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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 octobre 2019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Feuillet
N°
2
»
à
Van
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 octobre
2019
Présents :
H.
Cormoreche, M.
Girer, JL Bourdin G.
Devrieux,
E.
Fleury Y.
Dhomont,
J.
Burdet,
S.
Farenc,
N. Garampon, C. Pichoud, F. Roucayrol, G. Virone, Absents : H. Fayard, N. Curtet, A. Fayot, A. Rey, T. Lapalu, Pouvoirs : N. Curtet à S. Farenc, A. Fayot à JL Bourdin, A. Rey à F. Roucayrol, T. Lapalu à H. Cormoreche,
1.
Désignation du secrétaire de séance
G. Devrieux est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du 6 septembre est approuvé à l’unanimité.
3.
CCD. Déchets ménagers. Présentation de la redevance incitative.
M.
Monier
Vice-Président
Environnement
à
la
CCD
et
Mme
Richard
responsable
du
service
environnement
présentent
au
conseil
municipal
la
redevance
incitative,
nouveau
système
de
financement du service de collecte des ordures ménagères. Le service environnement et les différentes modalités de collecte sont rappelés. La collecte des déchets représente environ 23 000 tonnes par an soit environ 600 kg par habitant dont environ
160 kg collectés
via les bacs noirs. Actuellement trois modes de financement co-existent sur le territoire, avec une obligation de passer à un seul mode de financement. Une étude a été menée, c’est le système de la redevance incitative qui a été retenu. Mme Richard précise que le bac noir est pucé et pesé à la levée et lors de la pose. Le poids résultant de la différence des deux pesées est transmis à un logiciel de gestion en vu de la facturation réalisée deux fois par an. Arrivée de N .Garampon Pour
donner
suite
à
la
question
de
F.
Roucayrol
les
intervenants
précisent
que
la
connaissance
des
foyers
est
faite
à
l’initiale
lors
de
la
tournée
d’un
agent
de
la
CCD,
qui
va
bientôt
débuter
sur
la
commune. Puis, une fois par an les services de la CCD se rapproche des bailleurs sociaux et des mairies pour connaître les créations de logements et éventuels
déménagements. Les problématiques de RGPD
sont abordées. C.
Pichoud
souhaiterait que pour les présentations aux habitants un comparatif entre le coût actuel du
service et le coût futur puisse être réalisé, car le public va
le demander. Mme Richard
lui précise que
cela n’a pu
être réalisé
car le
coût de
la TEOM
est basé
sur
le foncier bâti
dont
la CCD n’a pas
les
données. Feuillet
N°2
6e
JL Bourdin interroge les adaptations mise en place pour les logements situés dans des secteurs ou les camions actuels ne passent pas en porte à porte.
Mme Richard précise que la redevance incitative est
déjà en place sur le secteur de Châtillon sur Chalaronne et que des solutions sont trouvées au cas par cas. Mme Richard précise que l’animatrice du tri peut venir dans les écoles et dans les restaurants scolaires afin de faire un point du tri et des modalités de collecte. Pour donner suite à la question de N. Garampon Mme Richard précise qu’elle n’a pas connaissance de modalité
spécifique
pour
la
gestion
des
couches
par
les
assistantes
maternelles
sur
le
secteur
de
Châtillon. JL Bourdin demande si l’étude pour le choix de la redevance incitative a pris en compte le fait qu’en réduisant les tonnages collectés en ordures ménagères, Organom risque de ne pas avoir assez de déchet à traiter, ses coûts risquent d’augmenter ce qui sera répercuté sur les foyers. Cette hypothèse n’a pas été étudiée. JL Bourdin précise par ailleurs que la métropole de Lyon a été condamnée à rembourser des redevances d’ordures ménagères car le service était excédentaire, ce qui n’est pas autorisé pour une collectivité. F.
Roucayrol
revient
sur
les
documents
projetés,
pour
la
présentation
au
public,
il
conviendrait
d’harmoniser les productions de déchets pour les différents scénarios, le document actuel montrant une production
de
déchet moindre
pour
l’option
de
la redevance
incitative.
