Compte-Rendu - CM 2025 03 31

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Compte-Rendu - CM 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 03 31)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT

CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2025 à 20h30

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN - M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints. M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal - Mme JAFFEUX Christine - Mme BAYLE Léa – Mme PINON Sandra - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : M MENDES Teddy - M ABAD Mickaël

ORDRE DU JOUR

Budget Primitif

• Vote des taxes directes locales de la commune pour l’année 2024 Délibération

• Subvention communales 2024 Délibération

• Budget Primitif COMMUNE Délibération

o Fonctionnement

o Investissement

Budget Commune Investissement :

• Mise aux normes porte cantine et dortoir école AUBIAT + Vitres accueil mairie Approbation devis Délibération

• Extension éclairage public – Approbation devis et convention Délibération

Domaine public :

• Convention occupation du domaine public – Redevance Délibération

Délibérations diverses

Questions et informations diverses

DELIBERATION N° 12/2025

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES DE LA COMMUNE

pour l’année 2025

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 et rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151, Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

• décide ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025

• précise que compte tenu d’un produit fiscal attendu de 378 514 €, le coefficient de variation s’établit donc à 0%

• détermine ainsi les taux pour 2025 :

o taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.71 %

o taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79.50 %

o taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à la résidence principale : 10.21 %

• autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération.

DELIBERATION N° 13/2025

SUBVENTIONS COMMUNALES - Exercice 2025

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient d’approuver par une délibération les différentes subventions d’équipement versées par la Commune à des organismes divers au titre de l’exercice 2025.

COOPERATIVE SCOLAIRE

Fonctionnement 4 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

Exceptionnelle – Projets pédagogiques 1 000,00 €

AMICALE DES CHASSEURS D'AUBIAT 200,00 €

CIE SAPEURS POMPIERS 200,00 €

AMTA 200,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €

ASSOCIATION SPORTS & LOISIRS 200,00 €

CIE SAPEURS POMPIERS « 14 juillet » 1 000,00 €

COMITE DES FETES « Fête patronale » 1 000,00 €

COMITE DES FETES 200,00 €

CLUB VIOLETTES & JONQUILLES 200,00 €SOCIETE DE CHASSE DE CHAZELLES 200,00 €

SOCIETE DE PECHE 200,00 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES 200,00 €

ASSOCIATION POULAILLER COLLECTIF 200,00 €

ASSOCIATION MATERCOOP 200,00 €

DYNAMI’K DJEUN’S (subvention

exceptionnelle) 200.00 €

9 600,00 €

Il propose également aux élus d’accorder aux écoles de sports qui en feront la demande une subvention de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• fixe à 200.00 € le montant de la subvention attribuée à l’école de sports,

• précise que l’école de sports devra se trouver sur le territoire communautaire,

• fixe à 5 le nombre minimum d’élèves de moins de 18 ans de la Commune d’Aubiat inscrits dans cette école,

• précise que la demande sera adressée en Mairie d’Aubiat en bonne et due forme,

• précise que l’école devra choisir entre l’attribution de la subvention ou la mise à disposition gratuite de l’une des salles communales

• approuve les dépenses inscrites à l’article 65748 du budget communal 2025 (tableau ci- dessus).

DELIBERATION N° 14/2025

BUDGET COMMUNE – M57

Vote du Budget Primitif - Exercice 2025

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif COMMUNE 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11/03/2025, comme suit (voir aussi annexe ci-jointe) :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 850 176 .26 €

Dépenses et recettes d'investissement : 832 047.60 €Après avoir délibéré et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal,

Par 12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 Abstention

• adopte le budget primitif de l’exercice 2025 arrêté comme suit (annexe ci-jointe),

précise que le budget de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et voté

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

DELIBERATION N° 15/2025

OPERATION 110 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

CHANGEMENT PORTES DORTOIR ET CANTINE ECOLE AUBIAT

INSTALLATION MENUISERIE ACCUEIL MAIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre de la mise aux normes de l’école d’Aubiat de procéder au changement de la porte du dortoir et à l’inversion de sens de la porte de la cantine.

Il explique qu’il convient également d’installer une menuiserie à l’accueil de la mairie afin de mieux recevoir le public.

BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Dépenses

CH. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 292 181,34 RAR Crédits nouveaux TOTAL

CH. 012 CHARGES DE PERSONNEL 369 200,00 CH. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 020,00 0,00 25 020,00

CH. 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 127 002,70 CH. 204 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES 59397,23 6 000,00 65 397,23

788 384,04 CH. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 342,00 128 220,00 256 562,00 CH. 66 CHARGES FINANCIERES 17 300,00 CH. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 45 000,00 45 000,00

CH. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 212 759,23 179 220,00 391 979,23

806 184,04 CH. 16 REMBOURSEMENT EMPRUNTS 0,00 88 311,27 88 311,27 CH. 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 000,00 CH. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 12 061,54 12 061,54

CH. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 992,22 100 372,81 100 372,81

