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Compte-Rendu - 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Fosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 mars 2022 à I8 heures 00
Salle du Conseil Municipal
PRÉSENTIEJS | ABSENTIEJS ABSENT[E]S EXCUSÉIEI]S
CAILLOT Charles X
ENOCAQ Julien x
LAPRAYE Pierre x
MALAPRADE Christophe
RÉGNÉ Pierre
SANCHO Elizabeth
WITTENBRINK Wolfgang XIX
IX IX
Réunions antérieures : Après approbation du Conseil Municipal du 07 mars
2022, aucune observation n’a été faite, la séance est ouverte à 18h05.
ORDRE DU JOUR
MASAnELSR=
9.
10.
11.
12.
Vote du Compte Administratif 2021 M14
Approbation du Compte de Gestion 2021 comptabilité M14
Vote du Budget 2022
Vote du taux des taxes (TF et TFNB) 2022
Vote d’une subvention au Plan d’eau de Fosse
Vote d’une subvention au Comité d’animation
Vote d’une subvention à PACCA
Vote d’une subvention à PASSAD
Vote d’une subvention à PAAPPMA
Convention Sous-Préfecture transmission des actes par voie dématérialisée Projet rachat HLM
Questions diverses
Le quorum est atteint.
Après avoir désigné comme secrétaire de séance Monsieur Pierre RÉGNE fait signer le bulletin de présence. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15.
1. Vote du Compte Administratif 2021 M14
Avant de quitter la salle, le Maire passe la parole au 1% adjoint. Monsieur RÉGNÉ présente les résultats du Compte Administratif 2021.
Excédent de fonctionnement : 57 531,04€
Excédent d'investissement : 8279,89€
Vote à l’unanimité des membres présents. 2. Approbation du Compte de Gestion 2021 comptabilité M14
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2021 transmis par le trésorier.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
3, Vote du Budget 2022
Monsieur le Maire présente la maquette du Budget Primitif 2022.
Le budget est arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 144 847,04 €
Dépenses et recettes d'investissement : 8 479,89 €
Après concertation, le budget est voté et approuvé avec 5 voix pour et 1 abstention.
4. Vote du taux des taxes (TF et TFNB) 2022
Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le taux des taxes n’avait pas été changé.
Il propose de renouveler l’opération pour 2022 avec les taux suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 33.20% (dont 20.10% correspondant au taux départemental)
- Taxe Foncière (non bâti) : 50.26%
L'ensemble du Conseil décide, à l’unanimité, d'appliquer ces taux pour 2022.
5. Vote d’une subvention au Plan d’eau de Fosse
Le Conseil municipal, après avoir ouï les comptes de l’ Association du Plan d’eau de Fosse et mis en balance tous les frais afférents à la marche et entretien du plan d’eau, vote une fourchette de subvention de 3000 à 9 000€ pour l’Association du Plan d’eau de Fosse.
Vote à l’unanimité.
6. Vote d’une subvention au Comité d’animation
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comité d'animation de Fosse ainsi que le bilan 2021. Après délibération, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 800€ pour l’année 2022 au Comité d’animation de Fosse.
Vote à l'unanimité.
7, Vote d’une subvention à l’'ACCA
Aucune demande de subvention n’a été faite à ce jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de ne pas renouveler la subvention 2021.
8. Vote d’une subvention à l’ASSAD
Après lecture de la demande de subvention de l’ASSAD, l’ensemble du Conseil municipal décide de leur accorder une subvention de 400€ pour 2022.
Vote à l’unanimité. 9, Vote d’une subvention à l'AAPPMA
L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St Paul de Fenouillet a fait une demande de subvention pour 2022.
Après lecture de la demande, l’ensemble du Conseil décide de ne pas y donner suite.
10. Convention Sous-Préfecture transmission des actes par voie dématérialisée
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention pour la télétransmission des actes avait été signée le 29 janvier 2013.
Cette dernière étant devenue obsolète, une nouvelle convention doit être mise en place entre la Préfecture et la commune.
Après présentation de la convention, la délibération est approuvée à l'unanimité.
11. Projet rachat HLM
L'office des HLM (Office 66) a proposé à la commune la vente des trois HLM situés « Les Cabanes ». Une réunion a eu lieu entre le Maire et l'Office 66 pour discuter du projet et des conditions de vente. Le dossier suit son cours et nous attendons plus d’informations pour prendre des décisions.
12. Questions diverses
. L'idée de créer une aire de jeux pour enfants à été émise. Le projet est à l’étude.
e. Un essai concernant l’extinction de l'éclairage public la nuit a été effectué. Une note
d’information sera transmise aux administrés pour les informer des heures d’extinction.
L'Ordre du jour étant épuisé, la fin du Conseil Municipal a été actée à 20h05.