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Déliberation - D 2024.F.30 transformation emploi coordonnateur accueils enfants besoins specifiques
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.30 transformation emploi coordonnateur accueils enfants besoins specifiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_30-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE —— N° 2024 F 30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELFT Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.30
Transformation de l'emploi de coordonnateur des accueils
d'enfants à besoins spécifiques
Cette délibération vise à transformer l'emploi de coordonnateur des accueils d'enfants à
besoins spécifiques créé par délibération du 23 octobre 2023 pour élargir les possibilités de
recrutement.
Il s'agit donc de le transformer en emploi permanent à temps complet, en élargissant les
cadres d'emploi et les grades de recrutement, afin qu'il puisse être pourvu par un agent titulaire ou à défaut contractuel, de catégorie À ou B.
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU la saisine au prochain Comité Social territorial, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.3 Reçucen préfecture le 02/07/2024
SL Publié le
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_30-DE
La Ville de Marmande gère le fonctionnement de 7 groupes scolaires auxquels sont associés 11 accueils périscolaires ou CLAE maternels et élémentaires ouverts sur les temps du matin, midi et soir.
Le service éducation/jeunesse s'inscrit dans l'action de la Ville de Marmande, il décline sa
mise en œuvre dans le domaine éducatif au travers de ses CLAE et du Tempo Jeunes pour la
jeunesse.
Sur 1260 enfants scolarisés, une grande partie fréquente régulièrement les différents temps
des CLAE, jusqu'à 65% sont accueillis sur le midi. Parmi ces enfants on dénombre aujourd'hui beaucoup d'enfants à besoins spécifiques.
Le service porte le projet de renforcer les conditions d'accès et d'accueil de ces enfants afin
de favoriser leur inclusion.
L'agent recruté, véritable ressource pour la collectivité, sera chargé de consiruire et porter
un projet global d'accueil des enfants à besoins spécifiques sur les structures de la Ville, de
coordonner les différentes actions menées et d'accompagner les équipes de terrain dans leur mise en œuvre.
Positionné comme référent, il interviendra de manière transversale auprès de tous les acteurs
du territoire concernés notamment dans le cadre du PEDT.
Activités et tâches principales du poste :
° Construire et faire vivre un projet d'accueil des enfants à besoins spécifiques,
transversal et cohérent pour les services éducation et jeunesse :
+ Favoriser les projets d'accueils d'enfants à besoins spécifiques dans les structures en
lien avec les équipes afin de proposer des solutions d'accueil et des leviers d'actions
opérationnels :
+ Former les équipes de l'enfance et de la jeunesse dans l'accueil d'enfants à besoins
spécifiques :
+ __ Coordonner les partenariats avec les différents acteurs du territoire :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de transformer l'emploi de coordonnateur des accueils d'enfants à besoins
spécifiques à temps complet. Cet emploi devient Un emploi permanent et
sera occupé par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants sociaux-
éducatifs (grades d'assistant sociaux-éducatif) ou des moniteurs-éducateurs
intervenants familial (grade de moniteur-éducateur où moniteur éducateur principal). Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Cet agent contractuel sera alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque renouvellement est conditionné à la publication préalable de la déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un fonctionnaire.
Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, des fonctions
occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la
grile du grade de recrutement et sera modulée entre le ler échelon et le
dernier échelon du grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_30-DE
Délibération 2024.F.30
Rappelle que la présente délibération modifie le tableau des emplois de la mairie de Marmande.
Précise que cette transformation modifie le tableau des emplois
Propose que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2024 [chapitre
012),
Autorise M. le MAIRE à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
. Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0,4.10.. (2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le 02. 0. [2024