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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Feuillet
N°
ii
Va
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2022
- 19h
Présents
: H.
Cormorèche,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
R.
Breassier,
J.
Burdet,
N.
Curtet,
Y.
Dhomont
M.
Fayot,
G.
Halle,
S.
Larose-Julien,
Duc
Nguyen,
F.
Redaud,
F.
Roucayrol
Absents
: L.
Derhy,
H.
Fayard,
E.
Fleury,
Pouvoirs
: E.
Fleury
à JL
Bourdin
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
du
conseil.
Vœu.
Urkaine.
Accord
de
l’assemblée 1. Désignation
du/
de
la secrétaire
de
séance
S. Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
3. Comptes
de
Gestion
2021
Approbation.
Commune
et
Assainissement
JL
Bourdin
présente
les
comptes
de
gestion
2021.
Les
comptes
de
gestion
reflètent
les
écritures
passées
par
la Trésorerie,
écritures
similaires
aux
comptes
administratifs
de
la commune
et de
l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2021
du
comptable
public
pour
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2021
du
comptable
public
pour
la commune.
4. Comptes
Administratifs
et
résultats
2021.
Approbation.
Commune
et
Assainissement
JL
Bourdin
et C.
Tholon
présentent
le compte
administratif
de
l'assainissement
2021.
Le
compte
administratif
de
l'assainissement
est
arrêté
en
fonctionnement
avec
un
montant
de
83
709,64
euros
en
dépenses
et
475
390,93
euros
en
recettes
; et
en
investissement
avec
un
montant
de
53
196.55
euros
en
dépenses
et 163
680
euros
en
recettes.
JL
Bourdin
et C.
Tholon
présentent
le compte
administratif
de
la commune
2021. Feuillet
N°
44
Le
compte
administratif
de
la
commune
est
arrêté
en
fonctionnement
avec
un
montant
de
1 295
153,55
euros
en
dépenses
et
1 401
102,57
euros
en
recettes
; et
en
investissement
avec
un
montant
de
5
41
995,03
euros
en
dépenses
et 1
490
971,92
euros
en
recettes.
M.
le Maire
se
retire
pour
Le vote.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2021
de
l'assainissement.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2021
de
la commune.
Retour
de
M.
le Maire
5. Budget.
Affectation
des
résultats.
Commune
et Assainissement
JL
Bourdin
présente
les
affectations
des
résultats,
arrêtées
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal
en
ces
termes
pour
le budget
assainissement,
le report
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 094
881,85
€
est
affecté
en
totalité
à la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
excédents
cumulés
en
recette
du
budget
primitif
2022.
Le
déficit
d'investissement
cumulé
est
reporté
en
dépense
d'investissement
soit
94
970,67
€.
JL
Bourdin
apporte
des
précisions
sur
les
modalités
d’affectation
des
résultats
entre
le compte
1068
et 021
suite
aux
questions
de
F. Redaud.
JL
Bourdin
présente
les
affectations
des
résultats,
arrêtées
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal
en
ces
termes
pour
le budget
communal,
le report
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 434
805,10
€ est
affecté
pour
1 035
629,81
€ à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
excédents
cumulés
en
recette
et
pour
399
175,29
au
compte
1068
report
en
recette
d’investissement
du
budget
primitif
2022.
L’excédent
d'investissement
cumulé
est
reporté
en
dépense
d'investissement
soit
25
835,95
€.
Arrivée
de
G.
Hallé
6. Vote
des
Budgets
Primitifs
2022.
Commune
et
Assainissement
C.
Tholon
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
de
la commune.
La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à 2
406
859,32
euros
et la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
2 477
246,51
euros.
Elle
détaille
les
dépenses
d’investissement
programmées
: vestiaires
du
foot,
travaux
de
voirie,
et révision
du
PLU
et provision
pour
les
futurs
travaux
de
la zone
sportive.
M.
le Maire
rappelle
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat.
Suite
à la
demande
de
F. Redaud,
il est
précisé
que
la somme
de
111
009,23
€ en
recette
d’investissement
correspond
au
trop
versé
à l’EPF
pour
le programme
du
restaurant.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le budget
primitif
2022
de
la commune.
C.
Tholon
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
de
l'assainissement.
