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Arrêté - N°P03 228 Diverses rues zone bleue centre ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P03 228 Diverses rues zone bleue centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT! RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P03/ 223
SEINE-ET-MARNE
CANTON Liberté - Egalité Fraternité
COULOMMIERS.
nn ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à
122136,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la
circultion à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public, il y a lieu de réglementer le
stationnement :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réglementé tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h30 er 14130 à
19h00 sur les emplacements matérialisés de couleur bleue dits *Zone Bleue” dans les rues et places suivantes : rue du Docteur
Acbeltier, rue du Marché, Place du Marché, rue Ernest Dessaint du n° 9 au n° 15, Cours Gambetta du n° 15 au n° 29, rue de
la Procession, Place Saint Denis, rue du Palais de Justice du n° 2 au n° 12, rue de la Pêcherie, rue Bertrand Flornoy, Quai de
l'Hôtel de Ville, rue Le Valentin.
ARTICLE 2 : La durée du stationnement dans le périmètre dit "Zone Bleue”, sera limitée à 90 minutes, avec obligation pour les
conducteurs de véhicules d'apposer sur ceuxci un dispositif destiné à facilite Le contrôle de cette limitation. Ce dispositif doit
être conforme à un modèle type. Il doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, sur la face interne ou à proximité
immédiate du pare-brise de manière à pouvoir êre, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à là
surveillance de la voie publique ai à s'engager sur l chaussée,
ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celuii des indications horaires inexactes où
de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation:
ILen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les
deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée
sur le second apparaïtait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLES : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à
l'article R#17-3 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous lèurs ordres, la
police municipale et en général tous Les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers,
rueueue 22 SEP. 2003