
échu.
Page
11/19 Commission
de
Mise
en
Place
: 0.19%
du
montant
maximal
du
Crédit,
prélevés
en
une
seule
fois
par
débit
d'office
si
proposition
retenue
pour
1500k€,
sinon
0.25%
Commission
de
Non
Utilisation
: Pas
de
commission
de
non
utilisation
Base
de
Calcul
: nombre
de jours
exacts
/ 365
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
renouvellement
des
lignes
de
trésorerie
tel
que
défini
ci-dessus
auprès
du
Crédit
Agricole
22
pour
un
montant
1
500
000€
au
total
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
(M.
l’Adjoint
aux
finances)
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
son
bon
déroulement
e
Tarifs
divers
(15-2024
à
19-2024)
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
tarifs
communaux
ont
été
validés
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Pour
autant,
tout
n'a
pas
été
voté
et
certains
tarifs
sont
à
préciser
:
Escape
Game
saison
2024
:
Joueurs
Tarifs
2024
A partir
de
18
ans
15
€
Moins
de
18
ans
8 €
Tarifs
An
Dour
Meur
: voir
annexe
Centre
Nautique
: voir
annexe
SPIC/Vente
de
chaleur:
Après
avis
du
conseil
d'administration
du
SPIC,
il
est
proposé
d'augmenter
la
tonne
de
Mégawatt
vendue
en
la
passant
de
105
à
115€
HT
la
tonne.
Guinguettes
et
food-trucks
: Les
guinguettes
seront
facturées
2
000€
par
mois
d'exploitation
(au
prorata
en
cas
de
mois
incomplet)
et
les
food-trucks
seront
facturés
20€ par
jour
d'exploitation
sans
électricité
et
25€
avec
électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
tarifs
communaux
proposés
ci-dessus
pour
2024
Page
12/19 e
Tableau
des
effectifs
: mise
à jour
(20-2024)
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
certains
agents
communaux
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
leur
carrière,
d’autres
ont
été
recrutés.
Il convient
ainsi
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
retraçant
les
emplois
de
la
collectivité :
Service
Administratif
1
Attaché
1
Directeur
Général
des
services
des
communes
de
2
000
à
10
000
habitants
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
2
Rédacteur
4
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
4
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
3
Adjoint
administratif
Police
Municipal
1
Garde
champêtre
chef
Technique
1
Technicien
2
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
14
|Adjoint technique
principal
de
1ère
classe
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
8
Adjoint
technique
1
Adjoint
technique
TNC
30,5/35
0
Agent
spécialisé
principal
de
1re
classe
des
écoles
maternelles
Animation
4
Animateur
principal
de
1ère
classe
6
Adjoint
d'animation
2
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe Sport
0
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
classe
Culturelle
1
Assise
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothéques
principal
de
1ère
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
et
ses
mises
à jour
présenté
ci-dessus.
Page
13/19 e
Instauration
d’une
Taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
(21-2024)
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
peut
instituer,
afin
de
lutter
contre
le
phénomène
des
locaux
commerciaux
laissés
à
l'abandon
(article
1530
du
code
général
des
impôts),
une
taxe
sur
les
friches
commerciales
en
vue
d’une
application
au
1°’ janvier
suivant.
L'objectif
étant
d'inciter
le
propriétaire
à
remettre
son
bien
commercial
sur
le
marché
le
plus
rapidement
possible.
Le
taux
de
la
taxe
est
de
10%
la
première
année
d'imposition,
de
15%
la
deuxième
année
et de
20%
à
compter
de
la troisième
année.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
majorer
les
taux
précités
dans
la
limite
du
double
(Le
taux
d'imposition
peut
donc
alors
se
monter
à
un
maximum
de
20%
la
première
année,
de
30%
la
deuxième
année
et de
40%
la
troisième
année).
C'est
à
la
commune
de
transmettre
à
l'administration
fiscale,
avant
le
1°
octobre
de
chaque
année,
la
liste
des
adresses
des
biens
relevant
de
la
taxe,
ce
qui
suppose
par
conséquent
un
travail
régulier
de
suivi
et
de
mise
à jour.
