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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179896)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
H a ut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
| d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Pubs Em
Communauté de Communes nn Li | ID: 095-249500489-20260427-DEL._ 2026_044.DE seaumont-surQie. Semersur-Oise. Bruyéres-sirOce. Thompagne-sur Die =
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingi-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine
BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT
Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jüles, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine,
M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARTZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoirà M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19h36)
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOÛUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIÈRE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 20
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absenis : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-044 : Désignation des représentants communautaires à la commission des marchés publics de la SEMAVO à fitre consultatif (dans le cadre de la concession de l'opération Chemin- Herbu de Persan)
6 rue Nationa Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2028
Oi. Reçu en préfecture le 29/04/2026 I d'Oise EF
Publié le
ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_044-DE Communauté de Communes Sedumontiur Dee Bsmessur Os. ruyéressur De Chomaogné-hQue
Le Conseil Communautaire,
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au 1# janvier 2024,
Vu l'article 6.1.1 des statuts, relatif à la compétence « Actions de développement
économique »et notamment l'article 6.1.1.1 « Développement économique - Zone
d'activité économique 1,
Vu les statuts de la Société d'Economie Mixte départemental pour l'Aménagement
du Val d'Oise [SEMAVO) ci-annexés,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date
des 15 et 22 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de
désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions, des organismes extérieurs, etc...
Considérant l8 renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le 13 avril 2026,
Considérant que la SEMAVO [Société d'Economie Mixte Départementale pour l'Aménagement du Val d'Oise) a été créée le 11 mars 1969 et que la nature même de son statut [Economie Mixte) et la qualité de son actionnariat [le Conseil Départemental du Val d'Oise possède plus de 70 % de son capital) lui confèrent Une vocation pour réaliser des interventions d'intérêt général et constituent en même temps Un gage de pérennité lui permettant d'engager des opérations à moyen et long terme,
Considérant que lo Ville de Persan, puis la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, ont pris l'initiative de l'aménagement d'un parc d'activités de 55 ha en
limite du département de l'Oise qui accueille des commerces, des services, de la
logistique et des bâtiments destinés aux PME/PMI,
Considérant que les statuts de la SEMAVO stipulent que la CCHVO doit désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour la représenter à la Commission des marchés publics de la SEMAVO à titre consultatif, Considérant les candidatures de :
o Mme Catherine BORGNE et M. Valentin RATIEUVILLE pour représenter la
CCHVO en qualité de membres titulaires,
o M. Stéphane CARTEADO et M. Joaquim BARROCA pour représenter la
CCHVO en qualité de membres suppléants,
Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scrutin, à savoir
une désignation par Un vote à scrutin public à main levée,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: RAPPELLE que par délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026, le
Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs par Un vote à scrutin
public à main levée Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
al d'Ois e Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le EF munauté de Comi
Cannes rennes rie | ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_044-DE
Aticle 2 : PROCLAME après le bon déroulé des opérations de vote, pour représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
sein de la Commission des marchés publics de la SEMAVO à titre
consultatif :
5 Nombre de 1 Nombre de Titulaires : Suppléants (1) u voix obtenues voix obtenues
Catherine BORGNE 43 Stéphane CARTEADO 43
Valentin RATIEUVILLE 43 Joaquim BARROCA 43
(Le suooléant ne siégeant qu'en cas d'indisponibilité au ftulaire
Article 3: AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Cathetine-SOÊGNE Martine LEGRAND Présidente Secrétaire de séance
si RER ON
_ D —————— sh 2
caoecoere 29 AR. 20
de 25 AVR. 2076 | .
US LONG
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Servii
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de lo Justice Adminisirative. le présent acte peut faire l'objet aans un délai de deux mois à
compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification. d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de lo Communauté de Communes du Haut Val a'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrotive d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement por les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://mwww.télérecours.fr].