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Arrêté - N°P04.198 rue Corot Stationnement des vehicules sur la voie public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P04.198 rue Corot Stationnement des vehicules sur la voie public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO4/A4%
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulationà l'intérieur de l'agglomération, il y a lieu de le réglementer :
ARRETONS
ARTICLE _] : Le stationnement rue Corot sera interdit entre la rue du Président Kennedy et la rue
Rabelais sauf dans les zones de parking aménagées à cet effet.
ARTICLE2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R417-9, R417-10, R412-51 du Code de la Route, R116-2 du
Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 28 SEP. 2004
Le Maire,
pubtisle. 2 9 SEP, 2004