La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à 1
342
661,85
euros
et
la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
2 412
881,53
euros.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le budget
primitif
2022
de
l'assainissement.
Arrivée
de
J. Burdet 7. Attributions
Subventions
aux
associations
— et
divers
C.
Loubière
en
l’absence
d’E.
Fleury
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
pour
l’année
2022
aux
associations
et aux
autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
les
comptes
suivants
: Feuillet
N°
à à
Montants
Compte
65548
attribués
Espace
de
vie
social
de
Saint
André
de
Corcy
5 400.00
SIEA
cotisations
EP,
gaz,
Sig
36
000.00
SIEA
: modernisation
EP
divers
secteurs
84.69
SIEA
: modernisation
nouveaux
secteurs
LED
8 000.00
TOTAL
49
484.69
Montants
Compte
6574
attribués
ASSOCIATIONS
DE
MIONNAY
AS.C.M.
3 054.00
Sou
des
Ecoles
500.00
Crog'notes
350.00
Football
: Sporting
Club
Porte
de
l'Ain
504.00
Joyeuse
Boule
300.00
Mionnay
en
Corps
660.00
Mionnay
Pro
96.00
Mionnay
pro
aide
au
démarrage
subvention
exceptionnelle
200
Savate
Boxe
Française
/ stretching
500.00
Tennis
Club
de
Mionnay
540.00
Tennis
club
- subvention
exceptionnelle
500.00
SCPA
- sub
exceptionnelle
tournoi
sud
500.00
Un
parr'Ain
Emploi
300.00
TOTAL
8 004.00
AUTRES
ASSOCIATIONS
Monts attribués
Académie
de
la
Dombes
30,00
FNACA
(Anciens
combattants
Algérie)
35,00
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
St-André
130,00
Secours
catholique
St
André
de
Corcy
200,00
SPA
Brignais
1 800.00
Centre
aérés
(participation
2,20€/jour/enfant)
213,90
RASED
commune
Tramoyes
210,00
MFR
la
vernée
péronnas
30,00
MFR
la saulsaie
montluel
30.00
MFR
mozas
30.00
Accueil
de
jour
aux
lucioles
reyrieux
100.00
UDAF
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l’Ain
Bourg
100.00
Banque
alimentaire
200.00
TOTAL
3 108.98
Autres
subventions
exceptionnelles
non
prévues
500.00
TOTAL
GLOBAL
11
612.90
[VOTE
:
POUR
: 17
| CONTRE
: 0
Ï ABSTENTION
: 0
8
Attribution
subvention
au
CCAS
C.
Loubière
rappelle
que
le CCAS
est
un
établissement
public
communal
compétent
en
matière
d’aide
et
d’action
sociale.
La
Commune
accorde
annuellement
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
autorise
le versement
d'une
subvention
de
1 000€
au
budget
du
CCAS,
au
titre
de
l’exercice
2022. Feuillet
N° C4
9. Mise
à disposition
de
personnel
facturée
au
budget
annexe
de
l’assainissement
2022
M.
Bourdin,
informe
que
le Budget
Principal
supporte
des
charges
de
personnel
administratif
dont
les
missions
relèvent
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
Comme
pour
l’année
2020
il est
proposé
d'introduire
dans
le budget
de
la Commune
2021,
le
remboursement
des
frais
de
personnel
(salaires
+ charges
associées)
par
le budget
annexe
Assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
que
pour
la période
du
01
Janvier
au
31
Décembre,
les
charges
de
personnel
qui
devront
être
facturées
par
le Budget
Principal
au
compte
70841
au
Budget
annexe
de
l’assainissement
au
compte
6215
sont
les
suivantes
secrétaire
générale
: 10
%
des
frais
annuels,
secrétaire
du
service
comptabilité
: 5 %
des
frais
annuels
et décide
de
facturer
au
budget
annexe
de
l’Assainissement
pour
202,
la mise
à disposition
du
personnel
communal
pour
un
montant
de
9 183.71€.
M.
Le
Maire
remercie
C.
Tholon
pour
son
implication
dans
la préparation
des
documents
budgétaires.
10.
Acquisition
Tracteur.
Autorisation
du
Maire
à signer
le devis
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
d’acquisition
d’un
tracteur
pour
le service
technique.
