Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°P01 029 Stationnement des vehicules sur la voie
Arrêté - N°71 avenue Victor Hugo Stationnement des vehicule
Arrêté - N°P04.197 rue Corot Stationnement des vehicules su
Arrêté - N°P04.198 rue Corot Stationnement des vehicules su
Arrêté - N°P01 097 Place du 27 Aout stationnement des vehic
Arrêté - N°P03 228 Diverses rues zone bleue centre ville
Arrêté - N°P01 243 rue de lAre developpement de la circulat
Arrêté - N°2018 ARR 047 37 au 46 rue de Varennes Stationnem
Arrêté - T06 46 Rue du Palais de Justice stationnement Poli
Arrêté - P03 14 1 rue du Palais de Justice convoyeur de fon
Arrêté - N°P03 46 rue de lAre stationnement des vehicules sur la voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P03 46 rue de lAre stationnement des vehicules sur la voie publique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Copa | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO3/4G
SEINE-ET-MARNE Renan]
Cream | muse _COULOMMIERS
ER en ARRÉTE DU MAIRE COULOMMIERS sn
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la
sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l'agglomération, il y a lieu de le
réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation rue de l’Aré sera mise en sens unique dans le sens avenue de la
République/avenue Jehan de brie pour tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R#12-28, R412-51 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 3 février 2003
Le Maire,
PUBLIELE 5 FEV, 2003