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Arrêté - N°P04.197 rue Corot Stationnement des vehicules sur la voie public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P04.197 rue Corot Stationnement des vehicules sur la voie public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P04/497
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération, il y a lieu de le réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs à celui-ci.
ARTICLE2 : Le stationnement sera autorisé dans les emplacements matérialisés au sol côté impair de la
rue Carnot, Côté pair, sur cette même voie, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits.
ARTICLE3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R417.9, R417-10, R412-51 du Code de la Route, R116-2 du
Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 2ù SEP. 2004
Le Maire,
Publié le : ?a SEP +û0é
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