Après
consultation
de
trois
sociétés,
le devis
de
l’entreprise
Girard
à Villars
les
Dombes
pour
un
tracteur
New
Holland
T4.55
S4
RM
Cabine
avec
un
chargeur
stoll,
un
fourche
palette
et une
benne
trois
point
1,8m
pour
un
montant
de
40
200
EHT
est
la mieux
disante.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
devis.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
e Approuve
le devis
de
la société
Girard
à Villars
les
Dombes
pour
un
tracteur
New
Holland
T4.55
S4
RM
Cabine
avec
un
chargeur
stoll,
un
fourche
palette
et
une
benne
trois
point
1,8m
pour
un
montant
de
40
200
EHT
e Autorise
M.
le Maire
à signer
le devis
de
la société
Girard
à Villars
les
Dombes
pour
un
tracteur
New
Holland
T4.55
S4
RM
Cabine
d’un
montant
de
40
200
€ HT.
11.
Appel
à projet
FIPDR.
Demande
de
subvention.
Visiophones
école
Suite
à la
demande
de
la directrice
d’école
de
mettre
en
place
des
visiophones
aux
entrées
de
l’école
aux
mille
étangs,
la commission
Sécurité
et la
commission
bâtiments
ont
travaillé
sur
ce
projet.
Après
établissement
de
devis,
T.
Joubert
précise
que
le devis
de
l’entreprise
Michel,
de
Saint
André
de
Corcy,
de
1 809.15
€ HT
soit
2170.98
€ TTC
est
le mieux
disant.
Pour
la sécurisation
du
groupe
scolaire,
la commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
du
Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation
(FIPDR).
Le
taux
de
subvention
s’échelonnant
entre
20
%
et 80
%
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
80
%
de
subvention. Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
° Approuve
le devis
de
l’entreprise
Michel
de
1809.15
€ HT,
e Autorise
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPDR
e Sollicite
une
subvention
de
80
%
soit
1 447,32
€ au
titre
du
FIPDR.
12.
Assainissement.
Platières.
Achat
de
terrain
M.
Bourdin
rappelle
la délibération
prise
le 1%
octobre
2021
concernant
l’autorisation
donnée
à M.
le
Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes
de
passage
et l’achat
de
terrain. Feuillet
N°
&
Il précise
que
lors
des
sondages
préalables
à 1 ‘installation
du
poste
de
relevage
d'eau
usées
des
dégâts
ont
été
occasionnés
sur
la parcelle
privée
cadastrée
ZA
67.
Aussi
suite
au
constat
effectué
par
M.
le Maire,
M.
Bourdin
et la
riveraine
Mme
Barlier,
il a
été
convenu
que
la commune
:
+ Procéderait
à l'achat
du
terrain
nécessaire
à l'installation
du
poste
de
relevage
à hauteur
de
150
€/m2.
+ Réhabiliterait
l'allée
desservant
le garage
par
la mise
en
place
d'un
enrobé.
Il précise
que
les
travaux
seront
organisés
de
la manière
suivante
:
+ Découpage
et démolition
de
la partie
du
mur
de
clôture
de
la propriété
nécessaire
à l'accès
au
chantier.
+ Mise
en
place
d'une
barrière
de
chantier
pleine
isolant
la propriété
du
chantier.
e Réalisation
du
poste
de
relevage.
+ Construction
d'un
mur
de
clôture
en
périphérie
du
poste.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
e Autorise
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
ZA
67
pour
l’établissement
du
poste
de
refoulement
dans
la limite
de
35
m°2.
Dit
que
le prix
d’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
ZA
67
est
fixé
à 150
euros
le mètre
carré.
Dit
que
l’allée
desservant
le garage
sera
réhabilitée
par
la mise
en
place
d’un
enrobé.
Dit
que
Maître
Latour
est
chargé
de
l’établissement
de
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
dans
le cadre
de
cette
acquisition.
13.
Chambre
d’agriculture.
Convention
de
partenariat.
MESE
JL
Bourdin
informe
le conseil
que
l’épandage
et la
valorisation
des
boues
de
stations
d’épuration
en
agriculture
constituent
actuellement
la meilleure
destination
de
ces
produits
pour
tous
les
acteurs
du
territoire.