Les
locaux
vacants
à
signaler,
outre
des
commerces
en
tant
que
tels,
peuvent
aussi
être
des
immeubles
de
bureaux,
des
locaux
d'artisans,
voire
des
lieux
de
stockage
de
marchandises
(à
l'exclusion
des
locaux
industriels
ou
affectés
à
une
activité
libérale). VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
1530
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
le
plan
de
revitalisation
du
centre-ville
engagé
depuis
plusieurs
années,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'assurer
un
dynamisme
économique
sur
son
territoire
en
luttant
contre
les
friches
commerciales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
INSTITUE
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales,
APPLIQUE
le
taux
légal
majoré
de
20%
la
première
année,
30%
la
seconde
année
et
40%
dès
la
troisième
année
d'imposition,
PRECISE
que
la
commune
doit
communiquer
chaque
année
à
l'administration
fiscale
la
liste
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la
taxe,
avant
le
1°
octobre
de
l’année
qui
précède
l’année
d'imposition.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
(Adjointe
au
commerce
notamment)
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
communiquer
chaque
année
à
l'administration
fiscale,
avant
le
1er
octobre
de
l'année
qui
précède
l’année
d'imposition,
la
liste
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la
taxe.
Page
14/19 e
Décision
modificative
de
crédit- budget
tourisme
(22-2024)
Section
d'investissement
-
BP
2024
Dépense Chapitre
Article
Fonction
Intitulé
Montant
21
2138
633|Autres
constructions
-
2
200,00
€
23
2315
633|Installation
matériel,
outillage
technique
2
200,00
€
Total
-
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus
et
concernant
le
budget
annexe
Tourisme
e
Budget
Primitif
2024
—- SPIC
Chaufferie
(23-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
budgets
prévisionnels
2024
ont
été
votés
en
décembre
dernier.
Une
erreur
s'étant
glissée
sur
la
délibération
approuvant
les
équilibres
budgétaires
du
budget
SPIC,
il convient
de
demander
aux
membres
du
conseil
municipal
de
re-délibérer
sur
ce
sujet : Délibération
du
14
novembre
2023
indiquait
:
Fonctionnement
: Les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
222
218€
Investissement
: Les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:
63
068
€
Nouvelle
délibération
:
Fonctionnement
: Les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:
244
893
€
investissement
: Les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
85
743
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
SPIC
qui
s'équilibre
à
hauteur
de
244
893€
en
fonctionnement
et
85
743€
en
investissement.
4.
Questions
diverses
e
Adhésion
Couleur
de
Bretagne
(24-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
concours
de
peinture
sera
de
nouveau
mis
en
place
cette
année.
La
nouveauté
vient
du
fait
que
ce
concours
sera
organisé
sous
couvert
de
l'association
Couleurs
de
Bretagne
qui
se
chargera
de
la
communication
de
l'évènement
ce
qui
permettra
une
meilleure
visibilité
du
concours.
Il convient
pour
cela
d'adhérer
à
l'association
au
tarif de
1
160€.
Le
concours
se
fera
lors
du
1°
marché
nocturne
d'août
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
Couleurs
de
Bretagne
AUTORISE
le
versement
de
la
participation
financière
à
hauteur
de
1
160€
pour
2024.
Page
15/19 e
Adhésion
à
l’ANDES
(le
réseau
sport
des
collectivités
locales)
(25-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
été
lauréate
d'un
label
Ville
active
et
sportive.
Afin
de
faire
bénéficier
la
collectivité
et
plus
particulièrement
le
développement
du
sport
dans
la
cité,
il convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à
l'association
ANDES.
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à
aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d'investissement
et
de
fonctionnement.
La
collectivité
de
Plestin-les-Grèves
adhère
à
l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
dont
les
objectifs
principaux
sont
:
1.
De
resserrer
les
liens
et
de
renforcer
les
échanges
entre
les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l'animation
sportive,
2.
D’assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
3.
D'assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives.
4.
De
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la
vie
sportive
communale.
Le
montant
annuel
des
cotisations
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
est
le
suivant
:
Cotisations
des
Communes
jusqu’au
31
décembre
2024
De
1
000
à
4
999
habitants
: 121
€
En
conséquence,
conformément
au
dernier
recensement
de
2023,
notre
commune
compte
3700
habitants,
soit
une
cotisation
annuelle
de
121€.
D'autre
part,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
la
collectivité
auprès
de
l'ANDES.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ADHERE
à
l'association
de
l'ANDES
S'ENGAGE
à
verser
la
cotisation
correspondante
selon
la
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire,
au
nom
de
la
collectivité,
à
renouveler
l'adhésion
à
l'ANDES,
et
à
ordonner
le paiement
des
cotisations
dues
à
l'ANDES,
pendant
la durée
de
son
mandat.
NOMME
M.
François
GUEHL
représentant
la
commune
auprès
de
cette
même
association.
e
Renouvellement
dérogation
semaine
de
4 jours
(26-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
prévoit
la
semaine
d'école
à
4,5
jours.
Il est
possible,
sur
dérogation,
de
demander
à
rester
sur
une
semaine
de
4
jours
comme
c'est
le
cas
actuellement.