Mme
Richard
précise
que
la
présentation au public se fera avec d’autres documents plus didactiques.
4.
CCD. SCOT de la Dombes. Avis
M. Maréchal vice-président à la CCD rappelle les étapes de la révision du Scot de la Dombes, pour donner suite à la prise de compétence SCOT par la CCD en 2017. Il précise que le conseil communautaire de la Dombes du 11 juillet dernier a délibéré pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet du Scot dans le cadre de sa révision. Dans ce cadre la commune de Mionnay dispose d’un délai de trois mois pour formuler un avis sur le projet de Scot arrêté. M. Maréchal présente les principaux objectifs poursuivis par cette révision qui sont les suivants : - Confirmer le positionnement du territoire en matière d’évolution urbaine et démographique, à l’aune de la situation géographique
de
la Dombes
et des
pressions
d’urbanisation actuelles et futures
provenant de
la
métropole lyonnaise. Cette question est à corroborer avec les enjeux de préservation de l’identité dombiste et du degré d’interaction souhaité avec les territoires limitrophes, tant sur le plan urbanistique qu’économique et environnemental ; - Définir plus précisément les caractéristiques qui fondent l’identité dombiste, au travers de l’environnement, l’économie, les paysages et le patrimoine ; - Définir les objectifs de production des différentes catégories de logements pour répondre aux besoins et attentes des habitants et satisfaire les objectifs de diversification des typologies de logements notamment au regard du bilan de l’évaluation. - Ajuster
les
potentialités
des
différentes
formes
du
développement
économique
souhaité
au
regard
des
évolutions constatées et attendues pour le territoire de la Dombes. - Définir et valoriser la vocation agricole et rurale du territoire sous ses différentes formes ; - Mesurer l’enjeu touristique à moyen et long termes ; - Optimiser la qualité des déplacements endogènes au territoire mais également depuis et vers les territoires voisins. - Renforcer le caractère opérationnel du document actuel pour l’ensemble des acteurs ; - Promouvoir des politiques d’aménagement qui concourent à la transition énergétique du territoire. Il précise que trois niveaux : commune bassin de vie, commune de proximité (Mionnay) ; ou village ont été déterminés, avec pour chacun des niveaux d’objectifs différents, notamment en termes de densité. Il ajoute que la CCD est dans l’attente de l’avis de la DDT. Suite à la demande de G. Devrieux concernant les problématiques de nombre de parking pour les logements sociaux, il précise que la règle d’une place par logement social est une règle nationale qui ne connaït pas de dérogation. Feuillet
N°24
0
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e
Emet un avis favorable au projet de SCOT de la Dombes.
+
Dit que cet avis sera transmis au représentant de l’Etat et à la CCD. 5.
Construction Salle polyvalente. Lot 1 Perrier TP Avenant N°1
M. Bourdin rappelle la délibération du conseil municipal du 17 juillet 2019 autorisant M. le Maire à signer les marchés pour la construction de la salle polyvalente pour un montant global de 758 955,33 € HT. Il rappelle que l’entreprise Perrier TP de Neuville les Dames est chargée du lot
1
Terrassement généraux
VRD pour un montant de 207 637,32 EHT. M. Bourdin précise que la mise en place du terrassement à laisser apparaître deux besoins de réduire et déplacer le merlon de terre positionné au sud de la parcelle, et de revoir la bute de terre en limite avec le chemin des Platières. Ces prestations sont détaillées ci-dessous :
-
évacuation de la moitié du merlon de terre existant
6 600 € TH
-
remise en place de l’autre moitié du merlon Sud à 2 mètres de la limite de propriété
1380 € HT
-
terrassement et évacuation des terres excédentaires en limite terrain nord
770 EHT
total
8 750€ HT
total
10 S00 € TTC
Soit une augmentation de 4,21 % du marché. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
-
Approuve pour le lot 1
Terrassement généraux VRD Pavenant N°1
de l’entreprise Perrier TP
d’un montant de 8 750 € HT soit 10 500 € TTC.
