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Procès Verbal - 80dc25 1d8130ffb73a4b019604756ff31607f4
Procès Verbal - 80dc25 c5b787e7106248bfb6fd10c215e8d355
Procès Verbal - 80dc25 1404d05b63414a95b7dfb4298898b30b
Procès Verbal - 80dc25 d2ec420e76284bc8b19729b135f252da
Procès Verbal - 80dc25 9e56effd2b38438abb7dc7d46e8fae1d
Procès Verbal - 80dc25 d746a4c463b7459d99038500b261ab08
Compte-Rendu - 80dc25 fa97c3464c434d979718cc50d7d6c41f
Compte-Rendu - 80dc25 cdf0e5614e6544e595a10f79b8cd2ddd
Procès Verbal - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 JANVIER
2025
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
16
janvier
2025,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Marc
MATHIEU,
Thierry
OGEL,
Séverine
VAUDAUX
et
Bernard
VILLARET.
Etaient
excusés:
Florent
BAUD
(pouvoir
à
Thierry
OGEL),
Virginie
MARTH
(pouvoir
à
Yvette
DURET-GUIMET),
Catherine
MOUNIE
(pouvoir
à
Karine
LAB),
Stéphane
NOVEL
(pouvoir
à Laurent
DESBIOLLES). Date
de
convocation
: 9 janvier
2025
Date
d’affichage
: 9 janvier
2025
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 22
h
30
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Aurélie
DELIEUTRAZ
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
-
Les
Roches
-— prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
bail
emphytéotique
-
Assistance
en
urbanisme
pour
la
rédaction
du
rapport
sur
l'artificialisation
(Zéro
Artificialisation
Nette
- ZAN)
-
Ancien
Presbytère
- Etude
de
faisabilité
chiffrée
(A.P.S.)
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DES
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
(N°
01)
Monsieur
Thierry
OGEL
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bonneville
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
pour
admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
principal
de
la
Commune.
Cela
concerne
des
inscriptions
à
la
restauration
scolaire,
des
factures
d'eau
potable
et
des
remboursements
d’un
contrôle
d'assainissement. En
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
1 diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Présentement,
il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
10
voix
pour
et
4
voix
contre
(Florent
BAUD,
David
DUVILLARET,
Marc
MATHIEU
et
Séverine
VAUDAUX)
:
-
Décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette :
e
n°
T-234
de
l'exercice
2021
(remboursement
de
frais
des
actes
pour
les
bâtiments
Les
Chamois
et
Charles
De
Foucauld)
: 8
618.40
€;
°e
n°T-713656870033-2
de
l'exercice
2014
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 5.21
€
.
n°
T-713656870033-1
de
l'exercice
2014
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 32.17
€
e
n°T7-713656940033-2
de
l'exercice
2015
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 5.21
€
.
n°T-713656720033-2
de
l'exercice
2016
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 5.21
€
+
n°T-713656580033-2
de
l'exercice
2017
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 5.21
€
°e
n°T-713656940033-1
de
l'exercice
2015
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 32.17
€
e
n°T-713656720033-1
de
l'exercice
2014
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 42.20
€
n°
T-713656580033-1
de
l'exercice
2017
(facture
d'eau
ou
d'assainissement)
: 42.20€
-_
Dit
que
le
montant
total
des
titres
de
recettes
admis
en
non-valeur
s'élève
à
8
787.98
€;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
imputation
6541
(créances
admises
en
non-valeur).
LES
ROCHES
-
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
DU
CONTRAT
DE
BAIL
EMPHYTHÉOTIQUE
M.
Thierry
OGEL
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
un
contrat
de
bail
emphytéotique
en
date
des
28
et
31
décembre
1990,
la
commune
de
HABÈRE-LULLIN
a
mis
à
disposition
de
l'Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
de
la
Haute-Savoie,
devenu
depuis
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie
(OPH),
plusieurs
parcelles
de
terrain
pour
une
contenance
totale
de
5.970m°,
pour
une
durée
de
cinquante-cinq
ans
à compter
du
28
décembre
1990
jusqu'au
27
décembre
2045,
en
vue
de
la
construction
de
dix-huit
logements
locatifs
sociaux,
à
titre
gratuit.
