Déliberation - D 2023.I.05 coordonnateur accueils enfants besoins specifiques

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Déliberation - D 2023.I.05 coordonnateur accueils enfants besoins specifiques Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.05 coordonnateur accueils enfants besoins specifiques)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le SLG

ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_05-DE

Marwande TERRE D € G À R O N NE ——— N° 2023 | 05

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023

s'est réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,

Maire de Marmande.

Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,

BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA

Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés : CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc,

Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine,

1.05

Délibération créant un emploi de coordonnateur des accueils

d'enfants à besoins spécifiques

Cette délibération vise à créer un emploi non permanent de coordonnateur des accueils

d'enfants à besoins spécifiques afin qu'il puisse être pourvu par un agent contractuel sous

contrat de projet, à temps complet, de catégorie À ou B, pour une durée maximale de 6

ans.

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la saisine au prochain Comité Social territorial,

La Ville de Marmande gère le fonctionnement de 7 groupes scolaires auxquels sont associés

11 accueils périscolaires ou CLAE maternels et élémentaires ouverts sur les temps du matin,

midi et soir ainsi que 2 structures jeunesse (BIJ et Accueil Jeunes).Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Délibération 2023.1.04 Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le S1LG-

ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_05-DE

Sur 1260 enfants scolarisés en primaire, Une grande partie fréquente régulièrement les

différents temps des CLAE, jusqu'à 65% sont accueillis sur le midi. Parmi ces enfants on dénombre aujourd'hui beaucoup d'enfants à besoins spécifiques.

Le service porte le projet de renforcer et de faciliter les conditions d'accueil et d'accès de

ces enfants dans les structures, afin de favoriser leur inclusion.

L'agent recruté, véritable ressource pour la collectivité, sera chargé de construire et porter un projet global d'accueil des enfants à besoins spécifiques sur les structures de la Ville, de coordonner les différentes actions menées et d'accompagner les équipes de terrain dans leur mise en œuvre.

Positionné comme référent, il interviendra de manière transversale auprès de tous les acteurs du territoire concernés notamment dans le cadre du PEDT.

Cet emploi bénéficiera d'un cofinancement de la Caisse Nationale des Allocations Familiales

du Lot et Garonne dans le cadre de l'appel à projet Fond Public et Territoire qui vise à

soutenir les initiatives autour notamment de «l'Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ».

Missions principales du poste :

Construire et faire vivre Un projet d'accueil des enfants à besoins spécifiques, transversal et

cohérent pour les services éducation et jeunesse :

° Favoriser l'inclusion de ces enfants dans les structures de la Ville de Marmande ° Etablir un lien de confiance avec les familles d'enfants à besoins spécifiques et les accompagner dans l'accueil de leur(s) enfantfs).

°__ Proposer la mise en place d'outils favorisant la communication avec les familles

°__ Accompagner les directeurs des structures dans la relation avec les partenaires (CMS, CMPI, CMPP, CRIP, ….) et dans les démarches liées

Favoriser les projets d'accueils d'enfants à besoins spécifiques dans les structures en lien avec

les équipes afin de proposer des solutions d'accueil et des leviers d'actions opérationnels :

+ _ Analyser le comportement de l'enfant, observer le fonctionnement des équipes et

identifier les problématiques et/ou éventuelles difficultés propres à la structure.

* Alerter et soutenir les équipes de la structure [accompagner l'enfant en binôme avec

le professionnel pour faciliter l'inclusion...)

°__ Proposer du matériel et des postures adaptées aux situations si besoin

°__ Proposer des modifications d'aménagement facilitant l'inclusion de l'enfant si besoin

Former les équipes de l'enfance et de la jeunesse dans l'accueil d'enfants à besoins

spécifiques :

° Animer des temps de sensibilisation auprès des équipes d'animation + _Mener des temps d'analyse de la pratique

+ __ Proposer des formations complémentaires si besoin

Coordonner les partenariats avec les différents acteurs du territoire :

° Etablir une relation professionnelle avec les partenaires (structures spécialisées,

Acteurs locaux...)

+ Développer de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, faciliter le lien entre les responsables de structures et ces différents partenaires

° Etablir les comptes rendus et les bilans des temps de « rencontres-échanges »

e Etablir les comptes rendus d'activités pour les partenaires institutionnels (CAF, MSA,

ARS...)

° Participer à la recherche de financements et de subventionsEnvoyé en préfecture le 25/10/2023

ue R éfecture le 25/10/2023 Délibération 2023.1.04 ©" PERETE ? Publié le S L O7

Le Conseil Municipal ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_05-DE

après en avoir délibéré :

Décide de créer un emploi non permanent de coordonnateur des accueils d'enfants

à besoins spécifiques afin qu'il puisse être pourvu par un agent contractuel

sous contrat de projet, à temps complet, par référence à des emplois de

catégorie À ou B, dont l'échéance est la réalisation du projet, dans la limite

d'une durée totale de 6 ans;

Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, des fonctions

occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de

l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la

grile du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs ou moniteurs- éducateurs et sera modulée entre le 1er échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement.

Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux,

selon les dispositions prévues par la collectivité ;

Précise que la présente délibération modifie le tableau des emplois de la maire ;

Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2023 (chapitre

012)

Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

délibération

Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 23 octobre 2023

La fècrétaire de séance

aud CARUHEL

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Ce

| Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.25/40/2023 et de sa transmission ay-éontrôle de légalité le 25./40./2222

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La Sécrétaire de séance,

d CARUHEL |

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