-
Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1
d’un montant de 8 750 € HT soit 10 500 € TTC
avec Pentreprise Perrier TP pour le lot 1 Terrassement généraux VRD portant ainsi le montant du marché à 216 387,32 € HT soit 259 664,78 € TTC.
6.
Construction Salle polyvalente. Lot 4 Conform Métal Avenant N°1
M. Bourdin rappelle également que l’entreprise Conform Métal de Genay est chargée du lot 4 menuiseries extérieures alu métallerie pour un montant de 32 495,50 €HT pour la construction de la salle polyvalente. M. Bourdin
précise
que
pour
donner
suite
à
la
réception
du
rapport
du
contrôleur technique,
le
local
technique a dû être séparé en deux, nécessitant la mise en place d’une porte supplémentaire. Cette prestation est détaillée ci-dessous :
-
Porte supplémentaire dans le local CTA
2 696 € TH
total
2 696€ HT
total TTC
3 235,20 € ttc
Soit une augmentation de 8,29 % du marché. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-
Approuve pour le lot 4 menuiseries extérieures alu métallerie avenant N°1 de l’entreprise Conform Métal d’un montant de 2 696 € HT soit 3 235,20 € TIC.
-
Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 d’un montant de 2 696 € HT soit 3 235,20 € TTC avec l’entreprise Conform Métal de Genay pour le lot 4 menuiseries extérieures alu portant ainsi le montant du marché à 35
191,50 € HT soit 42 229,80 € TTC. Feuillet
N°2
44
7.
Construction
salle
polyvalente.
Rafraichissement
de
la
salle.
Choix
mise
en
œuvre
M.
Bourdin
rappelle
la
demande
formulée
par
le
conseil
municipal
de
rafraichir
la
future
salle
polyvalente.
Le
bureau
d’études
B3E
de
Bourg-en-Bresse
a été
missionné
afin
d’étudier
plusieurs
possibilités
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
rafraichissement.
M.
Bourdin
présente
les
trois
solutions
proposées
par
notre
bureau
d’études
qui
s’échelonne
entre
43
000
€
HT
et
63
000
€ HT.
Il précise
que
le représentant
de
B3E
était
présent
ce
matin
à la
réunion
de
chantier
de
la
salle
polyvalente
afin
d’expliquer
les
trois
solutions
proposées.
Après
échange
avec
le
bureau
d’étude
B3E
la
première
solution
est
suffisante
afin
de
rafraîchir
la
salle
polyvalente. M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
choix
de
la
mise
en
œuvre
d’un
moyen
de
rafraichissement
de
la
salle
polyvalente.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Décide
de
rafraichir
la
salle
polyvalente,
-
Approuve
la
solution
N°
1 décrite
par
le
bureau
d’études
B3E
de
Bourg-en-Bresse
d’un
montant
estimatif
de 43
000
€
HT.
8.
Décision
modificative
M.
Girer présente
la
décision
modificative
pour
ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Des
travaux d’élagage supplémentaires
sont
à prévoir
ainsi
que
des honoraires
pour
la
préparation
du
nouveau
marché
d’informatique.
Des
remboursements
d’assurance
non
prévus
en
recettes
ont
été réalisés
pour
donner
suite
à l’incendie
des
vestiaires
du
football.
Les
dépenses
d’investissement
sont
elles
aussi
à ajuster
pour
l'acquisition
d’un
terrain,
pour
le
changement
de
la
chaudière
dans
les
locaux
techniques,
pour
l’installation
de
la
climatisation
dans
la
nouvelle
salle
polyvalente
et
l’achat
de
matériels
divers.
