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Déliberation - DE 2024 017 demande de subvention au titre du CDST 2024 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
avril
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
25/04/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
se
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA
Pour:
8
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Régine
DE
LUCA
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
CDST
2024-2026.
- DE_
2024
017
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DE_2024_016
DU
25/03/2024
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pendant
les
travaux
de
requalification
de
l'école
maternelle
du
RPI
Venterol-Piégut,
l'école
va
déménager
au
foyer
de
ski
de
fond,
et
ce
pendant
un
an.
Pour
cela,
quelques
travaux
d'aménagement
sont
nécessaires
afin
d'accueillir
la
classe
dans
de
bonnes
conditions
et
de
manière
sécuritaire.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 20
093,66
€
HT:
Il propose
le plan
de financement
suivant :
DÉPENSES
20
093,66
€
HT
Subvention
CDST
2024-2026
14
065,56
€
Autofinancement
6
028
10
€
RECETTES-
20
093,66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
+
DECIDE
de
faire
les travaux
°
DECIDE
de
demander
à
Madame
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
04,
une
subvention
d'un
montant
de
14
065,56
€
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2024-2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
AGEDI
Michel
PHILIP
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/04/2024
004-210402343-20240429-DE
2024 017-DE