Cette
filière
demande
néanmoins
à être
renforcée
et sécurisée
face
à un
ensemble
de
problématiques
en
cours.
Le
renforcement
de
la MESE
se
traduira
dans
le cadre
de
l’expertise
par
une
plus
forte
présence
sur
le
terrain
pour
fiabiliser
encore
plus
les
épandages,
mais
aussi
par
le développement
de
la mission
d’accompagnement.
Pour
ce
faire
une
participation
financière
des
collectivités
au
financement
de
cette
mission
au
prorata
des
équivalents
habitants
a été
proposée
lors
d’une
réunion
regroupant
les
représentants
des
différents
interlocuteurs.
Pour
Mionnay
le coût
serait
de
515,21
€ pour
l’année
2022.
Aussi,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la chambre
d’agriculture
afin
de
valider
ces
différents
points.
Suite
à la
demande
de
G.
Hallé
il est
précisé
que
ce
financement
dépend
du
budget
assainissement.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
° Approuve
la convention
de
partenariat
pour
l’épandage
des
boues
avec
la chambre
d’agriculture
pour
l’année
2022
qui
sera
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
e Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
14.
Permanences
Elections
Présidentielles
10
et
24
avril
Les
permanences
pour
les
deux
tours
des
élections
présidentielles
les
10
et 24
avril
prochains
sont
réparties
entre
les
élus.
Les
personnes
qui
souhaiteraient
participer
à la
tenue
des
bureaux
de
vote
peuvent
se faire
connaître
en
mairie.
15.
Décisions
M.
le Maire
informe
le conseil
que
le droit
de
préemption
n’a
pas
été
appliqué
pour
les
DIA
N°3
cadastrée
AE
107
et DIA
n°4
parcelle
AE
107. Feuillet
N° i
6
M.
le
Maire
précise
qu’il
a signé
le
devis
de
l’entreprise
Michel
Electricité
suite
rapport
Apave
d’un
montant
de
2643.78
€ HT
M.
le
Maire
précise
qu’il
a signé
le
devis
de
la
société
IRH
pour
la
maîtrise
d’œuvre
en
vue
de
la
couverture
du
silo
à boues
d’un
montant
de
18
650
EHT.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
signé
le
devis
de
l’entreprise
Marcet
pour
des
travaux
de
fauchage
et
d’élagage
d’un
montant
maximum
annuel
de
11 000
€ HT.
16.
Vœu.
Ukraine
M.
le Maire
précise
que
la commune
est
solidaire
avec
les
ukrainiens.
Le
conseil
municipal
espère
que
la
diplomatie
l’emportera
et
que
la
guerre
s’arrête.
17.
Comptes
rendus
des
commissions
+ C.
Loubière
informe
le conseil
que
le CCAS
a mis
en
place
une
collecte
pour
les
dons
pour
l’Ukraine.
Seuls
certains
dons
sont
demandés
jusqu’au
11
mars.
La
CCD
viendra
après
cette
date
chercher
les
dons
pour
les
transmettre
à la
protection
civile.
+ C.
Loubière
précise
que
le spectacle
du
théâtre
a été
une
réussite.
L'ensemble
des
150
places
ont
été
vendues.
Elle
donne
rendez-vous
au
public
pour
la
prochaine
représentation
le
19
février
2023.
M.
le
Maire
évoque
une
mauvaise
visibilité
en
fond
de
salle
due
à la
faible
hauteur
de
la
scène.
e
C.
Loubière
précise
qu’une
exposition
de
tableaux
aura
lieu
le
week-end
prochain.
e
C.
Loubière
précise
que
l’association
Eclat
va
tenir
le
premier
café
des
parents
le
mercredi
22
mars
de
9h
à
11
hen
salle
du
conseil.
+
M.
Nguyen
demande
si
le
devis
de
la
société
Condor
sécurité
peut
être
supprimé
pour
2022
afin
de
faire
des
économies
s’il
n’y
a plus
de
besoin.
Après
échanges
il
est
préférable
de
garder
une
mission
avec
cette
société
quitte
à faire
un
test
en
diminuant
le
nombre
de
prestations
sur
l’année.
e
M.
Nguyen
informe
le
conseil
de
la
consultation
en
cours
pour
la
téléphonie
IP
et
la
gestion
des
alarmes
après
passage
en
IP.
e_N.
