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Déliberation - D 2024.F.26 modification emploi professeur danse classique
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.26 modification emploi professeur danse classique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_26-DE
Marmande TERRE E G A R O N NE _ N° 2024
F 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance BVBIQUE, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.26
Modification d'un emploi de professeur de danse classique au conservatoire
Cette délibération vise à modifier l'emploi de professeur de danse classique pour faire suite à
un départ en retraite et permettre d'élargir les grades de recrutement afin de faciliter le
recueil de candidatures.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs en vigueur,
Afin d'élargir les conditions de candidatures et de faciliter le recrutement pour donner suite
au départ en retraite d'un agent chargé de l'enseignement de la danse classique, il y a lieu
d'ouvrir l'emploi sur tous les grades éligibles. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
ED act Reçu en préfecture le 02/07/2024 Délibération 2024.F.24 SLG Publié le
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_26-DE
Il s'agit ainsi de permettre le recrutement d'un agent fonctionnaire ou contractuel de
catégorie C de la filière culturelle, au grade d'assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe où bien au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe.
approuve
Approuve
Précise
Décide
Précise
Précise
Autorise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la suppression d'un emploi permanent à temps complet de professeur de
danse classique au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de lère classe à compter du ler septembre 2024;
la création d'un emploi permanent à temps complet de professeur danse
classique au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe où bien au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de
lère classe, à compter du ler septembre 2024 ;
que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque renouvellement sera conditionné à la publication préalable d'une déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un fonctionnaire. Enfin, en application de l'article L 332-12 du Code général de la fonction publique, le recrutement d'un agent contractuel déjà employé par un employeur public sous contrat à durée indéterminé est possible en acceptant la portabilité du contrat à durée indéterminée
pour l'occupation de cet emploi permanent par Un agent contractuel, qu'en
fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, des fonctions
occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence aux
grilles de la catégories C de la filière culturelle et sera modulée entre le ler
échelon et le dernier échelon du grade de recrutement. Un régime
indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les
dispositions prévues par la collectivité ;
que cette transformation modifie le tableau des emplois ;
que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal (chapitre 012) ;
Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçuen préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.24 élibération QU A S LG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_26-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire d& séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leo4./0f..[222k
et de sa transmission au contrôle de légalité le 02.10 /2a24.