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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2169382
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2169382)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- I Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
DÉPARTEMENT ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
95 (Val d'Oise) vice-président{e)s et | autres membres)
ARRONDISSEMENT
Pontoise COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT VAL D'OISE Effectif du conseil communautaire
43
Nombre de conseillers en exercice
5 PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers présents
42
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU
BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le 13 du mois d'avril 26 à vingt heures dix minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni à Persan le Conseil Communautaire sur la convocation qui leur a été adressée par Madame la Présidente le 1°' avril 2026
Étaient présents les Conseillers Communautaires Titulaires suivants (par ordre alphabétique) :
Le cas échéant,
pouvoir donné à
(article
L. 2121-20,
NOMS PRENOMS PRESENT | ABSENT Obplicable en | vertu de l'article
| L. 5211-1 du
co _ _ | CGCT) AMEAO Ermelinda X
ANTY Olivier X
AOUDJ Karim X {M BOISSIER
APARICIO Jean-Michel X |
ARTHERON Agnielle X
ATTIA Monia X |
AIZA {Hassan X LA CIMAN Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
D Publié le
ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
(article
L. 2121-20, NOMS PRENOMS PRESENT ABSENT applicable en
vertu de l'article
L.5211-1 du
PS ol | een BARROCA | Joaquim x |
BAUDOIN | Audrey X E AMEAO
BOISSIERE | Michel x
BORGNE Catherine X
BOUCHENE Nadia X |
BOUCHOUICHA Abdel X
CARTEADO Stéphane X
CHABOT Elisabeth X [ " | |
CIMAN Anna-Maria X
DEIVASSAGAYAME Antoine X
DOISON Sandra X
FOUQUE Bruno | X
GALOPIN Marie | X D LANNOYE
GAULARD Christelle [x M PINTAS
GORON Véronique X
HERLEM Marlène X
LABBAS Mohamed X
LACOSTE Stéphane X
LAMOURI Samir X
LANNOYE Delphine X
LE BON Bernard X
LEGRAND Martine X |
LEONARD Dany X | —— | = _—_— | _—
LESUEUR Olivier X
LOSTUZZO Jean-Luc X M LABBAS NOMS
| MORTAGNE
MORTEO
MWONGERA
PINTAS
PREMEL
RATIEUVILLE
REBEYROLLE
RENOU
STAW ARZ
VAUCHEL
PRENOMS
Isabelle
Jean- Jules
Emmanuelle
Maria
Patrick
Dominique
Valentin
er
Xavier
Léa
Didier
PRESENT
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
(article |
ABSENT L. 2121-20,
applicable en
vertu de l'article
L. 5211-1 du
__ CGCT)
Etaient également présents, les Conseillers suppléants des communes ne disposant que
d'un seul titulaire: ces élus participeront avec voix délibérative au vote du Conseil Communautaire si et seulement si le délégué titulaire de leur commune est absent. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- + Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 095-249500489-202604 13-2026001-DE
pouvoir donné à
(article
L. 2121-20,
applicable en
veriu de l'article
L. 5211-1 du
A . CGCT)
NOMS PRENOMS PRESENT ABSENT
COACHE Jean-Jacques X En
FALLOT Frédéric X
VAN ROEKEGHEM Christophe X ———
1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre il du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération
intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Caïherine BORGNE, présidente sortante de l'EPCI, qui a déclaré les membres du Conseil Communautaire cités ci-dessus
{présents et absents] installés dans leurs fonctions.
Monsieur Pascal REBEYROLLE (Beaumont-sur-Oise) a été désigné en qualité de secrétaire
par le Conseil Communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Madame Véronique GORON (Persan) reprend la présidence de la séance, en sa qualité
de doyenne d'âge.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyenne d'âge des membres présents du Conseil Communautaire a pris la présidence
de l'assemblée {art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quarante-deux conseillers présents et un représenté, soit quarante-irois conseillers prenant part au vote et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Elle a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du / de la président(e). Elle a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le / la président{e) est élue) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
-5 Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
1D : 095-249500489-20260413-2026001-DE
2.2. Constitution du bureau :
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
e Madame Léa STAWARZ (Persan)
e Monsieur Abdel Rani BOUCHOUICHA (Persan)
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table
de vote. Il a fait constater à la présidente qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Conseil Communautaire. La présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'Urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quarante-trois (43)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral] : Zéro (0)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]: Quarante-trois (43)
f. Majorité absolue 1: Vingt-deux (22)
! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
1D : 095-249500489-20260413-2026001-DE
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BORGNE Catherine 24 Vingt-quatre
RATIEUVILLE Valentin 19 Dix-neuf
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin (2!
a. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau [art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) :
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d]:
f. Majorité absolue M:
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin l!
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) :
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]:
2 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
?Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfeclure le 14/04/2026
. _. À Reçu en préfecture le 14/04/2026 RES
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE | Puvis 1e _
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres IR 0SS eRUEssenrRE
2.7. Proclamation de l'élection du président
Madame Catherine BORGNE a été proclamée présidente et a été immédiatement
installée.