Après
un
acte
rectificatif
en
date
du
27
mai
1991
et
un
premier
avenant
au
bail
en
date
du
28
juillet
2009,
ces
parcelles
de
terrain
sont
aujourd'hui
cadastrées
à
la
Section
B,
sous
les
numéros
3331,
3334,
3337
et
3801
pour
une
contenance
totale
de
3.643m°.
Aujourd’hui,
l'OPH
souhaite
procéder
à
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
bâtiment
en
vue
d'améliorer
le confort
thermique
des
logements
aménagés
par
l'effet
du
contrat
susmentionné.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
d'un
montant
total
d'environ
un
million
deux-cent-soixante
mille
euros
(1.260.000€)
TTC,
l'OPH
a
besoin
de
recourir
à
un
prêt
d’un
montant
d’un
million
soixante-et-
onze
mille
euros
(1.071.000€)
TTC,
dont
la
durée
de
remboursement
qui
arrivera
à
terme
en
2053
dépassera
celle
restant
à
courir
sur
le
contrat
de
bail
(2045).
Ainsi,
afin
de
garantir
l'équilibre
financier
global
de
l'opération,
l'OPH
souhaite
prolonger
la
durée
initiale
du
contrat
de
bail
de
quinze
années
au
total,
portant
ainsi
le terme
du
contrat
au
27
décembre
2060
et
propose
le
prix
d’un
euro
par
année
supplémentaire,
soit
quinze
euros
(15,00€)
au
total.
Par
un
avis
en
date
du
18
novembre
2024,
le
pôle
d'évaluation
domanial
du
Département
de
la
Haute-Savoie
a
estimé
le
prix
de
la
régularisation
foncière
précitée
à
28.000€
par
année
de
prolongation,
assorti
d'une
marge
d'appréciation
de
dix
pour
cent
(10%),
sans
justification
particulière. Toutefois,
une
telle
valorisation
ne
permettrait
pas
à
l'OPH
de
procéder
à
la
réhabilitation
des
logements
de
l'ensemble
immobilier
et
surtout,
de
poursuivre
sa
mission
d'intérêt
général.
En
effet,
il convient
de
rappeler
que
l'OPH
est
propriétaire
de
plus
de
vingt
mille
logements
sur
le Département
2 de
la
Haute-Savoie,
dont
la
plupart
ont
plusieurs
décennies
d'existence.
Ainsi,
les
projets
de
réhabilitation
d'envergure
sont
courants
et
désormais
contraints
par
les
réformes
successives
relatives
à
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
suivre
l’avis
des
Domaines
et
d'approuver
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
bail
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'OPH.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
bail
emphytéotique
conclu
entre
la
commune
de
HABÈRE-LULLIN
et
l'OPH
les
28
et
31
décembre
1990
de
quinze
années
entières
et
consécutives,
soit
jusqu’au
27
décembre
2060,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
d’un
euro
par
année
supplémentaire,
soit
quinze
euros
(15,00€)
au
total,
payé
en
une
seule
fois
le jour
de
la
signature
de
l'avenant
au
contrat
de
bail,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'OPH.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
cette
décision
soit
mise
en
suspens
dans
l'attente
de
l'estimation
du
coût
de
la
rénovation
de
l’ancien
presbytère.
En
effet,
il
envisage
de
lier
ces
2
dossiers
qui
concernent
du
logement
à
caractère
social
sur
le
territoire
communal.
ASSISTANCE
__EN
URBANISME
POUR
__
LA
RÉDACTION
DU
RAPPORT
SUR
L'ARTIFICIALISATION
(Zéro
Artificialisation
Nette
— ZAN)
(N°
02)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’au
travers
de
la
loi
dite
Climat
et
Résilience
d'août
2021,
la
France
s’est
fixé
l'objectif
d'atteindre
“Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
(ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Ainsi,
les
communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme
devront
établir
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local.
Le
premier
rapport
doit
être
établi
en
2024
et
Monsieur
le
Maire
propose
d'être
accompagné
par
un
cabinet
spécialisé
afin
que
ce
rapport
soit
facilement
actualisable
les
années
suivantes.