Garampon
tient
à remercier
T.
Joubert
pour
ses
actions
pour
que
la
réparation
du
chauffage
en
primaire
soit
effective
avant
la
fin
des
vacances
de
février.
e
T.
Joubert
informe
le
conseil
que
la
commission
bâtiments
a demandé
des
devis
pour
améliorer
l’isolation
thermique
du
toit
de
l’école
primaire.
e
T.
Joubert
précise
au
conseil
l’avancée
du
vestiaire
du
foot.
La
dalle
a été
coulée
ce
matin.
e
JL
Bourdin
informe
le
conseil
que
la
commission
ADS
a
rencontré
ce
matin
un
promoteur
immobilier
pour
un
nouveau
projet
sur
la
commune.
Il
lui
a
précisé
qu’un
projet
était
en
cours,
un
second
en
préparation,
il
n’est
pas
envisageable
de
coordonner
la
construction
de
tous
ces
projets
et
les
impacts
sur
les
services.
Ce
projet
sera
représenté
d’ici
trois
ans.
JL
Bourdin
précise
qu’une
nouvelle
orientation
d’aménagement
pourrait
être
mise
en
œuvre
sur
le
centre
village.
e
Suite
à la
question
de
M.
Nguyen
C.
Loubière
précise
que
le
point
d’information
numérique
regroupe
six
à huit
participants
à chaque
session.
e
G.
Hallé
souhaite
que
la
réflexion
pour
le
choix
d’un
nom
pour
la
salle
polyvalente
soit
relancée.
e
M.
Fayot
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
CMJ
organise
un
Loto
dimanche
les
bénéfices
seront
reversés
à l’association
La
flamme
de
la
vie.
Elle
remercie
les
sans
soucis
pour
le
prêt
du
matériel
de
loto
et
les
commerçants
pour
les
lots.
18.
Questions
diverses
e M.
le Maire
informe
le conseil
du
courrier
de
la Préfecture
suite
à la
guerre
déclarée
en
Ukraine.
Concernant
les
solutions
d'hébergement
le local
d’urgence
n’est
pas
encore
en
service,
mais
il précise
que
les
logements
vacants
de
la résidence
séniors
pourraient
accueillir
les
personnes
arrivant
d'Ukraine
en
concertation
avec
la Semcoda
et les
services
de
l'Etat.
e M.
le Maire
précise
qu’il
a échangé
avec
les
services
de
la Préfecture
concernant
la dénomination
des
consultations
ICPE
pour
le PAE
de
la Dombes.
La
classification
des
projets
entre
dans
la typologie
logistique.
Il rappelle
les
consultations
pour
le PAE
de
la Dombes
: Feuillet
N°
47
Lot
F2
pour
le permis
de
construire
consultation
du
22
février
au
25
mars
prolongée
jusqu’au
1°
avril
et
pour
le dossier
ICPE
du
22
février
au
22
mars
avec
un
avis
du
Conseil
Municipal
à rendre
au
prochain
conseil. Lot
F3
pour
le permis
de
construire
consultation
du
15
mars
au
15
avril
et pour
le dossier
ICPE
du
15
mars
au
12
avril
et avis
du
Conseil
municipal
à rendre
au
prochain
conseil
Lot
F4
ICPE
consultation
du
29
mars
au
26
avril.
e M.
le Maire
précise
qu’une
réunion
avec
la chambre
des
métiers
et de
l’artisanat
aura
lieu
le 30
mars
à
19
heures
à Saint
André
de
Corcy.
e M.
le Maire
informe
le conseil
des
suites
en
cours
du
Bois
du
Riollet
qui
a été
coupé.
e M.le
Maire
précise
qu’il
a participé
au
bornage
du
projet
porté
par
la société
Cogedim
e M.
le Maire
informe
le conseil
d’une
rencontre
avec
un
possible
repreneur
du
restaurant
ce
mercredi
9
mars
à 11
heures,
la
commission
restaurant
est
conviée
à cet
échange.
M.
le Maire
rappelle
la réunion
publique
qui
aura
lieu
demain
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
Larose-Julien
le
Maire,
Henri
Cormoreche
A
|
CT
È-—