Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022

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Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2022.

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents :

Adjoints : Mme FUENTES CARMEN - Mr ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane. Conseillers municipaux : BERGER Frédéric - Mr BOSSARON Pascal –- Mme JAFFEUX Christine - - Mr ABAD Mickaël – Mme - PINON Sandra -– Mr RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - Mr BOUHIER Emmanuel

Absents : MENDES Teddy - Mme BAYLE Léa (pouvoir à Mickaël ABAD)

Monsieur le Maire rapporte les éléments de la réunion présidée par Mr BONNICHON à laquelle il a assisté. Les subventions régionales ont été refondées. Nous avons sollicité l’une de ces aides pour la réhabilitation de l’immeuble 13 place de l’église. Les attributions devraient être annoncées à l’automne prochain. Il rapporte également les éléments concernant le PLUI. Les services de l’état on donné un avis défavorable au premier projet présenté par la Communauté de communes. Le projet doit être réétudié en limitant de façon plus importante l’extension urbaine.

▪ INVESTISSEMENT

➢ OPERATION 122 - RENOVATION SALLE MADELEINE DE CHAZELLES - Approbation Avenant

Entreprise A2EG

Monsieur le Maire rappelle la délibération 47/2021 en date du 07-06-2021, approuvant le choix de marché de la CAO pour le choix des entreprises réalisant les travaux de rénovation de la salle Madeleine de Chazelles et l’avenant N°1 de l’entreprise A2EG.

Il présente l’avenant N°2 de régularisation pour l’entreprise A2EG.

Montant Initial : 26 138.00 € HT 31 365.60 € TTC

Avenant N°1 : - 2 236.00 € HT - 2 683.20 € TTC

Avenant N°2 : + 2 321.00 € HT + 2785.20 € TTC

Nouveau montant Marché public : 26 223.00 € HT 31 467.60 € TTC

Mme Sandra PINON ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant N° 2 de A2EG, autorise Monsieur le Maire à le signer.

➢ OPERATION 122 - RENOVATION SALLE MADELEINE DE CHAZELLES - Approbation Devis

modifié ADS Matériel de cuisine

Monsieur le Maire rappelle la délibération 48/2021 en date du 07-06-2021, approuvant le devis de l’entreprise ADS relatif au matériel de cuisine de la salle madeleine de Chazelles

Il explique que des modifications ont dues être apportées en cours de chantier pour faire face à des contraintes techniques et que certains éléments ont du être ajoutés. Il présente donc un devis modifié. Montant Initial : 15 590.09 € HT 18 708.11 € TTC

Nouveau montant Marché public : 16 588.91 € HT 19 906.70 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le devis ADS modifié, autorise Monsieur le Maire à le signer.2

➢ OPERATION 110 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX - PEINTURE CLASSE CP ECOLE AUBIAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser la rénovation des peintures de l’entrée des vestiaires et de la classe de CP de l’école d’AUBIAT. Il présente les propositions suivantes :

JF BRICOLAGE 8 984.95 € TTC au total

ETS CHEVALIER Noël 2 492.00 € HT 2 990.40 € TTC 7 258.00 € HT 8 709.60 € TTC

9 750.00 € HT 11 700.00 € TTC au total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de JF BRICOLAGE pour la rénovation des peintures pour un montant total de 8 984.95 € TTC, précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2022 à l’opération 110, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

➢ NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE avec la Caisse d’Epargne 100 000.00 € - Budget

communal

Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 € contractée auprès du crédit agricole et arrivant à échéance le 09/06/2022. Il présente les propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole Centre France. Après avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune d’Aubiat, à l’unanimité des membres présents et représentés, a pris les décisions suivantes : Article 1 Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Aubiat décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit pour un montant maximum de 100 000.00 € dans les conditions suivantes :

• Montant 100 000.00 €

• Durée 12 mois

• Taux de référence taux fixe de 0.80% • Paiement des intérêts Mensuel

• Commission engagement 0.10 %

• Commission de non utilisation : 0.20 %

Article 2 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de la Caisse d’Epargne.

▪ ASSAINISSEMENT.

Les services de l’Etat ont constaté que la commune comportait des zones d’assainissement collectif non équipées de station de traitement (par exemple le village de Chazelles). Cette situation est un motif de non- conformité. La préfecture souhaite que la commune se positionne concernant le devenir de ces zones avant juin 2022. La solution est complexe à trouver en quelques semaines d’autant plus qu’une étude diagnostique est en cours de réalisation sur le bourg d’Aubiat et que des négociations doivent se tenir au sujet d’une prise de compétence par la Communauté de communes ou d’une adhésion à un syndicat d’assainissement. La commune s’engage à apporter une réponse au cours du 1er semestre 2023.3

▪ DIVERS.

➢ La consultation des entreprises concernant les travaux de réfection de voirie de la rue des Moulades sera lancée cet été. Le dépôt des offres est fixé au 01 aout.

➢ Parcelle hébergeant l’antenne téléphonique sur le site de Montclavel : la société ATC France qui loue cette parcelle a fait une proposition de rachat. Le conseil étudiera la convention en cours et se prononcera lors du prochain conseil.

➢ Festivités :

Monsieur le Maire propose un apéro musical devant la mairie le 13 juillet de 19h30 à 22h30. La Gratiféria se tiendra le 14 juillet. Une commision est prévue le 20 juin.

➢ L’arrêté d’éclairage a été renouvellé pour l’année 2022-2023. L’éclairage public s’éteindra de 23h à 6h30 en dehors des dates de festivités.

➢ Les agents techniques passent aux horaires de travail d’été à compter du 15 juin.

➢ Monsieur le maire propose l’envoi d’un courrier aux habitants concernant la réunion publique d’information qui se déroulera au mois de septembre. Les échanges porteront sur le projet d’aménagement bourg, le parc photovoltaique et la participation citoyenne.