Compte-Rendu - 22 mars 2026

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Compte-Rendu - 22 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RELEVÉ DES DÉCISIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Dimanche 22 mars 2026 à 10 heures 30

Salle du Conseil Municipal

PRÉSENTIEIJS | ABSENTIEJS | ABSENTIEJS EXCUSÉIEJS

BÉROT Sandrine

GOT Victorine

MALAPRADE Christophe

MATIAS Dionisio

RÉGNÉ Pierre

X

IX

|X

|X |X

|X

SILANOS Elena

ULIVUCCI Chantal X

Réunions antérieures : Après approbation du Conseil municipal du 15 janvier 2026, aucune observation n’a été faite, la séance est ouverte à 10h35.

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil municipal

Élection du Maire

Fixation du nombre d’adjoint

Élection des adjoints

Procès-verbal élection du Maire et des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local

Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

Élection des délégués aux divers syndicats intercommunaux

10. Élection des délégués du SYDEEL 66

11. Élection des délégués du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

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Le quorum est atteint.

Le Maire informe que Mr Eddie GIMENEZ lui a remis sa lettre de démission du Conseil municipal le 19 mars dernier et, que de ce fait, il est remplacé par Mme Chantal ULIVUCCL, seconde candidate de la liste. Cette dernière a été convoquée, selon le cadre légal, à la présente réunion le 19 mars 2026. Après avoir été désignée comme secrétaire de séance, Madame Elena SILANOS fait signer le bulletin de présence.

1. Installation du Conseil municipal

Le Maire sortant, Christophe MALAPRADE ouvre la séance et donne la parole à Mr Dionisio MATIAS, le plus âgé des membres présents, pour procéder à l’élection du Maire.2. Élection du Maire

Mr Dionisio MATIAS prend la parole et demande au Conseil municipal de constituer le bureau en désignant deux assesseurs. Mme Victorine GOT et Mr Pierre RÉGNÉ sont désignés. Il demande ensuite aux candidats qui le souhaitent, de déposer leur candidature pour la fonction de Maire. Mr Christophe MALAPRADE propose sa candidature.

Mr Dionisio MATIAS l’enregistre et demande aux membres du Conseil de procéder au vote à bulletin secret. Après dépouillement, le résultat est le suivant :

- Christophe MALAPRADE : six voix - 6

Mr Christophe MALAPRADE est élu Maire à la majorité et immédiatement installé. Résultat du vote : 6 voix pour

3. Fixation du nombre d’adjoint

Le Maire élu reprend la parole et informe que l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que «le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ». Le nombre maximum d’adjoints pour la commune est donc de deux.

Il demande aux conseillers de s’exprimer sur le nombre d’adjoint au Maire à élire. Après délibération, le Conseil décide de fixer à DEUX le nombre d’adjoints au Maire.

Résultat du vote : 6 voix pour

4. Élection des adjoints

Le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à l’élection des adjoints. Mme Victorine GOT et Mr Pierre RÉGNÉ conservent leur rôle d’assesseurs. Le Maire demande ensuite aux candidats qui le souhaitent, de déposer leur candidature pour la fonction d’adjoint au Maire.

Mme Sandrine BÉROT propose sa candidature pour la fonction de 1° adjoint et Mr Pierre RÉGNÉ propose sa candidature pour la fonction de 2% adjoint.

Le Maire demande aux conseillers de procéder au vote à bulletin secret du 1% adjoint. Après dépouillement, le résultat est le suivant :

- Sandrine BÉROT : six voix — 6

Mme Sandrine BÉROT a été proclamée 1% adjointe et a été immédiatement installée.

Ensuite, le Maire demande aux conseillers de procéder au vote à bulletin secret du 2% adjoint. Après dépouillement, le résultat est le suivant :

- Pierre RÉGNÉ : six voix — 6

Monsieur Pierre RÉGNÉ a été proclamé 2°" adjoint et a été immédiatement installé.

Résultat du vote : 6 voix pour

5. Procès-verbal élection du Maire et des adjoints

Suite à l’élection du Maire et des adjoints, le procès-verbal est dressé et signé par l’ensemble des membres du Conseil municipal. Le tableau du Conseil municipal est mis en place.

6. Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire distribue à l’ensemble des membres présents la Charte de l’élu local et en donne lecture.7. Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire informe que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi.

Il rappelle que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer.

Il informe que le 2% adjoint ne souhaite pas être indemnisé et que seul le 1% adjoint le sera. Il présente aux conseillers les grilles des taux d’indemnisation pour le Maire et les adjoints. Pour le Maire, le taux applicable est de 25,5% et pour les adjoints il est de 9,9%. La délibération est approuvée à l’unanimité. <

Résultat du vote : 6 voix pour

8. Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire présente la délibération des délégations consenties par le Conseil municipal au Maire. Dans un premier temps, les membres du Conseil refusent de prendre cette délibération et après réflexion, décident finalement d’y prendre part.

Le Maire et l’ensemble des conseillers définissent ensemble les modalités requises par certains articles. Résultat du vote : 6 voix pour

9, Election des délégués aux divers syndicats intercommunaux

Le Maire informe, que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux délégués aux divers syndicats intercommunaux dont la commune fait partie. Les résultats sont les suivants :

-SIVM du Fenouillèdes : Pierre RÉGNÉ, Christophe MALAPRADE,

-Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes : Christophe MALAPRADE et Sandrine BÉROT -SIOCCAT : Christophe MALAPRADE et Dionisio MATIAS

-SPANC 66 : Elena SILANOS

Délibération approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 6 voix pour

10. Élection des délégués du SYDEEL 66

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité du Pays Catalan (SYDEEL66). Après vote, Mme Sandrine BÉROT est élue titulaire et Mme Victorine GOT est élue suppléante. Délibération approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 6 voix pour

11. Élection des délégués du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au Comité Syndical du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Après délibération, Mme Sandrine BÉROT est élue titulaire et Mme Victorine GOT est élue suppléante. Délibération approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 6 voix pour