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Déliberation - DE 2024 040 reconstruction de la route d'Urtis demande de subvention FODAC 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 040 reconstruction de la route d'Urtis demande de subvention FODAC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
juillet
2024
Membres
en
exercice
:
9 Présents
: 7
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
18/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD Représentés: Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Reconstruction
de
la
route
d'Urtis
:demande
de
subvention
FODAC
2024
-
DE_2024 040 Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
route
communale
d'Urtis
créée
il
y
a
de
nombreuses
années
est
aujourd'hui
très
détériorée,
elle
doit
être
reconstruite
en
totalité
et
élargie,
le
montant
du
devis
s'élève
à
25
228,50
€
HT.
Il
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
25
228,50
€
HT
subvention
FODAC
2024
(55
%)
plafonné
10
324,00
€
Autofinancement
14
904,50
€
RECETTES
25
228,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
°
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
°
DEMANDE
à
Madame
la
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
subvention
d'un
montant
de
10
324
€
au
titre
du
FODAC
2024.
°
DECIDE
d'effectuer
les
travaux
sous
condition
d'obtention
de
la subvention
demandée.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Michel
PHILIP
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/07/2024
004-210402343-20240722-DE
2024
040-DE