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Déliberation - DE 2026 004 reconstruction de la route de Piconcely demande de subvention FODAC 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 00h19 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 004 reconstruction de la route de Piconcely demande de subvention FODAC 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
19
janvier
2026
Délibération
N°
DE_2026 004
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le dix-neuf
janvier
deux
mille
Ungt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
9
6
7
PHILIP.
Date
de
la
convocation :
.
12/01/2026
Présents
: Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Pour
Contre
Abstention
Nathalie
UBAUD
7
0
0
Représentés
: Yannick
BOYER
représenté
par
Régine
DE
LUCA
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents_
et
Excusés
:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e}
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Reconstruction
de
la
route
de
Piconcely
: demande
de
subvention
FODAC
2026. Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
souhaité
procéder
à
la
reconstruction
d'une
partie
de
la
route
de
Piconcely
fortement
dégradée,
le
montant
du
devis
s'élève
à 24
864€
HT.
Il
propose
le plan
de financement
suivant :
DÉPENSES
24
864
€
Subvention
FODAC
(55
%)
plafonné
10
392
€
Autofinancement
14
472
€
RECETTES
24
864
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé.
IN IT AA
A
ROUINEE
À
AA
ua
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
20/01/2026
a
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
Alpes
de
004-210402343-DE_ 2026_004-DE
DE_2026_004
AGEDI Haute
Provence
une
subvention
d'un
montant
de
10
392
€
au
titre
du
FODAC
2026.
+
DECIDE
d'effectuer
les
travaux
sous
condition
d'obtention
de
la subvention
demandée.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
20/01/2026
004-210402343-DE_ 2026_004-DE
BE_2026_004
AGEDI