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Madame Catherine BORGNE élue présidente [ou son remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-président{e}s. Il a été rappelé que les vice-président{e)s sont élus selon les mêmes modalités que le / la président{e) (art. L. 5211-10 du CGCT).
La présidente a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des
vice-président(e)s est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-président(e)s est fixé à
moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux fiers, fixer un nombre
de vice-président(e)s supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
La présidente a rappelé qu'en application des délibérations antérieures,
l'établissement disposait, à ce jour, de 8 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 8 le nombre des vice-présidents du conseil.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) : Quarante-trois (43)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Deux (2)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) : Zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c - dl]: Quarante et un (41)
f. Majorité absolue fl: Vingt et un (21)
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
-$8 Reçu en préfecture le 14/04/2026
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE | Publié le (dans l'ordre alphabétique) En chiffres ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
41 Quarante et un
3.1.2. Résultats du deuxième four de scrutin (5
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) :....…
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]:
f. Majorité absolue l1 :
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau [art. L. 65 du code électoral) :..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :..….…
6. Nombre de suffrages exprimés [b -c - dl]:
5 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ÿ Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
_ -9 Reçu en préfecture le 14/04/2026 CES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE | Publié le = (dans l'ordre alphabétique] . ‘En chiffres 1D : 095-249500489-202604 13-2026001-DE
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Monsieur Olivier ANTY a été proclamé premier vice-président etimmédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: Zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quarante-frois (43)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Trois (3)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) : Deux (2)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]: Trente-Huit (38)
f. Majorité absolue ll: Vingt (20)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LEGRAND MERE savane 38 Trente-huit
° La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair. à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- 10 Reçu en préfecture le 14/04/2026
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LÉ
3.2.2. Résultats du deuxième four de scrutin l'O
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :.…
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :....…
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:
F. Majorité absolue 11}:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième four de scrutin (!2))
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :..….…
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c -d]:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
Madame Martine LEGRAND a été proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.
10 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
ll La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
$ (2 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. a
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
-11 Reçu en préfecture le 14/04/2026 TETE
Publié le
ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) : Quarante-trois (43)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Dix (10) C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) : Huit (8)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c -d]: Vingt-cinq (25)
f. Majorité absolue (131: Treize (13)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
APARICIO Jean-Michel ss 25 Vingt-cinq
a
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin !"
. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) :
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.…..…
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]:
f. Majorité absolue (ll :
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
15 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a élé acquise au premier tour. La majorité absolue le, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- 12 Reçu en préfecture le 14/04/2026
ET Publié le »
ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin |"
a. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
Monsieur Jean-Michel APARICIO a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quarante-trois (43)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Un (1)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) : Six (6)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c -d]: Trente-six (36)
f. Majorité absolue (71: Dix-neuf (19)
16 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
(7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
_=-13 Reçu en préfecture le 14/04/2026 EE
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE | Pubié ie _ | (dans l'ordre alphabétique) En chifires | LID:082FSRReRmeRenesesenr ge |
36 Trente-six
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin l*
ja. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :.…
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral] :...….
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :
f. Majorité absolue 1191:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin (*
ja. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) :
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c- ad]:
IS Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -14
Envoyé en préfeclure le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 ES
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUI Publié le
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres ID : 095-249500489-202604 13-2026001-DE
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Monsieur Stéphane CARTEADO
immédiatement installé.
été proclamé quatrième vice-président et
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) :
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Onze (11) Q
Quarante-trois (43)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 46 du code électoral) : Neuf (9)
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-dl]: Vingt-trois (23)
f. Majorité absolue U11: Douze (12)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RATIEUVILLE Valentin. sms 23 Vingt-trois
2! La mäjorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés où. si le nombre des suffrages exprimés est impair. à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -15
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
®
©
6
©
a
Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]:
F. Majorité absolue 11 :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau {art. L. 65 du code électoral) :
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) :
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 Tr
ID : 095-249500489-20260413-2026001-DE
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
3.5.3. Résultats du froisième tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :....…
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau [art. L. 65 du code électoral) :
d
e . Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Monsieur Valentin RATIEUVILLE a été proclamé cinquième vice-président et
immédiatement installé.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair. à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 16
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
Envoye en préfecture le 14/04/2026
. SE Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le ins
1D : 095-249500489-20260413-2026001-DE
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0) a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
C
Quarante-trois (43)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Quatre (4)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Sept (7)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c- dl]:
f. Majorité absolue (A :
Trente-deux (32)
Dix-sept (17)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
32 Trente-deux
3.6.2. Résultats du deuxième four de scrutin l
. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : a
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) :
G . Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :..…..…
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c -d]:
f. Majorité absolue (71 :
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres
# La majorité absolue est égale. si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
20 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
-17 Reçu en préfecture le 14/04/2026
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3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) :.…..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Monsieur Bernard LE BON a été proclamé sixième vice-président et immédiatement
installé.