Ces
dépenses de
fonctionnement
et d’investissement
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Dépenses
5}
Recettes
{5
Désignation
Dimioution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
D-ÈtE22t
:Entretien
et
réparations
Noires
253€
1E
COL
Ste
D-83468
:Mamterance
Ces
E
&.0s
TOTAL D
O1
: Charges
à caractère
général
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
QUtE
R-71788
:Produits
exceptionnels
dPaers
DRE
GO
E
EG
E
ZE
SIC
E
TOTAL
R 77:
Produits exceptionnels
o,0ù
€
0,00€
0,00
€
25
000,00€
Total
FONCTIONNEMENT
-
-
000€
25000,00€
-
0,00
€]
25000,00€
INVESTISSEMENT
_
D-2111-127:
ACQUISITION
TERRAIN
at
TRAÏAUX
Det
E
56
CGG,GGE
AMENAGEMENT D-2+418-77
:BATIMENTE
DIVERS
G,50
€
4 LÔS,00
€
Dose
D,08
€
D-2168-17
:MATERIELS
DIVERS
ei
€
zoicoce
CÈc
€
Qi
€
TOTAL D
24
: Immobilisations
corporelles
0,00€
61
000,00€
0,00
€
0,06
€
D-2212-120:
SALLE
POLYVALENTE
et PLATEFORME
G,00
€
60 cos
ie
gg
€
SE
€
SKATE
PARK
D-2315.200
:PROVISION
FUTURS
INVESTISSEMENTS
+21
000,08
€
BALE
CRUE
SES
€
TOTAL D
23
: immobilisations
en
cours
424
000,00
€|
60 000,00€
0.00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT.
NO
sua
ao)
ou.
00€ Feuillet
N°242
9,
Assainissement. Salle polyvalente. Maîtrise d’œuvre OTEIS. Avenant N°3
M. Bourdin rappelle la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2016 par laquelle le marché de maîtrise d’œuvre pour les Platières et autres écarts avait été attribué à la société OTEIS, ainsi que les deux avenants déjà signés portant le marché à 20 905 € HT soit 25 086 € TTC. M. Bourdin précise
que
le
nouvel
avenant N°3
proposé
ce jour porte
sur la réalisation des travaux de
raccordement de la salle polyvalente en avance de phase sur la consultation et les travaux des Platières. Le détail est précisé dans l’avenant joint. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
e
_ Approuve l’avenant N°3
au marché d’un montant de 3 392,50 € HT portant le marché d’OTEIS à
24 297,50 € HT soit 29 157 € TTC.
e
Autorise M. le Maire à signer cet avenant N°93.
10.
SEP Bresse Dombes Saône. Adhésion communes ex-SIE. Accord
M. le Maire informe le conseil de la demande parvenue du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône visant à l’adhésion des communes de l’ex-SIE. Dans ce cadre, M. le Maire propose : -
d’accepter
l’adhésion
au
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
(pour
le
périmètre
des
communes
de
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône) et des
communes de Baneins, Chaneins et Valeins, avec effet au 1% janvier 2020
-__
d’approuver la mise à jour en conséquence Particle 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre
- _ d’accepter la reprise de l’actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat
des
Eaux de
Montmerle
et Environs
par transfert direct au
Syndicat d'Eau Potable Bresse
Dombes
Saône
Le Conseil Municipal écoute cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés : -
_ Accepte l’adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône,
Montceaux,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône)
et
des
communes
de
Baneiïns, Chaneins et Valeins avec effet au 1% janvier 2020
-
_ Approuve la mise à jour en conséquence l’article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre -
Accepte la reprise de l'actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des
Eaux de
Montmerle et Environs
par transfert direct au
Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes
Saône
11.
SIEA. Energie mission de collecte et de valorisation des C2E
M. Bourdin expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d'Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
issues
d’opérations
génératrices
et
reçoit
le
produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément
à
l’article
VIII
de
la
convention.
e
Autorise M. le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur....).
e
S’engage
à transmettre
les
documents
liés
à
la mission
de
collecte
et
de
valorisation
(devis,
facture).
e
_ S’engage à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux. Feuillet
N°42,
12.
Cérémonie
de
labellisation
Lire
et
faire
lire.
Prise
en
charge
frais
de
Transport
N.
Garampon
expose
au
conseil
municipal
que
à la
suite
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
mai
dernier,
visant
à obtenir
le
label
Lire
et
Faire
Lire,
la
commune
a
été
informée
de
l'attribution
du
Label.