En
effet,
une
dérogation
a
été
consentie
par
la
direction
académique
depuis
la
rentrée
2021
pour
3
années
scolaires.
Il convient
donc,
si
l'assemblée
le
consent,
de
redemander
une
dérogation
à
la semaine
de
4,5
jours
à
compter
de
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
le
souhait
de
la
commune
de
rester
à
4 jours
par
semaine
DEMANDE
à
la
Direction
Académique
une
dérogation
pour
3
ans
en
ce
sens
à
compter
de
septembre
2024
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
e
Gestion
des
parcelles
propriété
du
conservatoire
du
littoral
(27-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'elle
a
consenti
à
étendre
le
périmètre
d'intervention
du
conservatoire
sur
le
Dour
Meur,
en
plus
du
Douron.
Page
16/19 Ces
parcelles
acquises
sont,
soit,
louées
à
des
agriculteurs,
soit,
laissées
en
l'état.
Pour
ce
second
cas
de
figure,
le
conservatoire
demande
si
la
commune
peut
en
assurer
la
gestion
(surveillance
essentiellement).
Ainsi,
une
convention
tripartite
pourrait
être
passée
(commune
—
conservatoire
—
LTC)
afin
d'officialiser
cette
entente.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
principe
de
gestion
des
parcelles
au
nom
du
conservatoire,
en
lien
avec
LTC,
pour
les
parcelles
non
exploitées
et sous
bail
privé.
AUTORISE
l'établissement
d'une
convention
actant
ce
partenariat
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
e
Accueil
convention
Tolkien
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
«
Sur
les
terres
de
l'unique
»,
qui
organise
chaque
année
un
festival
sur
le
thème
de
l'univers
de
Tolkien
a
décidé
de
s'implanter
à
Plestin
dès
son
édition
2024.
C'est
un
gros
évènement
pour
la
commune
car
près
de
7
000
personnes
sont
attendues
le
week-end
du
28/29
septembre.
e
Nouvelles
modalités
de
convocation
des
élus
au
conseil
municipal
Présentation
du
dispositif
de
convocation
des
élus.
e
Travaux
d’entrées
de
Villes
rue
C.
Cotty
et
Avenue
des
Frères
Le
Gall :
acception
des
devis
(28-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
de
voirie
qui
se
sont
déroulés
en
2022
et 2023
sur
les
RD
42
et
786.
Il convient
de
régulariser
les
dossiers
liés
à
la
Gestion
des
eaux
Pluviales :
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
—
RD
42
ET
786
Rue
Claude
Cotty
Devis
TTC
Prestataire
Devis
n°1
38
303,10€
Service
voirie
LTC
Devis
n°
2
30
420,20€
Service
voirie
LTC
Avenue
des
Frères
Le
Gall
Devis
[
94
433,30€
|
Service
voirie
LTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
contractualiser
avec
le
service
voirie
de
LTC
concernant
les
travaux
de
réseaux
d'eaux
pluviales
des
travaux
de
Rue
Claude
COTTY
et Avenue
des
Frères
Le
Gall
aux
tarifs
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
e
Travaux
d'entrées
de
Villes
Avenue
des
Frères
Le
Gall:
avenant
à
la
convention
avec
LTC
au
titre
du
GEPU
(29-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
liés
aux
réseaux
d'eaux
pluviales
des
projets
de
voirie
de
la
rue
Claude
Cotty
et
de
l'avenue
des
Frères
Le
Gall.
D'un
montant
total
de
plus
de
163
000€,
la
commune
peut
prétendre
à
un
remboursement
de
LTC
via
le
service
Gestion
des
Eaux
Pluviales
à
hauteur
de
152
601,51<€.
Page
17/19 GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
—
RD
42
ET
786
Rue
Claude
COTTY :
Coût
global
Prise
en
charge
GEPU*
Reste
à
charge
commune
Devis
n°1
38
303,10€
28
962,80€
9
340,30€
Facture
n° 2
30
420,20€
30
420,20€
0,00€
Avenue
des
Frères
Le
Gall :
Facture
94
433,30€
93
218,51€
1214,80€
TOTAL
163
156,60€
152
601,51€
10
555,10€
*Sous
réserve
de
validation
du
service
GEPU
de
LTC
Pour
finaliser
ce
dossier,
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
passer
un
avenant
sur
le
dossier
GEPU
de
l’avenue
des
Frères
Le
Gall
(convention
GEPU
de
DMO
2020 :
opérations
: rue
des
Frères
Le
Gall
/ RD
786
avec
phase
voirie
—
code
référence
: EPU_OP20_068)
qui
prévoyait
une
convention
de
principe
à
hauteur
de
2
000€
et
donc
un
avenant
à
passer
de
98
000€
pour
permettre
le
remboursement
à
la
commune
de
cette
facture.