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) : Quarante-trois (43)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Cinq (5)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) : Trois (3)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c -d]: Trente-cinq (35)
f. Majorité absolue #1: Dix-huit (18)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LESUEUR OIMierssimesenersnesmmnnnemenmennessaeu 35 Trente-cinq
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- 18 Reçu en préfecture le 14/04/2026
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3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ("! D : 095-249500489-202604 13-2026001-DE
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :.
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.….….
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. Nombre de suffrages exprimés [b -c - di]:
f. Majorité absolue F1:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ("1
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau [art. L. 65 du code électoral) :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
®
Q
0
©
Q
. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]:
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
Monsieur Olivier LESUEUR a été proclamé septième vice-président et immédiatement
installé.
Ne pas remplir les 34.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 La majorité absolue est égale. si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- 19 Reçu en préfecture le 14/04/2026
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3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier four de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0) a
b. Nombre de votants [enveloppes déposées) : Quarante-trois (43)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : Trois (3)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) : Zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c -dÎ]: Quarante-trois (40)
F. Majorité absolue F1 : Vingt et un (21)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PREMEL POTTER casser ceneenn 40 Quarante
3.8.2. Résultats du deuxième four de scrutin (1
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral) :.…
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [art. L. 66 du code électoral) :..……
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-dl]:
f. Majorité absolue Il :
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
% La majorité absolue est égale, si Le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
- 20 Reçu en préfecture le 14/04/2026 FT
Publié le ss
ID : 095-249500489-202604 13-2026001-DE
3.8.3. Résultats du troisième four de scrutin ("1
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral] :....…
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Monsieur Patrick PREMEL a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
4. Élection des autres membres du bureau
Conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d'un EPCI est composé : e Du président de l'EPCI,
e D'un ou plusieurs vice-présidents,
e Et éventuellement d'autres membres.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2,
L.5211-10 et L.5211-41-3;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-184 du 30 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition
des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val
d'Oise à compter du renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2026.
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des membres du Bureau de la communauté tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération.
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la possibilité est donnée aux
communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en
qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice- Présidents.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
21 R = 4 eçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le Sie
ID. 095-249500489-20260413-2026001-DE
Dans ce cadre, el par délibération distincte, a été fixé le 1
Bureau communautaire, à savoir zéro membre.
4.1 Élection des membres du Bureau
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(clans l'ordre alphabétique) Représentant la commune de
NEANT NEANT
5. Observations et réclamations
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace. elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
50 Publié le M
1D : 095-249500489-20260413-2026001-DE
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 13 avril 2026 à 23 heures 30 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par la présidente, le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé (Doyenne), les assesseurs et le secrétaire.
La présidente ie
#7)
/ # If (5
Madame Catherine BORGNE
Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé (Doyenne) :
Madame Véronique GORON
Les assesseurs :
Madame Lea STAWARZ (Persan) Monsieur Abdel Rani BOUCHOUICHA (
Persan)
# Le secrétaire :
Monsieur Pascal REBEYROLLE
Les membres titulaires du Conseil Communautaire [ou leur(s) représentant(s)] : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 -23 à
Les membres titulaires du Conseil Communautaire [ou leu 2 as orne
NOMS PRENOMS EMARGEMENT
ameno lemainde om
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BOUCHOUICHA Abdel
CARTEADO _ Stéphane EL
CHABOT isobetn |
L Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le EE
CIMAN
DEIVASSAGAYAME
DOISON
FOUQUE
GALOPIN
GAULARD
LABBAS
LACOSTE
LAMOURI
LANNOYE
LE BON
LEGRAND
LEONARD
LESUEUR
PRENOMS
Anna-Maria
Antoine
Sandra
Bruno
Marie
Christelle
Véronique
10 : 095-249500489-20260413-2026001-DE
EIVTAREZTITETNT
Marlène
Stéphane
Sarnir
Delphine
Bernard
Martine
Dany
Olivier A ——
NOMS
LOSTUZZO
MORTAGNE
MORTEO
MWONGERA
PINTAS
PREMEL
PYCK
RATIEUVILLE
REBEYROLLE
RENOU
STAW ARZ
VAUCHEL
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
PRENOMS
Jean-Luc
Isabelle
_Jean- Jüles
Emmanuelle
Patrick
Dominique
Valentin
Publié le
1D : 095-249500489-20260413-2026001-DE
EIVTAREZTEIVTETNT
Pascal
Xavier
Léa
Didier - 26
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le Em
Les membres suppléants du conseil communautaire en cd 12: 095-249500489-20260413-2026001-DE
NOMS PRENOMS Emargement
COACHE Jean-Jacques a
ne
FALLOT Frédéric — ——_
—_
VAN ROEKEGHEM Christophe ———