La
remise
du
Label
aura
lieu
le
jeudi
21
novembre
à la
médiathèque
François Mitterrand
à Paris.
Elle
précise
que
Mme
Vaudan,
bénévole
Lire
et
Faire
Lire
et
elle-même
se
rendront
à Paris
pour
la
remise
du
Label. Les
frais
de
transports
de
Mme
Vaudan
sont
pris
en
charge
par
l’'UDAF,
M.
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
rembourser
Mme
Garampon
des
frais
de
transport
pour
se
rendre
à cet
événement.
A
cette
occasion,
Mme
Garampon
a transmis
les
billets
de
TGV
aller-retour
pour
un
montant
total
de
173
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
-_
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement d’un
montant
de
173
€
-_
Autorise
M.
le
Maire
à procéder
au paiement
des
sommes
dues
au
titre
du remboursement
des
frais
de
déplacement
à Mme
Noémie Garampon
une
fois
que
l'évènement
aura
eu
lieu.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
13.
Centres
aérés.
Participation
de
la
commune
été
2019
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
10
mai
2019,
décidant
de
participer
aux
séjours
d'enfants
de
Mionnay
en
Centres
Aérés
durant
l'été
2019
; cette
participation
a été
fixée
à 2,30 euros
par jour
par
enfant.
Il
présente
au
Conseil
l’état
de
présence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
dit
qu'il
sera
attribué
la
somme
de 676,50
€.
14.
RSE.
Offre
Contrat
électricité.
Accord
M.
le
Maire
présente
la
nouvelle
offre
de
contrat
transmise
par
RSE
pour
la
fourniture
électrique
en
offre
de
marché
pour
les
bâtiments
et
équipements
communaux
( POM,
Ecole
maternelle
1 et 2,
bibliothèque,
Ecole
primaire,
, mairie,
salle
polyvalente,
local
boules,
Eglise,
Service
technique,
Restaurant
RD
1083,
stade
de
foot,
feux de
signalisation.
RSE
a
transmis des comparatifs
avec
l’offre
actuelle
qui
met
en
avant
les
économies
attendues
avec
ces
nouveaux
contrats.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
d’approuver
la
nouvelle
offre
de
contrat
pour
la
fourniture électrique
en
offre
de marché. Après
délibération,
le
conseil
municipal, à
l’unanimité
approuve
les
contrats
de
fourniture électrique
en
offre
de
marché
transmise
pour
les
bâtiments
et
équipements
publics
et
autorise
M.
le
Maire
à les
signer.
15.
SPA.
Convention
2020.
M.
le
Maire
propose
comme
chaque
année
de
renouveler
la
convention de
fourrière
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux.
Par
celle-ci
la
SPA
assure
la
capture des chiens
en
divagation
sur
la
voie
publique
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
chats
errants
capturés
et
leur
transport
en
fourrière.
Le
coût
était
en
2019
de
0,45
€ par
habitant.
M.
le
Maire
précise
que
19
chiens
ont
été
à ce
jour
capturés
pour
l’année
2019.
Son
coût
est
de
: 0,80
€
par
habitant
pour
2020.
M.
le
Maire
précise
que
le
coût
des
services
de
la
SPA
reste
inférieur
aux
prestations
d’une
société privée.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré à l’unanimité
:
- décide
de
souscrire à
la
convention proposant l’enlèvement par
la
SPA
des
animaux
errants
sur
le
territoire
communal
; Feuillet N° 1 4
- dit
qu'il
sera
prévu,
au
Budget
Primitif
2020,
une
subvention de
1742
euros à
verser
à la
S.P.A.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
fourrière
de
la
SPA.
16.
Rapport
CCD
2018
présentation
M.
Girer
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
».
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance publique
au
cours
de
laquelle
les
conseillers
communautaires
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité
d’approuver
le
rapport
d’activités
2018
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
17.
Rapport
annuel.
RPQS.
