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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984513
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984513)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
H aut Envoyé en préfecture le 17/06/2025 1 se £
pal d'Oise Reçu en préfecture le 17/06/2025
z Publié le Communauté de Communes
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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le Conseil Communauiaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre,
Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine,
M. RATIEUVILLE Valentin (arrivé à 20h40), Mme ATTIA Monia, Mme BOUCHENE Nadia,
M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani,
Mme Zahia AZOUANI Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle,
M. LACASSAGNE Sylvain
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme HUBERT Elisabeth
M. BARROCA Joaquim donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LABBAS Mohamed donne pouvoir à M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani
Absenits :
Mme NEZAR Houria
M. GUERZOU Abderhamane
Mme MORTAGNE Isabelle
Mme CHABOT Elisabeth
M. SARR Alhassan
M. PREMEL Patrick
Formant la majorité des membres en exercice.
M. CARTEADO Stéphane a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 09/06/2025
- Date d'affichage : 09/06/2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 6
- Nombre d'absents : 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2025-031 : Décision modificative n°1 du Budget de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Le Conseil Communautaire,
Communauté de CommUnes du Haut Val d'Oise
lé rue Nationale — CS 10600 - 95260:Beaumont-sur-© WWW.cc-hauivaldoise.fr
EROIR RT PLE eee @cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 17/06/2025
pal d'Oise Reçu en préfecture le 17/06/2025 Fe
; Publié le ss
ID : 095-249500489-20250616-2025_031-BF Communauté de Communes Beaumont-sur-Oke. Bemes-sur-Oise. Bruyéres-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. À
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025-016 en date du 7 avril 2025, portant approbation du
Budget Primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, Vu la délibération n° 2025-029 en date du 16 juin 2025, portant remboursement des abonnements aux activités aquatiques, prolongation de la durée des cartes
d'accès et dispositions diverses en raison de l'incendie au Centre Aquatique,
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 mai 2025,
Considérant le projet de Décision Modificative n° 1 du budget principal de la
CCHVO,
Considérant qu'il convient de procéder à divers ajustements budgétaires en section de fonctionnement :
- En dépenses:
o Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour permetire le remboursement des abonnements à la suite de la fermeture du
Centre Aquatique consécutive à l'incendie
o Chapitre 014« Atténuations de produits » pour ajuster les prévisions au regard des réalisations (dégrèvements au titre de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques)
- Enrecettes:
o Chapitres 731 «Fiscalité locale», 73 «impôts et taxes» et 74 «Dotations et participations », ajustements des recettes en fonction
des notifications reçues
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1: APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2025, telle que décrite dans le document annexé et arrêtée comme suit :
ECTION DE FO ONNEMENT DEPENSES RECETTES
BP 2025 20 513 000.00! 20 513 000.00
Décision Modificative n° 1 56 000.00 56 000.00
TOTAL BP 2025 + DM 1 20 569 000.00 20 569 000.00
C D' T I DEPENSES RECETTES
BP 2025 + RAR 13 358 000.00 13 358 000.00
Décision Modificative n° 1 -|
TOTAL BP 2025 + DM 1 13 358 000.00 13 358 000.00
BP = Budget Primitif - DM = Décision Modificative - RAR = Restes à Réaliser
Communauté de Communes du Haut Val‘ d'Oise
lé rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sür-Oise - wwW.cc-hautvaldoise.fr
Tél.: 01 39 37 59 70 - Courriel : accuell@cchvo:com Haut Envoyé en préfecture le 17/06/2025 ! e |
/ R fecture le 17/06/2025 EI d Oise eçu en préfecture le
Publié le
ID : 095-249500489-20250616-2025 _031-BF Communauté de Communes Beaumentsur ©
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE
Présidente
Rendu exécutoire le : ATI06/2e
Affiché le At106] nnesnses
publié le : A +16. 128
Signé - par délégation
Le Directeur Général des
Laurent ASTRI
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr].
Communauté dé Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr
Tél. :01 39 37 59 70 - Courriel: accueil@cchvo.:com