43 992,22 CH 040 OPERATION ORDRE TRANF ENTRE SECTION 0,00 0,00 0,00 850 176,26 Ch 041 OPERATION PATRIMONIALES 0,00 0,00

.001 SOLDE EXECUTION REPORTE 0,00 339 695,56 339 695,56

TOTAL 212 759,23 619 288,37 832 047,60

Recettes

CH. 70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES… 60 450,00

CH. 73 IMPOTS ET TAXES 49 651,00

CH. 731 330 000,00 .021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTION. 30 000,00 30 000,00

CH. 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 204 459,51 .024 PDTS CESSIONS IMMOBILISATIONS 0,00 0,00

CH. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 000,00 CH. 10 DOT. FONDS DIVERS & RESERVES 96 593,26 96 593,26

709 560,51 1068 EXCEDENT FONCT. CAPITALISE 490 258,79 490 258,79 CH. 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 CH. 13 SUBVENTION INVESTISSEMENT 62 196,00 9 851,62 72 047,62

CH. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 1641 EMPRUNTS 129 155,71 129 155,71

709 560,51 165 DEPOTS & CAUTIONNEMENT RECUS 0,00 0,00 .002 RESULTAT REPORTE 140 115,75 .040 OPERAT. ORDRE TRANSF. ENTRE SECT. 13 992,22 13 992,22

.013 ATTENUATION DE CHARGES 500,00 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00

CH 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - .001 SOLDE EXECUTION REPORTE - - 850 176,26 TOTAL 62 196,00 769 851,60 832 047,60

Recettes

INVESTISSEMENT Dépenses

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

TOTAL

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT RAR Crédits nouveaux TOTAL

Total des recettes réelles de fonctionnementIl présente les devis DOMPOSE :

Mise aux normes des portes de l’école 1 130.59 € HT 1 356.71 € TTC Pose menuiserie accueil mairie 1 745.00 € HT 2 094.00 € TTC __________________________________

2 875.59 € HT 3 450.71 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve les devis proposés

• précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 à l’opération 110,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

DELIBERATION N° 16/2025

COMPLEMENT D’ECLAIRAGE RUE DU CHAMP DE BLOND

(Affaire 82 013 097 EP)

TE 63 - CONVENTION

Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir un complément d’éclairage rue du champ de blond. En effet des maisons ont été construites au bout de cette rue et des enfants sont amenés à l’emprunter pour rejoindre l’arrêt de bus situé dans le centre bourg de Persignat.

Il présente :

• le plan et le devis estimatif des travaux d’un montant de 5 200.00 € HT. Le TE63 apporte 40% du montant de des travaux et prends à sa charge la TVA o le fonds de concours de la Commune est donc de 60 % soit 3 120.72.00 €, • la convention de financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le devis présenté,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TE63.

DELIBERATION N° 17/2025

OPERATION 110 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

INSTALLATION INTERRUPTEUR ECLAIARGE MAIRIE EXTERIEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’installer un interrupteur pour une marche forcée de l’éclairage extérieur de la mairie.

Il présente le devis A2EG :

Interrupteur 318.00 € HT 381.60 € TTC

Mme Sandra PINON ne prend pas part au vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve les devis proposés

• précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 à l’opération 110,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

DELIBERATION N° 18/2025

INSTALLATION TERRASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE

Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de M. BOUDON, gérant du bar tabac Chez Yam, d’installer une terrasse sur le domaine public communal devant son établissement. Monsieur le Maire présente aux élus les plans du projet et leur propose de fixer une redevance d’occupation du domaine public.

Il propose de fixer une redevance de de 180 € /an

Il propose d’exonérer l’établissement durant une période d’un an.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Décide de fixer une redevance d’occupation du domaine public communal par la terrasse de M. BOUDON à 180 € /an,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DIVERS

➢ PLUI

Monsieur le maire annonce que Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Plaine Limagne a été arrêté par le conseil communautaire du 25 mars 2025. Une phase de consultation des communes membres puis des habitants va débuter. Le PLUI devrait ainsi être approuvé début 2026.

Prochains conseils : 14/04 12/05 16/06 07/07Table des délibérations

N°

délib Intitulé

Date de

récéption en

préfecture

N°12 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES DE LA COMMUNE 2025 03/04/2025

N°13 SUBVENTIONS COMMUNALES - Exercice 2025 03/04/2025

N°14 BUDGET COMMUNE – M57 Exercice 2025 03/04/2025

N°15

OPERATION 110 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX CHANGEMENT

PORTES DORTOIR ET CANTINE ECOLE AUBIAT INSTALLATION MENUISERIE ACCUEIL MAIRIE

03/04/2025

N°16 COMPLEMENT D’ECLAIRAGE RUE DU CHAMP DE BLOND (Affaire 82 013 097 EP) TE 63 - CONVENTION 03/04/2025

N°17 OPERATION 110 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX INSTALLATION INTERRUPTEUR ECLAIARGE MAIRIE EXTERIEUR 03/04/2025

N°18 INSTALLATION TERRASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE 03/04/2025