Assainissement
collectif.
2018
Présentation
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
18.
Décisions
M.
le
Maire
précise
qu’il
n’a
pas
exercé
de
droit
de
préemption
à
la
suite
du
dépôt
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
N°
21
pour
la
parcelle
AD
273,
N°22
pour
la
parcelle
AE
267,
N°23
pour
la
parcelle
AE
276,
.
N°24
pour
la
parcelle
AE
265,
N°25
pour
les
parcelles
AE
271
AE
272,
AE
273,
AE
289,
N°26
pour
les
parcelles
AE
269
et
AE
287.
19.
Comptes
rendus
des
commissions
S.
Farenc
évoque
pour
le
CMJ
le
projet
d’inscription sur
la
façade
de
la
Mairie de
liberté
égalité
fraternité ainsi
que
du
logo
choisi
par
le
CMJ.
JL
Bourdin
précise
que
l’écriture
présentée
la
1°
fois
était
plus
aérienne
que
la
seconde.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
logo
doit
être
plus
petit.
Un
nouveau
BAT
sera
proposé
afin
de
permettre
un
collage
par
l’intérieur.
22h35
M.
le
Maire
et
M.
Girer recevant
TF1
pour
un
reportage
sur
l’extinction
de
l'éclairage
public,
une
interruption
du
conseil
municipal
est
sollicitée.
23h25
reprise
du
Conseil
municipal
Arrivée
de
T.
Lapalu
20.
Questions
diverses
-
S,
Farenc
informe
le
conseil
que
lors
de
la
réunion
du
CMS
de vendredi
dernier
un
tour
de
l’arborétum
a
été
fait
pour
voir
quels
étaient
les
supports
à resceller
ou
à changer.
Un
point
sera
fait
dans
les
jours
qui
viennent.
Il
faudra
voir
au
service
technique
s’il
reste
des
supports, toutes
les
affiches
sont
à
refaire.
-
S.
Farenc
précise
que
N.
Curtet
et
T.
Lapalu
ont
fait
un
tour
de
la
commune
afin
de
revoir
les
futurs
emplacements
des
bancs
( jardin
d’enfants, mairie,
chemin
des
cabanes).
-
S.
Farenc
ajoute
qu’un
élu
du
CMJ
se
propose de
jouer
la
Marseillaise à
la
trompette
pour
le
11
”
novembre.
-
E.
Fleury
pour
la
commission
association
informe
le
conseil
de
la
création
d’une
nouvelle
section
de
PASCM
pour
la
pratique
du
théâtre.
-
E.
Fleury
précise
que
les
associations
ont
été
conviées
à venir signer
la
nouvelle convention
d'utilisation
des
salles. Feuillet
N°24AS
-
_E.
Fleury
pour
la
commission
communication
précise
que
la
Lettre
d’octobre
sera
bientôt
terminée.
-
_E,
Fleury
ajoute
que
le
nouveau
site
internet
en
version
test
sera
livré
en
octobre
à
la
commission.
-
G.
Devrieux
pour
la
commission
scolaire
informe
le
conseil
que
la
fréquentation
du
pêle
enfance
le
mercredi
augmentant
l'effectif
des
animateurs
sera
adapté.
-
G.
Devrieux
pour
le
CCAS
précise
que
250
invités
sont
conviés
au
repas
des
aînés.
-
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
du
syndicat
des
eaux
pour
le
raccordement
de
la
zone
d’activité
de
la
Dombes
seront
bientôt
terminés.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
vitres
de
la
classe
de
CP
posées
cet
été
ont
subi
des
dégradations
de
la
part
de
deux
élèves.
Leurs
parents
ont
fait
des
déclarations
d’incident
afin
que
le
remplacement
des
vitrages
soit
effectué.
-
JL
Bourdin
précise
que
la
commission
voirie
a
missionné
le
bureau
d’études
Sedic
afin
d’étudier
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton
entre
la
résidence
sénior
et
la
rue
principale.
La
Secrétaire
de
Séance,
Géraldine
DEVRIEUX