Le
dossier
GEPU
pour
la
rue
Claude
Cotty
étant,
quant
à
lui,
déjà
formalisé.
Par
ailleurs,
pour
permettre
l'ensemble
des
remboursements,
il convient
de
formaliser
ces
échanges
entre
collectivité
par
une
décision
modificative
de
crédits :
Budget Commune Section d'investissement - BP 2024 Dépense
Recette
Chapire
LAtice
-
{Fonction
Ihliuk
Montant
Chapire
LAtice
[Fonction
(hit
Montant
Travaux pour compte de lers Claude Cotty- Eaux pluviale
Travaux pour comple de fiers Claude Colty- Eaux pluviale
rs
4
468109
F4
60 000,00€
)
458209
74
8000000
Travaux pour comple de iers RD 786 - Faux pluviale
Travaux pour comple de fers
4)
45811
7 2
T6.Eaucqide
9400000€
Total
18400000€,
|Total
HO
4821
7 ee
94 000 00€ 154 000 00€
<
=
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
passer
un
avenant
de
98
000€
auprès
de
LTC
et
du
service
GEPU
(code
référence
: EPU_OP20_068)
concernant
le
dossier
Avenue
des
Frères
Le
Gall
afin
de
permettre
le
remboursement
des
travaux
concernant
la
partie
Eaux
Pluviales
Urbaines
APPROUVE
la
décision
modificative
de
crédit
présentée
ci-dessus
et
permettant
d'être
remboursé
par
LTC
et
son
service
GEPU
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
e
Travaux
à
venir
sur
RD
Un
tampon
EU
est
à
remplacer
en
urgence
sur
la
RD
en
face
de
la
salle
des
Fêtes
nous
contraignant
à
fermer
la
route
et
à
la
dévier
par
la
résidence
du
Penker.
L'idée
étant
de
faire
ces
travaux,
sur
une
journée
(7h
à
17h)
un
lundi
(afin
d'impacter.le
moins
possible
les
commerçants)
pendant
les
vacances
(par
rapport
aux
enfants
à
l’école).
La
date
retenue
est
le
lundi
4 mars.
Une
communication
spécifique
sera
réalisée.
Page
18/19 Le
projet
de
création
de
cheminement
piéton
sur
la
RD
de
Lanscolva
devait
démarrer
début
mars
mais
il reste
des
détails
administratifs
à
régler
avec
le
Département
nous
poussant
à
décaler
les
travaux
de
quelques
semaines
(probablement
début
avril).
La
route
ne
sera
pas
barrée
mais
la
circulation
se
fera
par
alternat.
DEPART
A.
FOURNIS
À
21H00
—
PROCURATION
À
MME
V.
PERROT
e
Participation
des
plaisanciers
au
nouveau
chalet
(30-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
des
plaisanciers
souhaite
faire
un
don
de
1000€
à
la
commune
pour
participation
au
remplacement
de
leur
chalet.
Il conviendra
pour
cela
d'établir
une
convention
entre
l'association
et
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
le
don
de
l’association
des
plaisanciers
pour
participation
au
remplacement
du
chalet. AUTORISE
M.
le
Maire
à
établir
et
signer
une
convention
retraçant
les
modalités
de
cette
participation.
e
Validation
devis
peinture
pour
Ti an
Holl
(31-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
Ti
an
Holl
qui
devrait
démarrer
semaine
prochaine.
Seule
un
lot
n'avait
pas
été
pourvu
encore,
le
lot
peinture.
Plusieurs
prestataires
ont
été
sollicité
et
M.
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
DERRIEN,
sise
à
Plestin-les-Grèves,
pour
un
montant
de
22
902,12€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
devis
peinture
présenté
par
l’entreprise
Derrien
pour
un
montant
de
22
902,12€
HT
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
Ti
an
Hoi.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
et
les
documents
contractuels
éventuels.
°
Demande
de
subvention
pour
le
centre
nautique
(activité
piroque)
(32-2024)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
projet
d'une
nouvelle
activité
au
centre
nautique
avec
une
pirogue
polynésienne
adaptée
à tous
publics,
il est
possible
de
demander
une
subvention
au
titre
du
programme
Leader
de
l'union
européenne.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
réaliser
la
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
Leader
de
l'union
européenne
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
ORDRE
DU
JOUR
EPUISE
— SEANCE
LEVEE
Le
Maire
|
La
secrétaire
de
séance
J.
Drouot
23 AR 24
Diffusé!
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
le
Affiché
le
23
AVR.
2024
Page
19/19