Le
cabinet
Territoire
Demain
présente
des
qualifications.
|| soumet
donc
au
Conseil
Municipal
un
devis
pour
un
montant
de
1
500,00
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-_Accepte
le
recrutement
du
cabinet
Territoire
Demain
pour
assister
la
commune
d’Habère-
Lullin
dans
la
rédaction
du
rapport
sur
l’artificialisation
;
-
Valide
l'offre
présentée,
d’un
montant
de
1
500
€
H.T.
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
devis
et tous
documents
afférents
;
-
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
compte
62268,
autres
honoraires,
conseils.
dont
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
2025.
ANCIEN
PRESBYTÈRE
- Étude
de
faisabilité
chiffrée
(A.P.S.)
Mme
Yvette
DURET-GUIMET
fait
aux
élus
une
présentation
du
bâtiment
de
l'ancien
presbytère :
-
Composition
des
logements
(T3
et
T5) ;
-
Répartition
du
jardin
privatif
;
-
État
actuel :
-
Liste
des
travaux
réalisés
en
2024
dans
chaque
logement. Elle
poursuit
en
expliquant
les
diverses
problématiques
du
bâtiment
qui
portent
principalement
sur
la
performance
énergétique
de
chaque
logement.
Des
travaux
seraient
à réaliser
en
vue
de
préserver
le bâtiment
et d'améliorer
la classe
énergie.
Afin
d'évaluer
les
travaux
nécessaires
sur
les
2
appartements,
il y
a
lieu
de
faire
appel
à
un
architecte
et
à
un
bureau
d’études
thermiques
pour
une
étude
et
un
chiffrage.
Le
cabinet
BAJULAZ
et
le
bureau
Therm'Alpes
ont
été
sollicités.
La
proposition
d'honoraires
pour
une
mission
APS/APD
serait
de
3.5
%
du
montant
des
travaux
à
réaliser.
L'estimation
du
coût
des
travaux
est
de
265.000
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'engager
l'étude
pour
la
rénovation
de
l’ancien
presbytère. POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Laurent
DESBIOLLES
:
-
Sollicite
l'avis
des
élus
sur
la
demande
d'autorisation
d'un
particulier
d'installer
un
réseau
électrique
jusqu'à
sa
résidence
dans
l’alpage
de
l'Herpettaz.
Les
élus
donnent
un
avis
défavorable
à
cette
demande.
-
Fait
savoir
que
le
Département
n'est
plus
intéressé
par
les
bâtiments
Les
Chamois/Charles
de
Foucauld
pour
des
projets
sociaux.
Il
en
est
de
même
pour
l'association
Habitat
et
Humanisme.
Le
service
des
domaines
sera
sollicité
pour
une
estimation
du
bien.
Yvette
DURET-GUIMET
:
-__
Aborde
le
dossier
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
Saint-Pierre
:
o
Une
réunion
s'est
tenue
le
9
janvier
2025
avec
les
financeurs,
le
maître
d'œuvre,
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
en
présence
de
Mme
la
Sous-Préfète
;
o
La
proposition
retenue
est
celle
qui
porte
sur
le
remplacement
de
la
charpente
pour
un
montant
évalué
à
650.000
€
TTC.
o
Le
projet
sera
étudié
lors
du
prochain
débat
d'orientation
budgétaire.
o
Les
organismes
financeurs
seront
aussi
sollicités
pour
des
informations
sur
les
procédures
à
appliquer
pour
les
demandes
de
subvention.
Karine
LAB
:
-
Fait
savoir
que
le
Directeur
de
la
MARPA
quittera
son
poste
fin
mars
2025.
-
Se
félicite
du
nombre
croissant
de
bénévoles
qui
sont
impliqués
dans
la
bibliothèque.
Aurélie
DELIEUTRAZ
:
-
Demande
que
l'alimentation
et
les
boissons
prévues
pour
les
cérémonies
organisées
par
la
commune
soient
davantage
dosés
pour
éviter
le
manque
où,
au
contraire,
le
gaspillage.
Thierry
BERTHOUZE
:
-
Annonce
la
campagne
habituelle
de
collecte
des
sapins
de
Noël.
Ils
seront
broyés.
La
séance
du
Conseil
Municipal
suivante
se
tiendra
le
13
février
2025
à
20h00.
La
Secrétaire
de
séance,